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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Document publié le Mercredi 13 décembre 2000 par la commune de Vieux-Pont-en-Auge.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité,
PROJET D AMENAGEMENT
ET DE
DEVELOPPEMENT DURABLE Projet d Aménagement et de Développement Durable
Plan Local d Urbanisme
Projet d Aménagement et de Développement Durable
Le PADD : Un projet de territoire
Le Plan Local d'Urbanisme traduit un projet de développement et d'aménagement de la commune. La loi « Solidarité et Renouvellement Urbain» du 13 décembre 2000 et la loi «Urbanisme et Habitat » du 2 juillet 2003 ont permis d'introduire au sein du nouveau document d'urbanisme, un élément spécifique à caractère normatif: le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Selon les termes de l'article L.123-1 du Code de | Urbanisme, les plans locaux d'urbanisme
«comportent un projet d'aménagement et de développement durable qui définit les orientations générales d'aménagement et d'urbanisme retenues pour l’ensemble de la commune. Ils peuvent, en outre, comporter des orientations d'aménagement relatives à des quartiers ou à des secteurs à mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager. Ces orientations peuvent, en
cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, prévoir les actions et opérations d'aménagementà mettre en — uvre, notamment pour mettre en valeur | environnement, les paysages, les entrées de villes et le patrimoine, lutter contre l'insalubrité, permettre le renouvellement urbain et assurer le développement de la commune. Elles peuvent prendre la forme de schémas d'aménagement et préciser les principales caractéristiques des voies et espaces publics. »
Le PADD doit être :
un document ouvert, outil de dialogue entre les usagers et les responsables
publics,
un guide des évolutions d'aménagement de l’espace et de développement local,
un outil permettant une vision stratégique, globale et cohérente du territoire communal.
C est avant tout à la commune, représentée par | équipe municipale de dresser les grandes
lignes de son projet communal. Le PADD exprime donc le projet des élus, en concertation avec la population, en matière
durbanisme. Il constitue CONTENU EFFETS le cadre de référence et {article L.12341) (article L.12341)
de cohérence pour les
différentes actions PADD Champ d'application
daménagement que la Orientations générales des procédures de (article L.123-1) modifcalon et de commune engage. révision simplifiée
pour une extension jecti urbaine
Lobjectif est de Orientations d'aménagement mieux maîtriser (facultatives)
lurbanisation tout en . orientations détaillées par
respectant acteur ou que mn lenvironnement, afin de schémas d'aménagement Travaux opérations
ne pas épuiser les consbuctions plantations... ressources pour les REGLEMENT
générations futures. Ecrit et graphique
Commune de VIEUX PONT EN AUGE ARIM des Pays Normands 1 Projet d Aménagement et de Développement Durable
Plan Local d Urbanisme
Projet d Aménagement et de Développement Durable
Selon l'article R.123-3, le PADD définit, dans le respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L.110 et L.121-1, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues par la commune, notamment en vue de favoriser le renouvellement urbain, préserver la qualité
architecturale et l'environnement.
Enfin, la présentation des orientations du PADD doit être | occasion de débattre au sein de la
commune sur le projet de territoire en expliquant clairement les axes fondamentaux de
l'aménagement et du développement de la commune pour les années à venir et de définir un projet urbain précisant les actions et les opérations retenues prioritairement, et les principes d'urbanisme
sy appliquant (formes urbaines, aménagements paysagers, renforcement des réseaux....). Un débat en conseil municipal et une réunion publique durant cette phase du PLU participent donc à l'effort « d'aménager la commune proche du citoyen ».
Le Projet d Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D) constitue | expression des objectifs à réaliser en matière d'aménagement et de valorisation du territoire communal, au cours des dix prochaines années.
Les objectifs de la commune de VIEUX PONT EN AUGE
Sinsèrent dans une démarche globale de préservation du village et notamment de ses
caractéristiques paysagères et architecturales
3 thèmes principaux
Ÿ Préserver un cadre de vie de qualité
Ÿ Valoriser l'image rurale augeronne de la commune
Ÿ Préserver les paysages agricoles et les sites naturels
Commune de VIEUX PONT EN AUGE ARIM des Pays Normands 2 PADD
Plan Local d Urbanisme
Les objectifs du PADD
AXE 1 : PRESERVER UN CADRE DE VIE DE QUALITE
Assurer un développement adapté à l'échelle communale pour
une gestion durable et équilibrée du territoire en :
limitant | urbanisation à la possibilité de 10 à 15 logements
Un des objectifs premiers consiste à neufs à 10 ans
préserver la commune dune favorisant la réhabilitation du bâti ancien en intégrant une
urbanisation non maîtrisée. Elle possibilité doffre de logements diversifiée (ex:
souhaïte, dans ce sens : réhabilitation ou transformation de bâtiments en
logements à loyer modéré) Conserver son image de village rural en
ne permettant quune urbanisation
limitée Définir de nouveaux secteurs voués à l'habitat privilégiant la proximité du bourg et de la RD154
Le secteur de la commune autour de la mairie
Le hameau du Bocquet
Favoriser l'intégration paysagère des nouvelles constructions
en:
Veillant à la qualité architecturale du bâti (bâtiments
principaux ct annexcs)
Imposant des aménagements paysagers
Intégrant des réflexions sur l'implantation des habitations
et leurs annexes sur la parcelle afin de préserver les
. cônes de vue
Offrir à ses habitants un cadre de vie de
qualité Intégrer des réflexions sur la gestion durable de l'eau par :
La prise en compte de la capacité des sols à
l'assainissement individuel
La possibilité de mise en place de systèmes favorisant la
récupération des eaux de pluies
Sécuriser les axes de déplacements et carrefours principaux Améliorer et sécuriser les déplacements ie É . F
(église, calvaire, D136/D154, D511/lieu Valois.)
% Proposer des réponses adaptées aux problèmes de
Stationnements ponctuels le long des voies étroites dans le bourg
et les hameaux
Y Améliorer laccessibilité et le stationnement devant les
équipements publics notamment la mairie
Commune de VIEUX PONT EN AUGE ARIM des Pays Normands 3 AXE 2:
PADD
Plan Local d Urbanisme
Les objectifs du PADD
VALORISER L'IMAGE RURALE AUGERONNE DE LA COMMUNE
Protéger le bâti ancien traditionnel du Pays d Auge en :
La commune bénéficie dune identité
forte émanant de sa situation dans le
Pays d'Auge. Elle souhaite aujourd hui
préserver ce patrimoine notamment les
caractéristiques architecturales et
urbanistiques qui la distinguent.
Favorisant la réhabilitation des logements vacants et la
transformation d usage des anciens bâtiments agricoles
Assurant des opérations de qualité sur le bâti ancien par la
définition d'un cadre règlementaire spécifique inspiré des
techniques de restauration traditionnelles (ex : constructions
en pans de bois.)
Encourageant la restauration du petit patrimoine
Identifiant les éléments bâtis remarquables à préserver (ex :
lavoir, pont sur la Viette.…)
Préserver la configuration actuelle du bâti en limitant l'extension
des hameaux
Promouvoir et permettre le développement du tourisme rural
Le patrimoine bâti et paysager de la
commune constitue lune de ses
principales richesses devant être mise
en valeur.
par :
La création de nouveaux circuits de promenade et
l'entretien de chemins de randonnée actuels
La mise en valeur des équipements existants (aire de
pique-nique, terrain de loisirs) et leur indication en terme
d'étape au sein de parcours de découverte de la commune.
La création de nouvelles structures d accueil (gîtes)
Commune de VIEUX PONT EN AUGE ARIM des Pays Normands PADD
Plan Local d Urbanisme
Les objectifs du PADD
AXE 3: PRESERVER LES PAYSAGES AGRICOLES ET LES SITES NATURELS
Veiller à l'équilibre entre la protection des espaces agricoles et
le développement urbain
Permettre le maintien et le développement des exploitations
Un des enjeux du PLU consiste à agricoles
garantir le maintien dans de bonnes
conditions de lactivité agricole et de
limiter les impacts de ! urbanisation sur
les exploitations
Protéger les espaces agricoles par :
la définition de zones règlementaires spécifiques
la maîtrise du développement de l'urbanisation une
limitation des extensions dans les hameaux
Préserver l'activité spécifique des vergers haute tige et de la
production cidricole
Préserver et valoriser l'identité communale de la commune par
la protection des paysages et la gestion économe de | espace en
limitant le nombre des nouvelles constructions
Préserver le paysage de bocage par la protection de haies au
titre des Espaces Boisés Classés (EBC) ou la Loi Paysage (ex :
le long des chemins pédestres. La commune se caractérise par une g P )
qualité paysagère remarquable quelle
souhaite conserver et mettre en valeur.
La prise de conscience dun milieu
fragile se traduit notamment par la
préservation renforcée de certains
secteurs et ladapiation des
constructions au site environnant.
%_ Protection des massifs boisés significatifs: motte féodale, Bois
de Millepot
Prise en compte des zones sensibles à risque par :
Linconstructibilité etlou la définition de mesures
règlementaires adaptées en zone inondable
La classement en zone naturelle du secteur autour de
l'église et le Bois de Vieux Pont et en proximité des cours
deau
La préservation des haies et des espaces boisés sur les
rives de la Viette et | Oudon
Commune de VIEUX PONT EN AUGE ARIM des Pays Normands 5 PADD
Plan Local d'Urbanisme
Les objectifs du PADD
Les objectifs de Vieux Pont en Auge vers Lisieux
Préserver un cadre de vie de qualité Préserver
& “ le bâti ancien traditionnel Protéger les espaces naturels,
les haies, les bols et les vergers
vers le Mesnil Mauger
F
Limiter l'extension de l'urbanisation
dans un souci de gestion durable
du territoire
Veiller l'intégration paysagère : S
des nouvelles constructions
Maintenir l'activité agricole
vers St Pierre sur Dives
| = ZT > Secteur sensible à maintenir en zone naturelle Secteurs urbanisés
F1 Secteurs admettant des constructions nouvelles
M Eosà préserver
Vergers hautes tiges
£ Een
Sécuriser les axes de déplacement
ot les principaux carrefours £ Zone inondable DR Coteaux sensibles
+ Exploïtations agricoles
Périmètre de recul de 100m par rapport
aux bâtiments agricoles recevant des animaux Prise en compte des zones sensibles LL
#++=+ Chemins de randonnée
PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
vers Boissey
Commune de VIEUX PONT EN AUGE - ARIM des Pays Normande