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Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Causse-et-Diège.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 03 05 pv conseil municipal du 05 mars 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Télécommunications et internet,
Ciao de, COMPTE RENDU DE LA SEANCE ausse et Diège
Loupiac
12700 CAUSSE ET DIÈGE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 05 MARS 2021
Président : Serge MASBOU
Secrétaire de séance : Isabelie DELAIRE
Présents : Jérôme CALMETTES, Sébastien ISSALIS, Cédric MACOUIN, Véronique CONTESSE, Lionel CARRIERE, Florie VALLET, Martine MERCADIER, David SOULIER, Isabelle DELAIRE, Yves FAVRE
Absents (procurations) : Vincent SERIEYSSOL, Pierre GONDON, Christophe GARSAC
- Projet extension bibliothèque - financement :
Le projet global est estimé à 239 611 €. Un plan de financement a été approuvé par le Conseil
Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés.
La municipalité sollicite le concours financiers des partenaires suivants :
- la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) dans le cadre de la Dotation
Générale de Décentralisation (DGD) pour un montant total de subvention sollicitée de
97303€
- le Conseil Départemental pour un montant sollicité de 60 353€
- _J'EPCI (Grand-Figeac) pour un montant sollicité de 10 151€
- a Région pour un montant sollicité de 8 268€
Le reste à charge pour la commune serait ainsi de : 63535€
- Convention d'occupation domaine public- antenne Orange :
Le Conseil Municipal consent, à l'unanimité, à conventionner avec l'entreprise ATC France ayant comme opérateur Orange, pour là mise à disposition, moyennant une location annuelle d’un montant de 1000 euros, d’un terrain communal sis à Sérignac dans le cadre de l'amélioration de la couverture du réseau mobile.
Ceci va consister en la mise en place d'une antenne d’une hauteur d'environ 22m à proximité de l'atelier municipal.
Vote à main levée : à l'unanimité des membres présents et représentés.
- Vote des comptes administratifs 2020 (commune, assainissement) - approbation des comptes de gestion :
> Compte Administratif 2020 budget principal :
Investissement Fonctionnement
Libellés Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
déficits excédents déficits excédents
Résultats reportés..…............…. 193 554,43 Î Î 82 955,05
Opérations de l'exercice... 146 380,69 401 739,80 | 489 519,41 629 358,76
TOTAUX 339 935,12 401 739,80 | 489 519,41 712 313,81
Résultats de clôture... / 61 804,68 Î 222 794,40
Vote à main levée en l'absence du Maire : à l'unanimité des membres présents et représentés. Le compte administratif est en concordance avec le compte de gestion établi par la Trésorerie.
B Compte Administratif 2020 budget Assainissement :
Investissement Fonctionnement
Libellés Dépenses ou Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou
déficits excédents déficits - excédents
Résultats reportés................ 19 782,83 Î Î 2 260,73
Opérations de l'exercice... 13 815,41 29 809,89 15 327,05 18 441,47
TOTAUX 33 598,24 29 809,89 15 327,05 20 702,20
Résultats de clôture... 3 788,35 / / 5 375,15
Vote à main levée en l'absence du Maire : à l'unanimité des membres présents et représentés. Le compte administratif est en concordance avec le compte de gestion établi par la Trésorerie.
- Convention ALSH Commune Capdenac/Commune Causse-et-Diède : Il s’agit d’une convention de partenariat à la demande de l'Office Social et Culturel (OSCC),
association gestionnaire de l'ALSH de Capdenac-Gare, partant du constat que nombre d'enfants de la commune de Causse-et-Diège fréquentent l'ALSH de Capdenac-Gare lors les mercredis et vacances scolaires.
La participation financière annuelle de la commune présente une part fixe et une part variable : - part fixe de 2,50€ par habitant de la commune par année pleine
- part variable de 1,50€ par journée réalisée et par enfant présent résidant à Causse-et-Diège Le Conseil Municipal accepte cette participation et mandate le Maire pour la signature de la convention à intervenir, à l'unanimité des membres présents et représentés.
- Utilisation salle des associations Loupiac :
Le Conseil Municipal, suite à une demande d’un professionnel, décide, à l'unanimité des membres
présents et représentés, d'établir le tarif de location de la salle des associations à Loupiac à 12€ la journée. Il s'agit d'utilisations occasionnelles. La gratuité reste maintenue pour les associations de la commune.
Questions diverses :
» Îlot Loupiac : Monsieur Lasserre a été mandaté pour les démarches administratives relatives à l'appel d'offres pour le choix de l'architecte. || s'agit d'un marché formalisé. Le dossier DETR a été déposé (subvention Etat).
Les acquisitions immobilières prévues sont réalisées. La CCI doit rendre prochainement son étude concernant le commerce.
» Traverse de Loupiac : le bureau GETUDE en est chargé. Ils ont effectué les relevés
topographiques. Aveyron Ingénierie est partie prenante dans ce dossier. il s’agit de mettre en place quelque chose de durable en termes de règlementation.
> Terrain multisports : les employés municipaux ont nettoyé les lieux et Monsieur Combettes doit se rendre sur place. Le syndicat Lot Médian doit intervenir pour la mise en valeur de la source du Cerles. Le lavoir pourra être inscrit dans le cadre de la restauration du petit patrimoine rural initié par le Grand-Figeac. David SOULIER est en contact avec l'ANS et le dossier est en bonne voie.
k Détérioration des panneaux du chemin de randonnée : des inscriptions apposées au marqueur noir, Une main courante a été déposée.
> Eclairage public : les travaux de mise aux normes vont débuter, à l'initiative du Grand-Figeac.
La séance est déclarée close à 23H30.