Arrêté - Echafaudage sur le trottoir face a l immeuble sis 1360 avenue du Cateau a CAMBRAI du 1er avril 2025 au 30 avril 2025

Documents similaires

Arrêté - Echafaudage sur le trottoir face a l immeuble sis

Arrêté - Echafaudage sur le trottoir face a l immeuble sis

Arrêté - Echafaudage sur le trottoir face a l immeuble sis

Arrêté - Echafaudage sur le trottoir face a l immeuble sis

Arrêté - Echafaudage sur le trottoir face a l immeuble sis

Arrêté - Echafaudage sur le trottoir face a l immeuble sis

Arrêté - Echafaudage sur le trottoir face a l immeuble sis

Arrêté - Echafaudage sur le trottoir face a l immeuble sis

Arrêté - Echafaudage sur le trottoir face a l immeuble sis

Arrêté - Echafaudage sur le trottoir face a l immeuble sis

Arrêté - Echafaudage sur le trottoir face a l immeuble sis 1360 avenue du Cateau a CAMBRAI du 1er avril 2025 au 30 avril 2025 Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Cambrai. Lien du pdf (Arrêté - Echafaudage sur le trottoir face a l immeuble sis 1360 avenue du Cateau a CAMBRAI du 1er avril 2025 au 30 avril 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Exploration spatiale, ville de Cambrai � , '

ARRETE EN MATIERE DE VOIRIE

N° RA/DGST/418/2025

Direction Générale

des Services Techniques Municipaux

Affaire suivie par Madame Florence CAUDE

LIEU DES TRAVAUX

1360 avenue du Cateau

N° de Registre : 35

Nous, Maire de la Ville de CAMBRAI,

Vu la pétition en date du 28 mars 2025 par laquelle les ETS DEBEER demeurant 18 Hameau de la Malassise - 02170 LE NOUVION-EN-THIERACHE demandent l'autorisation d'installer un échafaudage sur le trottoir face à l'immeuble sis 1360 avenue du Cateau à CAMBRAI, du 1er avril 2025 au 30 avril 2025, afin d'effectuer des travaux de remise en état d'un mur strictement à l'identique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22;

Vu la délibération du 25 mars 2008 par laquelle le Conseil Municipal a délégué une partie de ses fonctions au maire;

Vu les textes concernant les mesures de sécurité à prendre, notamment au voisinage des lignes électriques;

Vu le règlement sanitaire départemental;

Vu la délibération du Conseil Municipal établissant le tarif des droits de voirie;

Vu le programme des servitudes du Plan Local d'Urbanismc de la Commune;

Vu le décret n° 64.262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux alignements, à la conservation et à la surveillance des voies communales;

Vu le plan d'alignement;

Vu le rapport du Directeur des Services Techniques Municipaux;

ARRÊTONS:

Article 1cr: Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l'objet de sa demande à charge pour lui de se conformer aux dispositions des arrêtés ci-dessus et spécialement aux prescriptions suivantes : - Le pétitionnaire devra se conformer au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du fait de cette installation. - Un assage protégé our piétons devra être res ecté. �----��-,...-',:-�--:;..,,.....,,:i-"::":"'-,;:o--:-.-;::::.--::--�..-;;:::"!"""""'!"!!"'!':"-

pLe,, tésent arrêté ne vaut as autorisation au titre du droit du sol ermis de C:onstruia:e !Déclaration Préalable .... 11 a artient au demandeur de s'assurer ue toutes les autor.isatio

ventuelles ont été données en_Mairie.

Article 2 : Cette autorisation précaire et révocable deviendra nulle si, dans le délai d'un an, il n'en a été fait usage. Les droits des tiers sont expressément réservés.

Article 3 : Le présent arrêté ne constitue pas autorisation de bâtir et ne dispense pas le permissionnaire de l'accomplissement des formalités prévues pour l'édification des constructions.

Article 4 : Les droits de voirie afférents à cette autorisation seront versés à la caisse du Receveur Municipal à la première réquisition.

Article 5: Pour éviter toutes contestations lors de la remise en recouvrement des droits de voirie, le pétitionnaire doit faire connaître au Service Proximité (M. LESTARQUIT - tél. 03.27.73.23.51) les dates exactes de commencement et de fin des travaux.

Article 6 : Le pétitionnaire est tenu d'informer les Services locaux de l'EDF-GDF des travaux à réaliser en adressant à ceux-ci une déclaration d'intention de travaux au moyen des imprimés mis à sa disposition.

Article 7 : Les droits ouverts par le présent arrêté ne pourront être transmis ni aux ayants-droits, ni aux successeurs, ni à toute autre personne sans que ceux-ci n'en aient fait la demande expresse à l'Administration Communale.

Article 8: Une ampliation du présent arrêté sera délivrée au permissionnaire.

• à Camb , , jj 31 mars 2025

' • âu Maire,

M nicipal,

1erre BA VENCOFFE