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Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Brie.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Armement,
Commune de BRIE
Servitudes d'Utilité Publique
serv-Brie.xls 30/09/2024 Page 1
CODE
AC2
AR6 Décret du 29/05/1975
AS1
EL11
RN 141 Décret du 12/09/1996
I1
I3
Arrêté du 04/08/2006
INT1 Cimetière de Décret du 12/06/1804 MAIRIE
PT1 Décret du 30/07/1985
NOM OFFICIEL DE LA
SERVITUDE
DESIGNATION
DU
GENERATEUR
REFERENCE DU
TEXTE
LEGISLATIF QUI
PERMET DE
L'INSTITUER
ACTE QUI
L'INSTITUE SUR LE
TERRITOIRE
CONCERNE
DESIGNATION DU SERVICE
RESPONSABLE
PROTECTION DES SITES
Servitudes de protection des sites
et monuments naturels
Gouffre de la
Grande Fosse
Code de
l'Environnement
articles L 341-1
à L341-22
Site Classé
Arrêté du 01/10/1934
L'Architecte des Bâtiments de
France
Bat B citée adm
Place du champ de mars
4 rue Raymond Pointcarre
16000 ANGOULEME
D.R.E.A.L.
Département Aménagement et
Paysages
22 rue des Pénitents Blancs
CS 53218
87032 LIMOGES CEDEX
OUVRAGES MILITAIRES
TERRESTRES
Servitudes relatives aux champs
de tir
Champ de tir de
la Braconne
Code de la
Défense
articles L 5114-1
à L 5114-3
E.S.I.D. Bordeaux
DIV PLAN/BACSD/
Cellule Urbanisme
223, rue de Bègles
CS 21152
33068 BORDEAUX cedex
CONSERVATION DES EAUX
Servitudes résultant de
l'instauration de périmètres de
protection des eaux destinées à la
consommation humaine et des
eaux minérales
Captage du
Maine Joizeau
Code de la Santé
Publique
articles L 1321-2
L 1322-3 à 13
R 1321-13
Arrêté Préfectoral
Du 29/12/1981
A.R.S.
Immeuble Le Manager
Cour de l'Hippodrome
8, rue du père J. Wresinsky
CS 22321
16023 ANGOULEME
VOIES EXPRESS ET DEVIATION
D'AGGLOMERATIONS
Servitudes relatives aux voies
express et déviations
d'agglomérations
Code de la Voirie
Routière
article L 151-3
DIR Atlantique
19 allée des Pins
CS31670
33073 BORDEAUX CEDEX
Servitudes relatives à la
maîtrise de l’urbanisation autour
des canalisations de transport de
gaz, d’hydrocarbures de produits
chimiques et de certaines
canalisations de distribution de
gaz.
Artère de
Vendée
diam 250 mm
diam 300 mm
Diam 400 mm
Code de
l’environnement
L555-16 et
R555-30 et 31
Arrêté Préfectoral
Du 08/12/2017
G.R.T. Gaz
Pôle Exploitation
Centre Atlantique
Service travaux
Tiers et Urbanisme
Site d'Angoulême
62, rue de la Brigade Rac
Z.I. de Rabion
16023 ANGOULEME Cedex
GAZ
Servitudes relatives à
l'établissement des canalisations
de distribution et de transport de
gaz
Artère de
Vendée
diam 250 mm
diam 300 mm
Diam 400 mm
loi du 15/06/1906
consolidée au
20/12/2003
G.R.T. Gaz
Pôle Exploitation
Centre Atlantique
Service travaux
Tiers et Urbanisme
Site d'Angoulême
62, rue de la Brigade Rac
Z.I. de Rabion
16023 ANGOULEME Cedex
CIMETIERES
Servitudes au voisinage des
cimetières
Code des
Collectivités
Territoriales
Articles L 2223-1
et L 2223-5
TELECOMMUNICATIONS
Servitudes relatives aux
transmissions radioélectriques
concernant la protection des
centres de réception contre les
perturbations électromagnétiques
Station hertzienne
de Champniers
(Aérodrome)
Code des Postes
et
Communications
Electroniques
articles L.57 à
L.62 et R.27 à
R.39
DGAC \ S.N.I.A.
Pôle de Bordeaux
Unité domaine et servitudes
Aéroport - Bloc Technique
TSA 85002
33 688 MERIGNAC Cedex Commune de BRIE
Servitudes d'Utilité Publique
serv-Brie.xls 30/09/2024 Page 2
CODE
NOM OFFICIEL DE LA
SERVITUDE
DESIGNATION
DU
GENERATEUR
REFERENCE DU
TEXTE
LEGISLATIF QUI
PERMET DE
L'INSTITUER
ACTE QUI
L'INSTITUE SUR LE
TERRITOIRE
CONCERNE
DESIGNATION DU SERVICE
RESPONSABLE
PT2 Décret du 12/02/1986
PT2 Décret du 09/08/1985
PT3 Câble n° 322-01
T4
T5
T7
TELECOMMUNICATIONS
Servitudes relatives aux
transmissions radioélectriques
concernant la protection contre les
obstacles des centres d'émission
et de réception exploités par l'Etat
Station hertzienne
de Champniers
(aérodrome)
Code des Postes
et
Communications
Electroniques
articles
L.54 à L 56-1
et R.21 à R.26-1
DGAC \ S.N.I.A.
Pôle de Bordeaux
Unité domaine et servitudes
Aéroport - Bloc Technique
TSA 85002
33 688 MERIGNAC Cedex
TELECOMMUNICATIONS
Servitudes relatives aux
transmissions radioélectriques
concernant la protection contre les
obstacles des centres d'émission
et de réception exploités par l'Etat
Station hertzienne
de Brie
(aérodrome –
radioborne)
Code des Postes
et
Communications
Electroniques
articles
L.54 à L 56-1
et R.21 à R.26-1
DGAC \ S.N.I.A.
Pôle de Bordeaux
Unité domaine et servitudes
Aéroport - Bloc Technique
TSA 85002
33 688 MERIGNAC Cedex
TELECOMMUNICATIONS
Servitudes relatives aux
communications téléphoniques et
télégraphiques
Code des Postes
et
Communications
Electroniques
articles
L 45-1 et L 48
Arrêté préfectoral
Du 15/12/1969
France TELECOM
UPRSO/DA/CLSO
53 BD Jean Jacques Bosc
33731 Bordeaux Cedex 9
RELATIONS AERIENNES
Servitudes aéronautiques de
balisage (aérodromes civils et
militaires)
Aérodrome de
Brie-Champniers
Code des
transports
Articles L6351-1
et L6351-6 à 9
et L6372-8 à 10
Code de l’aviation
civile
Articles R243-1 à
R243-3 et L281-1
à L281-4
Arrêté Ministériel
Du 10/09/1987
Arrêté Ministériel
Du 01/09/1997
DGAC \ S.N.I.A.
Pôle de Bordeaux
Unité domaine et servitudes
Aéroport - Bloc Technique
TSA 85002
33 688 MERIGNAC Cedex
RELATIONS AERIENNES
Servitudes aéronautiques de
dégagement (aérodromes civils et
militaires)
Aérodrome de
Brie-Champniers
Code des
transports
Articles L6350-1
et L6351-1 à 5
Code de l’aviation
civile
Articles R241-1 à
3, R242-1 et 2
D242-1 à 14
Arrêté Ministériel
Du 10/09/1987
DGAC \ S.N.I.A.
Pôle de Bordeaux
Unité domaine et servitudes
Aéroport - Bloc Technique
TSA 85002
33 688 MERIGNAC Cedex
RELATIONS AERIENNES
Servitudes aéronautiques à
l'extérieur des zones de
dégagement concernant les
installations particulières
Code des
transports
Article L6352-1
applicables sur tout le
territoire national
DGAC \ S.N.I.A.
Pôle de Bordeaux
Unité domaine et servitudes
Aéroport - Bloc Technique
TSA 85002
33 688 MERIGNAC Cedex
l’Armée de l’air
Ce service demande à être
consulté exclusivement par
courriel.
dsae-dircam-sdrcam-sud-
envaero.chef-
div.fct@intradef.gouv.fr