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Déliberation - 022 Musee Galle Juillet tarifs ACSO
Document publié le Lundi 2 octobre 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 022 Musee Galle Juillet tarifs ACSO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Conseil municipal du 2 octobre 2017
ure le 05/10/2017
M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 2 octobre 2017
Commission « Culture, citoyenneté et relations Séance du 7 septembre 2017 internationales »
22 Musée Gallé-Juillet - Tarifs ACSO
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
# Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM LEMAIRE, BOUADDI, Mme JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, AKABLI, Mmes FAZAL, MEHADII, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, Mme MAUPIN, M. FREMINE, Mme M'BAYE- DIAO, M. RIFI SAIDI, Mmes SOKOLONSKI, DUCHATELLE, MM FACCHINI, LAMOUREUX, NATANSON. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau m Conselllères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : M. LEMAIRE Mme CARLIER Pouvoir à : Mme CAPON Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme DUHIN M. LELONG Pouvoir à : Mme FAZAL Mme SAVAS Pouvoir à : M. ATAKAYA M. BOULHAMANE Pouvoir à : Mme SOKOLONSKI M. SERTAIN Pouvoir à : Mme DUCHATELLE
m Conseillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 1 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38 m Rapport de présentation :
Madame Nicole CAPON, maire-adjointe, expose :
A la suite de sa création au 1” Janvier 2017, la communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) a décidé la création d'un « Pass' Agglo » pour favoriser l'accès à la culture et à la pratique sportive des habitants du territoire.
Dans ce cadre, un tarif réduit de 3,50 € au lieu du plein tarif à 6,50 € peut être proposé à l'ensemble des habitants de l'ACSO pour rendre plus accessible la visite du musée Gallé-Juillet et de la maison de la faïence.
Il vous est demandé de valider le tarif réduit de 3,50 € pour l'ensemble des habitants de l'ACSO, pour la visite du musée Gallé-Juillet et de la maison de la faïence, sur présentation du « Pass’ Agglo », à partir du 4 octobre 2017.
Vous êtes appelés à voter.
1/2
LA VILLE 4
Det Conseil municipal du 2 octobre 2017
ee
maintenar
h préfecture le 05/1)
m _Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Culture, citoyenneté et relations internationales» en date du 7 septembre 2017, Entendu le rapport de présentation,
Envoyé en préfecture le 05/10/2017
m Vote ordinaire :
Votants : 38 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1” : de valider le tarif réduit de 3,50 € pour l'ensemble des habitants de l'ACSO, pour la visite du musée
Gallé-Juillet et de la maison de la faïence, sur présentation du « Pass’ Agglo », à partir du 4 octobre 2017.
Article 2 : d'imputer les recettes correspondantes au budget de la Ville, compte 322/7062/CC.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
û 3 OCT, 2017 Accusé récéplion de la Sous Préfécture de Senlis ;
Jean-Claude VILLEMAIN
Date d'affichage :
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le OUQUX. Maile dÿ Creil
et publication ou notification le AS AQlAA. Conseïfler Héba
affiché le … GAUOUA
CREIL, le OS. 4e:
rémental de l'Oise
Pour le Maire et par délégation
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VTC 4
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