Procès Verbal - Procès+Verbal+du+07 02

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Procès Verbal - Procès+Verbal+du+07 02 Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+Verbal+du+07 02)Thèmes du document : Sécurité routière, Justice et droit, Institutions publiques, Commune de

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Saint Yzans de

Médoc

Nombre de conseillers

En exercice :10

Présents : 10

Votanis: 10

Date de convocation : 02/02/2023

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 07 février 2023

Procès-verbal

L'an deux mille vingt-trois et le sept du mois de février à

dix-huit heures trente, le conseil municipal de la commune

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la

salle du conseil, sous la présidence de monsieur

Dominique LAJUGIE, Maire.

Présents :

Mesdames BERROUET Sylvie,

CLEMENCEAU Sylvie, DEPALEMAKER

Fabienne, FRÈCHE Stéphanie, MALAQUIN

Christel

Messieurs FONTANEAU Michel, LAJUGIE

Dominique, OLIVIER Philippe, RENOUIL

David, RUEDA Vincent

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte.

ORDRE DU JOUR

+ Désignation du secrétaire de séance

Adoption du procès-verbal de la précédente séance du 19 décembre 2022 Demande de subvention DETR — Investissement 2023

Projet extinction partielle éclairage public nocturne dès 2023

Révisions des loyers des logements communaux

Informations et questions diverses s.

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N° 2023-01-01 - Désignation du secrétaire de séance.

Le conseil municipal désigne Madame Christel MALAQUIN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0

N° 2023-01-02 - Adoption du procès-verbal de la précédente séance du 19

décembre 2022

Le procès-verbal est adopté

POUR : 07 Abstention : 02 (V. RUEDA ET F. DEPALEMAKER absents lors

de la séance)

1/6N° 2023-01-03 - Demande de subvention DETR - Investissement 2023

Arrivée de Madame CLEMENCEAU Sylvie à 18 h 40

Madame FRÈCHE Stéphanie quitte la salle de 18 h 38 à 18 h 45 et n'a pas pu participer au vote sur ce point de l’ordre du jour.

Dans le cadre des travaux d'investissement sur les bâtiments communaux au fitre

de l'exercice 2023, monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune peut déposer une demande d'aide financière auprès de la préfecture au titre de la D.E.T.R.

Les travaux portent sur la finalisation de l'isolation de la Mairie et de la cantine. Pour la mairie, remplacement des menuiseries bois par des menuiseries PVC des façades Ouest et Est de l'étage, remplacement des volets bois hors d'usage et mise en peinture de tous les volets. Pour la cantine réalisation d'une trappe de visite avec réhausse rigide pour projeter de la laine de verre soufflée dans les combles.

Dans ce coniexie, le plan de financement proposé à l'appui de la demande de subvention est le suivant :

Sources Libellé Montant H.T Taux

Finalisation des travaux 21 570.00 € 35 %

d'isolation : Mairie :

Remplacement des menuiseries

bois par des menuiseries PVC des

façades Ouest et Est de l'étage,

remplacement des volets bois

hors d'usage et mise en peinture

de tous les volets.

Cantine : Réalisation d'une 560.00 € 35 %

trappe de visite pour accès aux

combles

Fonds 14 384.50 € 65 % Propres

ETAT — DETR 7 745.50 € 35 %

TOTAL 22 130.00 € 100 7%

Entendu ce qui précède, le conseil municipal :

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel et la demande de subvention au profit de la commune de Saint Yzans de Médoc

- _ S'ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention

- AUTORISE monsieur le maire à signer tout document relatif à la présente décision.

2/6Pour : 09 Contre : 0 Abstention : 0

Monsieur le Maire fait le point sur les différents investissements pour 2023. Il informe le conseil municipal d'un problème apparu sur la toiture du presbytère, a l'origine d'une gouttière constatée par l'agent communal à l'étage et de différentes traces d'humidité. Un devis a été demandé à l'entreprise DAGAND ATLANTIQUE pour revoir la toiture (ardoises, zinguerie et pierre du fronton) afin de remédier aux différents problèmes. Le devis est d'un montant de 11 262.34 € TIC et fera l’objet d’une demande de subvention dans le cadre du FDAEC. Il est également nécessaire d'effeciuer un diagnostic électrique pour le presbytère, notamment au niveau du chauffage qui dysfonctionne au rez de chaussée et ne fonctionne pas du tout à l'étage.

Le Conseil Départemental a confirmé son intervention pour la réfection de la RD 4, il sera donc nécessaire pour la commune d'effectuer à sa charge les trottoirs et bordures sur environ 80 mètres linéaires.

Il est également nécessaire de réfléchir à la sécurisation du bourg, pour limiter la vitesse. Plusieurs pistes devront être étudiées par la commission Environnement et la commission Finances (Radar pédagogique flashant, feu de signalisation).

N°_2023-01-04 — PROJET EXTINCTION PARTIELLE ECLAIRAGE PUBLIC NOCTURNE DÈS 2023

RAPPORTEUR : Monsieur Vincent RUEDA

Monsieur Vincent RUEDA présente au conseil municipal le résultat de l'étude menée en partenariat avec le SDEEG notamment, pour procéder à l'extinction partielle de l'éclairage public en 2023. Il indique que ces études permettent non pas d'économiser de l'argent, mais de faire des économies d'énergie.

Trois solutions ont été chiffrées :

1- Extinction totale des candélabres avec un coût de 70 € par point lumineux,

2- Gestion de l'extinction par horloges astronomiques avec un coût de 1 000 € par tableau électrique soit un premier devis pour 10772,96€ TTC,

3- Remplacement des lanternes par des ampoules LED, moins gourmandes en consommation. Le coût est estimé à 500€ pr lanterne. A ce jour, il y a 101 points lumineux sur la commune et seuls 5 candélabres sont équipés en LED.

Il précise également que si la commune choisi l'extinction de l'éclairage public, la commune ne pourra plus bénéficier du tarif forfaitaire appliqué mais qu'elle sera facturée au réel. Cela représentera donc un surcoût financier important pour la commune, avec une incidence minime en terme de consommation. Madame Fabienne DEPALEMAKER pose Une question concernant l'éventualité de la responsabilité de la commune en cas d'accident survenu lors de l'extinction. La sécurité relevant de la police du Maïre, il est précisé que la commune aura l'obligation d'informer de l'extinction partielle de l'éclairage public par la pose de panneaux détaillés aux entrées et sorties du village. Il faudrait donc qu'il soit apporté la preuve de la causalité entre l'extinction de l'éclairage public et

3/6l'accident. Dans ce cas et malgré l'information apportée par le panneautage, le maire serait tenu responsable.

Compte tenu de ce qui précède, monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin qu'il se prononce sur l'extinction partielle de l'éclairage public nocturne en 2023.

Entendu ce qui précède, le conseil municipal

- REFUSE de procéder à l'extinction partielle de l'éclairage public nocturne en 2023

Pour: 00 Contre : 10 Absfention : 00

Monsieur Vincent RUEDA propose d'étudier à un moindre coût la faisabilité de l'extinction partielle uniquement des bâtiments publics [Mairie et Eglise).

N° 2023-01-05 -RÉVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX

RAPPORTEUR : Monsieur Philippe OLIVIER

Il est rappelé au conseil municipal qu'un groupe de travail a été créé pour la gestion des logements et des communaux {PV C.M. du 30/05/2022).

Après consultation de toutes les pièces du dossier (contrats de location, valeurs maximales des loyers et tableau des surfaces), le groupe de travail a constaté des disparités de traitement au mètre carré pour la fixation des loyers, pour des logements sociaux similaires tous situés dans le bourg de la commune.

Le groupe de travail propose au conseil municipal de délibérer de la façon suivante :

- La pratique constatée étant pour le moins inéquitable, il est proposé une remise à niveau par référence au voisinage en portant le loyer du logement situé 1, rue de la Poste au montant applicable par similitude à ce qui a été fait pour le logement loué le 1e septembre 2022, soit un montant de 6.14 €/m° et 522.24 €/mois.

- À titre social de ne pas revenir sur les périodes écoulées.

Adresse logement Surface réelle Montant du loyer Prix au m°? 2022

1 Rue de la Poste 85 M 372.62€ 4.3837 € 11 Rue de 48 M? 369.87€ 7.7056 € Loudenne

1 Rue du Passot 52 M? 313.72 € 6.0330 € 10 Rue de 73.20 M? 451.50 € 6.1680 € Loudenne

Adresse Surface Proposition de prix Nouveau montant loyer logement réelle au m° 2023 ] Rue de la Poste 85 M? 6.1440 € 522.24 € 11 Rue de 48 M? 7.171056 € 369.87 € Loudenne

4/61 Rue du Passot 52 M 6.0330 € 313.72 € 10 Rue de 73.20 M 6.1680 € 451.50 € Loudenne

Entendu ce qui précède, le conseil municipal

- DECIDE de procéder à l'application des nouveaux barèmes comme ci-dessus, à compter du 1er mars 2025.

-_ INDIQUE que les montants établis à partir des chiffres 2022 ne seront revus qu'en 2024 sur la base de l'indice de révision des loyers,

- DE N'APPLIQUER aucun rappel pour les années antérieures.

Le conseil municipal demande également à ce que la révision du loyer 11 rue de Loudenne soit « gelé » jusqu'à ce que le montant au mètre carré des autres loyers soient à un niveau équivalent.

Pour: 10 Conire : 00 Abstention : 00

N° 2023-01-06 - Informations et questions diverses

Retour sur les vœux 2023

Monsieur le Maire remercie le Député ainsi que les membres du conseil qui étaient présents lors de la cérémonie des vœux. De nombreux élus des communes avoisinantes ont également fait acte de présence à Saint Yzans, bien que d'autres cérémonies de vœux aient eu lieu en même temps. Il regrette toutefois qu'il n'y ait eu qu'une cinquantaine d’'administrés présents. Christel MALAQUIN indique que la salle du presbytère ne se prêtait toutefois pas pour accueillir beaucoup de personnes.

Elle indique également qu'il avait été évoqué d'accueillir les nouveaux habitants.

Monsieur le Maire répond qu'il est compliqué de connaître ces derniers, car ils ne s'inscrivent pas sur les listes électorales et ne se présentent pas en mairie, sauf en cas d'un besoin d'intervention ou de réclamations.

De plus la commission Communication a bien émis cette idée sans toutefois la concrétiser.

POINT SUR LE RECRUTEMENT POUR L'AGENCE POSTALE COMMUNALE L'agent en charge de l'APC a fait valoir ses droits à la retraite, au 1 avril prochain. Une procédure de recrutement a été lancée début janvier et la commune a réceptionné plus d'une trentaine de candidatures. Sur ces dernières, quatre ont été reçues en entretien et deux sont susceptibles d'être retenues. Une décision sera prise en fin de mois de février.

Monsieur le maire informe également le conseil municipal qu'une proposition de loi portée par la sénatrice N. DELATTRE sur les agressions d'élus a été adoptée à l'unanimité par l’Assemblée Nationale le 18/01/2023. Il précise avoir souscrit personnellement un contrat d'assurance auprès de la compagnie GROUPAMA (assureur de la collectivité) pour couvrir les risques du maire et des adjoints .

5/6L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.

Le Maire Le secrétaire de séance

Monsieur Dominique LAJUGIE Madame Christel MALAQUIN

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6/6