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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20260427 18 Adhesion Association transition Bas Carbone 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 040-244000675-20260427-DEL20260427_18-DE
DEL20260427_18
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
GRAND DAX REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL AGGLOMÉRATION DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'an deux mille vingt six, le vingt sept avril à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 21 avril 2026, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 49
Nombre de présents 40
Nombre de pouvoirs 8
Suffrages exprimés 47
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Corinne DULOUAT, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDÉ, M. Pascal DAGÈS, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LALANNE, M. Patrice BOUCAU, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle LABORDE, Mme Viviane LOUMÉ-SEIXO, M. Randy NEMOZ, M. Philippe CASTEL, Mme Cathy DESURMON, M. Daniel ALBERDI, M. Jean SOUBLIN, M. Jean-Jacques GABOULEAUD, Mme Sandrine DELSOL, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, Mme Catherine RABA, M. Arthur CHASSEUR, Mme Aurélie LARRIVIERE, M. Eric CASTETS, Mme Nathalie DURQUETY, M. Dominique ROMAIN, Mme Sandrine BUISSON, M. Nicolas KUNTZ, Mme Corinne DUTOUYA, Mme Sylvie PEDUCASSE, Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Jean-Claude BARDERY, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir : . Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA- BROUCH donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Grégory RENDE, Mme Bérengère SABOURAULT donne pouvoir à M. Jean-Jacques GABOULEAUD, M. Julien BAZUS donne pouvoir à Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Pascal VILATON donne pouvoir à M. Daniel ALBERDI, Mme Karine BIARNES donne pouvoir à Mme Marie-Claude BARADAT-RISTOR, M. Thierry BOURDILLAS donne pouvoir à M. Jean-Marie ABADIE
Conseiller communautaire absent et excusé :
M. Alain BERGERAS
Secrétaire de séance : Mme Martine DEDIEU
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 25 membres présents. Envoyé en préfecture le 30/04/2026
Reçu en préfecture le 30/04/2026
Publié le 30/04/2026
ID : 040-244000675-20260427-DEL20260427_18-DE
OBJET : ADHÉSION À L'ASSOCIATION POUR LA TRANSITION BAS CARBONE (ABC)
Madame la Conseillère déléguée expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l’environnement, notamment son article L229-25,
Considérant que la méthode Bilan Carbone @® est la méthode de référence pour la réalisation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES),
Considérant que le dernier Bilan Carbone ® de la collectivité a été réalisé en 2023 et qu'il convient donc d'en renouveler l'exercice en 2026,
Considérant que l’'Adhésion à l'Association pour la Transition Bas Carbone est nécessaire pour pouvoir accéder aux outils de comptabilisation carbone homologués pour un BEGES réglementaire,
APRÈS AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L'UNANIMITE DES VOTANTS
DÉCIDE
Article 1 : DE DÉCIDER d'adhérer à l'Association pour la Transition Bas Carbone, pour un montant annuel de 1 320€ TIC.
Article 2 : D'AUTORISER Monsieur le Président à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://Www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
Secrétaire de séance Délibéré en séance, Mme Martine DEDIEU Les jours, mois et an que dessus Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 27 avril 2026
Signé par: Julien DUBOIS
Date : 29/04/2026
Qualité : Maire de Dax, Président du Grand Dax