Déliberation - 15+12+2021 ODJ41

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Déliberation - 15+12+2021 ODJ41 Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 15+12+2021 ODJ41)Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Aménagement du territoire, YILLE DE Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2021 - Feuillet n°2021/

FERRAND DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 décembre 2021 à 16 h 00

AUJOURD'HUI quinze décembre deux mille vingt et un

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le

Maire le 09 décembre 2021, s’est réuni dans les Salons de l'Hôtel de Ville.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à lappel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Christine DULAC ROUGERIE, Nicolas BONNET,

Marion CANALES, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Manuela

FERREIRA DE SOUSA, Rémi CHABRILLAT, Nicaise JOSEPH, Jean-Christophe

CERVANTES, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Christophe BERTUCAT, Magali

GALLAIS, Jérôme AUSLENDER, Anne-Laure STANISLAS, Didier MULLER, Sondès

EL HAFIDHI, Charles-André DUBREUIL, Sylviane TARDIEU, Dominique ADENOT,

Anna AUBOIS, Marion BARRAUD, Lactitia BEN SADOK, Valérie BERNARD, Fatima

BISMIR, Alexis BLONDEAU, Julien BONY, Dominique BRIAT, Fatima

CHENNOUF-TERRASSE, Alparslan COSKUN, Samir EL BAKKALI, Eric FAIDY,

Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Diego LANDIVAR,

Cécile LAPORTE, Steve MAQUAIRE-BEAUSOLEIL, Marianne MAXIMI, Pierre

MIQUEL, Lucie MIZOULE, Lucas PEYRE, Frédéric PILAUD, Stanislas RENIÉ,

Pierre SABATIER, Vincent SOULIGNAC, Yannick VIGIGNOL, Thomas WEIBEL

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Odile VIGNAL à Anne-Laure STANISLAS, Géraldine

BASTIEN à Christine JALICON, Jean-Pierre BRENAS à Julien BONY, Estelle

BRUANT à Marion BARRAUD, Wendy LAFAYE à Anna AUBOIS, Catherine PINET-

TALLONà Cécile LAPORTE

Excusé(e)s :

Absent(e)s :

Secrétaire : Alexis BLONDEAU

Rémi CHABRILLAT et Cécile LAPORTE arrivent pendant la présentation du

diaporama de la question n°2.

Lucie MIZOULE arrive pendant le débat de la question n°2 (fin du pouvoir donné à

Magali GALLAIS).Rapport N° 41

RENOUVELLEMENT DE CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'UNION

NATIONALE DE L'APICULTURE FRANÇAISE (UNAF)

Depuis 2010, la Ville de Clermont-Ferrand et l'UNAF (Union nationale de l'apiculture française)

sont liées par une convention pour l'installation, le suivi et l'exploitation de ruchers sur 3 sites et

équipements publics :

-_ quatre ruches dans le parc Montjuzet,

- quatre ruches dans le Parc du Creux de l'Enfer,

- deux ruches sur le site de Theix à Saint-Genès-Champanelle.

En lançant ce partenariat, la Ville a voulu sensibiliser les clermontois au rôle essentiel des abeilles

dans le maintien de la biodiversité mais aussi d'évaluer l'état de notre environnement quotidien.

Le miel est récolté une fois par an et cette récolte est médiatisée lors des journées nationales

Apidays au mois de juin, ces dernières rencontrent un énorme succès.

La Ville de Clermont est labellisée « APIcité” » depuis 2016.

Une nouvelle convention pluriannuelle est proposée pour renouveler ce partenatiat pour 4 ans.

Le soutien financier de la Ville se monte à 10 000 € / an.

Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé, en accord avec votre commission :

- de renouveler la convention pluriannuelle d'objectifs avec l'UNAF pour 4 ans et pour un

montant de subvention annuel de 10 000 € et d’autoriser Monsieur le Maire ou son

représentant à la signer,

- d'autoriser le versement de la subvention annuelle de 10 000 € pour l’année 2022.

DELIBERATION

Après en avoir délibéré, la proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 0 & JAN 2022

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint délégué à la Nature en Ville,

Nicolas BONNET «7VILLE DE

CLERMONT

FERRAND

PROGRAMME NA TIONAL « L ’ ABEILLE, SENTINELLE DE

L ’ENVIRONNEMENT® »

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE P ARTENARIA T

ENTRE LA Ville de Clermont-Ferrand ET L ’UNION NA TIONALE DE

L ’ APICUL TURE FRANCAISE

Entre

La Ville de Clermont-Ferrand, sise rue Philippe Marcombes à Clermont-Ferrand, représentée par Monsieur le Maire ou son représentant, dûment habilités par délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2021,

ci-après dénommée « la Ville de Clermont-Ferrand »

et

L’UNAF , Union Nationale de l’Apiculture Française, syndicat professionnel, loi 1884, sise 5 rue des Faÿs à Saint Mandé (94), représentée par son Président, Christian PONS

ci-après dénommée « l’UNAF»,

Ci-après dénommées collectivement les parties

Il est convenu ce qui suit

Préambule

80% des plantes sont pollinisées grâce aux abeilles d’où son rôle essentiel dans l’équilibre des espèces végétales et le maintien de la biodiversité.L’abeille est une alliée inestimable des agriculteurs. Bénévole, consciencieuse, rentable, elle participe à la pollinisation de nombreuses cultures comme les arbres fruitiers, les cultures oléagineuses (colza, luzerne…), certains légumes… La pénurie d’abeilles constitue une menace pour la production agricole et pour les rendements des cultures notamment.

Fragilisée, l’abeille se développe mal, se reproduit mal, les populations s'affaiblissent et par voie de conséquence la pollinisation diminue. Dès lors, les espèces végétales se reproduisent moins ; les graines, les

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fruits et les baies se raréfient privant oiseaux et petits mammifères d’une nourriture naturelle indispensable. La biodiversité est menacée à son tour.

Depuis plus de 10 ans le constat est sans équivoque : l’abeille disparaît de nos campagnes. L’utilisation de manière prépondérante de pesticides puissants, le développement de la monoculture, la disparition des haies et des prairies fleuries, l’urbanisation grandissante, les écosystèmes non respectés, l’assèchement des zones humides… appauvrissent et détériorent les ressources en nectars et pollens nécessaires au développement de l’abeille. L’abeille sauvage, souvent solitaire et donc plus vulnérable est encore plus menacée. En moins de 50 ans, la qualité et la quantité des pollens se sont considérablement amenuisées puisqu’on estime que 2/3 des pollens, abondants il y a à peine 50 ans, ont aujourd’hui disparu.

En décembre 2005, l’Union Nationale de l’Apiculture française, syndicat professionnel, lance un programme national, à but non-lucratif, de sensibilisation et d’information pour la sauvegarde de l’abeille et des pollinisateurs sauvages ainsi que la protection de la biodiversité ; sous l’appellation protégée « Abeille, sentinelle de l’environnement® »

Les objectifs de ce programme sont nombreux et répondent à des problématiques sociétales majeures :

• La disparition massive des abeilles et des insectes pollinisateurs en France et dans le monde

• L’urgente nécessité de sauvegarder la biodiversité végétale et notre environnement

• L’indispensable évolution vers une agriculture durable et raisonnable

• La préservation du lien homme-nature

• Le lien indispensable entre le monde de l’apiculture et les apiculteurs du grand public, des pouvoirs publics et des entreprises.

Une convention de partenariat est alors signée avec l’UNAF où les partenaires s’engagent à :

• signer la Charte L'abeille, « sentinelle de l’environnement®»

• soutenir les actions syndicales de l’UNAF pour la défense des abeilles et des pollinisateurs sauvages

• installer rucher sur le territoire du partenaire

• entretenir et assurer le suivi de ce rucher

• récolter et analyser le miel du rucher

• participer aux journées nationales APIdays®

• utiliser les supports pédagogiques sur l’apiculture : exposition, dépliant, livre, film, revue apicole

• promouvoir du partenariat au niveau national et local : conférences de presse, salons, congrès, interviews, communiqués, site internet, etc

En application des dispositions de l’article L1111-2 du Code général des collectivités territoriales, la Ville de Clermont-Ferrand concourt avec l’Etat et les autres Collectivités Territoriales « à l’administration et à l’aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique ainsi qu’à la protection de l’environnement, à la lutte contre l’effet de serre par la maîtrise et l’utilisation rationnelle de l’énergie et à l’amélioration du cadre de vie ». La ville de Clermont-Ferrand veut sensibiliser les Clermontois au rôle essentiel des abeilles dans le maintien de la biodiversité mais aussi évaluer l’état de son environnement quotidien, l’abeille étant un excellent témoin de la santé des écosystèmes et un vecteur de communication

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attractif. Par délibération du 12 février 2010, le conseil municipal a approuvé le partenariat avec l’UNAF dans le cadre du programme « Abeille, sentinelle de l’environnement® ».

Par la signature de la Charte en 2010, elle s’est ainsi engagée à soutenir l’action de l’UNAF, et notamment à :

 Ne pas utiliser de produits toxiques et de pesticides dans nos espaces verts pour la sauvegarde des abeilles et des pollinisateurs sauvages,

 Veiller au développement de cultures sans OGM,

 Favoriser la plantation de plantes mellifères en semant des plantes vivaces mellifères ou pluri- annuelles et nectarifères,

 Encourager la connaissance de l’abeille et de l’apiculture,

 Développer l’information des agriculteurs sur le rôle pollinisateur de l’abeille et favoriser une agriculture respectueuse de l’environnement,

 Promouvoir le rôle de l’abeille, comme sentinelle de l’environnement, actrice de la biodiversité grâce à l’installation de ruchers en milieu urbain,

 Aider à l’installation de nouvelles colonies et de nouveaux apiculteurs.

Un rucher a été installée sur la Ville de Clermont-Ferrand. Il se compose de 10 ruches : 4 dans le Parc Montjuzet, 4 dans le Parc du creux de l'Enfer sur la territoire de la commune de Clermont-Ferrand et 2 ruches installées au Centre de Theix sur la commune de St Genès-Champanelle.

Elle participe chaque année aux APIdays, les journées nationales de l’abeille et propose aux clermontois des ateliers pédagogiques et ludiques animés par les apiculteurs du Puy de Dôme. Dans le domaine des espaces verts, la prise en compte des facteurs environnementaux est affirmée depuis de nombreuses années.

Pour la troisième fois, la Ville de Clermont-Ferrand a obtenu le label APIcité® assorti de 2 abeilles- « Démarche remarquable » correspondant au niveau d'implication actuel de la Ville dans la protection de l'abeille. Le comité de valorisation a félicité la Ville de sa constance pour sa démarche de protection de l’abeille.

Le comité de labellisation a particulièrement valorisé:

- Une politique municipale structurée en faveur du développement durable - Un fort engagement porté sur la sensibilisation des habitants pour la défense de l’abeille et la promotion de l’apiculture locale.

Il apparaît donc nécessaire de continuer le partenariat avec l’UNAF dans le cadre du programme national « L’Abeille, sentinelle de l’environnement® » afin d’agir conjointement en faveur de la protection de la biodiversité par la sauvegarde de l’abeille et des pollinisateurs sauvages indispensables à l’équilibre de nos écosystème et de notre agriculture et plus largement de notre sécurité alimentaire.

Article 1 : Objet de la Convention

Par la présente convention de partenariat, l'UNAF s'engage à son initiative, et sous sa responsabilité, à

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réaliser le programme national, à but non lucratif, de sensibilisation et d’information pour la sauvegarde de l’abeille, des pollinisateurs sauvages et la protection de la biodiversité qu’elle a créée sous l’appellation protégée « Abeille, sentinelle de l’environnement® » dont le contenu est précisé à l’article n°2 et à mettre en œuvre, à cette fin, tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Pour sa part, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à soutenir financièrement la réalisation de cet objectif, y compris les moyens d’actions nécessaires, à l'exception des financements imputables sur la section d'investissements.

Article 2 : Soutien de la Ville de Clermont-Ferrand aux activités de l’UNAF réalisées au titre du parte- nariat

Dans le cadre du renouvellement du partenariat du Programme « Abeille Sentinelle de l’environnement®» mis en place par l'UNAF , les engagements pris en compte par la Ville de Clermont-Ferrand, sont les suivants :

• soutien aux actions syndicales de l’UNAF pour la défense des abeilles et des pollinisateurs sauvages

• entretien et le suivi des 10 ruches de la Ville de Clermont-Ferrand

• récolte et l’analyse du miel du rucher

• participation aux journées nationales APIdays®

• mise à disposition de supports pédagogiques sur l’apiculture : exposition, dépliant, livre, film, revue apicole

•La promotion du partenariat au niveau national et local : conférences de presse, salons, congrès, interviews, communiqués, site internet, etc

Article 3 : Subvention des actions menées en faveur du programme national « Abeilles sentinelle de l’environne- ment® »

3-1 : Engagement de la Ville de Clermont-Ferrand

Afin de soutenir les actions de l'UNAF mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de la présente convention, la Ville de Clermont-Ferrand s'engage à verser à l'UNAF une subvention annuelle de fonctionnement.

3-2 : Dispositions financières

La subvention est imputée sur la ligne 65/830/6574/002/457 du budget principal. Le montant prévisionnel total de la subvention s'élève à la somme de 40 000 €.

Pour la première année, le montant de la subvention s'établit à 10 000 €.

Sous réserve du vote de l'attribution de la subvention annuelle par l'Assemblée délibérante de la Collectivité au budget, les montants prévisionnels s'établissent, pour les années suivantes, à :

- pour la seconde année : 10 000 €

- pour la troisième année : 10 000 €

- pour la quatrième année : 10 000 €

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La subvention annuelle sera créditée au compte de l'UNAF selon les procédures comptables en vigueur et s'effectuera de la manière suivante :

• un versement unique du montant intégral de la subvention tel que mentionné ci-dessus au mois de juin de l’année en cours

Les versements seront effectués au compte, sous réserve du respect par l'UNAF des obligations mentionnées à l'article 4.

Article 4 : Modalités d’exécution de la convention pluriannuelle

4-1 Engagements de l’UNAF :

Dans le cadre du partenariat inscrit dans le programme « Abeille, sentinelle de l’environnement® », l’UNAF s’engage :

• entretenir et assurer le suivi du rucher

◦ Les 10 ruches de la Ville de Clermont-Ferrand feront l'objet de plusieurs visites d'entretien par an. Le ou les apiculteur(s) référent (s) désigné (s) par l'UNAF, assure (nt) le suivi des ruchers, le nourrissement, les traitements auprès des colonies et le renouvellement du matériel si nécessaire.

◦ L’UNAF procédera au bon maintien des colonies d’abeilles (remplacement de reines si nécessaire, récupération d’essaim, etc.)

◦ L’apiculteur réfèrent du rucher doit tenir à jour un cahier de suivi de cheptel à destination de l’UNAF sur lequel il notera ses interventions, il pourra être accompagné d’un ou deux agents de la ville de Clermont-Ferrand à condition que ces derniers soient équipés d’une tenue adéquate et respecte les consignes de sécurité de l’apiculteur.

• Récolter, analyser du miel du rucher, participer aux journées nationales Apidays

◦ Une ou plusieurs fois chaque année en fonction de l’importance de la miellée, le ou les apiculteur(s) référent (s) procédera/ont à la récolte et à l’extraction du miel des ruchers partenaires. En cas de pluralité de récoltes dans une même année, une seule récolte sera médiatisée et effectuée en public. Cette opération est effectuée dans un local ad hoc mis à disposition par la Ville de Clermont-Ferrand avec le matériel d’extraction fourni par l'apiculteur référent. (Les autres récoltes sont mises en pot et livrées par l'apiculteur référent à la Ville de Clermont-Ferrand.)

◦ La date de la récolte effectuée en public sera proposée par l’UNAF dans le cadre des « Journées Nationales Abeille, sentinelle de l’environnement® / APIdays». Cette journée se tiendra entre le mois de juin et le mois de septembre de chaque année, la date précise devant être communiquée à la Ville de Clermont-Ferrand 2 mois minimum avant l’événement.

◦ Lors de cette journée en public, un apiculteur commente la totalité de l'extraction du miel et répond aux questions du public.

◦ Les apiculteurs participent aux actions de communication autour de l’extraction du miel qui seront élaborées conjointement et préalablement par l’UNAF et la Ville de Clermont-Ferrand.

◦ L'UNAF procède à une analyse de miel par an et par site. Cette analyse donne lieu à un commentaire sur la composition et la qualité du miel récolté.

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◦ Le miel récolté est la propriété de la Ville de Clermont-Ferrand qui en dispose librement (sauf à des fins commerciales) en contribuant notamment à promouvoir les objectifs de l’opération « Abeille, sentinelle de l’environnement® ». Il est récolté, conditionné et livré en pots de 125 g.

◦ La Ville de Clermont-Ferrand assumera la charge financière de la conception et de la réalisation des étiquettes des pots de miels (mentions techniques fournies par l’UNAF).

• Promotion de la participation de la Ville de Clermont-Ferrand au programme, « Abeille, sentinelle de l’environnement® »

L’UNAF dans le cadre de sa communication nationale, s’engage à citer la participation de la Ville de Clermont- Ferrand à l’opération « Abeille, sentinelle de l’environnement® ». Elle s’engage notamment à :

◦ Mentionner la Ville de Clermont-Ferrand sur les supports de communication liés au projet et à les mettre à sa disposition,

◦ Participer à l'information à destination de la presse au niveau national,

◦ Collaborer, lors des journées Apidays, aux animations et actions de communication initiées par la Ville de Clermont-Ferrand,

◦ Envoyer à la Ville de Clermont-Ferrand à la revue « Abeilles et Fleurs », revue mensuelle publiée par l’UNAF et à diffuser une interview de la Ville de Clermont-Ferrand dans un hors série « Abeille, sentinelle de l’environnement® »,

◦ Actualiser la page « la Ville de Clermont-Ferrand» existante sur le site internet (www.abeillesentinelle.net) où seront publiées des photos et autres actualités sur les ruches,

◦ Remettre une fois par an une revue de presse sur l’opération nationale Abeille, sentinelle de l’environnement,

◦ Faire bénéficier la Ville de Clermont-Ferrand de la nouvelle application mobile « Abeille Sentinelle de l’Environnement® ».

Conformément aux dispositions de l’article L. 713-2 du code de la propriété intellectuelle, la Ville de Clermont- Ferrand autorise l’UNAF, sous réserve d’autorisation préalable, à utiliser son nom ainsi que son logo, durant toute la durée de la convention et ce par voie de citation, mention, reproduction, représentation et notamment à l’occasion de la promotion de l’installation des ruches et des récoltes, des opérations de relations publiques ou des interviews par tout média et sur tout support.

(Il est précisé que toute opération de communication réalisée par l’une des parties, faisant référence à l’autre partie, sera soumise à cette dernière pour accord préalable et écrit avant diffusion.)

Chaque partie est autorisée, à titre gratuit, à réaliser, sans préjudice des droits de tiers, toute photographie et/ ou film d’implantation des ruches et des événements publics prévus à la présente convention et à convier, le cas échéant, la presse écrite et audiovisuelle afin d’effectuer des interviews et reportages et à en diffuser les éléments sur tous supports médias.

L’UNAF autorise la Ville de Clermont-Ferrand, sur tous supports et par tous moyens (presse, annonce, internet, etc.) à utiliser, pendant la durée de la présente convention, les signes distinctifs de l’opération « Abeille, sentinelle de l’environnement® », dans le cadre de communications relayant le message environnemental de l’opération.

4-2 Engagements de la Ville de Clermont-Ferrand

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La Ville de Clermont-Ferrand qui déclare connaître le programme d’intérêt général de l’UNAF en faveur

de la sensibilisation et d’information pour la sauvegarde de l’abeille et des pollinisateurs sauvages et la protection de la biodiversité, prend acte que le Programme « Abeille sentinelle de l’environnement », objet de la présente convention, s’inscrit dans ce cadre

• la Ville de Clermont-Ferrand s’engage à respecter les engagements de la Charte « Abeille, sentinelles de l’environnement® » signée en 2010 à savoir :

◦ ne pas utiliser de produits toxiques et de pesticides dans ses espaces verts pour la sauvegarde des abeilles et des pollinisateurs sauvages ;

◦ Veiller au développement de cultures sans OGM ;

◦ Favoriser la plantation de plantes mellifères en semant des plantes vivaces mellifères ou pluri- annuelles et nectarifères ;

◦ Encourager la connaissance de l’abeille et de l’apiculture ;

◦ Développer l’information des agriculteurs sur le rôle pollinisateur de l’abeille et favoriser une agriculture respectueuse de l’environnement ;

◦ Promouvoir le rôle de l’abeille, comme sentinelle de l’environnement, actrice de la biodiversité ;

◦ Aider à l’installation de nouvelles colonies et de nouveaux apiculteurs »

• en tant que partenaire, à faire son possible pour valoriser le Programme au travers de ses propres outils de communications, organiser tous les ans des manifestations lors des journées Apidays,

• la Ville de Clermont-Ferrand s’engage à sensibiliser les parties prenantes (habitants, agents de la collectivité, entreprise ….) de son territoire aux messages de protection de l’environnement et notamment relatifs à la sauvegarde de la biodiversité.

• la Ville de Clermont-Ferrand s’engage à transmettre tous les documents utiles que pourrait lui demande l’UNAF dans le cadre du partenariat en vue de la réalisation d’actions de communication,

Article 5 : Communication

L'UNAF s'engage à apposer le logo de la Ville de Clermont-Ferrand sur les productions (dossiers de presse, tracts, affiches,….) liées aux actions définies à l'article 2 de la présente convention et à faire valoir la participation de la Ville de Clermont-Ferrand dans l'ensemble de ses actions de communication, notamment avec les médias. L'UNAF s'engage en outre à promouvoir l'image de la Ville de Clermont-Ferrand.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de la Ville de Clermont-Ferrand,

Article 6 : Suivi

6-1 : Suivi des activités

L'UNAF rendra compte une fois par an avant le 15 octobre de l’année en cours sous la forme d’un rapport intermédiaire d’activité, présenté en Conseil municipal détaillant l’utilisation de la subvention au titre de la présente convention.

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En cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution et de retard significatif pris dans l’exécution de la présente convention par l’UNAF, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer la Ville de Clermont-Ferrand dans un délai d’un mois par lettre recommandée avec accusé de réception.

L'UNAF transmettra à la Ville de Clermont-Ferrand, à chaque échéance annuelle et ce 15 jours avant la demande de paiement du solde de la subvention, un rapport d'activité portant sur la réalisation des activités prévues au titre du programme d’actions.

6 - 2 : Contrôle financier

6 - 2 - 1 : Comptes annuels

Au plus tard à l’expiration d’un délai de 3 mois suivant la clôture du dernier exercice, l'UNAF transmettra à la Ville de Clermont-Ferrand, après leur approbation, les comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux Comptes, si l'UNAF est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques supérieur à 153 000 €).

6 - 2 - 2 : Compte rendu financier

Au plus tard à l’expiration d’un délai de 3 mois suivant la clôture du dernier exercice, l'UNAF transmettra à la Ville de Clermont-Ferrand un compte rendu financier attestant de la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (budget prévisionnel par activité/budget réalisé par activité). Ce document devra décrire les méthodes d'affectation retenues par activité et notamment justifier les clefs de répartition des charges et produits. Il devra être également conforme aux dispositions de l'arrêté du Premier Ministre du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administration.

Seront également fournis des justificatifs financiers rendant compte des dépenses réelles et de l'utilisation de la subvention (factures acquittées), conformément à son objet.

6 - 2 - 3 : Autres engagements de l'UNAF relatifs au suivi financier

Les comptes de l'UNAF sont établis pour un exercice courant du 1er septembre de l’année n au 31 août de l’année n+ 1. Dans le cas où l'exercice comptable de l'UNAF ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'UNAF devra indiquer l'affectation qu'elle a effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.

L'UNAF s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes. Le cas échéant, les aides apportées par la Ville de Clermont-Ferrand et les autres partenaires de l'UNAF seront valorisées.

6 - 3 : Suivi exercé par la Ville de Clermont-Ferrand

L'UNAF s'engage à faciliter le contrôle par la Ville de Clermont-Ferrand, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.

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Ainsi, l'UNAF s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par la Ville de Clermont-Ferrand de la réalisation de l'objectif, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et tout autre document dont la production serait jugée utile conformément aux modalités de l'article L 1611-4 du code général des collectivités territoriales.

Au terme de la convention, un contrôle sur place peut éventuellement être réalisé par la Ville de Clermont- Ferrand, en vue de vérifier l'exactitude des comptes rendus financiers transmis.

Sur simple demande de la Ville de Clermont-Ferrand, l'UNAF devra lui communiquer tous documents de nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'UNAF s'engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau.

En outre, l'UNAF devra informer la Ville de Clermont-Ferrand des modifications, le cas échéant, intervenues dans ses statuts et notamment les déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration ou la direction de l'UNAF mentionnant les changements de personnes chargées de l'administration ou de la direction, les nouveaux établissements fondés, le changement d'adresse du siège social, les acquisitions ou aliénations du local et des immeubles spécifiés à l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901 (un état descriptif en cas d'acquisition, et l'indication des prix d'acquisition ou d'aliénation doivent être joints à la déclaration), les modifications apportées aux statuts ou la dissolution volontaire d'une UNAF reconnue d'utilité publique.

6- 4 : Signature du Président de l'UNAF

Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à la Ville de Clermont-Ferrand devra être revêtu de la signature du Président, représentant légal de l'UNAF.

6- 5 : Restitution totale ou partielle de la subvention

En cas de non-respect par l’UNAF d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de la Ville de Clermont-Ferrand, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention objet de la présente convention, ou avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du versement de la subvention. Un titre de recettes sera alors émis par la Ville de Clermont-Ferrand

Par ailleurs, dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l’a été à des fins autres que celles mentionnées dans la présente convention, la Ville de Clermont- Ferrand exigera le reversement des sommes indûment utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par la Ville de Clermont-Ferrand.

Article 7 : Assurances

L'UNAF exerce les activités mentionnées à l'article 2 de la présente convention sous sa responsabilité exclusive.

L'UNAF s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de la Ville de Clermont-Ferrand ne puisse être recherchée.

L'UNAF devra être en mesure de justifier à tout moment à la Ville de Clermont-Ferrand de la souscription de ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

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Article 8 : – Prise d'effet – Durée

Conçue pour se dérouler sur une durée de 4 ans, la présente convention est reconduite expréssement chaque année, sous réserve de la présentation par l'UNAF, un mois après la tenue de l'assemblée générale et, au plus tard, à l'expiration d'un délai de six mois suivant la clôture de l'exercice comptable, des documents mentionnés à l'article 6.

La collectivité notifie chaque année le montant de la subvention.

La présente Convention entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Le suivi et l’entretien des ruches, dans le cadre du partenariat avec l’UNAF, s’achèvera le 31 décembre 2025.

L’UNAF proposera par courrier 2 mois avant l’échéance de la convention une proposition de renouvellement de partenariat. Les ruches et les colonies qui les peuplent sont physiquement la propriété de la ville de Clermont-Ferrand. Au terme de la présente convention, et en cas de non renouvellement de celle-ci, il incombera à la ville de Clermont-Ferrand de prendre en charge le bon suivi des ruches, tant administrativement que matériellement.

A l’expiration de la présente convention quelle qu’en soit la cause, chaque partie s’engage à cesser d’utiliser les signes distinctifs de l’opération et le noms des parties. (logo, mention de l’opération « Abeille, sentinelle de l’environnement® », etc.)

Article 9 : Conditions de renouvellement de la convention

La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée au dépôt des conclusions de l'évaluation prévue à l'article10.

Article 10 : Évaluation

L'évaluation porte, en particulier, sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 2 sur l'utilité sociale ou l'intérêt général des actions réalisées et, s'il y a lieu, sur les prolongements susceptibles de leur être apportées dans le cadre d'une nouvelle convention.

L'évaluation doit intervenir 3 mois avant la fin de la convention. La Ville de Clermont-Ferrand procède conjointement avec l’UNAF à l’évaluation des conditions de réalisation des programmes d’action auxquels elle a apporté sont concours.

Article 11 : Résiliation

En cas de non respect par l'UNAF d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, la Ville de Clermont- Ferrand pourra résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d’une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d’un mois à compter de la notification de l’accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées ou pour motif d’intérêt général ne donnera lieu à aucune

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CLERMONT

FERRAND

indemnisation et implique la restitution des subventions versées par la Ville de Clermont-Ferrand.

Article 12 : Modification

Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.

Article 13 : Litiges

Tout litige intervenant dans l’application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable. Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand.

Article 14 : Élection de domicile

Les parties élisent domicile aux lieux figurant en tête des présentes

Article 15 : Nombre d'exemplaires

La présente convention est établie en autant d’exemplaires que de parties. Chaque partie à la présente convention se voit remettre un exemplaire de celui-ci.

Ville de Clermont-Ferrand UNAF

Fait à :

Le :

Fait à :

Le :

Pour le Maire et par délégation

Nicolas BONNET

Adjoint en charge de la Nature en Ville

Christian PONS

Président

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