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Déliberation - maquette budget ville dm controle legalite 2024 11 29
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - maquette budget ville dm controle legalite 2024 11 29)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024 Envoyé en préfecture le 29/11/2024
Reçu en préfecture le 29/11/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE Publié le | ID : 069-216902569-20241121-V_DEL241121_19-BF
VILLE : Ville de Vaulx en Velin (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE VILLE DE VAULX EN VELIN (2)
Numéro SIRET : 21690256900013
POSTE COMPTABLE : Service Gestion Comptable BRON
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : 57 BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2024
{1} Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
{2} A compléter s’il s'agit d’un budget annexe.
{3} Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative.
{4} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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e Publié le
Sommaire ID : 069-216902569-20241121-V DEL241121 19-BF
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 36
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 38
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 41
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 46
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 48
A1.01 - Opérations non ventilables 50
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 51
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 54
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 55
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 56
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 59
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale {hors RSA) 62
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 65
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 66
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 69
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 71
A1.908 - Fonction 8 - Transports 74
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 78
A2.01 - Opérations non ventilables 80
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 81
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 87
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 88
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 89
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 94
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 98
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 101
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 102
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 103
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 106
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 108
A2.938 - Fonction 8 - Transports 111
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 115
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 116
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 120
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 121
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Le Publié le
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
TT
ID : 069-216902569-20241121-V_DEL241121_19-BF
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D22 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D42 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9,. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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| — INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières — ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement/ population
2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d'équipement brut/ population
4 Encours de dette / population (2) (3)
5 DGF / population
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 8 Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4)
{1) A Î selon les dispositions législatives et il ppli à la ivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
{2) Les ratios s'appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1%" janvier N.
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
{4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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1 - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
chapitres « opération d'équipement ».
dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
chapitre à chapitre.
V — Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (5).
VII - Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
Il — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les
Il — Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
IV — En l'absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
{4) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... du …
{5) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
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Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
1 - INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT -— RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Solde d'exécution ou résultat reporté Dépenses Recettes Résultat ou solde (A)
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
RESULTAT CUMULE = (A) + (B} (5)
TOTAL A1 + B1
Investissement A2 + B2
Fonctionnement A3 +B3
{1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
{2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
{4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire.
{5) Indiquer le signe — si déficit et + si excédent.
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, s ST | — INFORMATIONS GENERALES Publié le
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEA 1D:069-216902569-20241121-VDEL241121_19-BF
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
RSA
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
Cpte de liaison : affectation (BA.régie)
Immobilisations les le
Subventions versées
Immobilisations les
Immobilisations reçues en affectation (3)
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières (3)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0 Chapitres d’opérations pour compte de tiers
à caractère
de et frais assimilés
Atténuations de
APA
RSA / de RMI
65 Autres de courante
Frais fonctionnement des d'élus
66 financières
67 9
109190101010
101010
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{5} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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1— INFORMATIONS GENERALES Publié le 71 " EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT — RAR REG D: 069-216902569-20241121-V DEL241121_19-BF
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D'INVESTISSEMENT — TOTAL (IH) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
{1} Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4} Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{5} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 629 547,00 629 547,00
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
REPORTS (si solde négatif) (si solde positif) 001 Solde d'exécution de la section d’investissement reporté (2)
0.00 0.00|
Total de la section d’investissement (3) 629 547,00 629 547,00
DEPENSES RECETTES
| VOTE | Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 573 308,33 569 405,25
+ + +
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
0,00 3 903,08
Total de la section de fonctionnement (4) 573 308,33 573 308,33
| TOTAL DU BUDGET (5) | 1 202 855,33 1 202 855,33 |
{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
{2) A servir uniquement à l'étape budgétaire de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de foncti pondent : en dép aux dép non datées et non
d’un titre et non rattachées.
telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission
Les restes à réaliser de la section d'i ji t P : en dép aux dép gag non datées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
{3) Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
{4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
{5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement.
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Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
11 — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
PRESENTATION DES AP VOTEES
Il
B1
Chapitre(s) Montant
[ « AP de dépenses imprévues » (2) | 020 [ 0,00 |
| TOTAL GENERAL | 0,00|
{1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant.
(2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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Publié le
ID : 069-216902569-20241121-V_DEL241121_19-BF
Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’'ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL | 0,00 |
| « AE de dépenses imprévues » (2) | 022 | 0,00 |
[ TOTAL GENERAL | 0,00 |
{1) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
{2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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7 Il PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMI{ ID : 069-216902569-20241121:V DEL241121_19-BF
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser ” Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Il V=I+I+ I
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 2 046 072,78 0,00 -135 069,20 -135 069,20 1 911 003,58
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 4 827 103,26 0,00 277 000,00 277 000,00 5 104 103,26
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 5 412 137,45 0,00 99 116,20 99 116,20 5 511 253,65
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 22 168 505,43 0,00 309 500,00 309 500,00 22 478 005,43
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 34 453 818,92 0,00 550 547,00 550 547,00 35 004 365,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 7 700 000,00 0,00 0,00 0,00 7 700 000,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 7 700 000,00 0,00 0,00 0,00 7 700 000,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 42 158 818,92 0,00 550 547,00 550 547,00 42 709 365,92
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 79 000,00 79 000,00 79 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 79 000,00 79 000,00 79 000,00
| TOTAL 42 158 818,92 0,00 629 547,00 629 547,00 | 42 788 365,92 | +
| D 001 SOLDE D’'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 3 900 648,79 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 46 689 014,71 |
(1) Voir état
{2} La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
{3} Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
{4} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{6} A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée.
{7} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041.
{9} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
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1D:069-216902569-20241121-V_DEL241121_19-BF
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMErvr I VI ï
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Il IN=I+I+ I
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 6 015 029,14 0,00 39 047,00 39 047,00 6 054 076,14
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 17 529 932,48 0,00 313 417,60 313 417,60 17 843 350,08
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 23 544 961,62 0,00 352 464,60 352 464,60 23 897 426,22
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 9 898 904,28 0,00 0,00 0,00 9 898 904,28
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 501 500,00 0,00 0,00 0,00 501 500,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 11 900 404,28 0,00 0,00 0,00 11 900 404,28
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 35 450 365,90 0,00 352 464,60 352 464,60 35 802 830,50
021 Virement de la section de 8 609 101,81 198 082,40 198 082,40 8 807 184,21
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 79 000,00 79 000,00 79 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 10 609 101,81 277 082,40 277 082,40 10 886 184,21
| TOTAL 46 059 467,71 0,00 629 547,00 629 547,00 | 46689 014,71 | +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 46 689 014,71 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
{1} Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
{2} La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
Pour information :
{3} Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
{6} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
{7} Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{8} A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
{9} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
{11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
{12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) 10 807 184,21
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{13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT
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DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) Propositions l'assemblée (3)
I Il nouvelles Il IV=I+I+ I
011 Charges à caractère général (4) 17 041 867,98 0,00 4 613,93 4 613,93 17 046 481,91
012 Charges de personnel et frais 53 954 459,00 0,00 0,00 0,00 53 954 459,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 10 634 285,33 0,00 370 612,00 370 612,00 11 004 897,33
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 81 630 612,31 0,00 375 225,93 375 225,93 82 005 838,24
66 Charges financières 1 750 800,00 0,00 0,00 0,00 1 750 800,00
67 Charges spécifiques (4) 115 000,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
68 Dotations aux provisions, 120 000,00 0,00 0,00 120 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 83 616 412,31 0,00 375 225,93 375 225,93 83 991 638,24
fonctionnement
023 Virement à la section 8 609 101,81 198 082,40 198 082,40 8 807 184,21
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 2 000 000,00 0,00 0,00 2 000 000,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 10 609 101,81 198 082,40 198 082,40 10 807 184,21
fonctionnement
| TOTAL 94 225 514,12 0,00 573 308,33 573 308,33 | 94 798 822,45 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 94 798 822,45 |
{1} Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
{2} La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
{6} Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
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EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser , Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Il IV=1I+I+ 1
013 Atténuations de charges (4) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 2 636 703,72 0,00 56 767,25 56 767,25 2 693 470,97
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 558 647,00 0,00 0,00 0,00 16 558 647,00
731 Fiscalité locale 34 665 000,00 0,00 0,00 0,00 34 665 000,00
74 Dotations et participations (4) 35 398 927,40 0,00 236 288,00 236 288,00 85 635 215,40
75 Autres produits de gestion 966 236,00 0,00 1 350,00 1 350,00 967 586,00
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 90 725 514,12 0,00 294 405,25 294 405,25 91 019 919,37
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 90 725 514,12 0,00 569 405,25 569 405,25 91 294 919,37
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 90 725 514,12 0,00 569 405,25 569 405,25 | 91 294 919,37 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 3 503 903,08 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 94 798 822,45 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à 10 807 184,21
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
{1} Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
{2} La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; DF 043 = RF 043.
{6} Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
{7} Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040,
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le
BALANCE GENERALE — DEPENSES ID : 069-216902569-20241121-V DEL241121_19-BF
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 21 772,00 21 772,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -135 069,20 0,00 -135 069,20
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 277 000,00 0,00 277 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 99 116,20 0,00 99 116,20
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 287 728,00 79 000,00 366 728,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 550 547,00 79 000,00 629 547,00
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 629 547,00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 4 613,93 4 613,93
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 370 612,00 0,00 370 612,00
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 198 082,40 198 082,40
Dépenses de fonctionnement — Total 375 225,93 198 082,40 573 308,33
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 573 308,33
{1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2} Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
{3} Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4} Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
{6} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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{7} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonom Publié | TT
{8} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés. uole 1e
{9} Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. ID : 069-216902569-20241121-V DEL241121 19-BF
{10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Publié le
BALANCE GENERALE -— RECETTES ID : 069-216902569-20241121-V/DEL241121_19-BF
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 39 047,00 0,00 39 047,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 313 417,60 0,00 313 417,60
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 79 000,00 79 000,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 198 082,40 198 082,40
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 352 464,60 277 082,40 629 547,00
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 629 547,00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 56 767,25 56 767,25
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 | Fiscalité locale 0,00 0,00
74 | Dotations et participations (8) 236 288,00 236 288,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 1 350,00 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 275 000,00 0,00 275 000,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 569 405,25 0,00 569 405,25
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 3 903,08 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 573 308,33 |
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Publié le ST {1} Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57. ID : 069-216902569-20241121-V DEL241121 19-BF
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4} Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5} Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{6} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
{7} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ID : 069-216902569-20241121-V_DEL241121_19-BF
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Ill — VOTE DU BUDGET Ill SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE — DÉPENSES — AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de RAR N-1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL l'exercice (1) Fassemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 + les AP lors de la dépenses dépenses Vote) Séance gérées dans le gérées hors AP l budgétaire (3) IL cadre d’une AP = 1+ 11
TOTAL 42 158 818,92 0,00 0,00 629 547,00 629 547,00 50 000,00 579 547,00 629 547,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 415 199,98 0,00 0,00 -135 069,20 -135 069,20 0,00 -135 069,20 -135 069,20
204 | Subventions d'équipement versées (10) 4 827 103,26 0,00 0,00 277 000,00 277 000,00 0,00 277 000,00 277 000,00
21 Immobilisations corporelles 5 238 644,58 0,00 0,00 99 116,20 99 116,20 0,00 99 116,20 99 116,20
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 15 033 931,64 0,00 0,00 287 728,00 287 728,00 50 000,00 237 728,00 287 728,00
Total des opérations d'équipement (4) 7 938 939,46 0,00 0,00 21 772,00 21 772,00 0,00 21 772,00 21 772,00
Total des dépenses d'équipement 34 453 818,92 0,00 0,00 550 547,00 550 547,00 50 000,00 500 547,00 550 547,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 7 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AP)
Total des dépenses financières 7 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (5)
Total des dépenses réelles 42 158 818,92 0,00 0,00 550 547,00 550 547,00 50 000,00 500 547,00 550 547,00
040 | Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (6) (7)
041 | Opérations patrimoniales (8) 0,00 79 000,00 79 000,00 79 000,00 79 000,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 79 000,00 79 000,00 79 000,00 79 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) | 0,00 |
Total des dépenses d'investissement cumulées | 629 547,00 |
{1) Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
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{3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
{4) Voir l'état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
{5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre {D/ 040 = RF 042).
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
9) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
{10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET Ill SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE — RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + Vote)
I Il IW=1+IN
TOTAL 36 160 563,43 0.00 629 547,00 629 547,00 629 547,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions 6 015 029,14 0,00 39 047,00 39 047,00 39 047,00
d'investissement (hors
138)
16 | Empruntis et dettes 17 529 932,48 0,00 313 417,60 313 417,60 313 417,60
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
20 | Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (10)
21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 | Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 | Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours {sauf 2324)
Total des recettes 23 544 961,62 0,00 352 464,60 352 464,60 352 464,60 |d'équipement
10 | Dotations, fonds divers et 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réserves (sauf 1068)
138 | Autres subventions invest. 501 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
non transf.
16 | Empruntis et dettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilées (16449, 165 et
166)
18 | Cpte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (BA,régie)
26 | Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 | Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
financières
024 | Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'immobilisations
Total des recettes financières 2 001 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2) Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL (RAR N-1 + Vote)
[ Il I=1+ 1
45 | Chapitres d'opérations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | pour compte de tiers (3)
Total des recettes réelles 25 551 461,62 0,00 352 464,60 352 464,60 352 464,60
021 | Virement de la section de 8 609 101,81 198 082,40 198 082,40 198 082,40 fonctionnement
040 | Opérations ordre transf. 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 entre sections (4) (5) (6)
041 | Opérations 0,00 79 000,00 79 000,00 79 000,00 patrimoniales (7)
Total des recettes d'ordre 10 609 101,81 277 082,40 277 082,40 277 082,40
Affectation au compte 1068 (9) | 0.00 ]
{1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
{3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre {RI 040 = DF 042).
{5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
{7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre {DI 041 = RI 041).
Total des recettes d'investissement cumulées | 629 547,00 |
{8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fait l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote.
{19) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 — VOTE DU BUDGET Ill SECTION D’INVESTISSEMENT — DEPENSES — DETAIL PAR ARTICLE Aî
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + Vote) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d’une AP
1 budgétaire (4) Il IW=1+1
TOTAL 42 158 818,92 0,00 0,00 629 547,00 629 547,00 50 000,00 579 547,00 629 547,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 1 415 199,98 0,00 0,00 -135 069,20 -135 069,20 0,00 -135 069,20 -135 069,20 incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 1231 118,18 0,00 -144 069,20 -144 069,20 0,00 -144 069,20 -144 069,20 2033 Frais d'insertion 4 440,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 2051 Concessions, droits similaires 179 641,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 4 827 103,26 0,00 0,00 277 000,00 277 000,00 0,00 277 000,00 277 000,00 versées (10)
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments, 454 663,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 installations
20422 Privé : Bâtiments, installations 2 756 349,00 0,00 277 000,00 277 000,00 0,00 277 000,00 277 000,00 2324 Subventions d'équipements 1 616 091,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées
21 Immobilisations corporelles 5 238 644,58 0,00 0,00 99 116,20 99 116,20 0,00 99 116,20 99 116,20
2111 Terrains nus 210 933,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 1 167 922,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et 3 522,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'arbustes
2138 Autres constructions 1 045 412,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst. matériel,outil. 103 546,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques
2181 Install. générales, agencements 98 069,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 448 666,83 0,00 54 069,20 54 069,20 0,00 54 069,20 54 069,20 21831 Matériel informatique scolaire 220 248,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 395 062,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier 82 378,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 scolaire
21848 Autres matériels de bureau et 103 646,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 mobiliers
2188 Autres immobilisations 1 359 236,08 0,00 45 047,00 45 047,00 0,00 45 047,00 45 047,00 corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 15 033 931,64 0,00 0,00 287 728,00 287 728,00 50 000,00 237 728,00 287 728,00 2324)
2312 Agencements et 614 569,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 aménagements de terrains
2313 Constructions 11 591 812,18 0,00 287 728,00 287 728,00 50 000,00 237 728,00 287 728,00 2315 Install., matériel et outill. 1 159 640,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 technique
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F7
Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-1 + Vote) les AP lors de la dans le cadre hors AP séance d’une AP
I budgétaire (4) Il IH=1+1 2318 Autres immo. corporelles en 1 582 798,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cours
238 Avances commandes immo 85 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
Total des opérations 7 938 939,46 0,00 0,00 21 772,00 21 772,00 0,00 21 772,00 21 772,00
d'équipement (5)
Total des dépenses d'équipement 34 453 818,92 0,00 0,00 550 547,00 550 547,00 50 000,00 500 547,00 550 547,00
10 Dotations, fonds divers et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 réserves
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 7 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 7 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BArrégie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00 cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 7 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (6)
454111 OPE D1 EX 2023 CPTE DE 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TIERS
Total des dépenses réelles 42 158 818,92 0,00 0,00 550 547,00 550 547,00 50 000,00 500 547,00 550 547,00
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
Reprise sur autofinancement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 antérieur
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 79 000,00 79 000,00 79 000,00 79 000,00
2313 Constructions 0,00 79 000,00 79 000,00 79 000,00 79 000,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 79 000,00 79 000,00 79 000,00 79 000,00
{1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
{2) Voir état l-B pour le contenu du budget de l'exercice.
{3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
{4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuellés mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
{5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d'équipement.
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Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
{6) Il y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers.
{7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
{8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
{9) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
{10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 — VOTE DU BUDGET Publié le 21 " SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS DE ID :-069:216902569-20241121-V_DEL241121_19-BF
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Libellé de l'opération | N°AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d'une AP
216 EQUIP O CARTAILHAC 73 097,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 EQUIP O CARTAILHAC | D 10 990 093,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
71100
2015/2
218 GS SUD 22 158 233,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
220 RECONSTRUCTION 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GS GAGARINE
420 MAISON QUARTIER 17 003 215,51 0,00 321 772,00 321 772,00 0,00 321 772,00
MAS
510 MAISON DE SANTE 1 440 040,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
824 MAISON DU PROJET 93 172,83 0,00 -300 000,00 -300 000,00 0,00 -300 000,00
ET DE LA CREATION
TOTAL 50 729 719,01 0,00 21 772,00 21 772,00 0,00 21 772,00|
{1} Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférente à une AP.
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” s (TT Ill — VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPÉ 1D:069-216902569-20241121-V DEL241121_19-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 216
LIBELLE : EQUIP O CARTAILHAC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : D 71100 2015/2
DEPENSES
Libellé AP votée y compris Réalisations Propositions Vote de
ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
Immobilisations 1 262 364,02
Subventions d'équipement 0,00
Immobilisations reçues en 0,00
Immobilisations en cours(sauf 8 538 856,40
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 lc 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
L2324)
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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jé > LU Ill — VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEN ID :069-216902569-20241121-V DEL241121_19-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 216
LIBELLE : EQUIP O CARTAILHAC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 218
LIBELLE : GS SUD
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 220
LIBELLE : RECONSTRUCTION GS GAGARINE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0.00 ! c 0.00 0.00 | d 0.00 |
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{3} Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 420
LIBELLE : MAISON QUARTIER MAS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf 18 120,00
Subventions d'équipement versées 0,00
Terrains nus 383 980,80
Autres matériels de bureau et mobiliers 17 514,64
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 89 940.00 | c 0.00 0,00 | d 0.00 |
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 89 940,00 0,00 0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 89 940,00 0,00 0,00 0,00
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) -321 772,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 510
LIBELLE : MAISON DE SANTE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf 47 899,19
Subventions d'équipement versées 0,00
2313 Constructions 469 502,43 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 ! c 0.00 0.00 | d 0.00 |
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) 0,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 824
LIBELLE : MAISON DU PROJET ET DE LA CREATION
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf 93 172,83
Subventions d'équipement versées 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 -300 000,00 -300 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 ! c 0.00 0.00 | d 0.00 |
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d) — (a + b) (5) 300 000,00 |
{1} Ouvrir une page par chapitre d'opération.
{2} Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5} Indiquer le signe algébrique.
{6} Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET Ill SECTION D’INVESTISSEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblée TOTAL l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
( Il IH=1+1
TOTAL 36 160 563,43 0,00 629 547,00 629 547,00 629 547,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 015 029,14 0,00 39 047,00 39 047,00 39 047,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 39 047,00 39 047,00 39 047,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 378 954,49 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 1 567 913,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 343 947,25 0,00 0,00 0,00 0,00 13362 Dotation de soutien à l'invest local 1 337 336,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1338 Autres fonds équip. transférables 386 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 17 529 932,48 0,00 313 417,60 313 417,60 313 417,60
1641 Emprunts en euros 17 529 932,48 0,00 313 417,60 313 417,60 313 417,60
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 23 544 961,62 0,00 352 464,60 352 464,60 352 464,60
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 501 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1385 Group. coll et coll. statut particulier 501 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BArégie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 001 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 25 551 461,62 0,00 352 464,60 352 464,60 352 464,60
021 Virement de la section de fonctionnement 8 609 101,81 198 082,40 198 082,40 198 082,40
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 16 853,47 0,00 0,00 0,00 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 234,40 0,00 0,00 0,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 216 445,19 0,00 0,00 0,00 280415332 ADM : Bâtiments, installations 9 190,88 0,00 0,00 0,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 9 411,22 0,00 0,00 0,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 8 802,95 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. (1) Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblée TOTAL l'exercice (2) nouvelles (RAR N-1 + Vote)
( Il IH=1+1 280422 Privé - Bâtiments et installations 9 431,15 0,00 0,00 0,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 66 662,29 0,00 0,00 0,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 49,22 0,00 0,00 0,00 281578 Autre matériel technique 576,79 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 82 403,17 0,00 0,00 0,00 281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 328,16 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 56 609,34 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 145 186,41 0,00 0,00 0,00 281831 Matériel informatique scolaire 33 393,49 0,00 0,00 0,00 281838 Autre matériel informatique 370 977,89 0,00 0,00 0,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 93 482,65 0,00 0,00 0,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 99 883,75 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 780 077,58 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 79 000,00 79 000,00 79 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 79 000,00 79 000,00 79 000,00
Total des recettes d’ordre 10 609 101,81 277 082,40 277 082,40 277 082,40
{1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{2) Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
{3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
{5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
6) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
{7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RI 040 = DF 042).
{8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
{10) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D! 041 = RI 041).
{11) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 — VOTE DU BUDGET Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’'ENSEMBLE — DEPENSES- AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de RAR N-1 (2) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
l'exercice (1) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, {RAR N-1 +
les AE lors de la dépenses dépenses Vote)
Séance gérées dans le | gérées hors AE
I budgétaire (3) Il cadre d’une AE I=1+1
TOTAL 94 225 514,12 0,00 0,00 573 308,33 573 308,33 0,00 573 308,33 573 308,33
011 Charges à caractère général (4) 17 041 867,98 0,00 0,00 4 613,93 4 613,93 0,00 4 613,93 4 613,93
012 Charges de personnel et frais 53 954 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 assimilés (4)
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 10 634 285,33 0,00 0,00 370 612,00 370 612,00 0,00 370 612,00 370 612,00 courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 81 630 612,31 0,00 0,00 375 225,93 375 225,93 0,00 375 225,93 375 225,93
66 Charges financières 1 750 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des dépenses financières 1 985 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 83 616 412,31 0,00 0,00 375 225,93 375 225,93 0,00 375 225,93 375 225,93
023 Virement à la section 8 609 101,81 198 082,40 198 082,40 198 082,40 198 082,40 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d’ordre 10 609 101,81 198 082,40 198 082,40 198 082,40 198 082,40
| D002 Résultat reporté ou anticipé (6) | 0,00 |
Î Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 573 308,33 |
{1) Voir état 1-B pour le contenu du budget de l'exercice.
{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
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{4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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Ill — VOTE DU BUDGET Il SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D’ENSEMBLE - RECETTES B
Chap. Libellé Budget de RAR N-1 (2) Propositions Vote de l'assemblée Total l'exercice (1) nouvelles (RAR N-1 + Vote) [ Il H=1+1
TOTAL 90 725 514,12 0,00 569 405,25 569 405,25 569 405,25
013 Atténuations de charges (3) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 636 703,72 0,00 56 767,25 56 767,25 56 767,25 73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 558 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 34 665 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 35 398 927,40 0,00 236 288,00 236 288,00 236 288,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 966 236,00 0,00 1.350,00 1 350,00 1.350,00
Total des recettes de gestion des services 90 725 514,12 0,00 294 405,25 294 405,25 294 405,25
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total r financièr 0,00 0.00 275 000,00 275 000.00 275 000.00|
Total des recettes réelles 90 725 514,12 0,00 569 405,25 569 405,25 569 405,25
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Î R002 Résultat reporté ou anticipé (8) | 3 903.08 |
[ Total des recettes de fonctionnement cumulées | 573 308,33 |
{1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
{2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
4) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040).
5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et régl bl
{6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
{7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
{8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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Il — VOTE DU BUDGET Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT — DÉPENSES — DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
| budgétaire (4) Il d’une AE M=1+1
TOTAL 94 225 514,12 0,00 0,00 573 308,33 573 308,33 0,00 573 308,33 573 308,33
011 Charges à caractère général (5) 17 041 867,98 0,00 0,00 4 613,93 4 613,93 0,00 4 613,93 4 613,93
6042 Achats de prestations de services 3 749 040,00 0,00 4 576,07 -4 576,07 0,00 4 576,07 -4 576,07
60611 Eau et assainissement 285 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 816 737,00 0,00 -195 500,00 -195 500,00 0,00 -195 500,00 -195 500,00
60613 Chauffage urbain 1 932 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 122 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 60 488,00 0,00 1 374,39 1 374,39 0,00 1 374,39 1 374,39
60624 Produits de traitement 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 475 758,00 0,00 1 486,00 1 486,00 0,00 1 486,00 1 486,00
60631 Fournitures d'entretien 73 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 151 102,00 0,00 150,00 150,00 0,00 150,00 150,00
60633 Fournitures de voirie 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 118 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 51 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.} 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 228 144,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 402 241,00 0,00 50 505,00 50 505,00 0,00 50 505,00 50 505,00
6132 Locations immobilières 384 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 140 344,00 0,00 608,76 608,76 0,00 608,76 608,76
614 Charges locatives et de copropriété 268 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 630 715,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments 145 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ublics
615231 Entretien, réparations voiries 41 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 36 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 46 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 92 607,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 181 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 213 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 54 900,00 0,00 6 800,00 6 800,00 0,00 6 800,00 6 800,00
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Chap. / art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
| budgétaire (4) Il d’une AE I=1+I
6184 Versements à des organismes de 202 485,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 formation
6185 Frais de colloques et de séminaires 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils 99 706,00 0,00 50 500,00 50 500,00 0,00 50 500,00 50 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 21 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 454 465,31 0,00 11 175,00 11 175,00 0,00 11 175,00 11175,00
6231 Annonces et insertions 34 800,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 22 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 139 740,00 0,00 9 343,85 9 343,85 0,00 9 343,85 9 343,85
6236 Catalogues et imprimés 136 202,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 39 950,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6245 Transports de personnes extérieures 219 388,00 0,00 42 147,00 42 147,00 0,00 42 147,00 42 147,00
6248 Divers 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 63 354,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 94 000,00 0,00 25 800,00 25 800,00 0,00 25 800,00 25 800,00
6262 Frais de télécommunications 106 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 9 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 38 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 466 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 53 560,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 590 266,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 198 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres 28 874,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
organismes)
012 Charges de personnel et frais 53 954 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
assimilés (5) (6)
6218 Autre personnel extérieur 542 469,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 608 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 152 105,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6333 Particip. employeurs format. prof. cont. 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 322 776,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur 91 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires 19 768 274,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
| budgétaire (4) Il d’une AE I=1+I
64112 SFT, indemnité de résidence 622 951,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 798 477,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 5 003 922,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 9 155 755,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 287 641,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 1 059 936,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 217,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64168 Autres emplois aidés 478,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 223 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 6 274 733,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 878 734,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 420 141,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 83 501,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées 28 382,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 directement
6475 Médecine du travail, pharmacie 107 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 1 479 051,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 43 395,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 10 634 285,33 0,00 0,00 370 612,00 370 612,00 0,00 370 612,00 370 612,00
courante (sauf le 6586) (5)
65131 Bourses 53 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65134 Aides 8 570,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65188 Autres 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 430 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 7 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 7 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 201 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 17 669,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 17 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657358 Subv. fonct. autres groupements 1 800,00 0,00 128 720,00 128 720,00 0,00 128 720,00 128 720,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 1 624 036,00 0,00 236 892,00 236 892,00 0,00 236 892,00 236 892,00
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Chap. / art. Libellé Budget de RAR N-1 (3) Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
(1) l'exercice (2) l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 +
les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote)
séance dans le cadre hors AE
| budgétaire (4) Il d’une AE I=1+I
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 5 140 895,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
rivé
65811 Droits d'utilisat” - informatique nuage 210 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 56 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65821 Déficit des budgets annexes 2 294 595,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 administrati
65823 Déficit BA à caract. indust. et 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 commerc.
6584 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 398 820,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 81 630 612,31 0,00 0,00 375 225,93 375 225,93 0,00 375 225,93 375 225,93
66 Charges financières 1 750 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépôts 67 Charges spécifiques (5) 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 antérieurs
68 Dotations aux provisions, 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00
d'une AË)
Total des charges financières et spécifiques 1 985 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 83 616 412,31 0,00 0,00 375 225,93 375 225,93 0,00 375 225,93 375 225,93
023 Virement à la section 8 609 101,81 198 082,40 198 082,40 198 082,40 198 082,40
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7) (8) (9)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre 10 609 101,81 198 082,40 198 082,40 198 082,40 198 082,40
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Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11
Montant des ICNE de l'exercice 490 645,07
Montant des ICNE de l'exercice N-1 490 645,07
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{2) Voir état l-B pour le contenu du budget de l'exercice.
{3) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
{4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
{5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement.
{7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{8) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
{9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »).
{10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
{11) Sile montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
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111 — VOTE DU BUDGET Ill SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES — DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblée Total
l'exercice (2) nouvelles {RAR N-1 + Vote)
I Il H=1+i
TOTAL 90 725 514,12 0,00 569 405,25 569 405,25 569 405,25
013 Atténuations de charges (4) 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 636 703,72 0,00 56 767,25 56 767,25 56 767,25
70311 Concessions cimetières (produit net) 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 17 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 177 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 186 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 745 818,72 0,00 50 767,25 50 767,25 50 767,25
7067 Redev. services périscolaires et enseign 963 259,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7078 Autres marchandises 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 272 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 33 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 558 647,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 14 236 752,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 2 321 895,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 34 665 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 32 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 35 398 927,40 0,00 236 288,00 236 288,00 236 288,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 4 800 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741123 DSU des communes 22 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 1 301 813,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 55 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 538 265,00 0,00 16 000,00 16 000,00 16 000,00
7476 Sécurité sociale, organism. Mutualistes 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 3 420 898,40 0,00 197 288,00 197 288,00 197 288,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville (DPV) 1 286 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap / art. (1) Libellé Budget de RAR N-1 (3) Propositions Vote de l'assemblée Total
l'exercice (2) nouvelles {RAR N-1 + Vote)
I Il H= L+ II
7484 Dotation de recensement 9 323,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 32 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 966 236,00 0,00 1 350,00 1 350,00 1 350,00
752 Revenus des immeubles 264 235,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 702 001,00 0,00 1 350,00 1 350,00 1 350,00
Total des recettes de gestion des services 90 725 514,12 0,00 294 405,25 294 405,25 294 405,25
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 275 000,00 275 000,00 275 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 90 725 514,12 0,00 569 405,25 569 405,25 569 405,25
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5} (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départe
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
{1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
{2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
{3) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
{5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 048 = DF 043).
{6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
{7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositi gislatives et
{8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
{10) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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IV — ANNEXES IV A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE Aî
01 0 0-5 1 2 3 4
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult. vie soc., Santé et action
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors i
nature 01 et Gestion européens prof..apprentissage loisirs RSA)
des fonds
DEPENSES 7155 9 413 971
fonds divers et réserves
Subventions d'investissement
et dettes assimilées
de liaison : affectation
Immobilisations 340 604
Subventions versées 1277
Immobilisations 1537677 395 153,76 906
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours 4 000 8 414 164 4 962 851
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiers
RECETTES 29 242
Produits des cessions d'immobilisations
fonds divers et réserves 11 398 904
Subventions d'investissement
et dettes assimilées 17 843
de liaison : affectation
Immobilisations
Subventions versées
Immobilisations
Immobilisations en affectation
Immobilisations en cours
et créances rattachées
Autres immobilisations financières
de tiers
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IV —- ANNEXES IV
A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre 5 5 7 8 9 nature Libellé Aménagement des Action économique Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 9 143 138,61 0,00 0,00 337 917,53 42 709 365,92
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 269 184,92 0,00 0,00 55 687,60 1911 003,58
204 Subventions d'équipement versées 3 827 103,26 0,00 0,00 0,00 5 104 103,26
21 Immobilisations corporelles 2 344 028,46 0,00 0,00 30 000,00 5 511 253,65
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 702 821,97 0,00 0,00 252 229,93 22 478 005,43
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 1 914 476,00 0,00 39 047,00 0,00 35 802 830,50
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 11 398 904,28
13 Subventions d'investissement 1 914 476,00 0,00 39 047,00 0,00 6 555 576,14
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 17 843 350,08
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
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IV — ANNEXES IV A —- PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 — OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé
DEPENSES
Dotations et fonds d'investissement
Réserves
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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1 500 000,00
9 898 904,28 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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ST
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux
02
Article / Administration générale
compte Libellé 020 021 022 023 024 025 026 028
nature (1) Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Alde aux Cimetières et Administration Autres moyens
la collectivité ventilé communication, assoclations pompes funèbres générale de l'Etat généraux
publicité
DEPENSES 6 245 825,26 0,00 423,00 33 855,56 335 358,42 75 031,20 0,00 0,00| 203 Frais d'études, recherche, développement 160 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 277 000,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 179 641,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 2 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 5 094,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 1410 211,98 0,00 423,00 28 855,56 37 358,42 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 3 487 502,61 0,00 0,00 5 000,00 21 000,00 75 031,20 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco. social Conseil cult., éduc., Conseil éco.soc..environ..culture.éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 465 320,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 53 283,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 412 037,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0.00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
04
Coop.décent..act° interrég.,eur..intern.
Article / compte nature (1} Libellé 041 042 043 044 048 TOTAL DU
Action relevant de la Actions interrégionales Actions européennes Aide publique au Autres actions CHAPITRE
subvention globale développement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7155 813,93
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 924,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 277 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 179 641,80
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 450,00
215 Installat’, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 094,87
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 530 132,45
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000 570,81
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
Article / compte
nature (1)
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
Libellé
DEPENSES
RECETTES
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TOTAL DU CHAPITRE Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 - Sécurité
10 11 12 13 18 TOTAL DU
Article / compte nature (1} Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Autres interv. protect. CHAPITRE
publique personnes, biens
DEPENSES 693 837,49 377 426,95 0,00 0,00 0,00 1 071 264,44
203 Frais d'études, recherche, développement 37 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 2671,15 137 426,95 0,00 0,00 0,00 140 098,10
231 Immobilisations corporelles en cours 653 966,34 240 000,00 0,00 0,00 0,00 893 966,34
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24
Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement Cités scolaires
communs supérieur
Article / compte nature .
(1) Libellé 201 211 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics Lycées privés
communs maternelles regroupées
DEPENSES 1 902 348,63 0,00 40 000,00 7 471 623,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 15 846,72 0,00 40 000,00 548 807,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 148 755,34 0,00 0,00 246 398,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1737 746,57 0,00 0,00 6 651 306,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 25 111,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 862 824,49 0,00 0,00 1.067 913,40 0,00 0,00 0,00 1.008 008,00 0,00 |
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 475 946,49 0,00 0,00 1 067 913,40 0,00 0,00 0,00 1 008 008,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amor. 386 878,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article / Insertion Formation Formation Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libellé sociale et professionnalisante | certifiante des actifs des stagiai spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes Dé pp et Organisation Autres Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives
règlementaires L_compétences _| professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
développement
218 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
231 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
en cours
238 Avances commandes immo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
non amort
133 Fonds affectés à l'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amort.
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité
Article / compte Libellé sanitaire et soclale 281 282 283 284 288 TOTAL DU
nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9413
971,87
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 604 653,80
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 395 153,76
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 389
053,31
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 111,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 938
745,89 |
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 551
867,89
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 386 878,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31 Article / Services Culture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318
nature Activités Patrimoine Bibllothèques, Musées Services d'archives Théâtres ot Cinémas et autres Archéologle
(1) artist.actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive
manif.cult.
DEPENSES 3 933 163,30 625 544,81 0,00 534 797,96 0,00 0,00 192 119,83 66 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, 79 064,75 291 327,81 0,00 1 008,00 0,00 0,00 37 140,00 0,00 0,00
développement
211 Terrains 0,00 208 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations 248 207,09 51 158,00 0,00 180 518,50 0,00 0,00 154 979,83 6 000,00 0,00
corporelles
231 Immobilisations corporelles en 3 605 891,46 14 576,00 0,00 353 271,46 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
cours
238 Avances commandes immo 0,00 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
RECETTES 0,00 1266 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs 0,00 1 266 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
non amort
138 Autres subventions invest. non 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
transi.
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Article / Sports (autres que scolaires)
compte Libellé 321 322 323 324 325 326
nature (1) Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation Autres équipements Manifestations sportives
DEPENSES 471 133,22 76 320,00 0,00 0,00 81 407,17 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 45 000,00 0,00 0,00 29 428,55 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 471 133,22 31 320,00 0,00 0,00 51 978,62 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 321 500,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
132 Suby inv rattachées aux actifs non amort 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature (1} Libellé 381 352 338 341 348 TOTAL DU Centres de loisirs Colonies de vacances | Autres activités pour Egalité entre les Autres CHAPITRE
les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 56 832,60 0,00 324 681,09 0,00 0,00 0,00 6 361 999,98
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 492 969,11
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 208 483,00
218 Autres immobilisations corporelles 56 832,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 696,02
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 314 681,09 0,00 0,00 0,00 4 902 851,85
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 587 750,00 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 586 250,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
a
Article / Santé
compte Libellé 410 ai 412 413 414 418
nature (1) Services communs PMietf fl eté Sécurité allmentaire Dispensaires et autres éts Autres actions
familiale pour la santé sanitaires
DEPENSES 5 000,00 0,00 2 800,00 0,00 3 778,40 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 010,81 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 767,59 0,00
454 Travaux effectués d'office 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Suby inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
42
Action sociale
Article ! 420 421 422 compte Libellé Services Famille et enfance Petite enfance
nature (1} 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur de Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies Multi accueil Autres actions pour
la maternité l'enfance la petite enfance
DEPENSES 40 000,00 0,00 5 265,54 0,00 0,00 355 251,16 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 40 000,00 0,00 5 265,54 0,00 0,00 33 318,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 316,99 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 616,17 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 75 557,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 75 557,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
42
Action sociale
Article / compte nature . 423 424 425 428 TOTAL DU U Libellé Personnes âgées P , d en Personnes Autres interventions CHAPITRE
4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 168 016,46 15 000,00 0,00 930 148,00 1 525 259,56
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 148,00 110 742,35
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 158 116,99
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 168 016,46 0,00 0,00 900 000,00 1251 400,22
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 557,25 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 557,25
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 — RSA
aa 442 43 444 445 446 447 448
Article / compte Libellé Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU
nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 51
Services communs Aménagement et services urbains
Article / compte nature Libellé 50 510 511 512 513 514 515 518 (1) Services communs | Services communs Espaces verts Eclalrage public Art public Electrification Opérations Autres actions urbains d'aménagement d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 865 504,66 1 257 788,99 0,00 0,00 5 612 667,50 1 407 177,46
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 74 576,61 0,00 0,00 194 608,31 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 424 663,26 30 000,00 0,00 0,00 1 756 349,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 167 922,04 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 522,45 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 045 412,54
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 71 671,30 26 780,64 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 719,49
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 369 170,10 1 126 431,74 0,00 0,00 824 174,70 333 045,43
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 616 091,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1.837 336,00 0,00|
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 337 336,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / 52 58 54 55 compte Politique de la ville Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement)
neture Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
«) dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession à Aire d'accueil des Logement social
collectivité locatif la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 17 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 77 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article / Actions en faveur du Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1} Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 143 138,61
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 184,92
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2211 012,26
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 167 922,04
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 522,45
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 045 412,54
215 Installat”, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 451,94
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 719,49
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 652 821,97
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 616 091,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1914 476,00 | 132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 140,00
133 Fonds affectés à l'équipement amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 337 336,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
60
Article / Services communs
compte Libellé
nature (1)
DEPENSES
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
FONCTION 6 — Action économique
61
Interventions
économiques
transversales
Structure d'animation et
de dév. éco. 632 633
Page 69
Industrie, commerce et Développement
artisanat touristique Envoyé en préfecture le 29/11/2024
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IV — ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67 68
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et Autres actions
attractivité du éco.soclale, solldalre services publics Innovation TOTAL DU Article / compte nature (1} Libellé PA territoire CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 — Environnement
70 71 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
Article / transversales 720 721 722
D OIl& Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbalne compte Libellé
nature (1) collecte et propreté 7211 7212 7213 7221 7222 ui Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettolement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
Article /
compte Libellé
nature (1)
DEPENSES
Subv inv rattachées aux actifs amort
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
732
Eau potable
Page 72
73 74
Politique de l'air
733 734 735
Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les Publié le
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IV — ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 -— Environnement (suite 2)
75 76
Préserv. patrim.
Libellé 751 752 753 754 758 naturel,risques
Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno.
Article / compte
nature (1)
DEPENSES 0,00 , 0,00 , 0,00
Subv inv rattachées aux actifs amort
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Page 73
77
Environnement
Infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports
80 81 82
Article / Services communs Transports Transports publics de voyageurs
compte Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828
nature (1) Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports
ferroviaire
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 1)
Article / compte
Libellé
nature (1}
DEPENSES
Frais d'études, recherche, développement
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 2)
Article /
compte Libellé 841 842 843 845 846 847 849
nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie communale Viabilité hivernale Equipements de Sécurité routière
DEPENSES 307 917 30
Frais d'études, recherche, développement 55 687,60 0,00
Autres immobilisations corporelles 0,00 30 000,00
Immobilisations en cours 252
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 86 87 89
Infrastructures Liaisons Circulations Sécurité
Article / compte Libellé 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTAL DU
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 337 917,53
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 687,60
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 229,93
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT — VUE D'ENSEMBLE A2
01 0 0-5 1 2 3 4
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult. vie soc., Santé et action
Chapitre Libellé ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors
nature 01 et Gestion européens prof..apprentissage loisirs APA et RSA /
des fonds Régularisation
de
DEPENSES 25 883 4 443 231 16 351 8 147
à caractère 5 612 644 818 77 2772 547 1 027
de et frais assimilés 17 340 3 607 367 8 528 214 4 721
Atténuations de
Autres de courante 2 930 17 5 051 2 398 641
Frais fonctionnement des d'élus
financières
Dotations aux
RECETTES 2141 1 763 157
Atténuations de
Prod. ventes diverses 1 145 594 544
ettaxes 16 558 647
Fiscalité locale 34 665
Dotations et 28 750 1 197 504 3 796 551,40
Autres de courante 769 20 57
Produits financiers
Produits
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IV —- ANNEXES IV
A —- PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 8 9
Chapitre RSA / Aménagement Action Environnement Transports Fonction en
nature Libellé Régularisation de des territoires et économique réserve TOTAL
RMI habitat
DEPENSES 0,00 4 706 646,40 766 980,00 465 226,00 53 895,00 83 991 638,24
011 Charges à caractère général 0,00 1 888 620,40 37 600,00 345 338,00 53 895,00 17 046 481,91
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 2 663 106,00 629 380,00 114 188,00 0,00 53 954 459,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 154 920,00 100 000,00 5 700,00 0,00 11 004 897,33
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1750 800,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
RECETTES 0,00 370 821,00 239 876,00 73 240,00 0,00 91 294 919,37
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 112 876,00 0,00 0,00 2 693 470,97
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 558 647,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 665 000,00
74 Dotations et participations 0,00 370 821,00 124 000,00 41 840,00 0,00 35 635 215,40
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 3 000,00 31 400,00 0,00 967 586,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 — OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 084 300,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 70 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 30 000,00
661 Charges d'intérêts 1750 800,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 113 500,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 120 000,00
RECETTES 80 743 242.00
731 Fiscalité locale 34 665 000,00
732 Fiscalité reversée 16 558 647,00
741 D.GF. 27 000 000,00
744 FCTVA 50 000,00
748 Autres attributions et participations 1 700 000,00
752 Revenus des immeubles 131 895,00
758 Produits divers de gestion courante 637 700,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux
02
Article / 020 021 022 ms ue 025 026 028 compte Libellé
nature (1) Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Alde aux Cimetières et Administration Autres moyens
la collectivité ventilé communication, assoclations pompes funèbres générale de l'Etat généraux
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DEPENSES 20 265 306,53 2.200,00 1.280 627,31 918 082,00 1.961 430,56 60 400,00 736 586,00 0,00 |
604 Achats d'études, prestations de services 110 700,00 2 200,00 0,00 43 000,00 4 869,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1233 288,53 0,00 6 440,00 4 200,00 212 859,80 15 400,00 3 585,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 56 200,00 0,00 72 759,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00
613 Locations 90 150,00 0,00 1 000,00 14 600,00 117 657,76 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 163 620,00 0,00 0,00 0,00 29 700,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 938 860,00 0,00 0,00 1 700,00 6 320,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 323 438,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 217 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 373 056,00 0,00 51 243,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 74 400,00 0,00 118 842,00 46 400,00 5 870,00 0,00 5 035,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 200,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 57 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 221 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 590 472,67 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00 6 700,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 291 105,00 0,00 24 980,00 16 814,00 0,00 0,00 15 703,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 424,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 9 468 714,00 0,00 726 041,00 573 510,00 0,00 0,00 514 914,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 3 421 584,00 0,00 274 322,00 208 058,00 0,00 0,00 188 749,00 0,00
647 Autres charges sociales 1614 509,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 196 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 4 000,00 0,00 1 577 654,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 601 185,33 0,00 0,00 9 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 891 113,00 0,00 9 000,00 0,00 106 700,00 80 000,00 41.323,00 0,00 |
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00
707 Ventes de marchandises 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 9 000,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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ST
02
Administration générale
Article /
compte Libellé 020 021 022 023 024 025 026 028
nature (1) Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières et Administration Autres moyens
la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres générale de l'Etat généraux
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747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 87 200,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 323,00 0,00
752 Revenus des immeubles 26 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 40 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco. social Conseil cult., éduc., Conseil éco.soc..environ..culture.éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 637 857,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 28 279,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 24 710,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 4 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 25 724,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.}) 1 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 525 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent” cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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03
Conseils
Article / 031 032 033 034 035 038
compte Libellé Assemblée délibérante Conseil éco. social Conseil cult., éduc., Conseil éco..soc..environ.,culture.éduc. Conseil de territoire Autres instances
nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342
Section éco., sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
04
Coop.décent.act° interrég..eur. intern.
Article / compte nature (1} Libellé 041 042 043 044 048 TOTAL DU CHAPITRE
Action relevant de la Actions interrégionales Actions européennes Aide publique au Autres actions
subvention globale développement
DEPENSES 14 450,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 25 883 939,64
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 048,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 483,72
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 459,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 237,76
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 320,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 946 880,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 438,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 700,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 424 909,31
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00 283 271,85
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 600,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 622 672,67
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 255,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 424,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 283 179,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 092 713,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 614 509,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 550,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 000,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent° 14 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 596 104,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 985,33
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1128 136,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
707 Ventes de marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
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04
Coop.décent.act° interrég..eur..intern.
Article / compte nature (1) Libellé 041 042 043 044 048 TOTAL DU CHAPITRE
Action relevant de la Actions interrégionales Actions européennes Aide publique au Autres actions
subvention globale développement 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 200,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 323,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 112,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 001,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 000,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
Article / compte
nature (1)
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
Libellé
DEPENSES
RECETTES
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IV —- ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 — Sécurité
10 11 12 13 18
Article / compte nature (1) Libellé Services communs Police, sécurité, justice Incendie et secours Hygiène et salubrité Autres interv. protect, CHAPITRE
publique personnes, biens
DEPENSES 1 795 426,00 2 511 941,77 0,00 135 864,00 0,00 4443 231,77
604 Achats d'études, prestations de services 74 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 15 150,00 57 745,77 0,00 0,00 0,00 72 895,77
611 Contrats de prestations de services 0,00 114 960,00 0,00 0,00 0,00 114 960,00
613 Locations 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
615 Entretien et réparations 9 500,00 6 980,00 0,00 0,00 0,00 16 480,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 150 177,00 0,00 0,00 0,00 150 177,00
628 Divers 466 400,00 0,00 0,00 18 460,00 0,00 484 860,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 26 011,00 38 271,00 0,00 2 365,00 0,00 66 647,00
641 Rémunérations du personnel 890 776,00 1 619 424,00 0,00 70 384,00 0,00 2 580 584,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 313 589,00 469 384,00 0,00 26 986,00 0,00 809 959,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 17 669,00 0,00 17 669,00
RECETTES 16 000,00 249 900,00 0,00 0,00 0,00 265 900,00
706 Prestations de services 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
747 Participations 0,00 234 000,00 0,00 0,00 0,00 234 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 15 900,00 0,00 0,00 0,00 15 900,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
20 21 22 23 24
Services Enseignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement Cités scolaires
communs supérieur
Article / compte nature Libellé
(1) 201 21 212 213 221 222 223
Services Ecoles Ecoles primaires Classes Collèges Lycées publics Lycées privés
communs maternelles regroupées
DEPENSES 4 194 257,03 5 903 327,00 6 063 450,00 2 807 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 234 135,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 889 841,03 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 28 427,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 4 275,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 131 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 248 941,00 0,00 135 960,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.}) 35 293,00 131 783,00 141 131,00 69 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 155 289,00 3 967 986,00 4 261 162,00 1 837 537,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 420 399,00 1 526 890,00 1 650 586,00 724 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 68,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 5 097,00 27 727,00 10 571,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent° 246 233,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 438 778,00 0,00 0,00 556 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 435 000,00 0,00 0,00 556 976,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 028,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 1 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 — Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libellé sociale et professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes 6 PP É et Org Autres Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives
réglementaires compétences professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
606 Achats non stockés de matières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
et fourni
611 Contrats de prestations de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
services
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
publiques
624 Transports biens, transports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
collectifs
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
télécommunication
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
orga.)
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
prévoyance
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258
Article / Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPT et CDG - missions Autres
compte Libellé sociale et professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques
nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572
personnes 6 PP É et Org Autres Concours Missions
statutaires et des transition des activités administratives
réglementaires compétences professionnelle | pédagogiques
657 Charges intervent° cpt prop. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Subvent°
673 Titres annulés (sur exercices 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
antérieurs
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 -— Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité
Article / compte Libellé sanitaire et soclale 281 282 283 284 288 TOTAL DU
nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de
scolaires l'enselgnement
DEPENSES 0,00 0,00 1 635 937,00 188 539,00 0,00 295 216,00 0,00 0,00 21 087
799,03
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 1 620 137,00 61 000,00 0,00 235 600,00 0,00 0,00 2150
872,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 7 000,00 8 400,00 0,00 17 100,00 0,00 0,00 1 962
341,03
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 427,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 27 366,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 641,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 6 000,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 138 400,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 384 901,00
623 Pub. publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 90 773,00 0,00 42 516,00 0,00 0,00 | 133 289,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 300,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.} 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 377 664,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11221
974,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4321
994,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 395,00
657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 246 233,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 931 819,00 31 440,00 0,00 182 335,00 0,00 0,00 2141
348,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 931 819,00 31 440,00 0,00 182 335,00 0,00 0,00 1145
594,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 991 976,00 Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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26 27 28 29
Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité
Article / compte Libellé sanitaire et soclale 281 282 283 284 288 TOTAL DU
nature (1) Hébergement et Sport scolaire Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE
restauration découverte annexe de
scolaires l'enseignement
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 028,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
30 31 Article / Services Culture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318
nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologle
(1) artist.actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive
manif.cult.
DEPENSES 5 064 745,83 2 547 579,00 1 600,00 2 505 737,00 0,00 0,00 854 813,00 97 104,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de 54 000,00 72 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 273 172,00 4 400,00 0,00
services
606 Achats non stockés de matières 934 203,83 12 550,00 600,00 20 895,00 0,00 0,00 9 750,00 1 570,00 0,00
et fourni
613 Locations 58 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 35 510,00 9 500,00 1 000,00 2 000,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 5 763,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 175,00 0,00
honoraires
623 Pub., publications, relations 500,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 150,00 300,00 0,00
publiques
624 Transports biens, transports 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
collectifs
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 816,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00 0,00 0,00
628 Divers 16 500,00 22 000,00 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements 58 956,00 42 650,00 0,00 14 121,00 0,00 0,00 11 161,00 1 958,00 0,00
(autre orga.)
637 Autres impôts, taxes (autres 0,00 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
organismes)
641 Rémunérations du personnel 1 826 712,00 1 307 377,00 0,00 452 501,00 0,00 0,00 395 342,00 63 720,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et 696 151,00 506 660,00 0,00 172 075,00 0,00 0,00 132 372,00 24 181,00 0,00
prévoyance
647 Autres charges sociales 0,00 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Aides pers.
657 Charges intervent° cpt prop. 1 369 350,00 30 000,00 0,00 41 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- Subvent*
658 Charges diverses de gestion 0,00 507 090,00 0,00 1787 505,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00
courante
RECETTES 0,00 291 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 165,00 6 000,00 0,00|
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30 31
Article / Services communs Culture
compte Libellé 311 312 313 314 315 316 317 318
nature Activités Patrimoine Bibliothèques, Musées Services d'archives Théâtres et Cinémas et autres Archéologie
(1) artist.,actions et médiathèques spectacles vivants salles de spectacles préventive
manif.cult.
706 Prestations de services 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00 6 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 221 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 365,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
participations
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
courante
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Article / Sports (autres que scolaires)
compte Libellé 321 322 323 324 325 326
nature (1} Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation Autres é M i p
DEPENSES 7 000,00 128 447,00 88 920,00 0,00 15 800,00 26 500,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 000,00 10 500,00 32 000,00 0,00 4 500,00 1 500,00
613 Locations 0,00 0,00 56 920,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 000,00 117 947,00 0,00 0,00 11 300,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes {autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent* 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 165 000,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00| 706 Prestations de services 165 000,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 — Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 34 39
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs Vie sociale et citoyenne Sécurité
Article / compte nature Libellé 331 332 338 341 348 TOTAL DU
{1) Centres de loisirs Colonies de Autres activités Egalité entre les Autres CHAPITRE
vacances pour les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 66 806,00 0,00 4 946 805,00 0,00 0,00 0,00 16 351 856,83
604 Achats d'études, prestations de services 17 359,00 0,00 374 390,00 0,00 0,00 0,00 820 941,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 17 620,00 0,00 234 241,00 0,00 0,00 0,00 1 281 929,83
613 Locations 20 223,00 0,00 16 100,00 0,00 0,00 0,00 164 343,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00 190 757,00
618 Divers 0,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 1 628,00 0,00 0,00 0,00 7 391,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 26 700,00 0,00 0,00 0,00 27 775,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 28 850,00
624 Transports biens, transports collectifs 11 604,00 0,00 100 042,00 0,00 0,00 0,00 120 146,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 7 516,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250,00
628 Divers 0,00 0,00 27 600,00 0,00 0,00 0,00 66 240,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.}) 0,00 0,00 67 645,00 0,00 0,00 0,00 196 491,00
637 Autres impôts, taxes {autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 1 992 172,00 0,00 0,00 0,00 6 037 824,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 754 937,00 0,00 0,00 0,00 2 286 376,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 33 600,00 0,00 0,00 0,00 33 600,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent* 0,00 0,00 1281 850,00 0,00 0,00 0,00 2 722 700,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 294 795,00
RECETTES 192 853,00 0.00 869 639,00 0,00 0,00 0,00 1763 157,00
706 Prestations de services 192 853,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 539 853,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
747 Participations 0,00 0,00 851 239,00 0,00 0,00 0,00 1 192 104,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 800,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
ai
Article / Santé
compte Libellé 410 ai a12 413 414 418
nature (1) Services communs PMlet planification Prévention et éducation Sécurité allmentalre Dispensalres et autres Autres actions
familiale pour la santé éts sanitaires
DEPENSES 226 041,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 14 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 13 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 075,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 4 361,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 137 462,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 50 678,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent® cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1.300 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 |
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 14 000,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 1 286 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 — Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
42
Action sociale
Article / 420 421 422
compte Libellé Services Famille et enfance Petite enfance
nature (1) 4211 4212 4213 4214 4221 4222 4228
Actions en faveur Aides à la famille Aides sociales à Adolescence Crèches et Multi accueil Autres actions
de la maternité l'enfance garderles pour la petite
enfance
DEPENSES 2 495 905,64 0,00 0,00 0,00 0,00 981 759,93 4 134 856,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408 050,93 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 241 832,64 0,00 0,00 0,00 0,00 40 524,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 510,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 100,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 327,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 235,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 3 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 762,00 0,00 0,00
623 Pub. publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238,00 0,00 0,00
628 Divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements {autre orga.) 9 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 717,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 280 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 956 898,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 104 055,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 085 241,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 834 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 728,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285,00 0,00 0,00
RECETTES 112 245,19 0,00 0,00 0.00 0.00 2755 704,18 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 416 397,97 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 112 245,19 0,00 0,00 0,00 0,00 2 339 306,21 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 — Santé et action sociale {hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
42
Action sociale
423 424 425 428
Article / compte nature (1) Libellé Personnes âgées P en Personnes Autres interventions CARRE
4231 4232 4238 difficulté handicapées sociales
Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 137 981,00 40 820,00 8 500,00 121 000,00 | 8147 763,57
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 83 302,00 16 250,00 0,00 0,00 507 602,93
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 300,00 3 750,00 0,00 0,00 295 871,64
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 510,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 627,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 5 250,00 0,00 0,00 6 485,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 3 000,00 5 000,00 0,00 0,00 46 712,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 30 399,00 2 000,00 0,00 0,00 33 474,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 7 100,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238,00
628 Divers 0,00 0,00 1 100,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 284,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 1 450,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 375 294,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 239 974,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 8 570,00 0,00 0,00 8 570,00
657 Charges intervent” cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 5 430,00 0,00 8 500,00 121 000,00 2 389 786,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285,00
RECETTES 0,00 0,00 102 250,00 227 000,00 57.000,00 0,00| __4569 199,37
706 Prestations de services 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 443 397,97
708 Autres produits 0,00 0,00 75 250,00 197 000,00 0,00 0,00 272 250,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 2510 551,40
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 286 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 57 000,00 0,00 57 000,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 — APA
Article / compte 430 431 432 433 Libellé Services communs APA à domicile APA versée aux bénéf. en APA versée à TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) établissement l'établissement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 — RSA / Régularisation de RMI
441 442 443 444 445 446 447 448
Article / compte Libellé Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations Autres dépenses TOTAL DU
nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE
engagées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat
50 51
Services communs Aménagement et services urbains
Article / compte nature Libellé 50 510 511 512 513 514 515 518 (1) Services communs | Services communs Espaces verts Eclalrage public Art public Electrification Opérations Autres actions urbains d'aménagement d'aménagement
urbain
DEPENSES 130 820,00 2 663 206,00 449 100,00 1 293 870,40 0,00 0,00 0,00 163 650,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 300,00 0,00 80 700,00 968 265,40 0,00 0,00 0,00 6 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 10 400,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 357 500,00 278 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 27 300,00 0,00 0,00 0,00 74 150,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 61 289,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 891 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 710 549,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent” cpt prop. - Subvent° 130 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 821,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 821,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
52 53 54 55
Article / Politique de la ville | Agglomérations et Espace rural et Habitat (Logement)
compte Libellé villes moyennes autres espaces de 551 552 553 554 555
nature (1) dév. Parc privé de la Aide au secteur Aide à l'accession à | Aire d'accueil des Logement social
collectivité locatif la propriété gens du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub. publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements {autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 — Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 58 59
Article / Actions en faveur du | Techno. de l'information Autres actions Sécurité
compte Libellé Ilttoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE
nature (1) Réserves Foncières Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 706 646,40
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 055 865,40
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 400,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 805,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 450,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 289,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 891 268,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 710 549,00
657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 154 920,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 821,00|
747 | Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 821,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique
60 61 62 63
Article / Services communs Interventions Structure d'animation et Actions sectorielles
compte Libellé économiques de dév. éco. 631 632 633
transversales Agriculture, pêche et agro-allmentalre Industri et Développ
nature (1) 6311 6312 artisanat touristique
Laboratoire Autres
DEPENSES 9,00 390 829,00 376 151,00 0,00 0,00 9,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 21 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub. publications, relations publiques 0,00 0,00 2 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 8 572,00 5 484,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 280 228,00 170 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 102 029,00 62 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent* 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 239 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 112 876,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 124 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 — Action économique (suite)
64 65 66 67 68
Rayonnement, Insertion éco. et Maintien et dév. des Recherche et Autres actions
attractivité du territoire éco.soclale, solidaire services publics Innovation Article / compte nature (1} Libellé TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 766 980,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 250,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 850,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 056,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 687,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 637,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
657 Charges intervent* cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 239 876,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 876,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement
70 71 72
Services communs Actions Actions déchets et propreté urbaine
Article / transversales 720 721 722
compte Libellé Services communs Collecte et traitement des déchets Propreté urbalne
nature (1) collecte et propreté 7211 7212 7213 7221 7222
Actions prévention Collecte des Tri, valorisation, Actions prévention Action propreté
et sensibilisation déchets traitement déchets et sensibilisation urbaine et
nettolement
DEPENSES 147 888,00 0,00 0,00 0,00 191 268,00 80 000,00 0,00 46 070,00
604 Achats d'études, prestations de services 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 80 000,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 166 268,00 0,00 0,00 46 070,00
617 Etudes et recherches 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 2771,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 80 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 30 907,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 31 400,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 840,00| 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 840,00
752 Revenus des immeubles 31 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 1)
73 74
Article / Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air
compte Libellé 731 732 733 734 735
nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impêts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00| 747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 -— Environnement (suite 2)
75 76 77 78
nature (1) ’ CHAPITRE Réseaux de Energie Energie éolienne Energie Autres actions techno. transports
chaleur et de froid_| __ photovoltaïque hydraulique
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 465 226,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 88 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 212 338,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2771,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 510,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 907,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 240,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 840,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 400,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports
Article / 80 81 82 compte Services communs Transports Transports publics de voyageurs
nature Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828
Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial Transport maritime Transport aérien Autres transports
{) ferroviaire
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 1)
Article / 83 compte Libellé Transports de marchandises
nature (1) | 830 831 | 832 : 833 | 534 | 835 | 838
Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
IV —- ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 2)
84
Article / Voirie
compte Libellé 841 842 843 844 845 846 847 849
nature (1) Voirie nationale Voirie régionale Voirie Voirie métropolitaine Voirie communale Viabilité hivernale et Equipements de Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 50 395,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 5 100,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 695,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV — ANNEXES IV A — PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 — Transports (suite 3)
85 86 87 89
Infrastructures Liaisons Circulations Sécurité
Article / compte Libellé 851 852 853 854 855 multimodales douces TOTAL DU
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haltes, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
routières ferrov. fluviales portuaires
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 895,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 695,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE {1
Date de la
Nature décision de Montant maximum autorisé Montant des tirages N-1 Encours restant dû au 01/01/N {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat) réaliser la ligne au 01/01/N Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerle
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total)
{1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
{2) Indiquer la date de la déli jon de fl ï la ligne de ie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial Possibilité
Nature : Date Date du Type de Pérlo Profll de Gaté-
{Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de d'émission ou premier . taux Niveau _ dicité des d'amor- rembour- gore
de contrat) de file signature date de rembour- Nominal (2) d'intérêt Index (4) de taux Taux Devise rembour- tissement sement d'em- mobilisation sement €) & actuariel sements m anticipé prunt
ü} (6) on (8)
163 Emprunts obligatalres (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Empruntis en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Empruntis et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Empruntis et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9) o eoo
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Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Taux initial Possibilité Date | Pério- Caté- Nature Date du Type de Profil de . ou d'émission ou dicité des gorie (Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier . taux Niveau . d'amor- rembour- date de Nominal (2} Index (4) Taux Devise rembour- d’em- de contrat) de flle signature rembour- d'Intérêt de taux tlssoment sement mobilisation actuarlel sements prunt a) sement (3) {5} © (7) anticipé @
ON
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
{1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
{2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
{3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
{4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
{5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
{7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.
{8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
{9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Taux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie Niveau , de taux
Nature c rture ? d'emprunt Durée r d'intérêt . ouverture lintéré (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle | "YP° mere Intérêts perçus ICNE de ON Montant couvert de à la date Charges d'intérêt | contrat} couverture OT/O1/N {en Index (14) Capital {le cas échéant) l'exercice «11) taux de vote (16) éventuelle années) (17) (13) du
(12) budget
{15)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
464 Emprunts auprès des 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10}
165 Dépôts et cautlonnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(total)
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.
{11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
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{12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
{13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F: fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
{14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
{15) Taux après opérati de rt Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
{16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » {intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
{17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV —- ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Taux Niveau % par
Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de
structure de taux selon le . . . Type Durée Dates des après à la Intérêts à payer percevoir au taux _ a Organisme prêteur ou _ Capital restant . _. Taux Taux . _ risque le plus élevé Nominal (2) . d'indices du périodes . . Coût de sortie (7) | couver- | date de au cours de cours de selon le . ne chef de file dû au 01/01/N (3) . minimal (5) | maximal (6) . . _ (Pour chaque ligne, indiquer le (à) contrat bonifiées ture vote du lexercice (10) l'exercice (le cas capital
numéro de contrat) (1) éventu- | budget échéant) (11) restant
elle (8) {9) dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange {C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
{D}
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
{2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
{3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
{4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
{5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
{6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
{7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
{8) Montant, index ou formule.
9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
{10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
{11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
Indi s ® (2} 6} {4} (5) (6) ndices sous-jacents Indices zone euro Indices inflation française Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et Ecarts d'indices hors zone Autres indices
ou zone euro ou écart entre écarts d'Indices dont l’un euro
ces indices est un indice hors zone Structure
euro
{A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de 0 0 0 0 0
taux flxe contre taux variable ou Inversement. Echange produits
de taux structuré contre taux varlable ou taux flxe (sens % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré
{tunnen Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produits
{B) Barrière simple. Pas d'effet de levier %, de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
0 0 0 0 0 produits
(G) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
| 0 0 0 0 0 produits
{D) Muitiplicateur Jusqu'à 3 ; multiplicateur Jusqu'à 5
capé % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de
| 0 0 0 0 0 produits
(E) Multiplicateur jusqu'à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nombre de 0
produits
(F) Autres types de structures % de l'encours 0,00
Montant en euros 0,00
{1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV —- ANNEXES IV B15 ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE -— DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
B1.5 —- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Primes éventuelles Périodicité
Instruments de couverture Nature de la . ou Type de Notionnel de de Montant des Primes {Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme couverture . Date de début | Date de fin un Primes payées couverture Finstrument de règlement commissions reçues pour le numéro de contrat) l'emprunt couvert dû au 01/01/N du contrat co-contractant (change ou du contrat du contrat pour l'achat (3) couverture des diverses la vente taux) Lara d'optlon intérêts (4) d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux varlable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s’il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).
{4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : À : annuelle, M : mensuelle, B : bimestriellé, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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4 <# V
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE
Instruments de couverture
{Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt
numéro de contrat) couvert Niveau de taux Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
fixe
varlable
complexe
Total
{5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.
{6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
{7) À compléter si l'instrument de couverture est un swap.
{8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
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IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME IV
B1.6
B1.6 —- DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME (1
REPARTITION Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
PAR PRÊTEUR l'exercice Intérêts
TOTAL
: émissions ou
{1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l'emprunt au profit d'un autre organisme sans qu'il y ait pour autant transfert du contrat.
{2) La dette en capital à l'origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
{3) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — AUTRES DETTES B1.7
B1.7 —- AUTRES DETTES
Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
[ LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l'exercice | Dette restante |
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENT B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d'amortissement
linéaire, dé if, variabl CHOIX DE L’ASSEMBLEE
Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de Montant des Montant total des Montant des reprises SOLDE
provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées de l’exercice
Nature de la provision {1) de la au 01/01/N
A provision B C=A+B D E=C-D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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{1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
{2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisi j ires ou ÿg g et réglementaires afférentes.
{3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisi pour dépréciation desil bilisati de l'équip tt}.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la Durée crovisions constituées Provision constituée Montant restant à
d provision à constituer au O1/01/N au titre de l'exercice provisionner
{1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l'objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
. Montant de la dépense | Montant amorti au titre Montant de la dotation Durée de ze : :
: : 2 x 1x Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements de Exercice Nature de la dépense transférée l’étalement délibérati sx , : Solde (1)
(en mois) élibération 481 précédents l'exercice (c/6812) (n {in} (UE)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + 111).
. Montant de la dépense | Montant amorti au titre Montant de la dotation Durée de 2 : :
: : 2 54 Date de la transférée au compte des exercices aux amortissements de Exercice Nature de la dépense transférée Fétalement délibérati 481 écédents r : 16862 Solde (1)
(en mois) élibération précéden: exercice (c ) {n {nn} (UE)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — (Il + 111).
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS 1
Intitulé de : OPE D1 EX 2023 CPTE DE TIERS OPE R1 EX 2023 CPTE DE TIERS Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N
DEPENSES
454111
040 Travaux réalisés le du mandataire
041 d'ordre à l'intérieur de la section
Annulations sur
nettes (a —
RECETTES
454121 Financement le mandant et d’autres tiers
040 Financement le mandataire 67.
041 Financement à la du tiers
Annulations sur recettes
Recettes nettes (b -
{1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
{2) Ensemble des réalisations connues {hors restes à réaliser).
{3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
{5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
{6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
{7) Indiquer le chapitre.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la Encours restant dû Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
délibération au 01/01/N Capital Intérêts l'exercice
Assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d'intérêts (total) 0,00 0,00
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4)
Au profit d'organismes publics (3)
Au profit d'organismes privés (3)
Dans le cadre d’une délégation de service public (3)
Engagements liés à des opérations d'urbanisme et d'aménagement
{1} À compléter depuis l'état des emprunts garantis.
(2) À compléter depuis l'état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l'état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l'état des marchés de partenariat.
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IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
Fexercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-baiïl immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d'affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l'état relatif aux autres engagements reçus.
(2} À rernplir depuis l'état relatif aux recettes grevées d'affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l'exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéflclaire
Année de
mobilisation et
profil
d'amortissement
de l'emprunt (1)
Année Profil
Objet de
l'emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant Initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
résl-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Annuité garantie au cours de
l'exercice
Taux à la date de vote Indices ou
du budget (6) Catégorie devises
d'emprunt pouvant
Taux
(3)
Index Taux
(4) actua-
riel (5)
(7) modifier
E ital lFemprunt n capita Niveau
de taux
Taux | Index En intérêts (8)
(3) (4)
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
soclaux)
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
TOTAL GENERAL
{1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
{2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
{3) Type de taux d'intérêt : F: fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ….).
{5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
{7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
{8) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés).
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en eur Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 0,00
Total des premières annuïités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement Il 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) (PAL 0,00 |
{1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformé aux dispositions législati licables à la
{2) Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 ou L. 3231-44 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
{4) Les garanties d'emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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4 =# V
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Montant des redevances restant à courir
Type et nature du bien Exer- cice d'ori- | Désignation du Durée du contrat Montant de la Montant de la Cumul restant
ayantfait l'objet du | contrat | crédit bailleur {en mois) redevance de redevance sur la N#1 N+2 N+3 N+H4 {exercice N+5 et Total (1} contrat l'exercice totalité du contrat sulvants)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-balls Immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00|
{1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B7.6
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée
restante du marché de partenariat (3)
Montant Part investissement
Nature des | LS du total : : Année de : prestations , | Datefin | Date mise : Annuité Part Part Libellé du : Organismes : marché : prévu au : Dont part à TOTAL signature prévues de en service : versée sur Part fonctionnement | financement contrat . | cocontractants (en A PR titre du , ; nette (5) L+ + du marché par le : marché | équipement . l'exercice totale (4) Il In marché mois) marché I (TIC)
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 | 000 | 0,00 [ 000 | 000 | 000 | 0,00 |
Marchés globaux de performance énergétiques avec tlers de financement {2)
SOUS-TOTAL 0,00 | 000 | 0,00 | 090 | 0,90 | 0,90 | 0,00|
TOTAL ol oo | 0.00 I oo | 0.0 | 0.0 | 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2} Article er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3} Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l'investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne p faite des p d’autres
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ST
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Libellé (1)
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale Restes à employer
au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer
au 31/12/N
Total 0.00 0,00 0,00 0,00
{1) Par exemple, taxe d'aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
{2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes grevées d'une affectation spéciale.
{3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l'exercice — total dépenses de l'exercice.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d'origine Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser l’origine au 1/1/N au cours de
{1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- F « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis ou créé par l'Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuïité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie car l'octroi de la garantie n'implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu'en cas d'appel de la garantie.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en | Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité à recevoir
d’origine années origine au 01/01/N au cours de
l'exercice
TOTAL
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir
8027 Subventions à recevoir annuités restant à
8028 Autres
A de ceux des
des
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de la l'organisme _|__ subvention ____ |
INVESTISSEMENT (total) 0,00| FONCTIONNEMENT (total) 0.00
{1) Indiquer l’article d'imputation de la subvention.
{2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
{3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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TT
IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OÙ EMPLOIS (1) (2) EN ETPT {4)
EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 SDIS
Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE () 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (I) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b+c+td+te+f 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 +gth+i+i+k+i)
{1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
{3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.
4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
{5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
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IV —- ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES SECTEUR REMUNERATION {3) CONTRAT
(1) (2) Indice (8) Euros Fondemen ntrat (4 Natur n
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
{1) CATEGORIES: A, B et C.
{2) SECTEUR ADM : Administratf TECH:T chni
RE Urbanisme (dont aménagement urbain).
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT: Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
{3) REMUNERATION : Référence à un indice brut {indiquer le niveau de l'indice brut} de la fonction publique ou en euros annuels bruts {indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
{4) CONTRAT: Motifdu contrat (code général de la fonction publique- CGFP): 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2°: Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24: Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 3832-13: Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 3832-14 : Vacance temporaire d'un emploi.
332-8-1°: Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d'une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent- peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 3832-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 3832-11: Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352: Modalités particulières: recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3: Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12: Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
{5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
{6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
{7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LE ELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). | Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature juridique de Montant de Nature de l'engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme
{1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
{2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).
{3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée).
{4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés.
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IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Mode de participation DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion (1) Montant du financement
EPCI
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Autres organismes de regroupement
{1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
| Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de Nature de l’activité TVA délibération (SPIC/SPA) oui / non
{1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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IV — ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES -— LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de Date de N° SIRET Nature de TVA création délibération l'activité (oui / non) (SPIC/SPA)
{1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d'aménagement, service social et médico-social.
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IV — ANNEXES Publié le
ANNEXES BUDGETAIRES
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EQUILIBRE BUDGETAIRE | C1.1 |
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget Propositions Vote Total (2)
précédent nouvelles
(BP+BS+DM)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -3 900 648,79 0,00 | 0,00 | -3 900 648,79
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 4 996 124,10 0,00 | 0,00 | -4 996 124,10
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde | = A + B)
Solde positif : excédent de financement 8 896 772,89 0,00 | 0,00 | -8 896 772,89
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, Propositions | Vote Total (2)
budget précédent nouvelles
(BP+BS+DM)
Affectation au 1068 (C) 9 898 904,28 0,00 | 0,00 | 9 898 904,28
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement -8 896 772,89 0,00 | 0,00 | -8 896 772,89 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde Il = C + Solde |)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité 1 002 131,39 0,00 | 0,00 | 1 002 131,39
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire, | Propositions Vote Total (2)
budget nouvelles
précédent
{BP+BS+DM)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 7 700 000,00 0,00 0,00 7 700 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 12 610 601,81 198 082,40 | 198 082,40 | 12 808 684,21
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de 4 910 601,81 198 082,40 | 198 082,40 5 108 684,21
l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde Il)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”
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IV —- ANNEXES
ANNEXES BUDGETAIRES
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Publié le À
ID : 069-216902569-20241121-V DEL241121 19-BF
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
EQUILIBRE BUDGETAIRE -— DEPENSES L__C12
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice cu
"1 Libellé (1) {hors RAR) Proposiions Vote (2) {BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B 7 700 000,00 0,00 L'If 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 7 700 000,00 0.00 0.00
1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 7 700 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 _| Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 0,00 0,00 0,00
{B)
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00
{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV —- ANNEXES Publié le
ANNEXES BUDGETAIRES ID : 069-216902569-20241121-V DEL241121 19-BF
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES L_c13 |
RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice (hors
Art. (1) Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2)
(BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b |V 12 610 601,81 198 082,40 | VI 198 082,40
Ressources propres externes de l’année (a) 2 001 500,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 500 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13156 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13246 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13256 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
138 Autres subventions invest. non 501 500,00 0,00 0,00
transf.
26... Participations et créances
rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 10 609 101,81 198 082,40 198 082,40
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des 0,00 0,00 0,00
obligations
26... Participations et créances
rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 16 853,47 0,00 0,00
28041411 | Subv.Cne GFP : Bien mobilier, 234,40 0,00 0,00
matériel
28041512 | Subv. Grpt : Bâtiments, installations 216 445,19 0,00 0,00
280415332 | ADM : Bâtiments, installations 9 190,88 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 9 411,22 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et 8 802,95 0,00 0,00
études
280422 Privé - Bâtiments et installations 9 431,15 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 66 662,29 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 49,22 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 576,79 0,00 0,00
28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 82 403,17 0,00 0,00
281721 Plant. arbres, arbustes (mise à 328,16 0,00 0,00
dispo)
28181 Installations générales, aménagt 56 609,34 0,00 0,00
divers
281828 Autres matériels de transport 145 186,41 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 33 393,49 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 370 977,89 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier 93 482,65 0,00 0,00
scolaire
281848 Autres matériels de bureau et 99 883,75 0,00 0,00
mobiliers
28188 Autres immo. corporelles 780 077,58 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et
fournitures) (5)
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ST
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{3} Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
{4} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Page 152
Budget de l’exercice {hors Publié le
Art. (1) Libellé (1) RAR) Propositions nou ID : 069-216902569-20241121-V DEL241121 19-BF (BP + BS + DM) rt - — —
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions 0,00 0,00 0,00
d'immobilisations
021 Virement de la section de 8 609 101,81 198 082,40 198 082,40
fonctionnement Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
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IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
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IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS -— VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 - BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre
Contribution régionale d'équilibre 0,00 Compensation financière versée par l'Etat
0,00 | Compensation financière au titre des tarifs
Matériel
INVESTISSEMENT Montant
Matériel
| TOTAL DEPENSES Lea) 0.00] TOTAL RECETTES (B + C) 0.00]
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IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS -— VOLET 2 : COMPTE D'EXPLOITATION D2.2
Volet
Produits d'exploitation courante :
Produits du trafic
Produits annexes au trafic
Compensations des réductions tarifaires
[Travaux pour Tiers
Produits hors trafic
2 - Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total chiffre d’affaires
Versements des Collectivités
Production immobilisée et stockée
Total produits d'exploitation courante]
0,00
0,00
0,00
0.00
Char: ‘exploitation ran
Personnel - Masse salariale
Consommations intermédiaires
Péage RFF
Impôts, taxes et versements assimilés
Total charges d'exploitation courantel
0,00
0,00
0,00
0,00
0.00]
Facturations majeures :
Achats stockés
Impôts et taxes hors FAP
Maintenance matériel roulant
[Traction trains, conduite et logistique
[Echange de locomotives entre Activités
Energie de traction électrique
Energie de traction diesel
Entretien/maintenance des installations fixes
Prestations télécoms
Echange de matériel roulant entre Activités
Prestations trains
Contribution de service Activité Gare
[Transport en service
Total f - -
Prestations de main d'œuvre inter-domaines :
- Dont Etablissements autres que EEX
- Dont Etablissements EEX
Autres facturations
Total facturations internes]
TOTAL CHARGES (2) |
Contributions aux ECE [
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| EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION (3) | 0,00]
Dotations aux amortissements 0,00 Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00! Variation des provisions/transfert de charges 0,00] Autres produits et charges de gestion courante 0,00] à 0,00
| RESULTAT D'EXPLOITATION (4) | 0,00|
Résuitat financier | 0,00]
| RESULTAT COURANT (5) | 0.00]
(Résutat spécifique | 0,00]
| RESULTAT NET (6) | 0.00]
{1) À compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
{2) Total charges = total charges d'exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
{3) Excédent brut d'exploitation = total produits d'exploitation courante — total charges.
{4) Résultat d'exploitation = excédent brut d'exploitation — contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
{5) Résultat courant = résultat d'exploitation + résultat financier.
{6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d'exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l'initiative de la SNCF.
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IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION — DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée Variation de la Taux, coefficient ou forfait appliqués Variation du Produit voté par Variation du
(si connue à la date base / (N-1) par décision de l'assemblée taux/ N-1 l'assemblée produit/ N-1 de vote) (%) délibérante (%) délibérante (%)
TICPE (part
définie à l’art. Gazole
265 du code des
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A bis du
code des
Taxe sur les certificats d'immatriculation des
Taxe spéciale de consommation de produits
Droits assimilés au droit d'octroi de mer auxquels
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
TOTAL
{1) Taxes perçues par les collectivités d'Outre-mer.
{2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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IV — ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION -— ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D'INVESTISSEMENT — DEPENSES
DEPENSES
Article Libellé
Remboursement et dettes assimilées
d’immobilisations
Montant
éventuelles
de tiers
Total des réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations patrimoniales
Total des d'ordre
TOTAL GENERAL
SECTION D'INVESTISSEMENT -— RECETTES
RECETTES
Article Libellé
et dettes assimilées
Dotations et subventions
Autres recettes éventuelles
de tiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
Montant
Total des recettes réelles
Opérations ordre transf. entre sections
Opérations patrimoniales
Virement de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement.
{3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en i ti t pour le fi t des dép d'investissement afférentes à l'exercice de la compétence susmentionnée.
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IV — ANNEXES
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION — ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 40 000,00
60622 CARBURANTS 0,00
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 0,00
60633 FOURNITURES DE VOIRIE 0,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 0,00
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 40 000,00
61521 TERRAINS 0,00
615231 VOIRIES 0,00
615232 RESEAUX 0,00
61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 40 000,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 40 000,00
Article
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— RECETTES
RECETTES
Libellé
Recettes issues de la TEOM
Dotations et
74751 GFP DE RATTACHEMENT
Autres recettes de fonctionnement éventuelles
70 Prod.
75 Autres de courante
ventes diverses
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Montant Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
RECETTES
Article Libellé
Produits financiers
Produits
Reprises amort., dépréciations, prov.
Atténuations de
Total des recettes réelles
ordre transf. entre sections
ordre intérieur de la section
Total des recettes d'ordre
TOTAL GENERAL
{1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l'article L. 2313-1 du CGCT.
{2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l'établissement.
(3) Si la collectivité ou l'établissement applique les provisions semi-budgétaires.
{4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en i ï pour le fi des dé ffé d'i
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4 =# V
Publié le
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à l'exercice de la compétence susmentionnée.
Montant Ville de Vaulx en Velin - 57 BUDGET PRINCIPAL - DM - 2024
IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
D'ASSAINISSEMENT — SECTION DE FONCTIONNEMENT
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sf Publié le ?
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ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
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sf Publié le ?
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ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
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