Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - SECOURS CATHOLIQUE VIDE GRENIER
unknown - SECOURS CATHOLIQUE VIDE GRENIER 2
Arrêté - SECOURS CATHOLIQUE
Arrêté - SECOURS CATHOLIQUE BEZIERS N°59
Arrêté - Arrete secours catholique
Arrêté - Vide grenier
Arrêté - VIDE GRENIER 19 AVRIL 2026
Arrêté - Arrete 2024 72 Vide greniers
Arrêté - Arrete 2022 181 Vide greniers
Arrêté - Arrete 2024 103 Secours Catholique destockage
Arrêté - Vide Grenier Secours Catholique 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Portiragnes.
Lien du pdf (Arrêté - Vide Grenier Secours Catholique 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE PORTIRAGNES
34420 Hérault
Tél. 04 67 90 94 44
ARRÊTE MUNICIPAL Portant interdiction temporaire de circulation et stationnement — Vide-grenier du Secours Catholique
N°2025/213
Le Maire de la Commune de PORTIRAGNES (Hérault),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu le Code de la Route, notamment les articles L411-1, L325-1, R130-10, R417-10 et R325-1
VU la demande formulée par le Secours Catholique concernant l’organisation d’un vide-grenier ; VU la nécessité d’assurer la sécurité des participants, des visiteurs et la bonne organisation de la manifestation ;
CONSIDÉRANT que l'événement nécessite de libérer le parking de la Mairie afin de permettre l'installation des stands et d’assurer les cheminements piétons en sécurité ; CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement sur le secteur concerné;
ARRÊTE
Article 1 — Objet
Le stationnement et la circulation des véhicules est strictement interdit sur l’ensemble du parking de PHôtel de Ville, situé Avenue de l’Égalité, à l’occasion du vide-grenier organisé par le Secours Catholique.
Article 2 — Période d’application
L’interdiction s’applique le samedi 06 décembre 2025, de 06h00 à 18h00.
Article 3 — Signalisation
La Police Municipale procédera à la mise en place de la signalisation réglementaire. Les véhicules stationnés en infraction pourront être verbalisés et enlevés d’office aux frais de leurs propriétaires conformément à la réglementation en vigueur.
https:/{www.ville-portiragnes.fr - e-mail : accueil @ville-portiragnes.fr Article 4 — Responsabilités
Le Secours Catholique est responsable du bon déroulement de la manifestation, du respect des consignes de sécurité et de la remise en état des lieux à l’issue de l’événement
Article 5— Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier, sis 6, rue Pitot — 34063 Montpellier Cedex 2, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou notification de la décision.
Article 6 — Exécution
Le présent arrêté sera exécuté par Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Portiragnes, par la Gendarmerie Nationale et par le Service de Police Municipale de Portiragnes, chacun en ce qui le concerne.
Fait à PORTIRAGNES, le 27 Novembre 2025
Publié le :