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Arrêté - 192 2020 modification de stationnement rue des martyrs
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 192 2020 modification de stationnement rue des martyrs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE BREST 192/2020
COMMUNE DE OBJET : MODIFICATION DE STATIONNEMENT RUE DES PLOUGONVELIN MARTYRS
Le Maire de la Commune de Plougonvelin,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411- 8, 411-25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 ; Vu la demande présentée par l’entreprise LES MAISONS GEORGES MENEZ Considérant qu'il y a lieu modifier le stationnement rue des Martyrs
ARRÊTE
ARTICLE 1 : à l’occasion de la livraison de matériaux, le stationnement sera interdit rue des Martyrs, le 24 novembre de 07h00 à 12h00
ARTICLE 2 : La signalisation aux abords du chantier sera mise en place,
maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par le pétitionnaire, sous contrôle des services de la commune.
ARTICLE 3 : les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 19 11 2020
Le Maire,
Bernard GOUEREC