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Déliberation - TEAQ 2025 689 92 avenue Robert Buron livraison de mobilier
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2025 689 92 avenue Robert Buron livraison de mobilier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ns.
LAVAJm: ARRÊTÉ MUNICIPAL N° TEAQ 2025- 689 DU 28 JUILLET 2025
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DU STATIONNEMENT AVENUE ROBERT BURON (LIVRAISON DE MOBILIER DE BUREAU)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 10 / 2023 en date du 15 mars 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Julien Harel, Directeur du Département des Mobilités Durables au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu la demande en date du 25 juillet 2025,
Considérant que l'exécution d'une livraison de mobilier de bureau au n° 92 avenue Robert Buron nécessite la réglementation du stationnement dans ladite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du MARDI 19 AOÛT 2025 au MERCREDI 20 AOÛT 2025, le stationnement est interdit avenue Robert Buron, sur deux emplacements, au droit du n° 92, en dehors des emplacements en zone bleue limités à 20 minutes.
Article 2
Les véhicules restés en stationnement gênant sont enlevés par l'entreprise habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l'article R417-10 du Code de la Route.
Article 3
Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 48 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux usagers.
Article 4
L'entrepreneur est chargé d'aviser par écrit dans les 24 heures qui suivent la fin du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article 6 Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Île
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 7 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Pour le Maire et par délégation, Le Directeur du Département des Mobilités Durables,
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Julien HAREL Affiché
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