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Document publié le Lundi 23 juillet 2018 par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Réunion+du+23+juillet+2018)
Thèmes du document : Logement, Sécurité publique, Travail et emploi,
COMMUNE DE MONTFORT EN CHALOSSE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JUILLET 2018
CREATION D’UN POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CAE :
Un ATSEM en poste à l’école a demandé à bénéficier d’un congé disponibilité d’une durée d’un an à compter du 1 er août 2018. Cet agent travaille 30h/hebdomadaires durant les semaines d’école, soit 26h annualisées. Une partie de ces heures a été répartie auprès des autres agents. Le restant, soit environ 20 heures par semaine d’école, devra être attribué à un nouvel agent qui sera chargé de la surveillance de l’interclasse, des temps d’activités périscolaires et de l’entretien des locaux.
Il est décidé de recruter pour ce poste une personne en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE). Ces emplois sont destinés à des personnes qui ont des difficultés majeures à retrouver un emploi. Ils sont aidés à hauteur de 50 % du SMIC sur 20 heures hebdomadaires. Ils sont d’une durée de 12 mois et re-conduisibles 2 fois.
CONTRAT A DUREE DETERMINEE POUR LE MENAGE ET LA SURVEILLANCE DE L’INTERCLASSE A L’ECOLE :
L’organisation du travail à l’école nécessite un poste à 20 heures hebdomadaires pour l’interclasse du midi, les TAP (temps d’activités périscolaires) et le ménage à l’école. Il convient également de prévoir le ménage et l’accueil durant la saison estivale à la piscine. Ces diverses tâches sont confiées à un agent contractuel en poste jusqu’au 31 août 2018.
Il est décidé de renouveler ce contrat à durée déterminée pour 20 heures hebdomadaires à compter du 1er septembre 2018 jusqu’au 31 août 2019.
PERSONNEL TECHNIQUE : CDD POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE :
En raison du surplus de travail occasionné par la préparation des fêtes patronales, il est décidé de recruter 1 personne du 25 juillet au 3 août 2018
RAPPORT ANNUEL DU SYNDICAT DES ESCHOURDES :
Le rapport annuel 2017 du syndicat des Eschourdes est approuvé.
DIVERS :
REVENTE IMMEUBLES LAPERT :
Monsieur le Maire explique que selon le notaire nous pourrions signer l’acte d’achat des immeubles de M. Lapert avant la fin du mois d’août. Pour mémoire, 40 000 € frais d’acte compris. Deux acheteurs se sont manifestés, ils portent chacun un projet de rénovation pour des appartements locatifs.
LOTISSEMENT « LE CLOS D’ALIENOR » COURRIER ENVOYE A LA Sté AVIMO : Un courrier a été envoyé à la Sté AVIMO pour lui notifier que le permis de lotir qui avait été délivré en 2008 était caduque.
DEVIS CABINET DARIES :
Il a été demandé au cabinet DARIES de Saint Pierre du Mont quel serait le coût d’une étude pour l’aménagement « à minima » de la maison de Péricon, dans le but d’y aménager des bureaux ou locaux professionnels destinés à la location. (coût des travaux, entre 100 000 € et 150 000€).
Le devis transmis se chiffre à 7400 € HT pour l’esquisse, l’avant-projet sommaire et l’avant- projet définitif.
ATTRIBUTION AMENDES DE POLICE POUR L’AMENAGEMENT DU CENTRE BOURG :
Nous avons reçu notification de l’aide qui nous est notifiée au titre des amendes de police pour l’aménagement des rues du centre bourg. Montant : 13500 €
COURRIER DE L’ASM RUGBY :
Bernadette Lasserre-Dubecq donne lecture d’un mail lequel l’ASM rugby fait part de divers besoins :
-Pour le stade de Martine :
Chape bétonnée pour supporter le container
Remise en état du chemin d’accès
Mise à disposition d’un espace supplémentaire dans le hangar communal
Pour le stade Guy Boniface :
Remplacement de la traceuse
Remise en état de l’emplacement réservé aux entraîneurs
Mise en place d’une main courante grillagée sur le contour du stade