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Déliberation - 2022 270 MP Amenagement et valorisation des rives de Seine dans le cadre du projet Ris en Seine
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 270 MP Amenagement et valorisation des rives de Seine dans le cadre du projet Ris en Seine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DE L’ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
DÉCISION N°2022/270
Du 20 juillet 2022
Aménagement et valorisation des rives de Seine dans le cadre du projet Ris en Seine : Attribution du lot n°1
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l’Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L2125-1, L2172-1, R2172-1, R2162-15 et suivants du Code de la Commande Publique relatifs à la procédure de concours,
VU la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 relative à l’architecture,
VU la loi n°2106-925 du 8 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, et notamment son article 83 relatif à la procédure de concours,
VU la délibération n°2019-314 du 14 novembre 2019 relative à l’approbation du programme et à la fixation de l'enveloppe prévisionnelle des travaux pour l’aménagement et la revalorisation des rives de Seine dans le cadre du projet Ris en Seine,
VU la délibération n°2019-365 du 18 décembre 2019 portant retrait de la délibération 2019- 314 et approbation du programme et à la fixation de l'enveloppe prévisionnelle des travaux pour l’aménagement et la revalorisation des rives de Seine dans le cadre du projet Ris en Seine,
VU la délibération n°2022-037 du 15 février 2022 relative au vote du budget primitif 2022,
VU la décision 2022-058 du 16 février 2022 portant désignation des lauréats et fixant les primes pour les lots n°1 et n°2,
VU l’arrêté n°2020-312 du 19 octobre 2020 portant désignation des membres du jury de concours,
VU l’arrêté du Maire n°2020-330 du 05 novembre 2020 portant désignation des candidats admis à concourir,
VU le procès-verbal du jury réuni le 03 décembre 2021 classant les projets et proposant d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au cabinet d’architectes Bernard DESMOULIN pour le lot n°1,
CONSIDERANT qu’à la suite de la désignation du lauréat, des négociations et une mise au point du marché ont été menées,
CONSIDERANT que les négociations menées ont été fructueuses avec le lauréat Bernard DESMOULIN pour le lot n°1, il convient de lui attribuer le marché 2022-39 issu de la mise en concurrence 2019-35,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20220720-2022270-DE en date du 20/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022270 DÉCIDE
ARTICLE 1er : ATTRIBUE le marché d’aménagement et de valorisation des rives de Seine en son lot n°2 « Missions de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un équipement public lié aux loisirs nautiques « Maison de la Seine » à Ris-Orangis » avec le groupement conjoint constitué ainsi :
- Mandataire solidaire : Bernard DESMOULIN Architectes dont le siège social se situe 49 rue du Faubourg Poissonnière – 75009
PARIS,
- OTCE IDF, dont le siège social se situe 7 rue de la Paix – 75002 PARIS,
- LASA dont le siège social se situe 26 rue Bénard – 75014 PARIS.
ARTICLE 2 : ARRETE le montant du marché comme suit :
- Proposition de base : 12,5% sur la base de l’enveloppe prévisionnelle de travaux de 2.483.875 HT (valeur décembre
2019) soit un forfait provisoire de rémunération de 310.484,38 €
HT soit 372.581,26 € TTC.
- Mission OPC : 1,40 % sur la base de l’enveloppe prévisionnelle de travaux de 2.483.875 HT (valeur décembre 2019) soit un
montant de 34.774,25 € HT soit 44.729,10 € TTC.
- Mission SSI : 0,24 % soit 6.000 € HT soit 7.200 € TTC.
ARTICLE 3 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022.
ARTICLE 4 : DIT que la présente décision sera affichée à la Porte de la Mairie, cette décision sera inscrite au registre des décisions.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à : - Monsieur le Préfet de l’Essonne,
- Madame le Receveur de Grigny.
Fait à Ris-Orangis,
Le représentant légal du pouvoir adjudicateur
Par délégation du Maire
Riadhe OUARTI
Directeur Général des Services
Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte :
Publié le :
Notifié le :
La présente décision peut
faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal
Administratif de Versailles
dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20220720-2022270-DE en date du 20/07/2022 ; REFERENCE ACTE : 2022270