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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 153T CTM Fermeture chemin pieton rte de la Briere)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DE a
PONT-CHATEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-153T
Le Maire de la commune de Pont-Château LE
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant les fortes précipitations engendrées par les tempêtes Éowyn, Herminia et Ivo survenues entre le 24 et le 30 janvier 2025,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons sanitaires, au vu de la panne électrique sur le poste de relevage d'assainissement.
a ARRÊTE :
PROLONGATION DES ARRETES N°2025-098T et N°2025-136T
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du vendredi 14 février 2025 à 15 H 00 au vendredi 14 mars 2025 à 18 H 00
- La circulation piétonne sera interdite sur le chemin piéton longeant la RD33, Route de la Brière au Calvaire, sauf pour les secours, les Forces de l'Ordre, les gestionnaires de réseaux et services municipaux.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par le Centre Technique Municipal, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Président du Conseil Départemental, Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la
Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de
Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château,-le +4 février 2025
P/Le Maire etpe eson,
La Directrice des Services Techiques,
LEE. ut ee at Madame Mare
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Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET o
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu:
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : 14 FEV. 2075
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château