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unknown - sortie territoire affiche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Authezat.
Lien du pdf (unknown - sortie territoire affiche)
Thèmes du document : Famille, Protection de l'enfance, Mode, textile et habillement,
AUTORISATION DE
SORTIE DU TERRITOIRE
POUR LES MINEURS
. Es ES =
1 Fè = —+ K
L'autorisation de sortie du territoire d'un mineur non accompagné
par un titulaire de l'autorité parentale sera rétablie FETE
QU'EST-CE QUE L'AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE (AST) ?
Elle prend la forme d'un formulaire à télécharger sur le site
COTE TION (CERFA n°15646*01), à remplir puis imprimer.
Votre enfant devra l'avoir avec lui ainsi que :
8 carte d'identité ou passeport
D)
EH) EE I OT signataire du formulaire
Vous n'avez pas à OT TETETEUT; votre enfant doit juste être en mesure de les présenter lors des contrôles aux frontières.
L'imprimé CERFA est le EE; il devra être original (pas de
photocopie). Aucune autorisation prenant une autre forme que l'imprimé Cerfa ne sera acceptée.
Ex