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Compte-Rendu - 2021+10+20+CR+CM Document publié le Mercredi 20 octobre 2021 par la commune de Carlipa. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021+10+20+CR+CM)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Ruralité, Mairie de CARLIPA

Conseil Municipal

Compte-rendu de la séance du 20 octobre 2021 — 20 heures

Présents: MM. SERRANO - OLIVIER - PENNAVAYRE et DESPLAS - Mmes ALLEMAND CARPENTIER - PASIN - ROUQUET et ZENON

Absents excusés : Mmes ALLEMAND et OLIVIER — M. PISANI

Secrétaire de séance : Mme ZÉNON

DEMANDES DE SUBVENTIONS 2022

* Extension Eclairage Public rue de la Fontaine :

2 luminaires source Led sur mât seront installés et permettront l’éclairage de cefte voie desservant de nouvelles habitations.

Montant prévisionnel des travaux, Maîtrise d’Œuvre incluse : 6 099.55 € HT.

Subvention de 60 % sollicitée auprès du SYADEN.

* Projet Cœur de Village / Tranche 2 :

Montant prévisionnel des travaux 438 000.00 € HT

Subventions sollicitées : CD11 25 % - Conseil Régional 25 % - Etat / DETR 30 %

DEVIS ET TRAVAUX

M. Pennavayre dresse l’état des travaux achevés.

Les devis ci-dessous sont proposés et validés :

- Alimentation électrique pose défibrillateur : 717.84 € TTC

- Modification câblage 2 luminaires à l’école : 260.16 € TTC

- Mise en conformité électrique bâtiment boulangerie : 2 981.34 € TTC - Peinture zébras bus et passage piétons : 540.00 € TTC

- Pose et dépose guirlandes fêtes de fin d’année : 1 296.00 € TTC

* Le projet d'installation de la climatisation à la salle polyvalente s’inscrit dans le plan de relance et sera subventionné par L'Etat à hauteur de 50 %.

2 devis sont présentés :

- SERCLIM : 37 983.55 € TTC + 1 316.40 € de contrat entretien annuel - Cathare Energies : 35 990.00 € TTC + 477.60 € de contrat entretien annuel Les élus ne se prononcent pas dans l’immédiat et poursuivent l’étudier du projet.

* Entretien du village : l’entreprise Gieules sera sollicitée pour une prestation supplémentaire de désherbage

et tonte de 4 h/semaine.

* Restauration de la Croix de la Passion et du socle : 11 336.00 € TTC. Projet pour 2022 subventionnable.

* Une assistance à Maîtrise d’Ouvrage Cœur de Village est confiée à l’ATD11. Montant 4 164 € TTC.

ADHÉSION VIGIFONCIER

Le Maire rappelle que l’outil Vigifoncier proposé par la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural Occitanie) permet entre autres d’appréhender les changements d'utilisation des sols, être informé en temps réel des transactions opérées par la SAFER, suivre la consommation et l’orientation des espaces naturels, agricoles et forestiers et avoir accès à des indicateurs clés de la dynamique des territoires (occupation et consommation des sols, marchés fonciers, ….). Il propose à ses collègues la signature d’une convention avec la SAFER avec installation de l'outil informatique pour 250 € HT et un abonnement annuel de 20 € HT par DIA @ DIA par an en moyenne) soit 290 € la première année et 90 €HT les années suivantes (au regard du nombre effectif de notifications

transmises).

Les élus valident à l’unanimité cette proposition et autorisent le Maire à signer la convention.CCPLM : GROUPEMENT DE COMMANDES POUR RÉVISION CLASSEMENT DE LA VOIRIE

Le Maire donne lecture de la délibération et de la convention du groupement de commandes votées en conseil communautaire le 27 septembre 2021.

L'objectif de ce groupent de commandes est la réalisation d’une consultation groupée pour des prestations de recensement et de reclassement des voies.

Ces prestations permettront d’améliorer la connaissance du patrimoine de la commune, de pouvoir réaliser des classements de voies afin d’optimiser la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement). Ce groupement permettra de bénéficier d'économies d'échelle sur les prix de prestations ; soït un montant maximum d’engagement de 350 € TTC pour la commune.

Le Conseil Municipal donne un avis favorable à la participation de la commune au groupement de commandes proposé par la CCPLM et autorise le Maire à signer la convention en résultant.

MISE EN PLACE DU RÉGIME INDEMNITAIRE

Le RIFSEEP (IFSE et CIA) est instauré à l'unanimité à compter du 01/11/2021.

Il comprend 2 parts :

- l’Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) qui valorise la nature des fonctions des agents et leur expérience professionnelle.

- le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) qui tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Le Conseil Municipal autorise le Maire à fixer par arrêté individuel le montant de ces indemnités. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

RECENSEMENT POPULATION 2022 : NOMINATION AGENT RECENSEUR Il convient de nommer par arrêté Madame Ghislaine GONZALEZ, agent recenseur pour la période du 20/01/2022 au 21/02/2022.

L'agent sera rémunéré au prorata du nombre d’imprimés remplis.

COMPTE-RENDUS DES DÉLÉGUÉS AUX COMMISSIONS COMMUNALES ET DIFFÉRENTES INSTITUTIONS EXTRACOMMUNALES

Le maire liste les participations. Intervention et compte-rendu des délégués.

QUESTIONS DIVERSES

- Point sur la rentrée scolaire 2021/2022 et activités du SGEPT

- Le Maire expose l’avancement de la modification du PLU

- Séance levée à 23 h 25 -

Vu pour être affiché le 21 octobre 2021, conformément aux prescriptions de l’article L.121-17 du Code des Communes.

Le Maire,

Serge SERRANO