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Arrêté - Arrete 2026 30685 circulation sur la RD502
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Savas-Mépin.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 30685 circulation sur la RD502)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ë Le
LE DÉPARTEMENT
Arrêté N°2026-30685
Direction territoriale de la Bièvre
service aménagement
portant réglementation de la circulation
sur la RD 502 du PR 16+0430 au PR 16+0980 (Savas-Mépin) situés hors agglomération
Vu
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Le Président du Département de l'Isère
la demande référencée n° DC24/129890 ; DC24/129891 ; DC24/129974 en date du 03/03/2026 de l'entreprise SERPOLLET pour le compte d'ENEDIS
le Code de la route et notamment l'article R. 411-8
le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3221-4 et L. 3221-5
le Code de la voirie routière
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 et la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales ;:
le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret 2009-615 du 3 juin 2009 portant inscription de la R.D. D502 dans la nomenclature des voies à grande circulation
l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction interministérielle modifiée portant sur le même objet
l'arrêté n°2020-30069 du 20 mars 2020 portant règlement de voirie départemental
l'arrêté du Président du Département n°2025-393 du 19/02/2025 portant délégation de signature
l'avis favorable du Préfet en date du 03/03/2026
l'arrêté portant autorisation de voirie n°2025-33096 en date du 05/08/2025
Considérant que les travaux d'implantation d'un poste et de trois armoires d'un réseau d'électricité à 4 mètres du bord de la chaussée nécessitent de règlementer la circulation selon les dispositions indiquées dans les articles suivants, afin d'assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier réalisé par l'entreprise SERPOLLET pour le compte d'ENEDIS
Arrête : Article 1
Les prescriptions suivantes s'appliquent :
+ À compter du 16/03/2026 et jusqu'au 20/03/2026 de 08h00 à 18h00, sur la RD 502 du
PR 16+0430 au PR 16+0980 (Savas-Mépin) situés hors agglomération, l'empiètement sur la chaussée au droit de la zone concernée occasionne un rétrécissement de la
voie de circulation et la mise en place d'une limitation de vitesse.
+ Il faudra toutefois veiller, lors de la mise en place de la circulation alternée par feux tricolores ou manuellement et au basculement de circulation sur la chaussée opposée, à garder le gabarit nécessaire au passage des transports exceptionnels, à savoir : classe C, longueur 45m, largeur 6m, hauteur 6m,
tonnage 120t.
Cependant, cet empiètement ne nécessite pas la mise en place d’un alternat de circulation. Le dépassement est interdit dans les deux sens de circulation.
Article 2
Si la période prévisionnelle des travaux intègre des jours hors chantier, selon la circulaire n°96-14 du 6 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier, les travaux ne devront pas
entraîner de réduction de capacité du trafic routier habituel.
Article 3
Le choix du (des) mode(s) d'exploitation du chantier est, normalement, préalablement déterminé par le Maître d'Oeuvre des travaux. Le(s) mode(s) d'exploitation du chantier est (sont) proposé(s) par l'entreprise chargée de réaliser les travaux à l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation. Ils doivent être conformes au volume 6 du guide technique du SETRA relatif au choix d'un mode d'exploitation (édition 2002).
La signalisation réglementaire sera conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est à la charge financière et sous la responsabilité du Maître d'Ouvrage pendant toute la durée du chantier.
Elle est fournie, mise en place, remplacée et déposée, surveillée et maintenue par
l’entreprise désignée par le Maître d'Ouvrage ou ses services.
Elle est sous contrôle de l'autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation
représentée par la direction territorialement compétente.
Le chantier peut être « fixe » ou « mobile » selon son mode de réalisation conformément aux
articles 130.B.1 et 131 de la 8ème partie de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière.
Le responsable de cette signalisation, Monsieur Arnaud GILLIOUX est joignable au : 07.87.89.73.19 Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du Département de l'Isère.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter de la date de publication précitée et de celle de la mise en place effective de la signalisation prévue à l'article précédent.
Article 5
Le Directeur général des services du département de l'Isère,
Le Commandant du groupement de Gendarmerie de l'Isère,
Le demandeur,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont copie sera transmise aux services destinataires suivants :
La commune impactée par la restriction Savas-Mépin
La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL)
Fait à Beaurepaire,
Pour le Président et par délégation,
le mercredi 04 mars 2026,
Le chef du service aménagement
Eric Chambreuil
Confarmément à l'article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document. €: Chantiers fixes SE u
Sur accotement
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Remarque(s) :
- Si la largeur de l’accotement est insuffisante employer - Le dispositif est identique quel que soit le nombre de
des K 5 b en lieu et place des K 2. voies.
- Le panneau AK 5 doit être enlevé en période d'inactivité
du chantier.
40 Signalisation temporaire - SETRA Chanters fixes
Léger empiétement Circulation à double sens Route à 2 voies
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Remarque(s) :
- La signalisation de prescription, notamment la limitation
de vitesse, peut éventuellement être supprimée si
l'empiétement est très faible.
Routes bidirectionnelles - Édition 2000 ai & (I (N Chantiers f
Fort empiétement Circulation à double sens Route à 2 voies
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Remarque(s) :
- L'empiétement du chantier impose un déport de - Un marquage de délimitation des deux voies ouvertes
trajectoire notable pouvant chevaucher l'axe de la au droit du chantier peut être utile sur un chantier de
chaussée. Il permet cependant le croisement des longue durée ou si sa longueur dépasse 500 m. véhicules dans des conditions de sécurité acceptables.
42 Signalisation temporaire - SETRA