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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D07 2026 Dépose cloisons PM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D07 2026 Dépose cloisons PM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20260128-D07-2026-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 28/01/2026
Rassemblons
Publication
:29/01/2026
toutes
les
énergies
DECISION
N°
07/2026
OBJET
:
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
N°
2025-INF40K-27
RELATIF
A
LA
POSE
ET
A
LA
DEPOSE
DE
CLOISONS
DU
PREMIER
ETAGE
DU
BATIMENT
DE
LA
POLICE
MUNICIPALE
INTERCOMMUNALE
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.
5211-10,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
ses
articles
R.
2124-1
et R.
2124-2,
KR. 2162-2,R.
2162-13
et
KR. 2162-14,
Vu
la délibération
n°
95/2025
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
18 juin
2025
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Considérant
la nécessité
de
procéder
à la pose
et à la dépose
de
cloisons
du
premier
étage
du
bâtiment
de
la police
municipale
intercommunale,
Considérant
que
la société
L.
BOUGET
dispose
des
compétences
techniques
et des
moyens
nécessaires
pour
assurer
les
prestations,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le
marché
public
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
pour
la
pose
et
la
dépose
de
cloisons
du
premier
étage
du
bâtiment
de
la police
municipale
intercommunal
à la société
L.
BOUGET,
située
33
avenue
de
la
Commune
de
Paris,
à
Brétigny-sur-Orge
(91220),
pour
un
montant
forfaitaire
de
37
734,00
E
HT,
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde
avec
les écritures
suivantes :
-
Chapitre
21
«
Immobilisations
corporelles
»,
nature
2138
« Autres
constructions
».
Fait
à Etréchy,
le 94
janvier
2026
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa
plus
prochaine
séance
de
la présente
décision
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la
demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
-
2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90