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Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal
Séance publique du 28/01/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 28/01/13 - page 1
Délibération n° 2013/7
Cinéma Gérard-Philipe
Subvention de la Région Rhône-Alpes pour le financement d'un événement carte M'ra .
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 39
Date de la convocation : 17/01/13
Compte rendu affiché le 30/01/13
Transmis en préfecture le 08/02/13
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN-LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, M. Daniel GOURDIN, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s : M. Francis RAMBEAU
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, M. André GERIN a donné pouvoir à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Bernard RIVALTA a donné pouvoir à M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 28/01/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 28/01/13 - page 2
Rapport n° 7
Cinéma Gérard-Philipe
Subvention de la Région Rhône-Alpes pour le financement d'un événement carte M'ra
Direction des Affaires Culturelles
Mesdames, Messieurs,
Depuis plusieurs années, le cinéma Gérard-Philipe accueille des lycéens et des apprentis par le biais du dispositif de la carte M’ra mis en place par la Région Rhône-Alpes.
Celle-ci souhaite conforter l’utilisation de la carte M’ra. Pour répondre à cette demande, le cinéma Gérard-Philipe propose de créer une manifestation par et pour les lycéens et apprentis en 2013 grâce au versement par la Région Rhône-Alpes d’une subvention d’un montant de 8 000 €.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 15/01/13,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjointe déléguée, à solliciter la subvention de la Région Rhône-Alpes pour le financement de cet événement carte M’Ra à hauteur de 8 000 €,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjointe déléguée, à signer toutes conventions nécessaires
pour l’obtention de cette subvention,
- dire que le montant de la recette escomptée sera inscrit au budget de l’exercice concerné au
chapitre 74 "dotations et participations", à l’article 7472 "régions", à la fonction 314 "cinémas et autres
salles de spectacles".
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN