Arrêté - 080 le village terrasse commerciale

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Arrêté - 080 le village terrasse commerciale Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Touques. Lien du pdf (Arrêté - 080 le village terrasse commerciale)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE TOUQUES

ARRETE MUNICIPAL

CNR/WB/ILB/2022 - 80

Objet : Autorisation d'occupation du domaine public pour l’établissement d’une terrasse commerciale au bénéfice

du Restaurant LE VILLAGE, sis 64 Rue Louvel et Brière - 14800 TOUQUES

Le Maire de la Commune de Touques,

Vu le code de la route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 17 Décembre 2020 fixant le montant de redevances à percevoir au profit de la Commune pour occupation du domaine public communal,

Vu la demande faite par Mme RIERA Jeanine, propriétaire du Restaurant « Le Village », sis 64 Rue Louvel et Brière

pour l’établissement d’une terrasse à partir du 4 Juin 2022 et jusqu’au 2 Novembre 2022.

Considérant que la mise place d'une terrasse s'avère être particulièrement importante pour favoriser le maintien

de l'activité économique et de tout faire pour assurer le développement des dits commerces en Centre Bourg de

Touques,

Considérant la nécessité de maintenir en conformité les circulations piétonnes limitrophes à l'exploitation de cette

terrasse,

Sur proposition du Directeur Général des Services de la Ville de Touques,

ARRETE

Article 1 : L'autorisation d'occupation est donnée à Mme RIERA d'établir une terrasse à partir du 4 Juin 2022 et

jusqu’au 2 Novembre 2022

Article 2 : Le pétitionnaire s'engage à maintenir un dégagement piétonnier libre de tout obstacle d’1,40 m de large,

le long du trottoir de la rue Louvel et Brière.

Article 3 : L'affichage du présent arrêté est à la charge du pétitionnaire, au moins 5 jours avant le démarrage de

l'occupation.

Article 4 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable. Elle pourra faire l'objet d'une mesure

de retrait en cas d'urgence, pour préserver l'intérêt du domaine public ou en vue de la réalisation de travaux publics,

sans qu'aucun droit à indemnité ne soit reconnu au profit du bénéficiaire de la présente autorisation.

Article 5 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Caen dans un délai de deux

mois à compter de sa notification.

Article 6 : Copie du présent arrêté sera transmise aux Pompiers de Touques, au Commissariat de Police de Deauville

et aux Services Techniques Municipaux.

ÉRIC T FR

SRE DEUX

NS GAS

Hôtel de Ville

7, place Lemercier — 14800 Touques

Tél : 02 31 88 00 07 - email : maire@mairiedetouques.fr