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Conseil Municipal - cm 4 octobre 2012 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 4 octobre 2012)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, 1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE ST SAUVEUR DE PUYNORMAND

L’an deux mille douze le quatre Octobre

Le Conseil municipal de la Commune de St Sauveur de Puynormand, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur MOULINIER Gérard, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 1er octobre 2012

Présents :

MM : MOULINIER Gérard, Maire, DUBET Jean-Pierre adjoint, Melle CHAUSSADAS Muriel, M. DOLE Franck, Mmes TERRIEN Dominique, GUILLEMAN Marie-Paule, Mme CADOT Martine,

Absents excusés : MM. MICOINE Claude, PUYTHORAC Franck,

DESGROPPES, Bernard RESSE Jean-Jacques

Secrétaire de séance Monsieur DUBET Jean Pierre assisté de Madame GAURY

Le compte rendu du 28 septembre est adopté sans observation à l’unanimité.

ECOLE

Madame la Directrice de l’école maternelle a adressé un courrier pour faire le point et remercier les élus pour les différents travaux réalisés ou en cours de réalisation.

Transports scolaires

Monsieur le Maire fait le point sur les difficultés rencontrées au niveau des transports scolaires à la rentrée : bus en retard, coût du transport demandé aux familles… Il donne lecture d’un courrier que la commune a adressé à l’ensemble des parents d’élèves, dénonçant la décision de la Communauté de Commune du Lussacais de faire participer les familles au transport scolaire.

Restaurant scolaire

Monsieur le Maire indique que la convention avec L’Aquitaine de Restauration, concernant la confection des repas, a été renouvelée. (proposition retenue parmi plusieurs appels d’offres infructueux).

Aménagement :

Plantation d’ arbustes le long du terrain de tennis

Dotation Globale de Fonctionnement DGF

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la réception de la circulaire relative à la répartition de la dotation globale de fonctionnement au titre de l’année 2013.

Vu la délibération du conseil municipal du 3 décembre 2010 concernant l’enquête publique relative à la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale.

Vu le dossier comprenant le tableau et les plans déposés en Sous Préfecture le 3 Janvier 2011 ;

Le tableau de classement de la voirie communale indique :

- longueur des voies communales : 12 798 m2

- surface des places publiques

o place du 19 mars : 655m²

o espace François Mitterrand : 1 444 m²

o place du cimetière : 544 m²

o place de l’église : 3 218m².

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 9 décembre 2011 modifiant la carte communale et classant :

-le chemin rural N°34 dit de l’étang sur une longueur de 1015 m

-et le chemin rural N°32 en limite de St Médard de Guizières et de Camps sur l’Isle sur une longueur de 705 m, dans la voirie communale.

Classement dans la voirie communale au 1er janvier 2012 :

- voirie : 14 518m

- places : 5 861m²

TRAVAUX DE VOIRIE

Les travaux validés par la commission de la voirie sont en cours de réalisation.

LOCATION DU LOGEMENT DE JANOUET

Monsieur le Maire propose à l’assemblée un projet de contrat à passer pour la location du logement situé 14 route du 1er Mai.

Dans la mesure ou la commune en sera pas dans l’obligation de loger un instituteur, il pourra être loué à des particuliers, à titre précaire, renouvelable ou révocable chaque année avant la rentrée scolaire.

Cette location est renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties, moyennant un préavis de trois mois.

Le loyer fera l’objet d’une révision, chaque année, en application de l’indice INSEE des loyers.

Considérant que la locataire a quitté les lieux le 30 septembre 2012 ; Vu l’état des lieux réalisé le 3 octobre 2012 ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide des nouvelles modalités du contrat :

le montant du loyer sera de 491.45€ à compter du 1er novembre 2012.

- le locataire devra s’acquitter de la redevance des ordures ménagères.

Autorise Monsieur le Maire à signer le bail correspondant.

Etat des lieux

Un rendez-vous sera fixé la semaine prochaine avec Monsieur PICQUET Philippe pour l’état des lieux du logement de Favereau.3

PERSONNEL COMMUNAL

Création d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe

Vu le tableau d’avancement de grade proposé par le centre de gestion,

Vu les conditions d’avancement au choix,

Vu l’effectif concerné : un agent adjoint technique de 2ème classe, au 1er janvier 2012, Le Conseil municipal décide à l’unanimité, de créer un poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe à compter du 1er décembre 2012.

Le taux de promotion sera de 100% (des effectifs) à compter du 1er décembre 2012.

Avancement à l’échelon spécial -Décret N°2012-552 du 23 avril 2012

Le Conseil municipal,

Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment ses articles 49,70 et 80 ;

Vu le décret N°201-552 du 23 avril 2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Considérant qu’en application du 2ème alinéa de l’article 49 de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour accéder à l’échelon spécial des grades de catégorie C relevant de l’échelle 6 de rémunération, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à cet échelon spécial ;

Considérant que la délibération doit fixer ce taux pour chaque grade de catégorie C relevant de l’échelle 6 de rémunération accessible à l’échelon spécial à l’exception du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe ;

Vu l’avis de la Commission Administrative Paritaire du 26 septembre 2012 ;

DECIDE

Grade d’origine Echelon actuel Echelon spécial Taux de promotion Adjoint administratif

principal de 1ère

classe

Echelon 7 Echelon spécial

Indice brut 499

100%

ECLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire informe l’assemblée du courrier de Messieurs GINESTAL et PESLIER du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) relatifs aux travaux 2013. Un projet de mise en place d’un lampadaire peut être envisagé, à Leyser, sur le poteau existant.

Un courrier leur sera envoyé pour prendre rendez-vous.

ASSOCIATIONS

Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :4

-Football club de St Médard de Guizières : deux enfants fréquentent le FCVI la subvention annuelle de 300€ sera versée.

-Pétanque et loisirs : une subvention exceptionnelle d’un montant de 770.00€ sera versée en raison des frais occasionnés par l’organisation du 14 juillet 2012.

COURRIERS

Des courriers ont été adressés à MM CZYZEWSKY et TREPAUD Michel concernant divers problèmes constatés.

URBANISME

Monsieur GIRET a déposé un dossier de déclaration préalable, division en vue de construire en 4 lots.

Concernant le protocole d’accord proposé par Monsieur le Sous Préfet relatif au litige GIRET, GAGNE, BROUSSARD et REY une réponse du Conseil municipal sera élaborée le jeudi 11octobre à 18 heures.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe le Conseil du départ de l’abbé TUFFREAU remplacé par l’abbé SALEN.

Le Plan Communal de Sauvegarde sera complet après une ou deux petites modifications. La cuve de stockage du fuel pour le tracteur sera remplacée le devis se monte à 1250€. Les curages de fossés ont été réalisés par l’entreprise COURAU.

La réparation du mécanisme de la cloche de l’église a été effectuée par l’entreprise BODET. Un repas de fin d’année sera offert à nos aînés par le CCAS et aura lieu le mardi 18 décembre 2012 à midi, avec si possible la même animation que l’an passé.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21 h.