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Déliberation - 2023 116 Convention de mecenat
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 116 Convention de mecenat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le 12/12/2023
COMMUNE DE HESINGUE Publié le 12/12/2023 SO Département du Haut-Rhin ID : 068-216801357-20231211-2023116D-DE Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 12 JUIN 2023 À 19H
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-trois, le11 décembre 2023, à 19h, le Conseil Municipal de la com-
mune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 7 décembre 2023.
Étaient présents : Yann ALIBERT, Cathy ARNOLD, Denis ARNOUX, Rémy CASTRO,
Josiane CHAPPEL, Sylvie GRUNTZ, Jean-Luc KOCH, Claudia KUNTZELMANN, Chris-
tian LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Christophe OUDOT, Nathalie REIBEL, Vincent SCHWEITZER, Cédric SCHWIRLEY et Chantal SENFT
Absents excusés : Fabienne BOULIER - Nicolas CHRISTEN -— Jean HERTZOG -
Anne KARABABA - Jocelyne SCHIRCH - Adeline SCHWEITZER
Procurations :
Fabienne BOULIER donne procuration à Cédric SCHWIRLEY
Nicolas CHRISTEN donne procuration à Gaston LATSCHA
Jean HERTZOG donne procuration à Sylvie GRUNTZ
Jocelyne SCHIRCH donne procuration à Josiane CHAPPEL
Adeline SCHWEÏITZER donne procuration à Vincent SCHWEÏITZER
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
2023 116 Convention de mécénat
Jusqu'en 2020, L'association « L'Envolée » avait pour mission de développer, coor- donner, animer et gérer les actions culturelles, sportives et festives à Hésingue.
La commune s'est inscrite depuis 2021 dans une volonté et une dynamique visant à élargir l'accès au plus grand nombre à la culture. Dans ce cadre, elle a créé un service public culturel.
Une partie du financement de l'association « L'Envolée «, provenait du mécénat ap- porté par différentes entreprises locales.
Lors des réflexions relatives à l'internalisation, la commune s'était fait confirmer la
possibilité du maintien de ces mécénats dans le cadre de la reprise en régie. Envoyé en préfecture le 12/12/2023
Reçu en préfecture le PURE 6 L
Publié le 12/12/2023 G
ID : 068-216801357-20231211-2023116D-DE
Une délibération doit cependant être prise pour permettre au Maire de signer chaque convention de mécénat, les entreprises pouvant alors bénéficier des avan- tages fiscaux qui en découlent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
AUTORISE le Maire à signer les conventions permettant le versement des mécénats suivants:
ASTECH 5 000 €
CRÉDIT MUTUEL Hésingue et environs 10 000 €
CRYOSTAR SAS 50 000 €
EMI 1000 €
Fait à Hésingue, le 12 décembre 2023
Le maire,