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Document publié le Dimanche 8 septembre 2024 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - Pelerinage chapelle de Bonsecours 08 09 2024 OCR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ville de Cambrai
République Française
Département du Nord
Arrondissement
de CAMBRAT
DGST/DM/§�S 2024 T
Nous, Maire de la Ville de Cam brai,
RAI 1292 /2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de M. le Commissaire de Police,
Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
Vu les articles Rl 10-1, Rl 10-2, R411-25 du code de la Route
Vu la demande établie par Madame Marie Josèphe Delassus, 8, rue Voltaire à Neuville Saint Remy, par laquelle elle nous informe qu'elle organise un pèlerinage à la Chapelle de ND du Bonsecours à Morenchies, le dimanche 8 septembre 2024.
A cette occasion, il convient de réglementer le stationnement des véhicules de toutes sortes
ARRETONS:
Article 1 : La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite :
Rue du Moulin d'Erre
le dimanche 8 septembre 2024 de 09 h 00 à 14 h 00
Article 2 : Une signalisation temporaire et conforme sera installée par et sous la responsabilité du pétitionnaire.
Article 3 : Les véhicules en infraction seront verbalisés, enlevés et mis en fourrière conformément aux dispositions des articles, R417-1, R417-9, R417-l 0, R417-1 l et R417-12 du Code de la Route.
Article 4 : Mme. la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire Principal de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté.
Cambrai, le 02 septembre 2024
Par délégatio •
Le conseiller Mu
Jean Pierre
Pétitionnaire : Marie Josèphe Delassus - 8, rue Voltaire - 59554 Neuville Sa