Conseil Municipal - acte 00007624 D

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Conseil Municipal - acte 00007624 D Document publié le Dimanche 16 octobre 2011 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00007624 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques, D-2011/423

EVENTO. Conventions de partenariat avec REGAZ,

DOMOFRANCE, Château Yquem, Football Club Girondins de

Bordeaux, Colas Sud Ouest, DV construction. Transfert de

crédits. Gratuité. Signature. Autorisation.

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de la seconde édition d’EVENTO, des partenaires privés ont souhaité s’engager dans le financement de la seconde édition de la manifestation EVENTO qui se déroulera du 6 au 16 octobre 2011.

- Transferts de crédits :

Les participations peuvent prendre la forme d’apport en ingénierie, en nature ou en numéraire.

Pour des raisons administratives, les partenaires associés à l’opération ont souhaité que les apports en numéraire dédiés à l’opération soient versés à la Ville de Bordeaux qui les reversera à son tour au budget de production de l’évènement. La liste des partenaires concernés est reprise ci-dessous :

Financeur Montant

Château Yquem 10 000 €

Domofrance 20 000 €

COLAS Sud Ouest 20 000€

Football Club

Girondins de Bordeaux

20 000€

REGAZ 30 000 €

DV Construction 50 000€

Des conventions arrêtant les modalités de participations avec chaque partenaire sont donc proposées en annexe.

Gratuité de la manifestation :

Evento étant un événement entièrement gratuit, il est prévu que l’accès à tous les établissements de la Ville associés à Evento soit libre.En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :

- à émettre les titres de recettes correspondant au montant des contributions financières apportées par les partenaires récapitulées dans le tableau ci-dessus soit, au total, la somme de 150 000Euros

- à reverser à Art Public Contemporain, producteur de la manifestation, la somme correspondante dans le cadre du marché de production déléguée dont cette société est titulaire

- à signer les conventions ci-jointes

- à appliquer la gratuité de l’entrée aux manifestations organisées dans les établissements publics culturels de la Ville associés à « EVENTO » et pour la durée de cette opération.

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DU GROUPE COMMUNISTE

NON PARTICIPATION AU VOTE DE MR PALAUM. DUCASSOU. -

J’approfondirai certaines délibérations et j’irai assez vite pour certaines. Ensuite je répondrai globalement aux questions qui pourraient être posées.

Deux délibérations concernent Evento.

Tout d’abord une information.

Le « chantier mobile » a démarré au Grand-Parc le 2 juillet et s’est poursuivi à Lormont, à Ambès et dans différentes communes de la Communauté Urbaine

Quant au chantier des « savoirs partagés » qui se situe sur le territoire qui associe Saint-Michel, Sainte-Croix et la place André Meunier, il fait l’objet de discussions et de travaux.

C’est dans ce contexte que se situe la délibération 422 qui est une commande publique d’une œuvre participative et éco-citoyenne qui a pour titre « Le théâtre évolutif » et qui va se développer au niveau de la place André Meunier. Elle associe la collaboration de trois structures artistiques qui sont développées au sein de la délibération en rappelant les artistes concernés.

Ce dossier a été présenté au niveau national dans le cadre du jury de la commande publique. Il a retenu l’aval de l’Etat pour une dotation de 100.000 euros qui sera associée aux participations de partenaires privés, mais également à une participation sur le budget d’Evento de la Ville de Bordeaux.

M. LE MAIRE. -

Merci. Y a-t-il des remarques sur ces délibérations Evento ?

M. RESPAUD

M. RESPAUD. -

D’abord pour vous dire que nous voterons les deux délibérations qui nous sont proposées.

Sur la première, j’ai eu l’occasion d’aller les voir, je crois que c’est une excellente initiative. Ça commence à se mettre en place. La participation, l’éco-citoyenneté, ce n’est pas facile, mais je crois que ça avance fort bien. Je me félicite que cela ait lieu à cet endroit. J’espère que la « ferme urbaine » va prendre forme.

Ceci étant, nous rencontrons quand même un petit souci quand on nous interroge sur Evento : qu’est-ce que Evento cette année ? Comment ça va se passer ?

Evento c’est Pistoletto. A part ça on n’a pas grand-chose à dire.

M. DUCASSOU, au mois de mai ou de juin vous nous avez un peu présenté le programme, la conception, etc. On était dans une commission réunie ici, avant une séance du Conseil Municipal, ou à une autre occasion, je ne m’en souviens plus. Mais là ça manque un peu.

C’est vrai que là on nous présente une des opérations dont on ne peut que se féliciter ; on a également l’opération du « chantier mobile » qui est intéressante, mais qu’est-ce que ça représente ? Comment tout ça s’intègre ?Je crois qu’il aurait fallu qu’on ait une note synthétique de votre part parce que maintenant on ne va pas faire de nouvelles réunions avant septembre. Merci.

M. LE MAIRE. -

M. MAURIN

M. MAURIN. -

Juste une explication de vote pour la 423. Nous allons voter contre les conventions de partenariat avec plusieurs entreprises : Château Yquem, Domofrance, Colas, etc. Donc décision de principe.

M. LE MAIRE. -

Merci.

M. DUCASSOU un mot.

M. DUCASSOU. -

Oui. Franchement, M. RESPAUD, je suis un peu surpris. D’abord M. Pistoletto est venu dans cette assemblée à deux reprises. Vous avez été vous-même associé à une discussion et à une présentation avec les artistes… Enfin il y a eu toute une gradation. Il y a eu une conférence de presse…

Le programme définitif sera présenté en septembre, pas avant. Et pas plus tard que ce matin il y a une pleine page dans le journal Sud-Ouest qui concerne Evento et le CAPC.

Je vous invite à lire le journal Sud-Ouest qui vous informera sur cette dynamique.

D’autre part vous avez vous-même reconnu que les chantiers se mettent en place. C’est l’avant manifestation du mois d’octobre. Et les expositions c’est pendant le mois d’octobre et au-delà du mois d’octobre. Donc c’est tout à fait dans la stratégie qui a été voulue par le maire et développée par Michelangelo Pistoletto.

Et je vous renvoie aussi au site Internet qui vous alimentera de façon abondante sur les artistes qui y sont associés.

M. LE MAIRE. -

M. RESPAUD, rapidement s’il vous plaît.

M. RESPAUD. -

Ecoutez, je regrette M. DUCASSOU. Tout à l’heure il y a eu un incident, on n’est pas revenu dessus, vous avez alerté la presse sur le grands stade. Moi je crois qu’on aurait pu être informés avant.

Là vous nous dites : vous n’êtes pas informés, vous n’avez qu’à lire la presse. Je regrette, nous les Conseillers Municipaux on est interrogés par les habitants et on a à expliquer un certain de nombre de choses. Ça fait partie de notre fonction.

Moi je souhaite qu’on ait un certain nombre d’informations que nous n’avons pas de la part des responsables d’Evento.

Et je comprends mieux. Si vous, M. DUCASSOU qui êtes le responsable de l’opération, vous dites à M. Pistoletto : vous n’avez pas à communiquer là-dessus, ou : vous communiquez à Sud-Ouest et pas aux élus, je comprends qu’il ne le fasse pas !M. DUCASSOU. -

Ne vous énervez pas…

M. RESPAUD. -

Moi ce que je souhaiterais c’est qu’on ait M. Pistoletto ici en septembre de façon à ce qu’on ait le montant global pour savoir comment ça se passe !

M. LE MAIRE. –

Ne nous échauffons pas…

M. RESPAUD. -

Non, je ne m’échauffe pas…

M. LE MAIRE. -

Si, si, vous vous échauffez. C’est visible. Ce qui peut être compréhensible compte tenu de la chaleur ambiante dans cette salle, ce qui est un peu pénible je dois dire.

Nous aurons évidemment une information complémentaire au mois de septembre au fur et à mesure que l’opération se met en place.

Je constate simplement que les premières réactions au « chantier mobile » qui commence à circuler sont plutôt positives.

Sur la 422 : Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?

Sur la 423 : Vote contre du groupe communiste et pas d’autres oppositions.

MLLE JARTY. -

Je précise que M. PALAU ne participe pas au vote pour la 423.

M. LE MAIRE. -

Il en est pris note.Convention de partenariat

Entre,

EVENTO, représenté par le Maire de la ville de Bordeaux, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du

reçue à la Préfecture le

ci-après dénommé «EVENTO»,

D'UNE PART

et

Domofrance, représenté par Monsieur Jean Robert, agissant en qualité de Président ci-après dénommé le «Partenaire»,

D'AUTRE PART

ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de l’évènement EVENTO, rendez-vous artistique et urbain de Bordeaux, qui aura lieu du 6 au 16 octobre 2011.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PARTENAIRE

1. Engagement financier

Le partenaire a décidé de soutenir EVENTO.

A ce titre, il fait don à l’organisation d’ EVENTO d’une somme de 20 000 € (VINGT MILLE EUROS).

2. Communication

Le partenaire s’engage, en outre, à relayer dans certains outils de sa communication, des informations concernant EVENTO.

En particulier, le partenaire s’engage à relayer la programmation d’ EVENTO sur son site Web, son site intranet, ses différents outils de communication internet, avec un lien électronique sur le site www.evento2011.com.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS d’EVENTO

1. Contreparties en termes de communication

EVENTO s’engage à faire figurer le logo du partenaire sur les supports de communication suivant : le programme d’EVENTO, le site internet et le dossier de presse de l’évènement. EVENTO fera figurer dans le dossier de presse et sur le site internet un texte d’une dizaine de lignes fourni par le partenaire, explicitant les raisons de son implication comme partenaire d’EVENTO.

Un lien hypertexte permettra aux internautes d’être dirigés vers le site du partenaire.2. Relations Publiques

EVENTO s’engage à mettre à disposition du partenaire, 5 invitations VIP à la soirée d’ouverture de la Mairie de Bordeaux du jeudi 6 octobre 2011 et 10 invitations VIP pour la soirée à l’Opéra du samedi 8 octobre 2011.

Sous réserve de confirmation des dates exactes.

3. Logos Evento 2011

Le partenaire est autorisé à apposer le logo EVENTO 2011 sur ses documents de communication.

4. Contreparties spécifiques

Domofrance sera associé à l’événement « La Ville en Commun ». Du 6 au 16 octobre, l’équipe de La Ville en Commun proposera un atelier participatif qui invitera les écoles, les associations, les familles et tous les types de publics, à construire ensemble des œuvres dont l’impact visuel conséquent et les enjeux liés développent les thématiques de la ré- évolution urbaine.

Une signalétique permettra d’informer sur le partenariat spécifique de Domofrance.

ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT

Le soutien du partenaire d'un montant de 20 000 euros sera versée en deux fois, moitié à la signature de la présente convention, l’autre moitié au plus tard une semaine avant le début de la manifestation.

Cette participation financière sera créditée

sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82

identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX

Identification FR9521

ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX

au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.

La mairie de Bordeaux adressera au partenaire le certificat permettant la déduction fiscale, CERFA 11580*2 justifiant du don de 20 000 € dans les trois mois suivant le versement du solde du montant du soutien.

ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour la période allant de la date de sa signature par les deux parties jusqu’à la fin d’EVENTO (le 16 octobre 2011).

ARTICLE 6- RESILIATION

Seule l’annulation ou le report d’EVENTO pourront donner lieu à la résiliation du présent contrat. Celle-ci ne donnera lieu à aucune indemnité.

ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex

- pour Domofrance

110, avenue de la Jallère

F-33042 Bordeaux Cedex

Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,

le .

Le Président de Domofrance Le Maire de la Ville de Bordeaux

Jean Robert Alain JuppéConvention de partenariat

Entre,

EVENTO, représenté par le Maire de la ville de Bordeaux, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du

reçue à la Préfecture le

ci-après dénommé «EVENTO»,

D'UNE PART

et

Football Club Girondins de Bordeaux (FCGB), représenté par Monsieur Jean Louis Triaud agissant en qualité de Président

Ci-après dénommé le «Partenaire»,

D'AUTRE PART

ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de l’évènement EVENTO, rendez-vous artistique et urbain de Bordeaux, qui aura lieu du 6 au 16 octobre 2011.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PARTENAIRE

1. Engagement financier

Le partenaire a décidé de soutenir EVENTO.

A ce titre, il fait don à l’organisation d’ EVENTO d’une somme de 20 000 € (VINGT MILLE EUROS).

2. Communication

Le partenaire s’engage, en outre, à relayer dans certains outils de sa communication, des informations concernant EVENTO.

En particulier, le partenaire s’engage à relayer la programmation d’ EVENTO sur son site Web, son site intranet, ses différents outils de communication internet, avec un lien électronique sur le site www.evento2011.com.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS d’EVENTO

1. Contreparties en terme de communication

EVENTO s’engage à faire figurer le logo du partenaire sur les supports de communication suivant : le programme d’EVENTO, le site internet et le dossier de presse de l’évènement. EVENTO fera figurer dans le dossier de presse et sur le site internet un texte d’une dizaine de lignes fourni par le partenaire, explicitant les raisons de son implication comme partenaire d’EVENTO.

Un lien hypertexte permettra aux internautes d’être dirigés vers le site du partenaire.2. Relations Publiques

EVENTO s’engage à mettre à disposition du partenaire, 5 invitations VIP à la soirée d’ouverture de la Mairie de Bordeaux du jeudi 6 octobre 2011 et 10 invitations VIP pour la soirée à l’Opéra du samedi 8 octobre 2011.

Sous réserve de confirmation des dates exactes.

3. Logos Evento 2011

Le partenaire est autorisé à apposer le logo EVENTO 2011 sur ses documents de communication.

ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT

Le soutien du partenaire d'un montant de 20 000 euros sera versée en deux fois, moitié à la signature de la présente convention, l’autre moitié au plus tard une semaine avant le début de la manifestation.

Cette participation financière sera créditée

sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82

identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX

Identification FR9521

ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX

au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.

La mairie de Bordeaux adressera au partenaire le certificat permettant la déduction fiscale, CERFA 11580*2 justifiant du don de 20 000 € dans les trois mois suivant le versement du solde du montant du soutien.

ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour la période allant de la date de sa signature par les deux parties jusqu’à la fin d’EVENTO (le 16 octobre 2011).

ARTICLE 6- RESILIATION

Seule l’annulation ou le report d’EVENTO pourront donner lieu à la résiliation du présent contrat. Celle-ci ne donnera lieu à aucune indemnité.

ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex

- pour FCGB

Rue Joliot Curie

33185 Le Haillan

Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,

le .

Le Président de FCGB Le Maire de la Ville de Bordeaux

Jean-Louis Triaud Alain JuppéConvention de partenariat

Entre,

EVENTO, représenté par le Maire de la ville de Bordeaux, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du

reçue à la Préfecture le

ci-après dénommé «EVENTO»,

D'UNE PART

et

REGAZ, représenté par Monsieur Jean-Charles Palau agissant en qualité de Président ci-après dénommé le «Partenaire»,

D'AUTRE PART

ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de l’évènement EVENTO, rendez-vous artistique et urbain de Bordeaux, qui aura lieu du 6 au 16 octobre 2011.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PARTENAIRE

1. Engagement financier

Le partenaire a décidé de soutenir EVENTO.

A ce titre, il fait don à l’organisation d’ EVENTO d’une somme de 30 000 € (TRENTE MILLE EUROS).

2. Communication

Le partenaire s’engage, en outre, à relayer dans certains outils de sa communication, des informations concernant EVENTO.

En particulier, le partenaire s’engage à relayer la programmation d’ EVENTO sur son site Web, son site intranet, ses différents outils de communication internet, avec un lien électronique sur le site www.evento2011.com.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS d’EVENTO

1. Contreparties en terme de communication

EVENTO s’engage à faire figurer le logo du partenaire sur les supports de communication suivant : le programme d’EVENTO, le site internet et le dossier de presse de l’évènement. EVENTO fera figurer dans le dossier de presse et sur le site internet un texte d’une dizaine de lignes fourni par le partenaire, explicitant les raisons de son implication comme partenaire d’EVENTO.

Un lien hypertexte permettra aux internautes d’être dirigés vers le site du partenaire.2. Relations Publiques

EVENTO s’engage à mettre à disposition du partenaire, 5 invitations VIP à la soirée d’ouverture de la Mairie de Bordeaux du jeudi 6 octobre 2011 et 10 invitations VIP pour la soirée à l’Opéra du samedi 8 octobre 2011.

Sous réserve de confirmation des dates exactes.

3. Logos Evento 2011

Le partenaire est autorisé à apposer le logo EVENTO 2011 sur ses documents de communication.

4. Contreparties spécifiques

REGAZ sera associé aux événements de la Base sous marine et ceux du Grand-Parc. Une signalétique permettra d’informer sur le partenariat spécifique de REGAZ.

ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT

Le soutien du partenaire d'un montant de 30 000 euros sera versée en deux fois, moitié à la signature de la présente convention, l’autre moitié au plus tard une semaine avant le début de la manifestation.

Cette participation financière sera créditée

sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82

identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX

Identification FR9521

ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX

au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.

La mairie de Bordeaux adressera au partenaire le certificat permettant la déduction fiscale, CERFA 11580*2 justifiant du don de 30 000 € dans les trois mois suivant le versement du solde du montant du soutien.

ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour la période allant de la date de sa signature par les deux parties jusqu’à la fin d’EVENTO (le 16 octobre 2011).

ARTICLE 6- RESILIATION

Seule l’annulation ou le report d’EVENTO pourront donner lieu à la résiliation du présent contrat. Celle-ci ne donnera lieu à aucune indemnité.

ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex

- pour REGAZ

6 place Ravezies

CS 10029

33070 Bordeaux Cedex

Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,

le .

Le Président de REGAZ Le Maire de la Ville de Bordeaux

Jean-Charles Palau Alain JuppéConvention de partenariat

Entre,

EVENTO, représenté par le Maire de la ville de Bordeaux, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du

reçue à la Préfecture le

ci-après dénommé «EVENTO»,

D'UNE PART

et

Le Château Yquem représenté par Monsieur André Lurton, agissant en qualité de Directeur Général

Ci-après dénommé le «Partenaire»,

D'AUTRE PART

ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de l’évènement EVENTO, rendez-vous artistique et urbain de Bordeaux, qui aura lieu du 6 au 16 octobre 2011.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PARTENAIRE

1. Engagement financier

Le partenaire a décidé de soutenir EVENTO.

A ce titre, il fait don à l’organisation d’ EVENTO d’une somme de 10 000 € (DIX MILLE EUROS).

2. Visite de CHATEAU YQUEM

Dans le cadre de relations publiques et/ou presse, EVENTO pourra organiser des visites de VIP sous réserve d’un accord préalable pour leurs modalités.

3. Mise à disposition de vin de dégustation

Le partenaire mettra à disposition gracieusement du vin pour une valeur de 6 000 € (SIX MILLE EUROS).

4. Communication

Le partenaire s’engage, en outre, à relayer dans certains outils de sa communication, des informations concernant EVENTO.

En particulier, le partenaire s’engage à relayer la programmation d’ EVENTO sur son site Web, son site intranet, ses différents outils de communication internet, avec un lien électronique sur le site www.evento2011.com.ARTICLE 3 - OBLIGATIONS d’EVENTO

1. Contreparties en termes de communication

EVENTO s’engage à faire figurer le logo du partenaire sur les supports de communication suivant : le programme d’EVENTO, le site internet et le dossier de presse de l’évènement. EVENTO fera figurer dans le dossier de presse et sur le site internet un texte d’une dizaine de lignes fourni par le partenaire, explicitant les raisons de son implication comme partenaire d’EVENTO.

Un lien hypertexte permettra aux internautes d’être dirigés vers le site du partenaire.

2. Relations Publiques

EVENTO s’engage à mettre à disposition du partenaire, 5 invitations VIP à la soirée d’ouverture de la Mairie de Bordeaux du jeudi 6 octobre 2011 et 5 invitations VIP pour la soirée à l’Opéra du samedi 8 octobre 2011.

Sous réserve de confirmation des dates exactes.

3. Logos Evento 2011

Le partenaire est autorisé à apposer le logo EVENTO 2011 sur ses documents de communication.

ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT

Le soutien du partenaire d'un montant de 10 000 euros sera versée en deux fois, moitié à la signature de la présente convention, l’autre moitié au plus tard une semaine avant le début de la manifestation.

Cette participation financière sera créditée

sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82

identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX

Identification FR9521

ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX

au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.

La mairie de Bordeaux adressera au partenaire le certificat permettant la déduction fiscale, CERFA 11580*2 justifiant du don de 10 000 € dans les trois mois suivant le versement du solde du montant du soutien.

ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour la période allant de la date de sa signature par les deux parties jusqu’à la fin d’EVENTO (le 16 octobre 2011).

ARTICLE 6- RESILIATION

Seule l’annulation ou le report d’EVENTO pourront donner lieu à la résiliation du présent contrat. Celle-ci ne donnera lieu à aucune indemnité.

ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex

- pour Le Château Yqyem

33210 Sauternes

Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,

le .

Château Yquem Le Maire de la Ville de Bordeaux

André Lurton Alain JuppéConvention de partenariat

Entre,

EVENTO, représenté par le Maire de la ville de Bordeaux, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du

reçue à la Préfecture le

ci-après dénommé «EVENTO»,

D'UNE PART

et

Colas Sud Ouest représenté par Monsieur Thierry Caussemille agissant en qualité de Président

Ci-après dénommé le «Partenaire»,

D'AUTRE PART

ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de l’évènement EVENTO, rendez-vous artistique et urbain de Bordeaux, qui aura lieu du 6 au 16 octobre 2011.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PARTENAIRE

1. Engagement financier

Le partenaire a décidé de soutenir EVENTO.

A ce titre, il fait don à l’organisation d’ EVENTO d’une somme de 20 000 € (VINGT MILLE EUROS).

2. Communication

Le partenaire s’engage, en outre, à relayer dans certains outils de sa communication, des informations concernant EVENTO.

En particulier, le partenaire s’engage à relayer la programmation d’ EVENTO sur son site Web, son site intranet, ses différents outils de communication internet, avec un lien électronique sur le site www.evento2011.com.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS d’EVENTO

1. Contreparties en termes de communication

EVENTO s’engage à faire figurer le logo du partenaire sur les supports de communication suivant : le programme d’EVENTO, le site internet et le dossier de presse de l’évènement. EVENTO fera figurer dans le dossier de presse et sur le site internet un texte d’une dizaine de lignes fourni par le partenaire, explicitant les raisons de son implication comme partenaire d’EVENTO.

Un lien hypertexte permettra aux internautes d’être dirigés vers le site du partenaire.2. Relations Publiques

EVENTO s’engage à mettre à disposition du partenaire, 5 invitations VIP à la soirée d’ouverture de la Mairie de Bordeaux du jeudi 6 octobre 2011 et 10 invitations VIP pour la soirée à l’Opéra du samedi 8 octobre 2011.

Sous réserve de confirmation des dates exactes.

3. Logos Evento 2011

Le partenaire est autorisé à apposer le logo EVENTO 2011 sur ses documents de communication.

ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT

Le soutien du partenaire d'un montant de 20 000 euros sera versée en deux fois, moitié à la signature de la présente convention, l’autre moitié au plus tard une semaine avant le début de la manifestation.

Cette participation financière sera créditée

sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82

identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX

Identification FR9521

ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX

au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.

La mairie de Bordeaux adressera au partenaire le certificat permettant la déduction fiscale, CERFA 11580*2 justifiant du don de 20 000 € dans les trois mois suivant le versement du solde du montant du soutien.

ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour la période allant de la date de sa signature par les deux parties jusqu’à la fin d’EVENTO (le 16 octobre 2011).

ARTICLE 6- RESILIATION

Seule l’annulation ou le report d’EVENTO pourront donner lieu à la résiliation du présent contrat. Celle-ci ne donnera lieu à aucune indemnité.

ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex

- pour Colas

Avenue Charles Lindbergh

33694 Mérignac

Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,

le .

Le Président de Colas Le Maire de la Ville de Bordeaux

Thierry Caussemille Alain JuppéConvention de partenariat

Entre,

EVENTO, représenté par le Maire de la ville de Bordeaux, Alain Juppé, agissant aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du

reçue à la Préfecture le

ci-après dénommé «EVENTO»,

D'UNE PART

et

DV Construction, représenté par Monsieur Laurent POULON, agissant en qualité de Directeur Bâtiment Sud Ouest

ci-après dénommé le «Partenaire»,

D'AUTRE PART

ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention vise à organiser les rapports des deux contractants dans le cadre de leurs interventions respectives à l’occasion de l’évènement EVENTO, rendez-vous artistique et urbain de Bordeaux, qui aura lieu du 6 au 16 octobre 2011.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PARTENAIRE

1. Engagement financier

Le partenaire a décidé de soutenir EVENTO.

A ce titre, il fait don à l’organisation d’ EVENTO d’une somme de 50 000 € (CINQUANTE MILLE EUROS).

2. Communication

Le partenaire s’engage, en outre, à relayer dans certains outils de sa communication, des informations concernant EVENTO.

En particulier, le partenaire s’engage à relayer la programmation d’ EVENTO sur son site Web, son site intranet, ses différents outils de communication internet, avec un lien électronique sur le site www.evento2011.com.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS d’EVENTO

1. Contreparties en terme de communication

EVENTO s’engage à faire figurer le logo du partenaire sur les supports de communication suivant : le programme d’EVENTO, le site internet et le dossier de presse de l’évènement. Compte tenu de son rang de partenaire, DV Construction aura son logo présent sur les affiches de la manifestation.EVENTO fera figurer dans le dossier de presse et sur le site internet un texte d’une dizaine de lignes fourni par le partenaire, explicitant les raisons de son implication comme partenaire d’EVENTO.

Un lien hypertexte permettra aux internautes d’être dirigés vers le site du partenaire.

2. Relations Publiques

EVENTO s’engage à mettre à disposition du partenaire, 5 invitations VIP à la soirée d’ouverture de la Mairie de Bordeaux du jeudi 6 octobre 2011 et 10 invitations VIP pour la soirée à l’Opéra du samedi 8 octobre 2011.

Sous réserve de confirmation des dates exactes.

3. Logos Evento 2011

Le partenaire est autorisé à apposer le logo EVENTO 2011 sur ses documents de communication.

4. Contreparties spécifiques

DV Construction sera associé à l’événement « La Ville en Commun ». Du 6 au 16 octobre, l’équipe de La Ville en Commun proposera un atelier participatif qui invitera les écoles, les associations, les familles et tous les types de publics, à construire ensemble des œuvres dont l’impact visuel conséquent et les enjeux liés développent les thématiques de la ré- évolution urbaine.

Une signalétique permettra d’informer sur le partenariat spécifique de DV Construction.

ARTICLE 4 - MODALITES DE VERSEMENT

Le soutien du partenaire d'un montant de 50 000 euros sera versée en deux fois, moitié à la signature de la présente convention, l’autre moitié au plus tard une semaine avant le début de la manifestation.

Cette participation financière sera créditée

sur le compte n° 30001 00215 C3300000000 82

identifiant SWIFT de la BDF (BIC) : BDFEFRPPXXX

Identification FR9521

ouvert auprès de la BANQUE DE FRANCE - BORDEAUX

au nom du TRESORIER PRINCIPAL DE BORDEAUX MUNICIPALE ou par chèque à l’ordre de : Monsieur le Trésorier Principal de Bordeaux Municipale.

La mairie de Bordeaux adressera au partenaire le certificat permettant la déduction fiscale, CERFA 11580*2 justifiant du don de 50 000 € dans les trois mois suivant le versement du solde du montant du soutien.

ARTICLE 5 - DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour la période allant de la date de sa signature par les deux parties jusqu’à la fin d’EVENTO (le 16 octobre 2011).

ARTICLE 6- RESILIATION

Seule l’annulation ou le report d’EVENTO pourront donner lieu à la résiliation du présent contrat. Celle-ci ne donnera lieu à aucune indemnité.ARTICLE 7 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 8 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :

- pour le Maire de Bordeaux, en l'Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex

- pour DV Construction

Le Seville

22, avenue de Pythagore

BP 40034 – 33702 Merignac Cedex

Fait à Bordeaux en l'Hôtel de Ville en 4 exemplaires,

le .

Le Directeur Bâtiment Sud Ouest Le Maire de la Ville de Bordeaux

Laurent Poulon Alain Juppé