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Déliberation - Deliberations du CM du 15 decembre 2025
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Guenrouet.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 15 decembre 2025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
SEDI
49700
UZES
(1102)
- Het,
809355
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D %%* = ID. 044-214400681-20251215-DCM20251200-0E
Séance du 15 décembre 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les mernbres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la
présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 9 décembre 2025, en
session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Jacques LEFEUVRE
Présents :
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-
PONDAVEN ; Vincent RONNÉ; Dany GUET; Jacques LEFEUVRE; Sophie GEBEAU ; Denis CHICAUD ;
Teddy LE SOLLIEC; Amalia DAVID; Louise DENIGO-JOSSE; Danièle CHANTOSME; Sylvain ROBERT ;
Michèle CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD.
Pouvoirs :
Madame Geneviève CLÉMENT-ROLLAND donne pouvoir à monsieur Jacques LEFEUVRE ;
Monsieur Yoann CAILLON donne pouvoir à madame Amalia DAVID ;
Madame Géraldine JOUALLAND-MOREAU donne pouvoirà madame Louise DENIGO-JOSSE ;
Monsieur Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à monsieur Vincent RONNÉ ;
Monsieur Éric THEBAUD donne pouvoirà madame Katy GERMAIN ;
Madame Lisa QUENIVET donne pouvoir à monsieur Frédéric MILLET.
Absent-(es):
Madame Sabrina DAVY
| Nombre de membres en exercice | 23 | Votes Pour j NOMPPE GE MEMOTES EN CAGE 2} VORES ENT —
|; Nombre de membres présents 116 | Votes Contre” . h
| Nombre de pouvoirs 6 | Abstentions LL : Nombre d'absents CT
| Nombre de membres votants [22 |
DCM20251200 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du
24 novembre 2025
Les conseillers municipaux ont pu prendre connaissance du procès-verbal du conseil municipal du 24
novembre 2025 et formuler leurs éventuelles remarques (cf. annexe 1).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal du conseil
municipal du 24 novembre 2025.
A GUENROUET, le 16 décembre 2025
Le secrétaire de séance, M. Jacques LEFEUVRE Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire (ou /e President)
+ certifie sous sa responsabilité le car
+ informe que {a pre: délibératio
un délai de deux moi ptel
l'applicauon informa « Telérecours citoyens » accessible par le site internet sa transmission au représentant de l'Etat et sa oublicatior féf.
309355
SEDI
30700
UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DA" == ID : 044-214400681-20251215-DCM20251201-DE Séance du 15 décembre 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la
présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 9 décembre 2025, en
session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Jacques LEFEUVRE
Présents :
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET; Katy GERMAIN; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ- PONDAVEN; Vincent RONNÉ: Dany GUET ; Jacques LEFEUVRE ; Sophie GEBEAU ; Denis CHICAUD : Teddy LE SOLLIEC; Amalia DAVID; Louise DENIGO -JOSSE; Danièle CHANTOSME; Sylvain ROBERT ;
Michèle CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD.
Pouvoirs :
Madame Geneviève CLÉMENT-ROLLAND donne pouvoir à monsieur Jacques LEFEUVRE :
Monsieur Yoann CAILLON donne pouvoir à madame Amalia DAVID 5
Madame Géraldine JOUALLAND-MOREAU donne pouvoirà madame Louise DENIGO-JOSSE ;
Monsieur Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à monsieur Vincent RONNÉ ;
Monsieur Éric THEBAUD donne pouvoir à madame Katy GERMAIN;
Madame Lisa QUENIVET donne pouvoir à monsieur Frédéric MILLET.
Absent-(es) ou excusé-(e)s :
Madame Sabrina DAVY
| Nombre de membres en exercice . | 23 | Votes Pour | 22
Nombre de membres. présents 16 | Votes Contre 0.
Nombre de pouvoirs . 6 | Abstentions _- 0 |
Nombre d’absents _. # | |
Nombre de membres votants 22) _ |
DCM20251201 -— Finances- Ouverture par anticipation de crédits
budgétaires pour la section d'investissement 2026
Rapporteur : Vincent RONNE, adjoint délégué aux Finances, à la Voirie, à l'Action Economique et
Agricole
Exposé des motifs ;
Cette ouverture des crédits d'investissement à pour objectif de sécuriser les projets d'investissement
en cours et d'assurer un équilibre budgétaire en ajustant, si nécessaire, les recettes réelles
VU Le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.1612-1, qui prévoit
que jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette
date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,
VU La délibération du 9 avril 2025 adoptant le budget primitif 2025
VU Les principes budgétaires notamment de sincérité, d'équilibre et de spécialité Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
CONSIDÉRANT que les montants des crédits qui peuvent être engagés 4 Publié le ES
L.1612-1 du CGCT s'apprécie au niveau des chapitres ou des articles, LID: 044-214400681-20251215-DCM20251201-DE
dépenses réelles de la section d'investissement votées au budget 2025 (budget primitif et décisions
modificatives le cas échéant, hors restes à réaliser) ;
CONSIDÉRANT l'optimisation de la gestion financière de la commune afin de continuer et/ou finaliser
les projets en cours dans un souci d'équilibre budgétaire et financier ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire donc d'affecter ces crédits d'investissement aux opérations en
cours ;
CONSIDÉRANT la préparation de la prochaine mandature et du budget 2026 donnant visibilité et
transparence sur les engagements financiers.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité :
- De procéder à l'ouverture anticipée des crédits d'investissement, afin de pouvoir engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement selon le détail ci-dessous :
Restes à réaliser Crédits votés | 2024 inscrits au | Montant Crédits pouvant être
ouverts au titre de
hapit BP 2025 + | 72025 total FRERE “ | l'article L1612-1 du DM {non pris en | {hors RAR) cGcT
compte)
20 - Immobilisations | 155 000 € 155 000 € 38750 €
incorporelles
21 - Immobilisations | 624 064 € 4764 € 619 300€ 154 825 €
corporelles
23 - Immobilisations | 1 902 275 € 369 009 € 1533 266€ 383 316€
en cours
TOTAL 2 681 339 € 373773 € 2307 566€ 576 891€
- D’autoriser monsieur le Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, par anticipation du BP 2026, pour un montant n'excédant pas 576 891 €
comme décliné ci-dessus ;
- D'actualiser les recettes correspondantes ;
D'autoriser monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de cette
délibération ou par délégation l’adjoint compétent à signer tout acte se rapportant à cette
affaire ;
Dit que les crédits ouverts par anticipation pour un montant de 576 891 € seront repris au
budget de l'exercice 2026. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
À GUENRS Publié le Er
Le secrétaire de séance, M. Jacques LEFEUVRE Le Maire, L'2 044-214400681-20251215-DCM20251201-DE
Le Maire fou le Président),
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
https.//www.telerecours.fr/.
- Réf.
309355
ZES (1102) Ar.
309355
SEDI
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UZES
(1102)
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE .. Lo —_ ID : 044-214400681-2025121 M20251202-DE
Séance du 15 décembre 2025 à 2
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la
présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 9 décembre 2025, en
session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Jacques LEFEUVRE
Présents:
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-
PONDAVEN; Vincent RONNÉ ; Dany GUET ; Jacques LEFEUVRE ; Sophie GEBEAU ; Denis CHICAUD ;
Teddy LE SOLLIEC; Amalia DAVID; Louise DENIGO-IOSSE; Danièle CHANTOSME ; Sylvain ROBERT ;
Michèle CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD.
Pouvoirs :
Madame Geneviève CLÉMENT-ROLLAND donne pouvoir à monsieur Jacques LEFEUVRE ;
Monsieur Yoann CAILLON donne pouvoir à madame Amalia DAVID ;
Madame Géraldine JOUALLAND-MOREAU donne pouvoir à madame Louise DENIGO-JOSSE ;
Monsieur Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à monsieur Vincent RONNÉ ;
Monsieur Éric THEBAUD donne pouvoir à madame Katy GERMAIN ;
Madame Lisa QUENIVET donne pouvoir à monsieur Frédéric MILLET.
Absent-(es) ou excusé-(e)s :
Madame Sabrina DAVY
|! Nombre de membres en exercice 23 | Votes Pour 22. : Nombre de membres présents 16 | Votes Contre _. 0 |! Nombre de pouvoirs 6 | Abstentions
|! Nombre d’absents IE
|Nombre de membres votants [22 |. |
DCM20251202 - Finances : fixation des tarifs communaux au ler janvier
2026
Rapporteur: Monsieur Vincent Ronné, adjoint délégué aux Finances, Voirie, Action Economique
Agricole
Sur proposition du bureau municipal le conseil municipal propose de fixer les tarifs communaux
applicables au 1° janvier 2026 comme présenté dans les tableaux suivants :
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC [Tarif 2026
DROIT DE PLACE
Petit commerce d'utilisation courante (alimentaire, ustensiles ménagers, bijoux, ..) -
Sans branchement électrique |
Petit commerce d'utilisation courante (alimentaire, ustensiles ménagers, bijoux, ..) - | $ ï . : . | 2,10 € le m2 pour 1 journée | Avec branchement électrique
| Gros commerce ambulant (outillage, déstockage de literies, déstockage militaire, …
| Avec où sans branchement électrique
1,05 € le m2 pour 1 journée
—
l- | Forfait de 25,00 €/ jour
| Tarif-abonnés pour les commerces ambulants d'utilisation courante - | Forfait de 60,00 £ / semestre |
| Avec ou sans branchement électrique | Pour une vente par semaine |
[ Cirques, spectacles extérieurs, … - Sans branchement électrique . J 105 €le m2pour 1 journée |
| Cirques, spect extérieurs, : branchement él | 2,10 € le m2 pour 1 journée |
| Occupation commer. du domaine public par les commerçants [sedentaires) Gratuit Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
: Publié le
VOIRIE — RESEAUX ID : 044-21440068 1-2025 1215 DOM20254202DE
BUSAGE - Uniquement dans le cadre du Programme d'Aménagement de la Voirie nu Pour les |
constructions individuelles, chaque propriétaire voit directement avec son constructeur, la commune |
n'effectue pas de travaux de busage.
| lere pose buse en diamètre 300 (remblayé) - ciment ou plastique 70,00 € 75,00 €
Rénovation buse en diamètre 300 (remblayé) - ciment ou plastique | 35,00 € 40,00 €
lere pose buse en diamètre 400 (remblayé) - ciment ou plastique | 80,00 £ 85,00 €
Rénovation buse en diamètre 400 (remblayé) - ciment ou plastique 40,00 € 45,00 €
Fourniture et pose de Têtes de Pont 180,00 € 185,00 €
Fourniture et pose de Regards 220,00 € 225,00 €
CIMETIERES Tarif 2025
CONCESSIONS CIMETIERE
15 ans __ [icoooe |16500€
30 ans EL 300,00€ |310,00€
Forfait remise en état fin de concession pour une concession nouvelle 600,00 €
Caveau étanche avec dalles + fermeture 1 place 1 080,00 €
Caveau étanche avec dalles + fermeture 2 places 1 650,00 €
Caveau étanche avec dalles + fermeture 3 places 2 100,00 €
CONCESSION COLUMBARIUM 2 places
15 ans 485,00 € 490,00 €
30 ans 860,00 € 870,00 €
DIVERS Tarif 2025
PHOTOCOPIES (tarif unique pour les copies noir et blanc et couleur )
A4 0,20 €
A4 -Recto/verso 0,40 €
A3 0,30 €
A3 - Recto/verso 0,60 €
Tarif associations 1/2 tarif
Tarif associations / papier fourni 1/4 tarif
VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE
Le stère (bois blanc à abattre) - Nouveau tarif 9,00 €
Le stère (bois à abattre) 18,00 €
Le stere (bois abattu longueur 50 cm) 52,00 € |
Le stère (bois abattu longueur 100 cm) 42,00 € |
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité :
D'appliquer ia nouvelle tarification
- D’Autoriser monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de cette
délibération ou par délégation l’adjoint compétent à signer tout acte se rapportant à cette
affaire. SEDI
40700
UZES
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-Réf
309355
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
À GUENRA publié le ER
Le secrétaire de séance, M. Jacques LEFEUVRE Le Maire, [IP : 044-214400681-20251215-DCM20261202-DE
Le Maire (ou le Président),
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
httos://www.teler jUZES
(1102)
-Aél.
308385
&ä a
2
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE)" ET ID : 044-214400681-20251215-DCM20251203-DE
Séance du 15 décembre 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouêt sous la
présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouëêt, dûment convoqués le 9 décembre 2025, en
session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Jacques LEFEUVRE
Présents:
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-
PONDAVEN; Vincent RONNÉ; Dany GUET; Jacques LEFEUVRE; Sophie GEBEAU ; Denis CHICAUD ;
Teddy LE SOLLIEC; Amalia DAVID ; Louise DENIGO-JOSSE ; Danièle CHANTOSME ; Sylvain ROBERT ;
Michèle CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD.
Pouvoirs:
Madame Geneviève CLÉMENT-ROLLAND donne pouvoir à monsieur Jacques LEFEUVRE ;
Monsieur Yoann CAILLON donne pouvoirà madame Amalia DAVID ;
Madame Géraldine JOUALLAND-MOREAU donne pouvoirà madame Louise DENIGO-IOSSE ;
Monsieur Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à monsieur Vincent RONNÉ ;
Monsieur Éric THEBAUD donne pouvoir à madame Katy GERMAIN ;
Madame Lisa QUENIVET donne pouvoir à monsieur Frédéric MILLET.
Absent-(es) ou excusé-(e)s :
Madame Sabrina DAVY
| Nombre de membres en exercice 123 Votes Pour 122 | Nombre de membres présents 16 | Votes Contre _10 | Nombre de pouvoirs 6 | Abstentions 0 Nombre d’absents 1 _
| Nombre de membres votants 22 A
DCM20251203 - Vie associative : tarifs des salles municipales 2026
Rapporteur: Geneviève CLEMENT-ROLLAND, adjointe déléguée à la Communication, Associations,
Animations et Culture
Exposé des motifs :
La commune révise donc le montant des tarifs de location des salles municipales. || convient de fixer
les nouveaux tarifs 2026. Face à la baisse des dotations de l'Etat et l'effet ciseau conséquent, la
commune augmente les tarifs. Cette augmentation recouvre les charges de personnel et fixes
(entretien, matériel..). La salle culturelle ne sera désormais plus louée aux habitants où entreprises
résidant hors de la commune. En
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-29 relative à la
clause générale de compétences qui donne pouvoir au conseil municipal de régler par ses délibérations
les affaires de la commune ;
VU La nécessité de réajuster les tarifs des salles municipales
VU Le bureau municipal du 8 décembre 2025
CONSIDÉRANT que la commune a redéfini la planification des salles municipales et consequemment
l'entretien des salles en réhaussant le niveau d'exigence demandé aux locataires , Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
CONSIDÉRANT que la commune a pour obligation de proposer un bud Publié le
équilibré. 1D : 044-214400681-20251215-DCM20251203-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité de :
- D'appliquer la nouvelle tarification
- D'autoriser monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de cette
délibération ou par délégation l’adjoint compétent à signer tout acte se rapportant à cette
affaire
POUR MEMOIRE TARIFS 2025
Salle « Espace Partagé » | Vin d’ Tarif pour Tarif pour | Tarif 2 journées Gbsèques
Notre Dame de Grâce - | Sépulture Honneur |:1 iotirnée 2 + vendredi (à civils
Tarifs 2025 j journées | partir de 17h)
Particulier ou entreprise 45€ 75€ 150€ Commune
Sans Cuisine 450€ 700€ 750€
Avec Cuisine 550€ 800€ 850€
Association Commune
Sans Cuisine | _ 75€ 200€ 250€ 270€
Avec Cuisine | 250€ 300€ 320€
Particulier ou entreprise 45€ 75€
Hors Commune
Sans Cuisine 800€ 1200€ 1250€
Avec Cuisine 1050€ 1450€ 1500€
Association Hors Commune
Sans Cuisine | 75€ 500€ 550€ 570€
Avec Cuisine 550€ 600€ 620€
Salle « Au gré des Vents » | Vin d’ Tarif pour Tarif pour | Tarif 2 Journées Obsèques
Le Cougou - Tarifs 2025 Sépulture ï 2 + vendredi (à! .. Honneur | 1 journée |, : : Civils
journées | partir de 17h)
Particulier ou entreprise 45€ 75€ 160€ 230€ 255€ | Non | |
Commune concerné |
Particulier ou entreprise 15€ 75€ 250€ 400€ 225€
Hors Commune
AsspCiation Commune 75€ 125€ 175€ 195€
(But lucratif) | ee _| |
Association Hors | | | | Commune | 75€ | 200€ | 250€ | 270€ | | | {But lucratif) SEDI
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-
Réf.
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Recu en préfecture le 17/12/2025
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Publié le
Salle Culturelle ï Vin d’ Tarif pour Tarifpoul des — ÿ Sépulture : , 2 + vendredi (à! .. Guenrouet - Tarifs 2025 Honneur | 1journée |. , . Civils
journées | partir de 17h)
Particulier ou entreprise 15€ 25€ 130€ 180€ 200€ 130€
Commune
jculi = Particulier où entreprise 45€ 25€ 175€ 250€ 270€
Hors Commune
Association Commune 75€ 125€ 175€ 195€
(But lucratif)
Association Hors
Commune 75€ 200€ 250€ 270€
(But lucratif)
PROPOSITIONS TARIFS 2026
Salle « Espace
Partagé » , . Tarif 1 journée et . Tarif 2 journées + :
Notre Dame de | Sépulture Mi d Tarif pOur 1 vendredi à partir de Lori vendredi (à partir ue ques Grâce - Tarifs QRnEur Journee 17 heures [la veille) | JOUÉS | de 17h) avr
2026
Particulier ou
entreprise 50€ 80€ 155€
Commune
Sans Cuisine 455€ 505€ 710€ 765€
Avec Cuisine 555€ 605€ 810€ 865€
Association Commune
Sans Cuisine 200€ 220€ 250€ 270€
Avec Cuisine 250€ 270€ 300€ 320€
Particulier ou
entreprise 50€ 80€
Hors Commune
Sans Cuisine 805€ 855€ 1210€ 1265€
Avec Cuisine 1055€ 1105€ 1460€ 1515€
Association Hors Commune
Sans Cuisine | 80€ 505€ | 555€ 560€ 585€ | Avec Cuisine | 555€ | 605€ | 610€ | 635€
Salle « Au gré as à Tarif 1 journée et _—
des Vents:s Vin d’ Tarif pour 1 | vendredi à partir de | Tarif pour rang jouinées + Obsèques Le Cougou - | Sépuiture H tournée 17-HSUFSE 2buriéss vendredi (à partir civil
Tarifs 2026 | ORNEUr RU = JOURS | de 17h} 5 | | (la veille)
[ où | Î _——— | | | | | | | Non | 50€ 80€ | 165€ 195€ 240€ 270€ | | | | concerné
| Particulier ou | | |
| entreprise 50€ 80€ | 255€ 285€ 410€ | 440€ | Hors Commune | | | association | | | 80€ | 130€ 155€ 185€ | 210€ | |
À — 80€ 205€ 230€ | 260€ 285€ Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publie le ER
Tarif 1 journée et ID: 044-214400681-20251215-DCM20251203-DE
Salle Cuisurelle. u Vin d’ Tarif pour 1 | vendredi à partir de | Tarif pour SARL JOUET Obsèques
Guenrouét + |'Sépuiture Honneur journée 17 heures 2 journées vendredi {à partir Civils Tarifs 2026 ï de 17h) (la veille)
Particulier ou
entreprise 50€ 80€ 135€ 160€ 190€ 215€ 135€ Commune
Association
Commune 80€ 130€ 185€ 210€ (But lucratif)
Association
Hors Commune 80€ 205€ 220€ 260€ 285€ (But lucratif)
Pour l’ensemble des salles, un supplément pour ménage non réalisé ou mal fait sera demandé d'un
montant de 300,00 €
A GUENROUET, le 16 décembre 2025
Le secrétaire de séance, M. Jacques LEFEUVRE Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire (ou le Président),
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
«informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours paur excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
hitps.//wuww.tel SEDI
30700
UZÉS
(1102)
-
Ré.
309355
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE rase (55e ID : G44-214400681-20251215-DCM20251204-DE
Séance du 15 décembre 2025 à 20nmuu
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la
présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouëêt, dûment convoqués le 9 décembre 2025, en
session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Jacques LEFEUVRE
Présents:
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-
PONDAVEN ; Vincent RONNÉ; Dany GUET; Jacques LEFEUVRE; Sophie GEBEAU ; Denis CHICAUD ;
Teddy LE SOLLIEC; Amalia DAVID; Louise DENIGO-JOSSE; Danièle CHANTOSME; Sylvain ROBERT ;
Michèle CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD.
Pouvoirs :
Madame Geneviève CLÉMENT-ROLLAND donne pouvoir à monsieur Jacques LEFEUVRE ;
Monsieur Yoann CAILLON donne pouvoir à madame Amalia DAVID ;
Madame Géraldine JOUALLAND-MOREAU donne pouvoir à madame Louise DENIGO-JOSSE ;
Monsieur Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à monsieur Vincent RONNÉ ;
Monsieur Éric THEBAUD donne pouvoir à madame Katy GERMAIN ;
Madame Lisa QUENIVET donne pouvoir à monsieur Frédéric MILLET.
Absent-(es) ou excusé-(e)}s :
Madame Sabrina DAVY
Nombre de membres en exercice 23 | Votes Pour 21
Nombre de membres présents 16 | Votes Contre 0
Nombre de pouvoirs 6 | Abstentions .. Co 1
Nombre d'absents 11 1 _
Nombre de membres votants |22|
DCM20251204 - Finances: Révision des Loyers communaux non
conventionnés applicable au 1er janvier 2026
Rapporteur: Monsieur le Maire, Frédéric MILLET
Exposé des motifs :
La commune dispose de logements communaux non conventionnés pour lesquels une revalorisation
du montant du loyer applicable au 1° janvier 2026 est proposée. La revalorisation s'appuie, comme
pour les loyers conventionnés, sur l'indice INSEE de référence des loyers.
VU L'indice de référence des loyers (IRL) du 3Ë" trimestre 2025, publié par l'INSEE, à savoir 146,68
et le taux d'augmentation du loyer d'environ 1,04 % ;
CONSIDÉRANT le fait que le logement du Cougou est un T3, et la nécessité de le ramener
progressivement au prix du marché soit une augmentation de 13.3% entre le loyer de 2025 et celui de
2026; Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par VINGT-ET-UNE À bibi je ER
ABSTENTION : 1D : 044-214400681-20251215-DCM20251204-DE
- De fixer les tarifs de loyers mensuels, applicables au 1% janvier 2026, selon le tableau ci-
dessous :
Loyer mensuel applicalbe au 1% | Loyer mensuel applicable à
Logement janvier 2025 compter du 1°’ janvier 2026
15 Le Cougou 242,66€ 275€
14 rue André Caux 637,00 € 650€
- D'autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs aux baux et loyers ;
- Les recettes seront versées au budget principal de la commune.
Le secrétaire de séance, M. Jacques LEFEUVRE
A GUENROUET, le 16 décembre 2025
Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire (ou le Président),
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
» informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
bttos://www.tel SEDI
30700
UZES
(1102)
-Rs.
309365
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Recu en préfecture le 17/12/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE) 7%" Eee 1D : 044-214400681-20251215-DCM20251205-DE
Séance du 15 décembre 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la
présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 9 décembre 2025, en
session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Jacques LEFEUVRE
Présents:
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-
PONDAVEN; Vincent RONNÉ; Dany GUET; Jacques LEFEUVRE ; Sophie GEBEAU ; Denis CHICAUD ;
Teddy LE SOLLIEC; Amalia DAVID; Louise DENIGO-JOSSE ; Danièle CHANTOSME; Sylvain ROBERT ;
Michèle CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD.
Pouvoirs :
Madame Geneviève CLÉMENT-ROLLAND donne pouvoir à monsieur Jacques LEFEUVRE ; Monsieur Yoann CAILLON donne pouvoir à madame Amalia DAVID ;
Madame Géraldine JOUALLAND-MOREAU donne pouvoir à madame Louise DENIGO-JOSSE ;
Monsieur Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à monsieur Vincent RONNÉ ; Monsieur Éric THEBAUD donne pouvoir à madame Katy GERMAIN ;
Madame Lisa QUENIVET donne pouvoir à monsieur Frédéric MILLET.
Absent-(es) ou excusé-(e)}s :
Madame Sabrina DAVY
| Nombre de membres en exercice 23. Votes Pour . oo L on 19.
| Nombre de membres présents | 16 | VotesContre 0. | Nombre depouvoirs ___|6 | Abstentions ie 13.
| Nombre d'absents CE .
| Nombre de membres votants |22 |
DCM20251205 — Finances — Compensation Volontaire Financière — Droit
au Paiement de Base (DPB) - Consorts Clément - cession SAFER
Rapporteur: Monsieur le Maire, Frédéric MILLET
Exposé des motifs :
L'acte de vente des terres appartenant aux consorts Clément a été signé le 9 décembre 2025, dans le
cadre d'une convention de cession à la commune suivie par la SAFER, objet d’une précédente
délibération. Les consorts Clément en date du 18 novembre 2025 ont sollicité la commune afin de lui
payer les droits à paiement de base (D.P.B.) de 2023, SCEA Le Grand Luc.
Dans un souci de ne pas porter préjudice au consort Clément, désormais inactif et aux futurs preneurs
agricoles et dans le respect d'une loyauté réciproque, la commune souhaite compenser financièrement
les D.P.B. 2023 à hauteur de 3341,89 euros.
VU Les dispositions de l'annexe | de l'article D 1617-19 alinéa 1 du Code Général des Collectivités
Territoriales portant établissement des pièces justificatives des paiements des communes,
départements, régions et établissements publics locaux ;
vu Le Code Général des Collectivités Locales et son article L. 2121-29 et l'intérêt local porte a cette
affaire Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
VU Les délibérations DCM numéro 20250210 et DCM numéro 2{ Publié le ER
CONSORTS CLEMENT/COMMUNE DE GUENROUËT ID : 044-214400681-20251215-DOM20251205-DE
VU La délibération DCM 20251109 relative à l'accompagnement de la SAFER
VU L'acte de vente sous acte notarié par les bons soins de maître Loïc COUE signé le 9 décembre
2025 au sein de l'office notarial ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Jacques CLEMENT était titulaire de droits à paiement de base sur les
biens immobiliers vendus, soit pour un nombre de DPB transférés en 2023 de 16,20, valorisés pour une
valeur unitaire de 206,29 € à la date de l'événement de transfert soit le 11 avril 2023 pour un montant
total de TROIS MILLE TROIS CENT QUARANTE ET UN EUROS QUATRE VINGT NEUF CENTIMES (3.341,89
€) ;
CONSIDÉRANT qu'il a été expressément convenu entre VENDEUR et ACQUEREUR, d’une compensation
volontaire financière de la Commune de GUENROUET à ce titre,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par DIX-NEUF voix POUR et 3 ABSTENTIONS :
- D'autoriser monsieur le Maire, d’allouer à titre volontaire, exceptionnel et compensateur à
monsieur Jacques Clément une compensation en numéraire pour un montant total de TROIS
MILLE TROIS CENT QUARANTE ET UN EUROS QUATRE VINGT NEUF CENTIMES (3.341,89 €) ;
-__ Précise que cette compensation ne constitue aucun droit légal d'aide PAC
- Autoriser monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de cette
délibération ou par délégation l’adjoint compétent à signer tout acte se rapportant à cette
affaire.
À GUENROUET, le 16 décembre 2025
Le secrétaire de séance, M. Jacques LEFEUVRE Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire {ou le Président),
ffle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au ésentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE] " ER ID : 044-214400681-20251215-DCM20251206-DE
Séance du 15 décembre 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la
présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 8 décembre 2025, en
session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Jacques LEFEUVRE
Présents :
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT; Véronique PATÉ-
PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ; Dany GUET ; Jacques LEFEUVRE ; Sophie GEBEAU ; Denis CHICAUD ;
Teddy LE SOLLIEC ; Amalia DAVID ; Louise DENIGO-JOSSE ; Danièle CHANTOSME ; Sylvain ROBERT ;
Michèle CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD.
Pouvoirs :
Madame Geneviève CLÉMENT-ROLLAND donne pouvoir à monsieur Jacques LEFEUVRE ;
Monsieur Yoann CAILLON donne pouvoir à madame Amalia DAVID ;
Madame Géraldine JOUALLAND-MOREAU donne pouvoir à madame Louise DENIGO-JOSSE ; Monsieur Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à monsieur Vincent RONNÉ ; Monsieur Éric THEBAUD donne pouvoir à madame Katy GERMAIN ;
Madame Lisa QUENIVET donne pouvoir à monsieur Frédéric MILLET.
Absent-(es) ou excusé-(e}s :
Madame Sabrina DAVY
| Nombre de membres en exercice 23 | VotesPour 22
| Nombre de membres présents | 16 | Votes Contre 0
| Nombre de pouvoirs 6 | Abstentions 0.
| Nombre d'absents 1 Î
| Nombre de membres votants 22 |
DCM20251206 - Finances — Fonds de concours Communauté de
Commune de Pontchâteau Saint Gildas des Bois - Centrale
photovoltaïque Pôle Enfance
Rapporteur: Monsieur le Maire, Frédéric MILLET
Exposé des motifs :
La commune sollicite le fonds de concours proposé par la communauté de communes de Pontchâteau
Saint Gildas des Bois à hauteur de 20% du montant total de l'opération « centrale photovoltaïque du
Pôle Enfance » d’un montant total de 179.000 euros en investissement
VU La délibération constitutive du fonds de concours de la Communauté de Communes de
Pontchâteau Saint Gildas des Bois n°... en date du... Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le ]
ID : 044-214400681-20251215-DCM20251206-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité :
- De solliciter auprès de la Communauté de communes du
Gildas des Bois le versement du fonds de concours ;
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande ou
son adjoint délégué.
À GUENROUET, le 16 décembre 2025
Le secrétaire de séance, M. Jacques LEFEUVRE Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire (ou le Président),
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet https://www.telerecours.fr/. 2] 2) -
Rét.
309355
SEDI
30700
UZES
(1
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE) "se ET ID : 044-214400681-20251215-DCM20251207-DE
Séance du 15 décembre 2025 à 2000
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la
présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 9 décembre 2025, en
session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Jacques LEFEUVRE
Présents :
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-
PONDAVEN ;: Vincent RONNÉ; Dany GUET; Jacques LEFEUVRE; Sophie GEBEAU ; Denis CHICAUD ;
Teddy LE SOLLIEC; Amalia DAVID; Louise DENIGO-JOSSE ; Danièle CHANTOSME; Sylvain ROBERT ;
Michèle CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD.
Pouvoirs :
Madame Geneviève CLÉMENT-ROLLAND donne pouvoir à monsieur Jacques LEFEUVRE ; Monsieur Yoann CAILLON donne pouvoir à madame Amalia DAVID ;
Madame Géraldine JOUALLAND-MOREAU donne pouvoir à madame Louise DENIGO-JOSSE ;
Monsieur Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à monsieur Vincent RONNÉ ;
Monsieur Éric THEBAUD donne pouvoir à madame Katy GERMAIN ;
Madame Lisa QUENIVET donne pouvoir à monsieur Frédéric MILLET.
Absent-(es) ou excusé-(e)s :
Madame Sabrina DAVY
————
| Nombre de membres en exercice | 23 | Votes Pour . 22
Nombre de membres présents 16 : Votes Contre 0
_Nombre depouvoirs ___:6 Abstentions 0 :
Nombre d’absents 11 _ L
| Nombre de membres votants 122 | El
DCM20251207 — Finances — Renouvellement de la subvention pour
investissement — DETR DSIL — Centrale Photovoltaïque Pôle Enfance
Rapporteur: Monsieur le Maire, Frédéric MILLET
Exposé des motifs :
Par courrier du 16 septembre 2025, les services de l'Etat ont notifié à la commune le refus de
financement de la centrale photovoltaïque du Pôle Enfance pour absence de crédit suffisant et souhait
d'équité avec les demandes des autres collectivités territoriales. Toutefois, ces derniers ont invité la
commune de Guenrouët à renouveler la demande de financement.
vU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-29 relative à la
clause générale de compétences qui donne pouvoir au conseil municipal de régler par ses délibérations
les affaires de la commune ;
vu l'appel à projet de la préfecture de Loire-Atlantique du 27 novembre 2025 portant sur les
dotations d'investissement
CONSIDÉRANT que l'opération d'installation d’une centrale photovoltaïque sur le Pôle Enfance de la
commune de Guenrouët demeure une priorité d'investissement ; Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
CONSIDÉRANT que les opérations retenues par l'Etat sont favorables à la| publié le ER
par la commission d'élus dans le cadre du Contrat de Relance et de Tran] ID : 044-214400681-20251215-DCM20251207-DE
matures;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité :
-__ Desolliciter auprès des services de l'Etat le renouvellement de la Dotation d'Equipement
des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) et de la Dotation de Soutien à l'investissement public
Local (D.S.I.L.),
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande ou
son adjoint délégué.
À GUENROUET, le 16 décembre 2025
Le secrétaire de séance, M. Jacques LEFEUVRE Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire (ou le Président),
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
https.//wwwt urs.f/. SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf.
309355
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE = ID : 044-214400681-20251215-DCM20251208-DE
Séance du 15 décembre 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la
présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouëêt, dûment convoqués le 9 décembre 2025, en
session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Jacques LEFEUVRE
Présents :
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-
PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ; Dany GUET; Jacques LEFEUVRE; Sophie GEBEAU ; Denis CHICAUD ;
Teddy LE SOLLIEC; Amalia DAVID; Louise DENIGO-JOSSE; Danièle CHANTOSME; Sylvain ROBERT ;
Michèle CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD.
Pouvoirs :
Madame Geneviève CLÉMENT-ROLLAND donne pouvoir à monsieur Jacques LEFEUVRE ;
Monsieur Yoann CAILLON donne pouvoir à madame Amalia DAVID ;
Madame Géraldine JOUALLAND-MOREAU donne pouvoir à madame Louise DENIGO-IOSSE ;
Monsieur Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à monsieur Vincent RONNÉ ;
Monsieur Éric THEBAUD donne pouvoir à madame Katy GERMAIN ;
Madame Lisa QUENIVET donne pouvoir à monsieur Frédéric MILLET.
Absent-(es) ou excusé-(e}s :
Madame Sabrina DAVY
Nombre de membres en exercice 23 Votes Pour 22; | Nombre de membres présents _116 ! Votes Contre ie 0 | | Nombre de pouvoirs __6 | Abstentions _. 0 | Nombre d’absents 1 J
| Nombre de membres votants 1221 :
DCM20251208 - Ressources humaines : modification du tableau des emplois —
évolution des missions de la commune - services à la population/services
techniques
Rapporteur: Monsieur le Maire, Frédéric MILLET
Exposé des motifs :
Au regard d’une politique éducative ambitieuse et de l’évolution de la population guérinoise au-delà
du seuil des 3.500 habitants, le Maire a donc souhaité redimensionner les missions des services à la
population et du soutien technique nécessaire aux espaces verts de la commune. Le poste de la
coordination enfance a été créé. Les postes en accompagnement des équipes pédagogiques des écoles
maternelles publiques guérinoises ont été pérennisés et le volume horaire augmenté. Par proposition
à la promotion interne, l'agent préposé à l'urbanisme a été mise en stage sur un poste de rédacteur
territorial afin de continuer à accompagner les transformations liées au développement de la politique
foncière de Guenrouët.
vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2313-1, R2313-3,
R2313-8
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1 et suivants ; Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant disposition Publié le ER
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temg[ ID : 044-214400681-20251215-DCM20251208-DE
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y
rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée
VU le décret relatif au cadre d'emploi des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles
(ATSEM) du 28 août 1992 n° 92-850
vu le décret relatif au cadre d'emploi des Adjoints d'Animation du 22 mars 2010 n°2010-329
CONSIDÉRANT la création du poste de coordination enfance par délibération modificative du 24
novembre 2025 ;
CONSIDÉRANT la mise en stage de l'agent promu en interne au grade de rédacteur chargé-e de
l'urbanisme par délibération du 22 septembre 2025;
CONSIDÉRANT la mise en stage de deux agent-es au grade d’adjoint technique et d'agen-te spécialisé-
e des écoles maternelles par délibération du 27 mai 2025 ;
CONSIDÉRANT le passage à temps non complet de l’agent-e spécialisé-e des écoles maternelles.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité :
- D'autoriser monsieur le Maire a modifié le tableau ci-dessous présenté
- Dit que les crédits sont ouverts au chapitre 012 du budget de la commune
D'autoriser monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de cette
délibération ou par délégation l’adjoint compétent à signer tout acte se rapportant à cette
affaire. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le Em T
| | ID - 044-214400681-20251215-DCM20251208-DE | Durée | statut (stagiaire, | Délibération Î
Cadre | os a || Poste ne | ee , : | Grade Catégorie | Intitulé du poste hebdomadaire | Le titulaire, | portant création où
d'emploi budgétaire . . | | du poste | contractuel | modification du
| poste
| | | | | FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché Attaché Directeur-trice général-e des a . A SHARE 39 1 Titulaire | 30/09/2022 territorial principal services
n rge d Rédsétéue | Agent-e en cha ge es
nn Rédacteur B ressources humaines - affaires 35 1 Contractuel 12/05/2023 territorial :
sociales
Rédacteur Rédacteur en promotion B Chargé-e de l'urbanisme 35 1 Stagiaire 01/07/1979 territorial :interne
Adjoint Adjoint Jen
: | administratif _-
administratif rindipal de C Agent chargé-e des finances 35 L Titulaire 30/11/1995
territorial p Le Lere classe
Adjoint
Adjoint adriistet Agent chargé-e de l'accueil, état administratif . C 18€ . el LL 35 1 Titulaire 01/01/1981 principal 2eme civil, élections et cimetières
territorial classe
Adjoint Adjoint Assistant(e) administrative et
administratif j : F € ; {el 35 à Titulaire 15/06/2020 _ administratif technique
territorial
Adjoint Adigiét Agent chargé.e de
administratif ) nn . € communication/planification 35 1 Titulaire 19/11/2019 LL. administratif us
territorial des salles/association
Adjoint .. | Adjoint Agent chargé-e de l'agence
administratif 1 Le . C 8 E E 35 1 Titulaire 05/11/2021 ï administratif postale communale/accueil
territorial
Adjoint Adrgint Agent-e chargé-e de la
d'animation à 1 Le C coordination des activités 35 1 Titulaire 24/11/2025 due SE d'animation , = territorial périscolaires
)-
Réf.
309355
SEDI
30700
UZES
(11 FILIERE TECHNIQUE
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le - ]
| Méénieur Ingénieur | Responsable des services 39 ID : 044-214400881-20251215-DCM20251208-DE territorial techniques T T T Ce ———— . Cuisinier et responsable Techni Technicien principal de : sen . PARAIEI service restauration 35 1 Contractuel 16/11/2021 territorial 2eme classe | scolaire
Adjgint Adjoint technique Agent- lyvalent chargé. chni n valent c - technique ont iecnnian SENTE pOva 5 35 1 Titulaire 04/10/2025
ue principal 22m classe e de la voirie territorial
Responsabledu centre
ASSTIESE Agent de maîtrise . ue DE al maîtrise gent AA A 35 1 Titulaire 03/03/2015
. principal adjoint responsable des territorial : :
services techniques
Agent de
Adjoint chargé-e des à maîtrise Agent de maîtrise JAI ERATES 35 1 Titulaire 18/03/2015
Ho espaces verts territorial
Adjoint
Agent-e technique é technique Adjoint technique 8 9 35 1 Titulaire 16/10/2019
un polyvalent espaces verts territorial
Adjoint Agent-e technique Adjoint technique .
technique u | a polyvalent chargé-e des 35 1 Titulaire 09/04/1981 LL. principal de lere classe ne
territorial bâtiments
Adjoint | : Agent-e technique Adjoint technique a LE technique 3 . 4 polyvalent chargé-e de la 35 1 Titulaire 14/10/2014
mn principal de 2eme classe territorial voirie
AGjBIRE Agent-e technique technique Adjoint technique 8 . x 35 1 Titulaire 27/02/2018
y polyvalent bâtiments territorial
Adjoint Adjoint technique Agent-e technique
technique 1 | qu gente tecnniqu 175 1 Titulaire 19/11/2019 u principal de 2eme classe polyvalent espaces verts
territorial
Adjoint Adjoint technique Agent-e technique
technique 2 3 gent au 35 1 Titulaire 19/11/2019 ae principal de 1ere classe polyvalent voirie territorial
Adjoint
Adjoint technique Assistant-e technique niPar technique a 4 - rs 35 1 Titulaire | 19/11/2019
Fa principal de 1ere classe domaine public territorial
Adjoint Adjoint technique Agent-e Technique
technique territorial principal 22me Spécialisé des Ecoles 26,53 1 Titulaire 19/11/2019
territorial classe Maternelles
Adjoint Adjoint technique Agent-e Technique
technique territorial principal 2eme Spécialisé des Ecoles 18,5 dl Titulaire 19/11/2019
territorial classe Maternelles
Adjoint Agent-e Technique
technique Adjoint technique Spécialisé des Ecoies 26,53 À Titulaire 13/09/2013
territorial Maternelles
Adjoint Agent-e polyvalent technique Adjoint technique £e P y | 20,34 1 Titulaire 17/10/2008
LT restauration scolaire territorial | |
Adjéint | Adjoint technique Agent-e polyvalent | | technique | . | | TE, | 28 | 1 Titulaire 17/10/2008 | territorial | | restauration scolaire territorial h Î | | | …
Adjoint | | | | technique Adjoint technique | Agent-e entretien | 3,51 | 1 Titulaire 17/10/2008 territorial | | | | | Adjoint | _ sl | technique | Adjoint technique second de cuisine/agent-e 31,30 | 1 Titulaire | 07/07/2023 | | polyvalent | territorial | _ | | Adjoint | | | | : Agent-e polyvalent espaces _ . . | Technique Adjoint technique 35 1 Titulaire 02/02/2024 | verts Territorial _ | h Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Adjoint | Agent-e polyvalent | Publié le
Technique Adjoint technique | € restauration scolaire et | 26,33 ID - 044-214400681-20251215-DCM20251208-DE
Territorial entretien | Î Î
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Agent
Territorial Agent Territorial ; ne
Spécialisé des | Spécialisé des Ecoles c | Agent Technique Spécialisé 26 1 Titulaire 23/05/2024 . des Ecoles Maternelles
Ecoles Maternelles 2°" classe
Maternelles
Agent
Territorial Agent Technique Spécialisé
Spécialisé des | Adjoint technique E des Ecoles Maternelles 19,55 1 Stagiaire 27/05/2025
Ecoles (faisant fonction)
Maternelles
TOTAL EMPLOIS PERMANENTS - POSTES BUDGETAIRES
27 Titulaires
32 3 stagiaires
2 contractuels
Le secrétaire de séance, M. Jacques LEFEUVRE
A GUENROUET, le 16 décembre 2025
Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire fou le Président),
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet k )
SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf.
309385 SED!
36700
UZES
(1102)
-Rél
308255
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DA rise LEE ID : 044-214400681-20251215-DCM20251209-DE
Séance du 15 décembre 2025 à 2
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouëêt sous la
présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 9 décembre 2025, en
session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Jacques LEFEUVRE
Présents :
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-
PONDAVEN; Vincent RONNÉ : Dany GUET; Jacques LEFEUVRE; Sophie GEBEAU ; Denis CHICAUD ;
Teddy LE SOLLIEC; Amalia DAVID; Louise DENIGO-JOSSE; Danièle CHANTOSME; Sylvain ROBERT ;
Michèle CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD.
Pouvoirs :
Madame Geneviève CLÉMENT-ROLLAND donne pouvoir à monsieur Jacques LEFEUVRE ;
Monsieur Yoann CAILLON donne pouvoir à madame Amalia DAVID ;
Madame Géraldine JOUALLAND-MOREAU donne pouvoirà madame Louise DENIGO-JOSSE ;
Monsieur Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à monsieur Vincent RONNÉ ;
Monsieur Éric THEBAUD donne pouvoir à madame Katy GERMAIN ;
Madame Lisa QUENIVET donne pouvoir à monsieur Frédéric MILLET.
Absent-(es) ou excusé-(e)s :
Madame Sabrina DAVY
Nombre de membres en exercice | 23 | Votes Pour . 20 : Nombre de membres présents 16 | Votes Contre - 1 Nombre de pouvoirs . 6 | Abstentions 11 Nombre d'absents 1 _ _ Nombre de membres votants 22 a
DCM20251209 — Ressources humaines -Actualisation du Protocole du
Temps de Travail
Rapporteur: Monsieur le Maire, Frédéric MILLET
Exposé des motifs :
La commune s'est engagée dès 2024 a sécurisé les actes juridiques au bénéfice des agents et du service
public, clarifier le cadre organisationnel du temps de travail des agents et accompagner les ressources
humaines aux enjeux d’une commune de plus de 3.500 habitants. Dans ce cadre, en lien étroit avec le
Centre de Gestion de Loire-Atlantique. Un travail à été mené de juin à novembre 2025 ayant pour
finalité l’actualisation du Protocole du Temps de Travail datant de 2002 (annexe 2 et 2 bis). Travail
ponctué de plusieurs réunions de concertation avec les encadrants et conclu par une réunion de
présentation à l'assemblée des agent-es le 12 novembre 2025.
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-29 relative à la
clause générale de compétences qui donne pouvoir au conseil municipal de régler par ses délibérations
les affaires de la commune ;
VU Le Code Général de la Fonction Publique Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
VU Le Code Général de la Fonction Publique notamment en son livr{ publié le ETS
ID : 044-214400681-20251215-DCM20251209-DE
vu La loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la
modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la Fonction
Publique Territoriale,
vu La loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées
et des personnes handicapées,
VU La loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,
VU La loi 2019-828 de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 article 47 portant fin
des dérogations à la durée annuelle de travail de 1607 heures,
VU Le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la Fonction Publique d'Etat,
VU Le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la Fonction
Publique Territoriale,
VU Le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux
supplémentaires,
VU Le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de compensation des astreintes et
des permanences dans la fonction publique territoriale,
VU Le décret n° 2015-580 du 28 mai 2015 permettant à un agent public civil le don de jours de
repos à un autre agent public parent d'un enfant gravement malade,
VU Le décret précisant les majorations des heures pour les agents à temps non complet n°2020-
592 du 15 mai 2020
VU L'article L.621-9 du Code Général de la Fonction Publique relatif à la rémunération du 1 mai.
VU Le régime des congés bonifiés prévu par l'article L. 651-1 du code général de la fonction
publique et la circulaire d'application du 3 août 2023.
VU Le Décret n° 2025-564 du 21 juin 2025 relatif aux régimes dérogatoires de report et
d'indemnisation des droits à congé annuel dans la Fonction Publique
Les règles du présent protocole sont fixées sans préjudice des évolutions législatives et réglementaires
applicables à la Fonction Publique Territoriale.
CONSIDÉRANT la nécessité d’actualiser le Protocole du Temps de Travail afin de redimensionner
juridiquement les actes afférents aux ressources humaines de la commune ;
CONSIDÉRANT l'aménagement du temps de travail ;
CONSIDÉRANT les modalités de fixation des congés annuels, des jours fériés, des autorisations
spéciales d'absence, de la réduction du temps de travail ;
CONSIDÉRANT l'aménagement des heures complémentaires et supplémentaires ;
CONSIDÉRANT la création où l'officialisation de cycle annuel de travail pour adapter le service public
rendu aux habitants par les agent-es dont l'activité est impactée soit par la saison soit par les missions
et leurs contraintes (espaces verts, périscolaire, agents spécialisés des écoles maternelles...) ;
CONSIDÉRANT la réunion de présentation du 12 novembre 2025 en collaboration avec le Centre de
Gestion de Loire-Atlantique ; Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
CONSIDÉRANT les avis défavorables du collège des représentants du pers] pubjis le ER
des représentants des collectivités territoriales du Comité Social Teri ID: 044-214400681-20251215-DCM20251209.DE P
décembre 2025
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à UNE voix CONTRE, UNE ABSTENTION et VINGT
voix POUR :
- _ D'approuver l'actualisation du nouveau Protocole du Temps de Travail (cf. annexe)
- D’appliquer ledit Protocole à compter du 1° janvier 2026
- D’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de cette
délibération ou par délégation l’adjoint compétent à signer tout acte se rapportant à
cette affaire.
À GUENROUET, le 16 décembre 2025
Le secrétaire de séance, M. Jacques LEFEUVRE Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire {ou le Président),
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet htips://www.telerecours.fr/.
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8 SEDI
30700
UZES
(1102)
- Réf
300855
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
. | Reçu en préfecture le 17/12/2025 ER
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE Puié ee
ID : 044-214400681-20251215-DCM20251210-DE
Séance du 15 décembre 2025 à 26nuu
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de là Commune de Guenrouët sous la
présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 9 décembre 2025, en
session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Jacques LEFEUVRE
Présents :
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-
PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ; Dany GUET; Jacques LEFEUVRE ; Sophie GEBEAU ; Denis CHICAUD;
Teddy LE SOLLIEC; Amalia DAVID; Louise DENIGO-JOSSE; Danièle CHANTOSME; Sylvain ROBERT ;
Michèle CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD.
Pouvoirs :
Madame Geneviève CLÉMENT-ROLLAND donne pouvoir à monsieur Jacques LEFEUVRE ;
Monsieur Yoann CAILLON donne pouvoir à madame Amalia DAVID ;
Madame Géraldine JOUALLAND-MOREAU donne pouvoir à madame Louise DENIGO-JOSSE ;
Monsieur Judicaël FRUNEAU donne pouvoirà monsieur Vincent RONNÉ ;
Monsieur Éric THEBAUD donne pouvoir à madame Katy GERMAIN ;
Madame Lisa QUENIVET donne pouvoirà monsieur Frédéric MILLET.
Absent-[es) ou excusé-{e)s :
Madame Sabrina DAVY
Nombre de membres en exercice | 23 | Votes Pour : on __}2. Nombre de membres présents 16 | Votes Contre 0 :Nombre de pouvoirs 6 | Abstentions 0 Nombre d'absents __i1 | | Nombre de membres votants 12) _- __+
DCM20251210 - Ressources humaines - Prolongation de recrutement de
contractuel — Accroissement d'activité - remplacement congé maladie
Rapporteur: Monsieur le Maire, Frédéric MILLET
Exposé des motifs :
La commune souhaite prolonger le contrat de l'agent afin d'assurer la continuité du service public et sa
qualité et d'assurer les missions d'entretien des locaux (salles de restauration, cuisines, locaux des
écoles...) et de la restauration scolaire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-29 relative à la
clause générale de compétences qui donne pouvoir au conseil municipal de régler par ses délibérations
les affaires de la commune ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles :
- L1à L.9 relatifs au champ d'application du présent code
- L111-1 à L142-3 relatifs aux droits, obligations et protections
L.311-1 à L.311-3 relatifs aux conditions d'accès aux emplois
L.313-1 relatif à la création des emplois par l'organe délibérant Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
L.332-13 et L.332-14 relatifs au recours aux agents contract| publié te ET
d'accroissement temporaire d'activité ID: 044-214400681-20251215-DCM20251210-DE
L.411-2 relatif aux corps et cadres d'emploi;
VU La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations du
fonctionnaire ;
VU La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la fonction publique ;
VU Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatifs aux agents contractuels de la Fonction
Publique Territoriale ;
VU La délibération de la commune de Guenrouët du 24 juin 2024 n° 2024-09-03 relative à la
création d'emplois non permanents - accroissement temporaire d'activité — service restauration et
nettoyage ;
VU La délibération de la commune de Guenrouët du 23 septembre 2024 n° 2024-09-23 relative au
règlement de la restauration scolaire ;
CONSIDÉRANT l'arrêt maladie d’un agent spécialisé des écoles maternelles et d’un agent d'entretien ;
CONSIDÉRANT que l'accroissement temporaire d'activité est lié au fonctionnement du service
nettoyage et à l'absence pour congé maladie et conséquemment la nécessité de recruter du 3
novembre 2025 au 31 décembre 2025.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité :
- D'autoriser monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de cette
délibération ou par délégation l’adjoint compétent à signer tout acte se rapportant à
cette affaire ;
- De modifier le tableau des emplois en conséquence et s’il y a lieu ;
- D'inscrire la dépense au budget primitif 2025, chapitre 012.
À GUENROUET, le 16 décembre 2025
Le secrétaire de séance, M. Jacques LEFEUVRE Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire {ou le Président),
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
+ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pauvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat at sa publication. Le tribunal
Ï l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet ssible par le site Internet peut être saisi pa ratique « Télérecours citoyens » SEDI
30700
UZES
(1102)
-
et.
308355
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE] "#1 KE ID. 044-214400681-20251215-DCM20251211-DE
Séance du 15 décembre 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la
présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouëêt, dûment convoqués le 9 décembre 2025, en
session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Jacques LEFEUVRE
Présents :
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-
PONDAVEN ; Vincent RONNÉ; Dany GUET; Jacques LEFEUVRE ; Sophie GEBEAU ; Denis CHICAUD ;
Teddy LE SOLLIEC ; Amalia DAVID; Louise DENIGO-JOSSE; Danièle CHANTOSME ; Sylvain ROBERT ;
Michèle CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD.
Pouvoirs :
Madame Geneviève CLÉMENT-ROLLAND donne pouvoir à monsieur Jacques LEFEUVRE ;
Monsieur Yoann CAILLON donne pouvoir à madame Amalia DAVID ;
Madame Géraldine JOUALLAND-MOREAU donne pouvoir à madame Louise DENIGO-JOSSE ;
Monsieur Judicaël FRUNEAU donne pouvoirà monsieur Vincent RONNÉ ;
Monsieur Éric THEBAUD donne pouvoirà madame Katy GERMAIN ;
Madame Lisa QUENIVET donne pouvoir à monsieur Frédéric MILLET.
Absent-{es) ou excusé-(e}s :
Madame Sabrina DAVY
. Nombre de membres en exercice | 23 | Votes Pour 221
Î Nombre de membres présents 16 : Votes Contre 0
| Nombre de pouvoirs 6 | Abstentions . 0
Nombre d'absents 1 in
Nombre de membres votants 2: di
DCM20251211 — Ressources humaines —- Convention d'adhésion au
service de médecine de prévention du Centre de Gestion de Loire
Atlantique
Rapporteur : Monsieur le Maire, Frédéric MILLET
Exposé des motifs :
La commune souhaite renouveler son adhésion à l'offre de santé au travail du Centre de Gestion de
Loire-Atlantique et ainsi répondre aux enjeux de santé et bien-être au travail. L'ensemble des agents
publics sont concernés : fonctionnaires stagiaires et titulaires, agents contractuels de droit public et de
droit privé. La durée est portée à 4 ans du 1% janvier 2026 au 31 décembre 2029 (au lieu de 3 ans
précédemment). La cotisation s'élève à 0,51% de la masse salariale.
vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29 relative à la
clause générale de compétences qui donne pouvoir au conseil municipal de régler par ses délibérations
les affaires de la commune ;
VU le décret N° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif au service de medecine de prévention de la
foncaon publique territoriale , Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le Em
ID . 044-214400681-20251215-DCM20251211-DE
VU La convention de renouvellement d'adhésion reçue par courrier
2025
CONSIDÉRANT que le Centre de Gestion de Loire Atlantique propose le renouvellement avec une offre
de service davantage élargie
CONSIDÉRANT l'intérêt de la commune a renouvelé afin de prévenir tous risques professionnels et
promouvoir un bien-être au travail.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité :
- D’approuver la convention d'adhésion proposée par le Centre de Gestion de Loire-
Atlantique
- D'autoriser monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents relatifs à
l'exécution de cette délibération ou par délégation l’adjoint compétent à signer tout acte
se rapportant à cette affaire ;
- Dit d'inscrire la dépense au budget communal 2026, chapitre 012.
A GUENROUET, le 16 décembre 2025
Le secrétaire de séance, M. Jacques LEFEUVRE Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire {ou le Président),
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
https.//www.telerecours.fr/. SEDI
30700
UZES
(1102)
-Réf,
309355
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE] ID : 044-214400681-20251215-DCM20251212-DE
Séance du 15 décembre 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la
présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 9 décembre 2025, en
session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Jacques LEFEUVRE
Présents :
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-
PONDAVEN; Vincent RONNÉ; Dany GUET ; Jacques LEFEUVRE ; Sophie GEBEAU ; Denis CHICAUD ;
Teddy LE SOLLIEC; Amalia DAVID; Louise DENIGO-JOSSE ; Danièle CHANTOSME; Sylvain ROBERT ;
Michèle CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD.
Pouvoirs :
Madame Geneviève CLÉMENT-ROLLAND donne pouvoir à monsieur Jacques LEFEUVRE ;
Monsieur Yoann CAILLON donne pouvoir à madame Amalia DAVID ;
Madame Géraldine JOUALLAND-MOREAU donne pouvoirà madame Louise DENIGO-JOSSE ;
Monsieur Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à monsieur Vincent RONNÉ ; Monsieur Éric THEBAUD donne pouvoir à madame Katy GERMAIN ;
Madame Lisa QUENIVET donne pouvoir à monsieur Frédéric MILLET.
Absent-(es) ou excusé-(e)}s :
Madame Sabrina DAVY
Nombre de membres en exercice 23 | Votes Pour 22 Nombre de membres présents 16 | Votes Contre 0 Nombre de pouvoirs 6 | Abstentions 0| Nombre d'absents 1
Nombre de membres votants 22 L ….
DCM20251212 - Modification de dénomination de 2 lieudits : Bel Air-Le Latay
et Bel Air-Le Cougou
Rapporteur: Benoît ANGOT, adjoint délégué à l'Urbanisme, à l'Etat Civil, aux Cimetières et à l'Action
Economique Commerçants et Artisans
Exposé des motifs :
La commune de Guenrouët s'est engagée dans une démarche de normalisation des adresses de la
Commune en partenariat avec les services de La Poste, pour la mise en œuvre de la Banque Adresse
Nationale.
VU Les articles L. 2121-30, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-28 du Code général des collectivités
territoriales,
VU La nécessité d'assurer une identification précise des habitations et bâtiments situés sur le
périmètre de la commune et plus précisément au sein des lieux-dits Bel-Air Le Latay et Bel-Air Le
Cougou.
CONSIDÉRANT qu'il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, pompiers,
gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des préposés de la poste
et d’autres services publics ou commerciaux, la localisation GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles at de nrocéder à leurnumérotation Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
pute ira
CONSIDÉRANT qu'il appartient au conseil municipal de valider le princigl 1D : 044-214400681-20251215-DCM20251212-DE
des voies de la commune et d'autoriser l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre.
CONSIDÉRANT qu’il appartient également au conseil municipal de choisir, par délibération, le nom à
donner aux voies et lieux-dits de la commune, y compris les voies privées ouvertes à la circulation ;
CONSIDÉRANT que la dénomination des voies est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la
délibération est exécutoire par elle-même ;
CONSIDÉRANT que des doublons notamment sur les lieudits « Bel-Air-Le Latay et Bel Air-Le
Cougou» entraînent des erreurs de livraison, des courriers perdus, des difficultés pour les livreurs et
les services à domiciles, des géolocalisations fausses sur les GPS et une mauvaise orientation des
services d'urgence ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'attribuer une voie d'adressage cohérente afin de faciliter ces
services ;
CONSIDÉRANT que le hameau de Bel air — Le Latay peut être intégré au hameau Le Latay avec un
changement de numérotation ;
CONSIDÉRANT que le hameau de Bel air — le Cougou peut être intégré au hameau de la Beauce dans
sa continuité sans changement de numérotation ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d’officialiser les noms des lieux-dits servant de voie d'adressage ;
CONSIDÉRANT que ces données doivent être intégrées dans la Base Adresse Nationale.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l'unanimité :
- De modifier la dénomination du lieudit “Bel Air - Le Latay” en l’intégrant au lieudit « le Latay » ;
- De modifier la dénomination du lieudit “Bel Air - Le Cougou en l’intégrant au lieudit « la
Beauce » ;
- D'autoriser monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de cette
délibération ou par délégation l’adjoint compétent à signer tout acte se rapportant à cette
affaire.
À GUENROUET, le 16 décembre 2025
Le secrétaire de séance, M. Jacques LEFEUVRE Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire (ou le Président),
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à com£ nission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Het,
308355
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE" En ID : 044-214400681-20251215-DCM20251213-DE
Séance du 15 décembre 2025 à 2000
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 9 décembre 2025, en session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Jacques LEFEUVRE
Présents :
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ- PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ; Dany GUET ; Jacques LEFEUVRE ; Sophie GEBEAU ; Denis CHICAUD ; Teddy LE SOLLIEC ; Amalia DAVID; Louise DENIGO-JOSSE ; Danièle CHANTOSME; Sylvain ROBERT ; Michèle CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD.
Pouvoirs :
Madame Geneviève CLÉMENT-ROLLAND donne pouvoir à monsieur Jacques LEFEUVRE ; Monsieur Yoann CAILLON donne pouvoir à madame Amalia DAVID ;
Madame Géraldine JOUALLAND-MOREAU donne pouvoirà madame Louise DENIGO-JOSSE ;
Monsieur Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à monsieur Vincent RONNÉ ;
Monsieur Éric THEBAUD donne pouvoir à madame Katy GERMAIN ;
Madame Lisa QUENIVET donne pouvoirà monsieur Frédéric MILLET.
Absent-(es) ou excusé-(e)}s :
Madame Sabrina DAVY
Nombre de membres en exercice | __:23 | Votes Pour 21
Nombre de membres présents 16 | Votes Contre z
Nombre de pouvoirs {6 | Abstentions 0
Nombre d'absents 1 in .
Nombre de membres votants 22 | : |
DCM 20251213 : Enfance — Renouvellement de la convention d'adhésion au
groupement de commande publique de Education Nationale - Marché public
relatif à l'Espace Numérique de Travail dit E-PRIMO - années 2026 à 2030
Rapporteur: Madame Katy Germain, première adjointe déléguée à l'Enfance et Jeunesse
Exposé des motifs :
À la suite de la réunion qui s'est tenue le 12 novembre 2025 de présentation du bilan dans le cadre du
4" renouvellement du marché public de l'espace numérique de travail (E.NT.) dit E-PRIMO, l'Académie
de Nantes porte pour l’ensemble de la Région des Pays de la Loire le déploiement pour les années 2026
à 2030 cet E.NT. au sein des écoles publiques et privées. Il est à noter que 90 % des écoles depuis 2013
(année de son implantation) sont abonnéesà E-PRIMO. 93% des utilisateurs sont des enseignants et
63% des familles. Les finalités sont l'accompagnement des usages numériques et nouveauté, favoriser
les usagers de la communauté éducative que sont les parents d'élèves mais aussi les collectivités
territoriales en développant un partenariat fort et éducatif.
Dans ce contexte, l'Académie de Nantes est le coordonnateur de la convention constitutive de
l'adhésion de ses membre (annexe 4). Elle est garante du bon processus et du respect des régles de la
commande publique Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 Em
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L. 21] Publié le
ID : 044-214490681-20251215-DCM20251213-DE
VU Le Code de la Commande Publique article L.2113-6 —L.2113-7 et Suivants
VÜ Le Code de la Commande Publique article R.2113-1 et suivants
VU La Convention constitutive d'adhésion au groupement de commande
CONSIDÉRANT que l’un des enjeux de ce nouveau marché public est de coupler les compétences
numériques et l'outil numérique
CONSIDÉRANT que la commune a développé une politique périscolaire et éducative afin de permettre
à tous les jeunes guérinois et guérinoises de réussir leur scolarité ;
CONSIDÉRANT que l'accès sera dorénavant ouvert également aux membres de la communauté
éducative tels que les Agents Spécialisés des Ecoles Maternelles, les agents des communes ayant des
missions dans le cadre du périscolaire et tout autre agent en lien avec la communication ;
CONSIDÉRANT l’échéancier suivant défini par l'Education Nationale :
- 24 janvier 2026 : définition du périmètre des besoins avec les écoles
- Avril 2026 : commission d'appel d'offres pilotée par l'Education Nationale
- 19 Juillet 2026 : mise en œuvre du nouveau marché
CONSIDÉRANT que le coût de l'adhésion au groupement de la commande publique est par élève pour
la commune de 2,50 euros (deux euros cinquante cents) ;
CONSIDÉRANT que le nombre d'élèves sur la commune s'élève à 219.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à VINGT-ET-UNE voix POUR et UNE voix CONTRE :
- D’accepter le principe d’adhérer au groupement de commande pour la mise en place de
VENT. dit E-PRIMO
- _ D’approuver le coût d'adhésion par élève de 2,50 euros (deux euros cinquante cents)
- Dit que la dépense sera inscrite au budget communal 2026
- D’autoriser monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à l'exécution de cette
délibération ou par délégation l’adjoint compétent à signer tout acte se rapportant à cette
affaire.
À GUENROUET, le 16 décembre 2025
Le secrétaire de séance, M. Jacques LEFEUVRE Le Maire, M. Frédéric MILLET
Le Maire {ou le Président),
+ certifie sous sa responsabilité
de pouvoir devant le Tribunal Administratif
tant de l'Etat et sa publication. Le tribunal
adrr être saisi par l'application inforrnatique « SEDI
30700
UZES
(1102)
-Rét.
309355
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
o Reçu en préfecture le 17/12/2025 ER
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE] rise à h ID : 044-214400681-20251215-DCM20251214-DE
Séance du 15 décembre 2025 à 2
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la
présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 9 décembre 2025, en session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Jacques LEFEUVRE
Présents :
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET ; Katy GERMAIN; Benoit ANGOT ; Véronique PATÉ-
PONDAVEN; Vincent RONNÉ; Dany GUET ; Jacques LEFEUVRE; Sophie GEBEAU; Denis CHICAUD ;
Teddy LE SOLLIEC; Amalia DAVID; Louise DENIGO-JOSSE; Danièle CHANTOSME; Sylvain ROBERT ;
Michèle CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD.
Pouvoirs :
Madame Geneviève CLÉMENT-ROLLAND donne pouvoir à monsieur Jacques LEFEUVRE ;
Monsieur Yoann CAILLON donne pouvoir à madame Amalia DAVID ;
Madame Géraldine JOUALLAND-MOREAU donne pouvoir à madame Louise DENIGO-JOSSE ;
Monsieur Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à monsieur Vincent RONNÉ;
Monsieur Éric THEBAUD donne pouvoir à madame Katy GERMAIN ;
Madame Lisa QUENIVET donne pouvoir à monsieur Frédéric MILLET.
Absent-(es) ou excusé-(e)}s :
Madame Sabrina DAVY
DCM20251214 - Commission territoriale de l'énergie publique 30
septembre 2025 - Territoire d’Energie 44 (TE 44) — Pontchâteau Saint
Gildas des Bois
Rapporteur: Monsieur le Maire, Frédéric MILLET
Rappel : les domaines d'action du TE 44 sont notamment l'éclairage public, la maîtrise de l'énergie, les
réseaux électriques et de gaz ou encore les achats d'énergie
Quelques données clefs :
- Pour renforcer la proximité TE 44 a mis au point un espace numérique professionnel pour les
élus et les agents de l'administration permettant entre autres d'accéder à l'avancée des travaux.
- 57% des dépenses consacrées aux études et travaux de réseaux
- Une proposition de changement de gouvernance passage de 2 titulaires et 2 suppléants à 1
titulaire et 1 suppléant par commune
Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu de la commission territoriale du territoire de
Pontchâteau Saint Gildas des Bois (annexe 5). Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
À GUENR put le ER
ID : 044-214400681-20251215-DCM20251214-DE Le secrétaire de séance, M. Jacques LEFEUVRE Le Maire,
Le Maire (ou le Président),
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet
https://www.telerecours.fr/. SEDI
30700
UZES
(1102)
-
Réf,
309355
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
£ Publié le Es |
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE ne be prennneiece
Séance du 15 décembre 2025 à 20h00
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de décembre à vingt heures, se sont réunis dans le lieu
ordinaire de leurs séances, les membres du Conseil municipal de la Commune de Guenrouët sous la
présidence de M. Frédéric MILLET, Maire de Guenrouët, dûment convoqués le 9 décembre 2025, en session ordinaire.
Secrétaire de séance : monsieur Jacques LEFEUVRE
Présents :
Mesdames et messieurs Frédéric MILLET; Katy GERMAIN ; Benoit ANGOT; Véronique PATÉ-
PONDAVEN ; Vincent RONNÉ ; Dany GUET ; Jacques LEFEUVRE ; Sophie GEBEAU ; Denis CHICAUD ;
Teddy LE SOLLIEC; Amalia DAVID; Louise DENIGO-JOSSE ; Danièle CHANTOSME ; Sylvain ROBERT ;
Michèle CHEVALIER-FERREC ; Franck ABRARD.
Pouvoirs :
Madame Geneviève CLÉMENT-ROLLAND donne pouvoir à monsieur Jacques LEFEUVRE ;
Monsieur Yoann CAILLON donne pouvoir à madame Amalia DAVID ;
Madame Géraldine JOUALLAND-MOREAU donne pouvoir à madame Louise DENIGO-JOSSE ;
Monsieur Judicaël FRUNEAU donne pouvoir à monsieur Vincent RONNÉ ;
Monsieur Éric THEBAUD donne pouvoir à madame Katy GERMAIN ;
Madame Lisa QUENIVET donne pouvoirà monsieur Frédéric MILLET.
Absent-(es) ou excusé-(e}s :
Madame Sabrina DAVY
DCM20251215 — Bilan 2024 — Atlantic'Eau - Rapport sur le Prix et la
Qualité du Service d’eau potable - Région Pontchâteau Saint Gildas des
Bois
Rapporteur : Monsieur le Maire, Frédéric MILLET
Des chiffres clefs :
- 2'usines de production
9 châteaux d'eau et bâches de stockage
- 744 kms de réseau de distribution
- _+1,6% d'abonnés sur Guenrouët
- 1355 000 m3 produits sur une seule usine (1 hors service)
- _ Qualité de l'eau traitée et distribuée atteint les 100%
Une augmentation des tarifs en 2025 (part Atlantic’Eau) de 0,06 centimes d'euros HT entre O
et 200 m3 et de 0,08 centimes d'euros HT supérieur à 200 m3
L'abonnement n'a pas évolué depuis 2024
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport (annexe 6).
025 09 30 PONT 2024.pptx
9 Vdef 2025 09 30 PONT 2024.pdf Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025 ER
À GUENR( Publié le
ID : 044-214400681-20251215-DCM20251215-DE Le secrétaire de séance, M. Jacques LEFEUVRE Le Maire,
Le Maire (ou le Président),
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet bitos://www.telerecours.fr/.