Arrêté - 26 AT 0126

Documents similaires

Arrêté - 23 AT 0126

Arrêté - 23 AT 0126

Arrêté - 24 AT 0126

Arrêté - 25 AT 0126

Arrêté - 26 AT 0018

Arrêté - 26 AT 0042

Arrêté - 26 AT 0169

Arrêté - 26 AT 0175

Arrêté - 26 AT 0122

Arrêté - 26 AT 0123

Arrêté - 26 AT 0126 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise. Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0126)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles, JA

AMBOISE | t= Arrêté temporaire n° LE_PT_ OALE

Portant réglementation du stationnement

RUE DE MOSNY

Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 aL. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-10,

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,

VU l'arrêté municipal n°2026_A_AG_16 du 28 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,

VU la demande en date du 12/05/2026 émise par Circet et ses partenaires demeurant TSA 70011 69134 représentée par Noé ROLLAND aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement, CONSIDÉRANT que des travaux Pose d'une L1C sur fourreau traversant la route existante et faire 2 mètres de GC rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin

d'assurer la sécurité des usagers, du 25/05/2026 au 23/06/2026 RUE DE MOSNY,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 25/05/2026 et jusqu'au 23/06/2026, le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit du 119 au 115 RUE DE MOSNY. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.

Article 2

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, Circet et ses partenaires.

Article 3

De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Amboise, le 13 juin 2026

L'Adjoint au Maire délégué à la voirie

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2078 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.