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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brides-les-Bains.
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Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
brides-bains
LES
3 VALLÉES
CONSEIL
MUNICIPAL
JEUDI
21
SEPTEMBRE
2023
—
18H
DATE
DE
LA
CONVOCATION :
15/09/2023 DATE
D'AFFICHAGE
:
15/09/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
EN
EXERCICE:
15
PRESENTS
:
09
POUVOIRS
:
03
VOTANTS
:
12
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt
et
un
septembre
à
18H,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
le
quinze
septembre
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire,
Étaient
présents
:
Monsieur
Bruno
PIDEIL,
Maire
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI,
1°
adjoint
Madame
Peggy
SHELLEY,
2e
adjointe
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ,
3ème
adjoint
Monsieur
Alexandre
FOURRAT,
conseiller
municipal
délégué,
Madame
Nathalie
MARIE,
conseillère
municipale
Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER,
conseillère
municipale
Madame
Carole
CHEDAL,
conseillère
municipale
Monsieur
Franck
LE
BRETON,
conseiller
municipal
Absents
représentés
:
Madame
Carole
CHEDAL-ANGLAY,
4ème
adjointe,
représentée
par
Monsieur
Bruno
PIDEIL
Monsieur
Gautier
HOUSSIN,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
Alexandre
FOURRAT
Monsieur
Dominique
LE
SOURD,
conseiller
municipal
délégué,
représenté
par
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI
Absents
:
Monsieur
Fabien
POLLIER,
conseiller
municipal
délégué
Monsieur
David
FALLETTA,
conseiller
municipal
Monsieur
Jérémy
CARMES,
conseiller
municipal
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
PP
nd Po
PS Pt Pod Pt
Madame
Nathalie
MARIE,
a
été
élue
secrétaire
de
séance
(Art.
L
.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
1
| Conseil
Municipal
du
21
septembre
2023 ORDRE
DU
JOUR
1.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1.1
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
août
2023
1.2
Majoration
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
1.3
Convention
avec
le
SDES
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
des
installations
d'éclairage
public
2
FINANCES 2.1
Subvention
d'équilibre
Les
Amis
du
Cinéma
2.2
Ouverture
élargie
de
la
piscine
municipale
—
revalorisation
de
la
participation
financière
de
la
commune
3
COMMANDE
PUBLIQUE
3.1
Rapport
d'activité
du
Casino
3.2
Attribution
du
marché
de
réfection
de
la
rue
du
Dr
MATTHIEU
3.3
Validation
des
tarifs
des
remontées
mécaniques
pour
l’hiver
2023/2024
3.4
Validation
des
dates
d'ouvertures
des
établissements
thermaux
pour
la
saison
2024
4
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
ET
TABLEAU
DES
ENGAGEMENTS
5
QUESTIONS
DIVERSES
KKKKKKKKKKKKEKEE
2
| Conseil
Municipal
du
21
septembre
2023 1. ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
1.1
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30
août
2023
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
à
approuver
le
procès-verbal
du
dernier
conseil
municipal
(Annexe
n°
1). Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
- APPROUVE
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
AOÛT
2023,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
1.2
Maioration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'Article
1407
ter
du
Code
Général
des
Impôts,
modifié
par
l’article
73
de
la
loi
n°2022-1726
du
30
décembre
2022,
prévoit
que
«
Dans
les
communes
classées
dans
les
zones
géographiques
mentionnées
au
| de
l’article
232,
le
conseil
municipal
peut,
par
une
délibération
prise
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
1639
A
bis,
majorer
d'un
pourcentage
compris
entre
5%
et
60%
la
part
lui
revenant
de
la
cotisation
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre des
logements
meublés.
Le
produit
de
la
majoration
mentionnée
au
premier
alinéa
du
présent
| est
versé
à
la
commune
l'ayant
instituée.
»
Ainsi,
dans
les
communes
dont
la
liste
figure
au
2
de
l'annexe
du
décret
n°
2023-822
du
25
aout
2023,
ce
qui
est
le
cas
de
Brides-les-Bains,
le
Conseil
Municipal
pourra
décider
de
majorer
de
5%
à
60%
la
part
communale
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés.
Le
décret
étant
d'application
immédiate,
les
communes
qui
souhaiteront
majorer
cette
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
pour
l’année
2024,
doivent
délibérer
avant
le
1er
octobre
2025.
Monsieur
le
Maire
propose
une
majoration
de
15
%.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’article
1407
ter
Il
fixe
les
conditions
pour
bénéficier,
sur
réclamation,
d'un
dégrèvement
de
la
majoration,
à
savoir
:
1.
Pour
le
logement
situé
à
proximité
du
lieu
où
elles
exercent
leur
activité
professionnelle,
les
personnes
contraintes
de
résider
dans
un
lieu
distinct
de
celui
de
leur
habitation
principale
;
2.
Pour
le
logement
qui
constituait
leur
résidence
principale
avant
qu’elles
soient
hébergées
durablement
dans
un
établissement
ou
service
mentionné
au
premier
alinéa
de
l’article
1414
B
du
présent
code,
les
personnes
qui
bénéficient
des
dispositions
du
même
article
;
3.
Les
personnes
autres
que
celles
mentionnées
aux
1
et
2
qui,
pour
une
cause
étrangère
à
leur
volonté,
ne
peuvent
affecter
le
logement
à
un
usage
d'habitation
principale.
Les
dégrèvements
résultant
de
l'application
des
1 à
3
sont
à
la
charge
de
la
commune
; ils
s'imputent
sur
les
attributions
mentionnées
à
l’article
L.
2332-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
».
Monsieur
Franck
LE
BRETON
comprend
que
cette
taxe
a
été
mise
en
place
pour
favoriser
la
location
sur
du
long
terme
plutôt
que
saisonnière
surtout
sur
les
communes
sous
tension
comme
l'est
Brides-les-Bains
mais
il n'y
est
pas
favorable.
Il
estime
qu'on
paie
assez
de
taxe
comme
ça.
Monsieur
Jean-Marc
MURAZ
pense
que
ça
ne
va
pas
inciter
certains
propriétaires
à
louer
à
l'année.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
10
voix
pour,
1
voix
contre
(Monsieur
Franck
LE
BRETON)
et
1
abstention
(Madame
Noëlle
CHEDAL-MATER) :
-
APPROUVE
la
majoration
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés,
- DIT
que
cette
majoration
est
fixée
à
15%,
- AUTORISE
Le
Maire
à
passer
les
écritures
comptables
afférentes,
- AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision.
3 | Conseil Municipal
du 21
septembre
2023 1.3
Convention
avec
le
SDES
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
des
installations
d'éclairage
public
Jean-Marc
MURAZ
rappelle
à
l'assemblée
que
le
SDES
a
pris
l'initiative
de
la
réalisation
de
diagnostics
sur
les
installations
d'éclairage
public
à l'échelon
de
son
territoire
d'intervention
en
conformité
avec
l’article
5.2
de
ses
statuts,
et ce
au
bénéfice
de
ses
communes
adhérentes
et de
leurs
structures
intercommunales
de
rattachement.
Cette
opération
qui
va
se
dérouler
sur
quelques
années
suivant
le
nombre
de
collectivités
candidates
à
ces
prestations
a été
validée
par :
La
délibération
n°
CS
11-01-2016
du
comité
syndical
du
SDES
du
9
février
2016
entérinée
par
la
délibération
n°
CS
04-14-2019
du
comité
syndical
du
17
décembre
2019,
pour
le lancement
de
l'opération
et
la validation
de
sa
participation
financière
;
Les
délibérations
n°
BS
02-06-2016,
BS
03-04-2016
et
BS
04-05-2016
du
bureau
syndical
du
SDES
des
6
avril,
17
mai
et
14
juin
2016,
pour
les
modalités
de
mise
en
œuvre
pratiques
et
opérationnelles
de
ce
dossier. Les
modalités
administratives
techniques,
juridiques
et
de
répartition
financière
nécessaires
et
adaptées
à
la
réalisation
de
cette
opération,
sont
précisées
dans
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
valant
convention
financière
adossée
à
la
présente
délibération
(Annexe
n°2),
à
passer
entre
la
commune
et
le
SDES.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
- VALIDE
la
convention
de
mandat
de
maîtrise
d'ouvrage
au
SDES
valant
convention
financière
pour
la
réalisation
d’un
diagnostic
des
installations
d'éclairage
public
implantées
sur
le territoire
de
la
commune,
- DIT
que
la commune
prendra
en
charge
financièrement
l'intégralité
des
coûts
TTC
de
la part
communale,
- INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
2.
FINANCES 2.1
Subvention
d'équilibre
à
l'Association
«
Les
Amis
du
Cinéma
»
Monsieur
ABRIGNANI
rappelle
que
l'association
Les
Amis
du
Cinéma
a présenté
en
commission
le bilan
de
l’année
écoulée.
Comme
exposé
en
bureau
municipal
élargi
le 21
août
dernier,
l'association a
fait la demande,
par
courrier
en
date
du
07
août
2023,
d'une
aide
au
fonctionnement
de
27
811
€,
conformément
à
l’article
23
de
la
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
pour
l'exploitation
du
cinéma
du
Doron.
La
situation
largement
déficitaire
de
l'association
la
conduit,
en
parallèle
à
solliciter
de
la
commune
une
subvention
exceptionnelle
de
3
771
€.
Il est
rappelé
que
lors
de
cette
réunion
de
présentation
du
bilan
il a
été
décidé
de
constituer
un
groupe
de
travail
(directrice
et
président
de
l'association,
1er
adjoint,
adjointe
à
la
culture,
directrice
de
l'OT,
directeur
des
sports,
loisirs
&
culture)
afin
d'élaborer
des
stratégies
de
développement
de
l'activité
et
de
l'attractivité
du
cinéma.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
- AUTORISE
le
versement
d'une
aide
au
fonctionnement
de
27
811
€,
- AUTORISE
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
3
771
€,
- INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
- AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
décision.
4
| Conseil
Municipal
du
21
septembre
2023 2.2
Ouverture
élargie
de
la
piscine
municipale
—
revalorisation
de
la
participation
financière
de
la
commune
Madame
Peggy
SHELLEY,
adjointe
aux
Finances,
informe
l'assemblée
que
par
avenant
de
1998
à
la
convention
de
concession,
la
SA
«
SET
de
Brides-les-Bains
et
de
Salins
les
Thermes
»
s'engage
à
ouvrir
la
piscine
du
1er
juin
au
10
septembre;
la
commune
prenant
une
partie
du
coût
de
cette
ouverture
supplémentaire
sur
la
base
des
charges
d'exploitation
constatées
avec
une
augmentation
annuelle
de
3%. Elle
rappelle
que
la
participation
financière
de
la
commune
s'élevait
à
33
867,46
€
HT
soit
40
640,95
€
TTC
pour
2022.
Madame
Peggy
SHELLEY
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
34
883,48
€
HT
soit 41
860,18
€ TTC
au
titre
de
la
participation
2023
(participation
2022
+
3%).
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
- APPROUVE
la
participation
communale
pour
l'année
2023
à
hauteur
de
41
860.18
€ TTC
(34
883.48
€
HT
+ 6
976.70
€ de
TVA),
- DIT
que
les
crédits
votés
sont
suffisants
au
compte
67443,
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
cette
décision.
3.
COMMANDE
PUBLIQUE
3.1
Rapport
d'activité
du
Casino
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'en
application
de
l’article
40-1
de
la
loi
n°93-122
du
22
janvier
1993,
modifiée,
le Casino
des
3 Vallées,
délégataire
de
service
public,
doit
présenter
au
conseil
municipal,
une
fois
par
an,
un
rapport
annuel
de
l'exécution
de
la
convention
de
délégation
de
service
public.
Le
rapport
est
présenté
en
Annexe
n°3,
et
fera
l'objet
d'une
présentation
explicite,
en
séance,
par
les
représentants
du
délégataire.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
- PREND
ACTE
du
rapport
annuel
de
l'exécution
de
la convention
de
délégation
de
service
public
tel
que
présentée, - AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
3.2
Attribution
du
marché
de
réfection
de
la
rue
du
Dr
MATTHIEU
Jean-Marc
MURAZ
rappelle
à
l'assemblée
que
la
collectivité
a
lancé
une
consultation
pour
réaliser,
en
parallèle
des
futurs
travaux
de
réaménagement
du
centre,
le
réaménagement
de
la
rue
du
Dr
Paul
MATTHIEU. Il a donc
été
lancé
une
procédure
de
marché
public
le 04
août
2023,
avec
une
date
limite
de
réception
des
offres
le
11
septembre
2023
à
midi.
Deux
entreprises
ont
répondu
:
1/
SAS
MARTOIA
- 46,
allée
des
Artisans
- 73260
AIGUEBLANCHE
2/
EUROVIA
ALPES
/ SERTPR
- ZI
n°3
- 7
rue
de
l'Expansion
- 73460
FRONTENEX
&
SOLS
SAVOIE
- 603
route
d'Orly
- 73410
ENTRELACS
Suite
à
une
première
analyse,
une
négociation
a
été
lancée
le
14
septembre
2023
pour
une
réponse
attendue
le
15
septembre
2023
à
18H.
5 | Conseil
Municipal
du 21
septembre
2023 Les
candidats
devront
répondre
selon
les
critères
définis
dans
les
tableaux
ci-dessous
:
La
note
technique
est
inchangée.
Le
tableau
ci-dessous
répète
ce
classement.
Notation de chaque sous-critère
CRE
MARTOIA avec négociation |
SERTPR avec négociation
Critères
Connaissance
de
site,
en
aissance
e site
|
|
4,00
4,00
Analyse
des
contraintes
du
chantier
et solutions
proposées
Performance
et qualité
des matériaux
proposés
13,09
9,00
Organisation
du
chantier
et
mt
doige
en
lien svec
les contraintes
du
site
14,00
12,00
Moyen
humains
et matériels
Ervironnement
et propreté
du
chantier
et des
abords
4,00
4,00
Contrôle et Procédure
d'autocontrôle
3,00
ECO
Délais
et planning
s,0û
9,00
Tatal
technique sur
/60
53,00
46,00
po
ZA
pda
lo 1
Esp
pi)
FAT
ZE)
Pour
mémoire,
les
critères
de
notation
de
la
valeur
technique
sont
les
suivants
:
e
5
points
—
connaissance
du
site
o
Analyse
des
contraintes
du
chantier
et
solutions
proposées
(visite
de
site
conseillée)
15
points
—
performance
et qualité
des
matériaux
proposés
o
Références,
fiches
techniques,
provenance
des
matériaux,
courbe
granulométrique
15
points
— organisation
du
chantier
o
Méthodologie
et
procédé
d'exécution
mis
en
œuvre
pour
chaque
type
de
travaux
o
Moyens
humains
et matériels
mis
en
œuvre
pour
permettre
la bonne
exécution
des
travaux
5
points
— environnement
et
propreté
du
chantier
et des
abords
o
Balayeuse,
fréquence
de
nettoyage,
moyens
mis
en
œuvre
pour
limiter
la
boue,
les
poussières,
le
bruit,
heure
de
travail
10
points
— contrôle
o
Procédure
d’autocontrôle
et
essais
proposés
afin
de
garantir
la
qualité
des
études
d'exécution,
des
documents
transmis,
des
ouvrages
à
réaliser
10
points
— délais
o
Présence
d’un
planning
général
détaillé
obligatoire,
phase
préparatoire,
exécution
des
travaux
|
.
;
o
Organisation
des
tâches,
rôle
des
cotraitants
et
sous-traitants
éventuels,
enchaînement
des
tâches,
coordination
des
travaux
6
| Conseil
Municipal
du
21
septembre
2023 TOTAL
HT
Offre
de Base
Note
prix
non
pondérée /40
Note
technique
| »2:°%227
non
pondérée |
La
seconde
analyse
propose
le classement
définitif des
offres
proposé
dans
le tableau
suivant
:
256
599,58
€
2
|SERTPR
base
avec
PSE
202 805,85
€
39,42
46,00
85,42
17,08
3|MARTOIA
base
sans
PSE
251
963,68
€
31,73
53,00
84,73
16,95
4]|SERTPR
base
sans
PSE
199
881,85
€
40,00
46,00
86,00
17,20
D'après
les
critères
de
notation
et après
analyse,
l'offre
de
l'entreprise
SERTPR
(y compris
sous-traitants)
arrive
en
position
avec
une
note
de
86/100
sur
la solution
base
sans
PSE
et
une
note
de
85.42/100
sur
la
base
avec
PSE.
Il
est
donc
proposé
de
retenir
l’entreprise
SERTPR
sur
la
base
avec
PSE
pour
un
montant
de
202
805.85
€
HT.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
-
ATTRIBUE
le
marché
de
réfection
de
la
rue
du
Dr
MATTHIEU
à
l'entreprise
EUROVIA
ALPES
/
SERTPR,
pour
un
montant
de
202
805.85
€
HT,
40
561.17
€
de
TVA
soit
243
367.02
€
TTC
suivant
le
rapport
d'analyse
des
offres
annexé
à
la
présente
délibération.
- INSCRIT
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
en
cours,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent.
3.3
Validation
des
tarifs
des
remontées
mécaniques
pour
l'hiver
2023/2024
Vu
La
circulaire
préfectorale
du
5
juillet
2022,
le
représentant
de
l'Etat
s'est
adressé
aux
mairies
des
communes
de
la Savoie
supports
de
domaines
skiables.
|| rappelle
que
les
politiques
tarifaires
en
vigueur
ont
attiré
l’attention
des
juridictions
financières
et du
service
du
contrôle
de
légalité.
L'instauration
de
tarifs
différenciés,
voire
de
forfaits
gratuits,
pour
l'accès
aux
remontées
mécaniques
des
domaines
skiables
est,
dans
certains
cas,
contraire
au
cadre
juridique
qui
régit
les
services
publics
industriels
et
commerciaux
(SPIC),
notamment
l'article
L.342-13
du
Code
du
Tourisme
qui
qualifie
les
remontées
mécaniques
de
SPIC.
Cette
qualification
implique
que
le
service
doit
tirer
ses
ressources
de
redevances
perçues
auprès
des
usagers
pour
un
montant
des
prestations
correspondant
à leur coût
réel.
Vu
L'article
L.1221-5
du
code
des
Transports
précise
que
l'autorité
organisatrice
définit
la politique
tarifaire
de
manière
à
obtenir
l’utilisation
la
meilleure
sur
le
plan
économique
et
social,
du
système
de
transport
correspondant.
Sous
réserve
des
pouvoirs
généraux
de
l'Etat
en
matière
de
prix,
elle
fixe
ou
homologue
les
tarifs.
Une
jurisprudence
constante
encadre
les
pratiques
tarifaires
à
la
seule
responsabilité
de
l'autorité
délégante.
En
outre,
le
principe
d'égalité
des
usagers
devant
un
service
public
a
valeur
constitutionnelle
(décision
CC
du
27
décembre
1973).
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
conseil
municipal
la
proposition
de
tarifs
présentée
par
le
délégataire,
et ayant
fait l’objet
d’un
vote
le 25
juillet
2023
en
conseil
municipal
de
la mairie
des
Allues.
Les
évolutions
tarifaires
proposées
prennent
en
compte
la
situation
économique
actuelle.
Les
tarifs
dits
"spéciaux"
et
de
groupes
devant
faire
l'objet
d’une
discussion
au
sein
des
communes
et
exploitants
concernés,
seront
présentés
dans
une
prochaine
délibération.
7
| Conseil
Municipal
du
21
septembre
2023 Al
tarifs
Vallée
de
Méribel
Type
Adulte
Senior
(65
à 75
ans)
Enfants
(5
à
13
ans)
4h
52,00
46,80
41,60
1 jour
61,00
54,90
48,80
2 jours
122,00
109,80
97,60
3 jours
183,00
164,70
146,40
4 jours
244,00
219,60
195,20
5 jours
273,00
245,70
218,40
6 jours
305,00
274,50
244,00
7 jours
344,00
309,60
275,20
1 jour
suppl.
48,00
43,20
38,40
Tarif
famille
(2
parents
+
2
enfants
de
-18ans)
: 244,00
€
par
personnes
pour
6 jours
Tarif
Minipass
Vallée
de
Méribel
: 34,00
€
Tarifs
saison
:
FORFAITS
SAISON
TARIFS
PUBLIC
jours
sur
7
1
270,00
3 jours
sur
7*
735,00
- 30
ans**
889,00
Senior***
1
143,00
famille
(-20%/pers)
1 016,00
*
accès
au
domaine
Méribel
3
jours
par
semaine
pendant
toute
la
durée
de
la
saison
(journées
non
consommées
non
reportables),
en
tarif
sans
déclinaison
d'âge.
**
personnes
de
moins
de
30
ans
au
31
décembre
2023
““personnes
de
65
ans
révolus
et
de
moins
de
75
ans
au
31
décembre
2023.
Gratuités
: enfants
de
moins
de
5
ans
et
personne
de
plus
de
75
ans.
Réductions
tarifaires
:
-
Semaine
49
(du
02/12/23
au
08/12/23)
à -30%
-
Semaine
50
(du
09/12/23
au
15/12/23)
et
16
(du
13/04/24
au
21/04/24)
à
-20%
-
Semaine
51
(du
16/12/23
au
22/12/23)
à
-10%
Monsieur
le
maire
informe
l'assemblée
que
les
tarifs
proposés
sont
identiques
à
ceux
de
l’année
précédente. Forfait
compétition
1 jour
:
-
au
départ
de
la Chaudanne
: 21,90
€
-
Stade
du
Mottaret
ou
snowpark
des
Plattières
: 25
€
Forfaits
ski
+
cours
débutants
:
-
5 jours
: 147,90
€
-
6
jours:
165,10
€
8
| Conseil
Municipal
du
21
septembre
2023 B/
tarifs
3
Vallées Type
Adulte
Senior
(65
à
75
ans)
Enfants
(5
à
13
ans)
4h
67,00
60,30
53,60
1 jour
75,00
67,50
60,00
2 jours
150,00
135,00
120,00
3 jours
225,00
202,50
180,00
4 jours
300,00
270,00
240,00
5 jours
355,00
319,50
284,00
6 jours
375,00
337,50
300,00
7 jours
433,00
389,70
346,40
1 jour
suppl.
58,00
52,20
46,40
Extension
3V
46,00
41,40
36,80
Tarif
famille
(2
parents
+
2 enfants
de
-18ans)
: 1
200,00
€
pour
4
personnes
pour 6
jours.
Tarif
"Tribu"
(à
partir
de
3
personnes
—
un
seul
paiement)
: - 20
€
par
personne
sur
le tarif adulte
solo.
Forfaits
piétons
:
1 jour
28,00
Téléportés
2 jours
41,00
1
tronçon/passage
11,50
3 jours
52,00
2
tronçons/passages
19,00
4 jours
63,00
Saulire
1
13,00
5 jours
74,00
Olympe
12,00
6 jours
85,00
Olympe
5 à 6 jours
56,80
7 jours
96,00
Montée
Pas
du
Lac
15,50
8 jours
107,00
Groupe*
- 20%
1 jour
sup
10,00
Groupe*
1 jour
23,50
Groupe*
2 jours
34,00
*groupe
=
minimum
20
personnes
Tarifs
saisons
:
FORFAITS
SAISON
TARIFS
PUBLIC
7jours
sur
7
1
550,00
2 jours
sur
7*
724,00
SkiFlex**
724,00
- 18
ans***
1
085,00
- 30
ans****
1 085,00
Senior*****
1 395,00
Tribu
1
470,00
famille
(-20%/pers)
1
240,00
Piéton
255,00
Piéton
Olympe
103,00
*
accès
au
domaine
3
Vallées
2
jours
par
semaine
pendant
toute
la
durée
de
la
saison
(journées
non
consommées
non
reportables),
en
tarif sans
déclinaison
d'âge.
**
20
passages
par
semaine
(non
consommés
non
reportables
—
passage
additionnel
facturé
au
tarif du
tronçon
1)
***
personnes
de
moins
de
18
ans
au
31
décembre
2023
**#*
personnes
de
moins
de
30
ans
au
31
décembre
2023
***#**
personnes
de
65
ans
révolus
et
de
moins
de
75
ans
au
31
décembre
2023.
Gratuités
: enfants
de
moins
de
5
ans
et
personne
de
plus
de
75
ans.
Réductions
tarifaires
:
-
Semaine
49
(du
02/12/23
au
08/12/23)
et
50
(du
09/12/23
au
15/12/23)
à -20%
-
Semaine
51
(du
16/12/23
au
22/12/23)
et
16
(du
13/04/24
au
21/04/24)
à -10%
9
| Conseil
Municipal
du
21
septembre
2023 Grille
tarifaire
3V
Liberté :
Abonnement
(30€
par
personne
intuitu
personae)
permettant
de
bénéficier
de
tarifs
privilégiés
à
la journée,
la 9°"
journée
offerte,
puis
une
nouvelle
tous
les
6 jours.
Tarifs
: -10%
par
rapport
à
la grille
tarifaire
adulte
tous
les jours
sauf
le samedi
et -20%
le samedi.
Applicable
aux
forfaits
journée
ski
Vallée
de
Méribel
et
3 Vallées.
Promotion
internet
3
Vallées
: remise
de
20%
le
samedi
sur
tarif
adulte.
Grille
tarifaire
Ski
à
la
Carte
(SALC)
: abonnement
identique
au
3V
Liberté
permettant
en
plus
un
accès
aux
stations
du
groupe
Compagnie
des
Alpes.
Limité
au
domaine
skiable
des
3
Vallées
(pas
de
tarif
sur
les
domaines
propres).
Abonnement
à
29€,
gratuit
pour
les
moins
de
18
ans.
Grille
tarifaire
Ski
Atout
Prix
:
Sur
présentation
d’une
carte
d'abonnée
(au
tarif
de
15
€),
permettant
des
tarifs
privilégiés
à
la journée
ski
sur
la base
des
tarifs
Vallée
de
Méribel
Minipass.
Vente
en
ligne
exclusivement.
Dates
Samedi
Dimanche
Lundi
02/12/23
—
22/12/24
-20%
23/12/22
—
05/01/24
06/01/24
—
09/02/24
-50%
-30%
-20%
10/02/24
—
08/03/24
09/03/24
—
21/04/24
-20%
PMR
: -50%
à
-80%
sur
présentation
d’une
carte
d'invalidité
(applicable
à
l’accompagnant)
Forfaits
été
2024
: gratuits
pour
tout
possesseur
d’un
forfait
saison,
à
l'exception
des
forfaits
3
Vallées
Liberté
et
piéton.
Remises
commerciales
:
Elles
ne
pourront
pas
excéder
50%
du
tarif
public,
à
l'exception
des
ski
club.
Le
délégataire
est
autorisé
à
proposer
des
opérations
promotionnelles
de
courtes
durées,
sans
excéder
50%. En
cas
de
grand
mauvais
temps
ou
de
manque
de
neige,
ou
tout
autre
évènement
générant
des
fermetures
massives,
des
remises
commerciales
exceptionnelles
peuvent
être
appliquées.
Le
délégataire
propose
l'ouverture
de
la télécabine
le 09/12/2023
et
la fermeture
le
14/04/2023.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
délégataire
ne
peut
appliquer
aucun
autre
tarif
que
ceux
issus
de
la
présente
délibération.
Les
prix
indiqués
sont
en
euros
TTC
pour
la
saison
hiver
2022-2023.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité :
- FIXE
les
tarifs
publics
tels
que
présentés
ci-dessus
pour
la
saison
hivernale
2023/2024,
- DEMANDE
au
délégataire
de
lister les volumes
des
différents
forfaits
délivrés
et des
utilisations
affectées
dans
le
rapport
annuel
d'exploitation,
- FIXE
les
dates
d'ouverture
de
la
saison
hivernale
2023/2024
telles
que
proposées,
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
à
prendre
toute
décision
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
3.4
Thermes
de
Brides-les-bains
: Dates
d'ouverture
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Code
de
la
Commande
Publique
prévoit
la
validation
par
le délégant
des
dates
d'ouvertures
de
l'activité
gérée
par
le délégataire.
Un
courrier
de
la
directrice
des
Thermes
du
04
septembre
2023,
parvenu
le
07
septembre
propose
les
dates
d'ouverture
des
établissements
thermaux
comme
suit
:
-
Cures
conventionnées
: du
lundi
25
mars
au
samedi
02
novembre
2024.
__=
Grand
Spa
Thermal
: du
mardi
26
décembre
2023
au
samedi
02
novembre
2024
10
| Conseil
Municipal
du
21
septembre
2023 Pour
mémoire,
les
cures
conventionnées
ont
été
ouvertes
du
20
mars
au
28
octobre
2023.
Madame
Nathalie
MARIE
expose
à
l'assemblée
que
chaque
année,
des
semaines
de
cure
sont
perdues.
Suite
au
débat,
les
élus
concentrent
leurs
remarques
sur
les
dates
d'ouverture
de
la
saison
thermale
conventionnée.
Ils tiennent
à mettre
en
évidence
que
la période
2022
a déjà
été
raccourcie
et qu'elle
tend
encore
à
s'ouvrir
toujours
plus
tardivement
au
printemps.
Ils
souhaitent
relever
le
fait
qu'à
l'origine,
les
cures
thermales
débutaient
à
la
fin
des
vacances
scolaires
d'hiver. Les
élus
tiennent
également
à
rappeler
au
délégataire
son
obligation
de
faire
valider
par
délibération
du
Conseil
municipal
les
dates
d'ouverture
de
l'établissement
avant
d'en
assurer
la
communication.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à 8 voix
pour,
2 contre
(Nathalie
MARIE
et
Carole
CHEDAL)
et
2
abstentions
(Noëlle
CHEDAL-MATER
et
Jean-Marc
MURAZ) :
- VALIDE
les
dates
d'ouverture
des
cures
conventionnées
pour
la
saison
2024,
- VALIDE
les
dates
d'ouverture
du
Grand
Spa
Thermal.
- CHARGE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
et
à
prendre
toute
décision
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
4.
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
ET
TABLEAU
DES
ENGAGEMENTS
LISTE
DES
ENGAGEMENTS
AU
15/09/2023
- Budget
Principal
438
PREFECTURE
SAVO
FPIC
2023
739223
147658,00€
28/08/2023
440
ROUDET
SARL
FAUCHAGE
VOIES
COMMUNALES
615231
4000,00€
28/08/2023
449
MYOSOTIS
ORDI
PORTABLE
POSTE
CHARGE
DE
TRAVAUX
2183
1953,96€
04/09/2023
450
MYOSOTIS
CABLAGE
RESEAUX
INFORMATIQUES
SERVICE
ANIMATION
N-1
MAIRIE
2135
1668,00€
04/09/2023
453
ALLEMOZ
Marcel
RACCORDEMENT
RESEAU
PLUVIAL
ROUTE
DE
LA
SAULCE
2152
1946,40€
04/09/2023
454
SONZOGNI
AMENAGEMENT
LOCAL
ARCHIVES
EN
BUREAU
SCE
ANIMATION
2135
7812,00€
05/09/2023
457
MYOSOTIS
ORDINATEUR
DIRECTRICE
ECOLE
2183
1050,00€
05/09/2023
458
SIP
MOUTIERS
TAXE
FONCIERE
2023
- LES
ALLUES
63512
14,00€
05/09/2023
459
SIP
MOUTIERS
TAXE
FONCIERE
2023
- SALINS
LES THERMES
63512
44558,00€
05/09/2023
460
SIP
MOUTIERS
TAXE
FONCIERE
2023
- BRIDES
LES
BAINS
63512
247082,00€
05/09/2023
461
CREA
TP
MONTAGN
REFECTION
CHEMIN
GORGE
AUX
PIGEONS
2151
1044,00€
07/09/2023
462
GARAGE
THERMES
REPARATION
FUITE
DIRECTION
ASSISTEE
PEUGEOT
206
IMMAT
1312TF
73
61551
1220,94€
07/09/2023
463
ALLEMOZ
Marcel
CREATION
OUVERTURES
NOUVEAU
BUREAU
SCE
ANIMATION
2135
8 448,00€
07/09/2023
464
SERPOLLET
ENTRETIEN
EP JUIN
2123
615232
1524,48€
07/09/2023
465
COBALP
MOE
REHABILITATION
BATIMENT
MAIRIE
21311
2712000€
07/09/2023
466
SECOBA
MOE
REHABILITATION
BATIMENT
MAIRIE
21311
28
200,00€
07/09/2023
467
STUDIS
MOE
REHABILITATION
BATIMENT
MAIRIE
21311
41760,00€
07/09/2023
468
TABULA
RASA
MOE
REHABILITATION
BATIMENT
MAIRIE
21311
111720,00€
07/09/2023
469
DE
CEGLIE
ENTRETIEN
HAIES
615231
1450,00€
07/09/2023
477
MYOSOTIS
ECRAN
AVEC
SUPPORT
2183
1164,00€
12/09/2023
478
MYOSOTIS
CABLAGE
DES
RESEAUX
INFORMATIQUES
.
2135
2028,00€
12/09/2023
480
PETTEX
Nicolas
FFA
2023
6042
3000,00€
14/09/2023
11
| Conseil
Municipal
du
21
septembre
2023 5.
QUESTIONS
DIVERSES
Le
Maire
informe
que
plusieurs
cas
de
COVID
ont
été
diagnostiqués
sur
la commune
Brides-les-
Bains
et qu'une
vigilance
est
de
mise.
Une
convention
de
mise
à disposition
du
personnel
entre
l'Office
de
Tourisme
et
la commune
va
être
signer.
Monsieur
Bernard
ABRIGNANI :
la
rentrée
scolaire
s'est
bien
passée.
Pour
le
RPI,
on
dénombre
16
enfants
pour
cette
année
scolaire.
Pour
le
Conseil
Municipal
des
Enfants,
il faudra
renouveler
3
postes
sur
6.
L'élection
du
Maire
du
CME
aura
lieu
le
25
septembre
prochain
dans
la
salle
du
conseil,
le temps
de
midi.
Carole
CHEDAL
mentionne
des
marches
glissantes
à
l'entrée
du
parc
thermal.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
20H30.
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Madame
Nathalie
MARIE
Bruno
PIDEIL
12
| Conseil
Municipal
du 21
septembre
2023