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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 05 2025 2)
Thèmes du document : Environnement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 3
CONVENTION NIVEAU 2
CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
ET « LA STRUCTURE »
NIVEAU 2 : ACTIONS DE PREVENTION ET DE TRI
« EVENEMENT»
DATE ET LIEU
ENTRE les soussignés
La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Président en exercice dûment habilité par une délibération en date du 19 mai 2025.
d'une part,
ET
Adresse de facturation +n° SIRET
Représentée par
d'autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit
Vu la délibération en date du 7 avril 2025 autorisant la signature de la convention du dispositif d’accompagnement à la gestion déchets des manifestations.
Dans le cadre de sa politique de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés, la CAN s’est engagée à soutenir les organisateurs de manifestations en leur faisant bénéficier d’exonérations tarifaires suivant leur niveau d’engagement dans le tri des déchets et dans des actions de prévention.
ARTICLE 1 – ACTIONS DE PREVENTION
L’organisateur devra mener des actions de prévention des déchets au sein de la manifestation. Il devra également veiller à ce que les exposants s’engagent dans la gestion responsable de leurs déchets.
❖ Obligation de 4 actions prévention des déchets :
Utilisation de gobelets réutilisables ;
Achat en grand conditionnement (minimum 1 L, aucun contenant individuel ne sera autorisé) ;
Signalétique assurant la conformité du tri (consignes de tri de la collectivité) ; Vérification de la conformité du tri en fin de manifestation avant le retrait des poubelles. Page 2 sur 3
ARTICLE 2 – RESPECT DES CONSIGNES DE TRI
La CAN mettra à disposition des poubelles permettant d’effectuer l’ensemble des flux de déchets assimilables aux déchets ménagers produits pendant l’évènement avec une obligation de mise en place à minima de 50% de Tri Sélectif.
L’organisateur s’engage à trier les déchets suivant les directives de la Direction Prévention, Valorisation des déchets et Economie Circulaire (PREVALEC) de la CAN.
Dans le cas où des exposants sont présents durant la manifestation, l’organisateur a l’obligation de les informer sur les dispositifs mis à leur disposition pour effectuer l’ensemble des tris. L’organisateur reste responsable des engagements pris, donc des déchets produits par les exposants.
ARTICLE 3 - SIGNALETIQUE
Avant la signature de la présente convention, l’organisateur fournira l’ensemble des éléments graphiques à la Direction PREVALEC afin qu’elle s’assure de la conformité des consignes de tri adaptées à la manifestation et au regard du service rendu.
ARTICLE 4 – COÛT DE LA PRESTATION
La prestation est payante, selon la délibération en vigueur à la date de la manifestation.
Nombre de
poubelles Litrage Total litrage
Ordures
Ménagères ou
Déchets
Recyclables
Prix unitaire Nombre de collectes Volume collectable Coût total €HT
360 - OMR 0,…….€ - - €
240 - Emballages Ménagers 0,……. € - 0 €
140 - Verre 0,……. € - 0 €
140 - Biodéchets 0,……. € - 0 €
Forfait prise en charge pour
10 Bacs max …… € 50% ….. €
TOTAL ……. €
Tout enlèvement supplémentaire ainsi que tout équipement non récupéré sera également facturé selon les tarifs en vigueur à la date de la manifestation.
ARTICLE 5 – VERIFICATION DES ENGAGEMENTS
En fin de manifestation la CAN procèdera à une vérification des engagements de l’organisateur. En cas de non-respect des conditions de la convention et des engagements, la CAN facturera l’ensemble de la prestation au tarif OMR en vigueur à la date de la manifestation.
Si la manifestation a été non conforme, la Direction Prévalec ne traitera pas la nouvelle demande de l'organisateur au même niveau que l'année précédente, et se réserve le droit de ne pas y répondre. Page 3 sur 3
ARTICLE 6 - RENSEIGNEMENTS
▪ Adresse de livraison des poubelles :
▪ Date et lieu de dépôt :
▪ Date et lieu de retrait :
▪ Adresse de facturation + N° SIRET :
ARTICLE 7 –SIGNATURE ET JUSTIFICATIFS
L’organisateur adressera à la Direction PREVALEC par mail ou courrier :
✓ La convention renseignée et signée minimum 5 jours avant la date de l’évènement sinon la prestation ne sera pas effectuée, en 2 exemplaires originaux ;
✓ Les éléments de signalétiques prévus pour le tri des déchets ;
✓ Des éléments permettant de justifier les actions de prévention :
Factures achats gobelets et grands conditionnements de boissons (par exemple) ; Photos pendant la manifestation (utilisation gobelets, signalétique, brigade verte etc....)
Fait à Niort, le :
L’organisateur Pour le Président et par délégation
Dominique SIX
Vice-Président
Communauté d'Agglomération du Niortais
140 rue des Equarts - CS 28770 - 79027 Niort Cedex - Tél. 05 17 38 79 00
Courriel : agglo@agglo-niort.fr - www.niortagglo.fr