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Arrêté - AR2025 005
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Givors.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 005)
Thèmes du document : Médias, Institutions publiques, Libertés publiques,
Envoyé en préfecture le 15/01/2025
4 Reçu en préfecture le 15/01/2025 S’LO Publié le
SE GIVORS ID : 069-216900910-20250110-AR2025_005-AR TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Délégation de fonction et de signature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
Ville de Givors
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°AR2025_005
OBJET : ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DES FONCTIONS DE DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le maire de Givors,
Vu l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose que « le Directeur de la publication est le représentant légal de l’entreprise éditrice »,
Vu l’article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), « le maire est seul chargé de l’administration » de la commune,
Vu l’article L. 2122-18 du CGCT permet au maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions,
Considérant que le Maire de Givors exerce les fonctions de Directeur de publication,
Considérant qu’il est ainsi responsable de tout contenu éditorial publié par la commune, dont le contenu de la revue municipale « Le Givordin »,
Considérant que, pour les besoins du service, il convient de déléguer ces fonctions à Monsieur Raphaël HORREIN, Directeur de cabinet du Maire et des élus de Givors,
ARRÊTE
Article 1 : Les fonctions de Directeur de publication sont déléguées à Monsieur Raphaël HORREIN, Directeur du cabinet du Maire et des élus de Givors.
Article 2 : Monsieur Raphaël HORREIN est notamment chargé de :
• la vérification et la surveillance des propos diffusés sur tous les réseaux et dans tous les médias municipaux ;
• la garantie du droit d’expression des élus municipaux au sein de la revue municipale « Le Givordin ».
Article 3 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté par :
- publication sur le site internet de la ville de Givors,
- notification à l’intéressé,
- ampliation du présent arrêté à la Préfète du Rhône.
Article dernier : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse
Ville de Givors S
L
GIVORS TERRE D'HISTOIRE ET D'AVENIR
Envoyé en préfecture le 15/01/2025
Reçu en préfecture le 15/01/2025
Publié le S L OT
ID : 069-216900910-20250110-AR2025_005-AR
de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le 10 janvier 2025,
Mohamed BOUDJELLABA,
Le maire
#signature#
Envoyé en Préfecture le :
Affiché ou notifié le :
Ville de Givors