Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - AR 2106 interdiction de stationner bd Sadi Carnot
Arrêté - ARRETE N 0415 interdiction de stationnement et de
Arrêté - AR N 1337 TRAVAUX bd Sadi Carnot
Arrêté - arrete N 0512 interdiction de circulation pour éla
Arrêté - AR N 1337 TRAVAUX bd Sadi Carnot
Arrêté - ARRETE N 0465 interdiction de stationner pour démé
Arrêté - Arrêté N 0808 interdiction de stationnement pour
Arrêté - AR 2026 0684 interdiction et autorisation de stati
Arrêté - Arrêté N 0260 interdiction de stationnement pour
Arrêté - ARRETE N 0603 interdiction de stationnement pour
Arrêté - AR 2106 interdiction de stationner bd Sadi Carnot du 12.11 au 18.11 et circulation interdite rue Fasquets du 12.11 au 20.11
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2106 interdiction de stationner bd Sadi Carnot du 12.11 au 18.11 et circulation interdite rue Fasquets du 12.11 au 20.11)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
/ VILLE DE MILLAU ARRETE N°
2025 / 2106
REGLEMENTANT LA VOIRIE URBAINE - Interdiction de Stationnement et de circulation
www.millau.fr Services Techniques
LE MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; notamment les articles L2212-1, L 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L112-2 et suivants,
Vu l'arrêté municipal n°438 du 26 Mai 2015 réglementant la circulation générale et le stationnement sur le territoire de la Commune de Millau,
Considérant la demande de l’entreprise SRTM 12 - ZA St Ferréols 12490 St ROME DE TARN
effectuant des travaux de démolition intérieurs.
Considérant les perturbations de circulation qui pourraient être entraînées du fait de ces travaux : Considérant qu'il appartient au Maire, de prendre toute mesure propre à éviter les accidents :
ARRETE
ARTICLE ! : Par dérogation aux dispositions générales de l'arrêté du 26 Mai 2015 modifié susvisé :
Le stationnement de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdit :
Sur la case livraison située au droit des N° 5 et 7 Boulevard Sadi-Carnot du 12/11/25 au 20/11/25
sauf les vendredi, samedi et dimanche.
La circulation de tous véhicules autres que ceux indispensables aux travaux sera interdite :
Rue des Fasquets entre le boulevard Sadi-Carnot et la rue du Général Rey (travaux au droit du
n°5) du 12/11/25 au 20/11/25 sauf les vendredi, samedi et dimanche de 08h à 18h.
ARTICLE 11: La signalisation relative à cette interdiction sera mise en place par les soins, aux frais et
sous la responsabilité du mandataire. Sa responsabilité pourra être engagée en cas de défaut ou même d'insuffisance de cette signalisation. Le présent arrêté devra être affiché de manière lisible pendant toute la durée de son application.
ARTICLE 11! : Les droits des tiers, notamment ceux des riverains, sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE IV : Dans le cas où un véhicule ne respecterait pas l'interdiction de stationnement et gênerait, le Commissaire de Police ainsi que le chef de service de la Police Municipale pourront procéder à
l'enlèvement du véhicule litigieux aux frais du propriétaire de celui-ci.
ARTICLE V : Le présent arrêté sera publié et transmis au registre des arrêtés du Maire.
ARTICLE VI : Conformément à l'article R.421.5 du Code de la Justice administrative, le présent arrêté
peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
ARTICLE VII : M. Le Directeur Général des Services de la Mairie de Millau, M. Le Directeur des Services Techniques, M. Le Commandant de Police Nationale, M. Le Responsable de la Police Municipale et tous les agents de la force publique présents sur le territoire pendant la période visée, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis à l'intéressé.
Fait à Millau le 6 novembre 2025
Par délégation de Mme la Mai
Mali RES
Directrice du d Etudes et Travaux Neuf,
Adjointe au Di ur Général des Services Techniques
Publié le 07.11.2025 par Emmanuelle Gazel, maire de Millau