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Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune d'Ancizes-Comps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 09 03 CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Logement,
COMMUNE DE LES ANCIZES-COMPS CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 03 SEPTEMBRE 2024 À 19 heures à la salle du Conseil municipal à la mairie PRESENTS : Didier MANUBY, Hélène COURTADON, René MASSON, Alexis ROSSIGNOL, Isabelle THAUVIN, Annie GARRACHON, Remy LAMYRAND, Jacques MOREAUX, David BRUNET, Philippe JOUBERTON, Ludovic BERNARDIN, EXCUSES/POUVOIRS : Isabelle MEGE (pouvoir Annie GARRACHON), Thierry MEUNIER (pouvoir Fernand ANTUNES), Raquel FERREIRA, Amel EL MANDILI, Carole FALKENAU, Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'une secrétaire prise dans le sein du Conseil Municipal. Mme Annie GARRACHON, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Le Maire rappelle l’ordre du jour de la présente séance : - Délégations données au Maire, - Travaux, - Projets, - Affaires administratives et financières, - Affaires foncières, - Communauté de communes/Syndicats, - Questions diverses. Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la présence de Mme Sophie BOURDUT venue se présenter au conseil municipal, future Adjoint Administratif chargée des Finances et de la Comptabilité, qui prendra ses fonctions à compter du 1 er novembre 2024. Elle vient de la mairie de Pulvérières et est adjoint administratif principal de 1ère classe. Les membres du Conseil municipal se présentent chacun à leur tour. 1. COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE Le Maire fait état du règlement des factures suivantes : MANDAT ORGANISME OBJET MONTANT 546 NOREMAT Coteaux pour broyeur 662.40 € 644 DMMJB AVOCAT Bail Ambulance 924.00 € 687 COMBRAILLES SIOULES ET MORGE REOM 1 er semestre 2024 11 648.00 € Page 2 sur 9 2. TRAVAUX VOIRIE 2024 : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des travaux sur plusieurs secteurs de la commune concernant la voirie 2024. L’Adjoint en charge fait un point sur les secteurs de voirie 2024 : Les travaux d’enrobés ont été réalisés : rue des Beysses, rue des Moulières et rue du Chauffier Le coût de l’opération est de 57 000.00 € HT INCENDIE ECOLE MATERNELLE Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal l’incendie de l’école maternelle durant les vacances scolaires. Un local a été dégradé par l’incendie. Cet incendie a fait l’objet d’un dépôt de plainte en gendarmerie. Une déclaration de sinistre a été faite auprès des assurances pour la prise en charge dans un premier temps du nettoyage et du désenfumage mais également des travaux à venir pour remettre en état le local endommagé par les flammes. Le montant versé par l’assurance est de 14 259.98 € avec une vétusté qui a été ou non déduite selon les différents éléments touchés. Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Valide toutes les démarches pour effectuer les travaux - Décide de vérifier le paiement des factures par les assurances. - Autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires CABANE DE CHASSE Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que des algécos ont été installés vers la cabane de Chasse de Sagnes. L’Adjoint en charge indique des travaux de mise en place sur le site, à savoir la fabrication des plots béton et la pose des modulaires sur ceux-ci. Il évoque également un problème de consommation d’eau sur ce site. La dernière facture reçue s’élève à 5 133.43 € pour une consommation de 1 an soit : - 1202 m3 consommé sur 1 an du 27/06/2023 au 26/06/2024 Un courrier de demande de dégrèvement sera envoyé au syndicat Sioule et Morge afin de limiter la facture. 3. PROJETS Arrivée de Madame Isabelle THAUVIN à 19h35. MAIRIE INAUGURATION Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que l’inauguration de la nouvelle Mairie aura lieu le vendredi 27 septembre 2024 à 17 heures 00. Toutes les personnes ayant participé à la construction sont conviées notamment : - Les financeurs : ○ Etat : Monsieur le Préfet sera représenté par Madame la Sous-Préfète qui a confirmé sa présence, ○ Région : Monsieur le Président de Région, et Monsieur DURIN, Conseiller Régional du Puy-de-Dôme, qui ont confirmé leur présence, ○ Département : Monsieur le Président du Conseil Départemental, - Les Parlementaires et les élus locaux : Députée, Sénateurs, Conseillers départementaux, Président CSM, Président de Syndicats... - Personnes ayant participé à la construction : Cabinet d’architecte, bureau d’études, et entreprises, Page 3 sur 9 - Membres de chaque commission communale : CCAS, CCID, et Elections, - Agents administratif et technique de la commune, - Population MAIRIE AMENAGEMENT INTERIEUR Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal des aménagements intérieurs réalisés ou à venir. La cuisine a été posée et il reste les branchements (évier, lave- vaisselle). Il est rappelé à l’assemblée que la cuisine a été commandée chez AUVERGNE AMEUBLEMENT aux Ancizes-Comps. Du nouveau mobilier a été commandé notamment : - Le nouveau matériel pour la Salle du Conseil municipal : tables et chaises - Les panneaux d’affichage intérieurs et extérieurs, - La boite aux lettres a été achetée et va être installée par nos équipes techniques - Le cendrier extérieur - La sonnette Tout ce matériel devrait arriver afin de pouvoir libérer la banque d’accueil qui est aujourd’hui occupée par des affiches. MAIRIE : INSTALLATION EXTINCTEURS Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que Monsieur Antunes, Adjoint en charge des bâtiments, a fait réaliser des devis pour l’installation des extincteurs dans les locaux de la Mairie. Deux entreprises ont répondu à la consultation de prix : CHUBB SICLI et PM INCENDIE Les deux entreprises proposent les mêmes installations mais avec des tarifs différents présentés ci-après : Achat matériel Entretien Plan d’évacuation TOTAUX GENERAUX CHUBB 1 098,55 € 803,93 € 1 270,62 € 3 173,10 € PM INCENDIE 990,00 € 288,12 € 1 278,12 € Pour l’entreprise PM INCENDIE, les plans d’évacuation sont compris dans le devis d’achat du matériel. Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : - De retenir l’entreprise PM incendie pour l’acquisition et l’entretien de ces équipements pour un montant de 1 278.72 €, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier. MAISON DE SANTE : INSTALLATION EXTINCTEURS Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que Monsieur Antunes, Adjoint en charge des bâtiments, a fait réaliser des devis pour l’installation des extincteurs dans les locaux de la Maison de santé. Deux entreprises ont répondu à la consultation de prix : CHUBB SICLI et PM INCENDIE. Les deux entreprises proposent les mêmes installations mais avec des tarifs différents présentés ci-après : Achat matériel Entretien Plan d’évacuation TOTAUX GENERAUX CHUBB 2 593,55 € 669,38 € 1 270,62 € 3 262,93 € PM INCENDIE 997,20 € 229,32 € 1 226,52 € Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide : - De retenir l’entreprise PM incendie pour l’acquisition et l’entretien de ces équipements pour un montant de 1 226.52 €, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier Page 4 sur 9 MAISON DE SANTE : CHALEUR DU BATIMENT Monsieur le Maire revient sur les problèmes rencontrés durant les fortes chaleurs de juillet et d’août 2024. Il informe le Conseil municipal que les professionnels de santé ont fait part de leurs insatisfactions par rapport aux mesures annoncées au départ. Monsieur Masson, Adjoint au Maire, est allé constater sur place avec les professionnels de santé la température. Monsieur le Maire rappelle que le bail prévoit que la température à l’intérieur des bâtiments ne doit pas dépasser 26 °C trois jours consécutifs, or il est arrivé que la température intérieure soit allée jusqu’à 28°C. Monsieur le Maire et son Adjoint ont reçu Monsieur Meunier, du cabinet MORPHO ARCHITECTURE ainsi que Monsieur Éric Bélime, du cabinet R3i, qui ont eu la charge de la conception du bâtiment, pour trouver une solution. Une nouvelle réunion est prévue lundi 09 septembre pour trouver des solutions afin de limiter la température à un niveau acceptable pour les professionnels et les patients. ECOLE ELEMENTAIRE : PROJET SCOLAEE Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la première réunion pour le projet SCOLAEE aura lieu le mercredi 04 septembre, et elle aura pour ordre du jour une discussion sur le projet. Les points suivants seront abordés : Présentation d’une étude sur la partie chauffage (bois, géothermie, réseau de chaleur), Projet SCOLAEE, Signature de l’acte d’engagement des architectes et de la commune, Aide du Département du Puy-de-Dôme à la maitrise d’œuvre. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre du projet SCOLAEE, le cabinet BISIO ET ASSOCIÉS représenté par Monsieur Raynal, est venu faire le relevé topographique du bâtiment le 27 août 2024. TRAVAUX BATIMENT LA POSTE Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la société d’ambulance « ECHO » s’est installée le 15 juillet 2024 dans les locaux de l’ancienne poste. Le bail a été signé tout comme l’état des lieux. Les occupants sont installés dans la totalité du bâtiment, au rez-de-chaussée pour la partie bureau et à l’étage pour l’appartement. Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors du projet d’installation de l’entreprise, la municipalité s’était engagée à effectuer les travaux suivants : - Changement des menuiseries extérieures, chiffré par l’entreprise MANARANCHE à 19 421.57 € HT soit 20 489.75 € TTC, - Réfection des doublages, chiffrée par l’entreprise MANARANCHE à 18 458.00 € HT soit 19 782.92 € TTC, - Isolation du bâtiment, chiffrée par l’entreprise ISOCOMBLES à 693.60 € TTC, Soit une dépense totale de 40 966.27 € TTC. Cette dépense est subventionnée en partie par l’Etat à hauteur de 30% de DETR. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, décide : Page 5 sur 9 - De retenir le devis des travaux pour cette opération, - D’approuver le commencement des travaux sur la fin d’année 2024, - D’approuver le montant des travaux pour cette opération, - De permettre au Maire de signer les documents relatifs à cette réalisation. 4. AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES : SUBVENTION FEADER Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal que la demande de versement de la subvention européenne FEADER d’un montant de 583 801.40 € a été envoyée. Elle est en cours d’instruction par les services de la Région. Monsieur le Maire rappelle que cette subvention sera versée lorsque les autres subventions seront versées par les autres financeurs (l’Etat et la Région). Le versement de cette subvention est conditionné par une visite sur les lieux, avec la mise en place d’un panneau, qui devra être installé par les équipes techniques à proximité de l’entrée du bâtiment. Le panneau est actuellement disponible en mairie. Le panneau répond aux exigences dictées par les différents financeurs en termes de publicité. SUBVENTIONS MAISON DE SANTE Monsieur le Maire informe que le service comptable a fait parvenir les demandes de solde de versement pour la maison de santé soit : - L’Etat pour un montant de 36 000.00 € restant à percevoir sur 180 000.00 € de subvention totale, - La Région pour un montant de 16 287.20 € restant à percevoir sur 162 867.50 € de subvention totale. Soit un total de 52 287.20 € qui devrait être perçu prochainement par la commune. SUBVENTIONS MAIRIE Monsieur le Maire informe que le service comptable à fait parvenir les demandes d’acomptes aux différents financeurs qui sont en cours de traitement par les différents services concernés. Les demandes de solde seront envoyées lorsque la totalité des factures seront payées. Les différentes subventions envoyées sont les suivantes : - L’Etat au titre de la DSIL 2021 pour un montant de 41 428.00 € sur 207 140.00 € de subvention totale soit 80% du montant de la subvention, - La Région pour un montant de 99 000.00€ restant à percevoir sur 110 000.00 € de subvention totale, - Le Conseil Départemental au titre du FIC 2022 pour un montant à percevoir de 10 800.00 € sur les 21 600.00 € soit 50% de la somme totale, - La DETR accordée à hauteur de 80 % ne pourra être versée qu’à la demande de solde pour un montant de 30 000.00 €. L’agence postale étant accueillie dans les nouveaux locaux, une participation de 25 0000.00 € pour les travaux d’aménagement ont été fait au groupe LA POSTE. DECISIONS MODIFICATIVES Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée que la facture de COMBRAILLES SIOULE ET MORGE relative au fond de concours de voirie de 2023, pour un montant de 82 308.09 € découlant de la délibération n°2024-53 prise lors du dernier Conseil municipal, est arrivée en mairie. Afin de pouvoir régler le paiement, et sur la demande du Trésor Public de Riom, il est nécessaire de prendre une décision modificative concernant l’article comptable 204 auquel doit être passé cette facture. Page 6 sur 9 VIREMENT DE CREDITS INTITULES DES COMPTES DIMINUTION DES CREDITS ALLOUES COMPTES MONTANTS ( € ) AUGMENTATION DES CREDITS COMPTES MONTANTS ( € ) OPERTATION EQUIPEMENT NON INDIVIDUALISEES Voirie Immobilisations corporelles en cours DEPENSES - INVESTISSEMENT 2313 - 2 000,00 Compte204114(20 4) + 2 000,00 204114(2 04) 231(23) Le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus. Il convient alors d’ajouter la somme de 2 000.00 € sur le compte cité afin de pouvoir payer la somme due à la collectivité. 5. AFFAIRES FONCIERES : DROIT DE PREEMPTION URBAIN : PARCELLES AM 287 289 448 Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune dispose du Droit de Préemption Urbain (D. P. U.) dans les zones urbaines U et AU du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), approuvé le 19 décembre 2017, et modifié par délibération du 24 novembre 2020. Il demande au Conseil municipal d'examiner la déclaration d'intention d'aliéner pour les parcelles AM 287, 289, et 448, d’une superficie totale de 2190 m² avec habitation. Le prix de vente est fixé à 177 000.00 €. Le Conseil municipal à l’unanimité décide : - de ne pas user du droit de préemption urbain, - d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente. DROIT DE PREEMPTION URBAIN : PARCELLE AV 94 Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune dispose du Droit de Préemption Urbain (D. P. U.) dans les zones urbaines U et AU du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), approuvé le 19 décembre 2017, et modifié par délibération du 24 novembre 2020. Il demande au Conseil municipal d'examiner la déclaration d'intention d'aliéner pour la parcelle AV 94 d’une superficie totale de 1205 m² avec habitation. Le prix de vente est fixé à 122 000.00 €. Le Conseil municipal à l’unanimité décide : - de ne pas user du droit de préemption urbain, - d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette vente. CAMPING CHANGEMENT DE GERANT Monsieur le Maire informe l’assemblée que le gérant du camping actuel ayant pour nom commercial « Le camping du Viaduc » souhaite céder son bail commercial. En effet, Monsieur Jean-Louis BATTEUX, actuel gérant, souhaite laisser sa gérance à Madame Naëlle ROLO AGUIAR. Une réunion est prévue avec les futurs gérants afin de faire le point sur la reprise de ce fonds de commerce car le camping est une propriété de la commune. Le Maire et la Conseillère Déléguée ont rencontré Jean-Louis BATTEUX en présence de l’avocate de la commune, afin de voir les possibilités pour céder la gérance sans faire une consultation élargie. Page 7 sur 9 6. PERSONNEL : POINT PERSONNEL COMMUNAL Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la création d’un poste d’adjoint administratif territorial à 17/35ème. Le Conseil municipal décide : - la création du poste, - autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération. 7. ASSOCIATIONS : ASSOCIATION AMICALE DES PORTUGAIS Monsieur le Maire informe le Conseil municipal d’un point qui concerne l’amicale des Portugais. En effet, leur local, propriété de ERAMET, est en vente pour un montant ramené à 8 000.00 €. Monsieur le Maire a eu un entretien avec Monsieur Deshayes afin de voir les possibilités de vente pour cette association. 8. COMMUNAUTE DE COMMUNES - SYNDICATS : NOM DU NOUVEL EHPAD Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la recherche du nom du futur E.H.P.A.D. Des réflexions ont été engagées auprès des écoles locales mais sans véritable proposition. Quelques propositions ont émergé, qui seront validées jeudi en bureau Com/Com. De son côté, la commune doit proposer un nom pour l’impasse de l’entrée du futur bâtiment. APPROBATION DE LA CLECT Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 10 juin 2024 pour examiner des corrections concernant l’évaluation de charges de la compétence voirie. Les modifications proposées sont les suivantes : augmentation et diminution du transfert de charges. Commune Objet Montant de la modification du transfert de charges Saint Rémy de Blot Augmentation transfert de charges FONCTIONNEMENT voirie + 4 000,00 € Gimeaux Diminution transfert de charges INVESTISSEMENT voirie 11 251,47 € Combronde Augmentation du transfert de charges INVESTISSEMENT voirie + 20 410,19 € Page 8 sur 9 En séance du 10 juin 2024, le rapport de la CLECT a été adopté à l’unanimité. Le rapport de la CLECT doit faire l'objet d'une approbation par la majorité qualifiée des communes membres (deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population). Une fois adopté par la CLECT et par les conseils municipaux à la majorité qualifiée visée ci-dessus, le rapport constitue la « base de travail » indispensable pour déterminer le montant de l'attribution de compensation, qui sera versé par la communauté à chaque commune membre. Le Conseil municipal après avoir délibéré, décide à l’unanimité : - d’approuver le rapport de la CLECT tel que présenté ci-dessus. SIRB EVOLUTION DU SYNDICAT Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la situation du syndicat du SIRB. La situation financière du SIRB est quelque peu alarmante. Le syndicat doit absolument retrouver des moyens financiers. Le seul moyen actuel est de vendre des actifs pour faire rentrer de la trésorerie. 9. ASSAINISSEMENT : PROJET 2024- 2025 Monsieur le Maire et l’Adjoint informent le Conseil municipal que des nouveaux projets d’assainissement sont à l’étude pour 2024 et 2025. L’Adjoint évoque les travaux possibles et ceux-ci sont éligibles à des subventions : - La suppression de la station du camping, - Le déversoir d’orage à la station de la descente du pont du Bouchet, - La vidange de l’ancienne station, Il évoque aussi que la vérification de tous les branchements d’assainissement a bien donné lieu à une participation de 1 000.00 €. 10. QUESTIONS DIVERSES : REPAS DES AINES Monsieur le Maire rappelle que le repas des ainés aura lieu le dimanche 15 septembre 2024. MISE EN PLACE LIGNE TER Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la mise en place de nouvelles lignes de bus TER. VISITE DU PREFET ET DE CHRISTINE PIRES-BEAUNE AU BARRAGE DES FADES Monsieur le Maire informe l’assemblée que Monsieur le Préfet est venu visiter le barrage des Fades. FORUM DES ASSOCIATIONS Le forum des associations aura lieu le 07 septembre 2024. NETTOYAGE DES VESTIAIRES M. le Maire informe que certains élus ont participé au nettoyage des vestiaires du Rugby. Page 9 sur 9 La séance est levée à 21h45