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Convocation - CONVOCATION CM du 9 juillet 2025 a 19 h 30
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Clisson.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION CM du 9 juillet 2025 a 19 h 30)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
> Hôtel de Ville
3, Grande rue de la Trinité
44190 Clisson
Tél. 02 40 80 17 80
contact@mairie-clisson.fr
www.mairie-clisson.fr
Objet: CONSEIL MUNICIPAL
CONVOCATION Clisson, le 3 juillet 2025
Madame, Monsieur, Cher(e) Collègue,
J'ai l'honneur de vous inviter à assister à la séance du Conseil municipal qui se tiendra, le :
Mercredi 9 juillet 2025 à 19 h 30
au Cercle Olivier de Clisson.
> Étude et vote du procès-verbal de la séance du 16 juin 2025
CADRE DE VIE EI ENVIRONNEMENT
1. URBANISME
Planification - plan local d'urbanisme
+ Révision générale du plan local d'urbanisme - approbation
2, URBANISME
Droit de préemption urbain - plan local d'urbanisme
» Révision générale du plan local d'urbanisme - instauration du droit de préemption urbain
renforcé - approbation
3. URBANISME
Autorisation du droit des sols - permis de démolir
+ Révision générale du plan local d'urbanisme - instauration du permis de démolir - approbation
4. URBANISME
Autorisation du droit des sols - déclaration préalable
+ Révision générale du plan local d'urbanisme - instauration des déclarations préalables pour
l'édification de clôtures - approbation
AFFANRES DIVERSES
Laurence Lunea
Pme
N.B.- Pour valoir ‘Note de synthèse’, l'ensemble des projets des délibérations est transmis, par voie électronique, à l'adresse personnelle de chacun des Conseillers municipaux.
> Il est rappelé que les dossiers sont à la disposition des Conseillers municipaux qui le souhaitent et sont consultables au Service ‘Secrétariat général de la Mairie.