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Arrêté - 2026006 restriction de circulation pour pose de réseaux télécom 138 rue du Général de Gaulle
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Arrêté - 2026006 restriction de circulation pour pose de réseaux télécom 138 rue du Général de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département
du
Pas
de
Calais
Commune
de
Fouquereuil
ARRETE
DU
MAIRE
N°2026-006
Objet
: Travaux
de
Génie
Civil
pour
pose
de
réseaux
télécom
Le
Maire
de
Fouquereuil,
Vu
les
articles
L 131-2
; L 131-3
; L 131-4;
L 131-13
du
Code
des
Communes,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
l-Huitième
partie-signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministérielle
du
6
Novembre
1992
Vu
la
demande
de
l’entreprise
SAS
AFDEM
Représenté
par
Mr
DEMOLIN
Franck
en
date
du
O5
février
2026, Vu
les travaux
de
Génie
Civil
pour
pose
de
réseaux
télécom
au
niveau
du
138
rue
du
Général
de
Gaulle,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
les
accidents.
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
restreinte
au
niveau
du
138
rue
du
Général
de
Gaulle
à
partir
du
12
février
2026
pour
une
durée
de
45
jours.
ARTICLE
2
: Ces
restrictions
consisteront
en :
Une
interdiction
de
stationner
au
droit
du
chantier
pour
les
véhicules
légers
et
poids
lourds,
Une
interdiction
de
dépasser
au
droit
du
chantier
pour
les véhicules
légers
et
poids
lourds,
ARTICLE
3:
Les
travaux
seront
exécutés
par
l'Entreprise
SAS
AFDEM,
,
1
route
nationale
62223
ROCLINCOURT
qui
installera
les
panneaux
de
signalisation
des
travaux
aux
extrémités
de
la
section
barrée,
conformément
aux
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
approuvées
par
arrêté
du
6
Novembre
1992.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Chef
de
Police
de
Béthune,
Monsieur
le
Chef
de
la
police
municipale
ainsi
qu’à
SAS
AFDEM.
Fait
à Fouquereuil
le 06
Février
2026