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PLU - Annexes - Zone d'assainissement collectif non collectif, eau
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Document publié le Jeudi 3 septembre 2020 par la commune d'Asté.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste annexes)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
€
COMMUNAUTE DE COMMUNES
aucssccessceneosessemeneennensee DE LA
HAUTE- BIGORRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE -BIGORRE
COMMUNE D’ASTE (HAUTES PYRENEES)
PLAN LOCAL D'URBANISME
PIECE 4 — ANNEXES — NOTICE EXPLICATIVE
PREFECTURE DE
HAUTES-PYRENE ES
2 3 SEP. 2020
ARRIVEE
Projet de P.L.U. arrêté le 09/04/2019
Enquête publique du 18/10/2019 au 18/11/2019
P.L.U. approuvé le 15/09/2020
Le Président,
Jacques BRUNE
x
À € COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE - BIGORRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAUTE-BIGORRE
COMMUNE D’ASTE (HAUTES PYRENEES)
PLAN LOCAL D'URBANISME
PIECE 4 – ANNEXES – NOTICE EXPLICATIVE
Projet de P.L.U. arrêté le 09/04/2019
Enquête publique du 18/10/2019 au 18/11/2019
P.L.U. approuvé le 15/09/2020 Sommaire
1- Liste des annexes devant figurer dans un P.L.U ............................................................... 4
2- LES SERVITUDES D’UTILITE PUBLIQUES (extrait du PAC) ............................................. 6
3- ANNEXES SANITAIRES ....................................................................................................... 7
3.1- Eau potable ...................................................................................................................... 7
3.2- Assainissement................................................................................................................. 8
3.3- Sécurité incendie .............................................................................................................. 8
3-4 Collecte des déchets ........................................................................................................... 11
4- Bois relevant du regime forestier ..................................................................................... 12
5- PPRN................................................................................................................................... 13
6- Délibérations instituant le Droit de Premeption Urbain (DPU) ........................................ 14 Pièce 4 : Annexes – Notice explicative 3
Plan Local d’Urbanisme d’Asté Pièce 4 : Annexes – Notice explicative 4
Plan Local d’Urbanisme d’Asté
1- LISTE DES ANNEXES DEVANT FIGURER DANS UN P.L.U
Réglementation
en vigueur
(Code de
l’Urbanisme)
Type d’informations Le PLU d’ARTIX
est -il concerné ?
Art. R151-51 Servitudes d’Utilité publiques OUI
Art. R151-52
1) Les périmètres délimités par une délibération du conseil municipal ou
de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération
intercommunale compétent dans lesquels l'article L. 111-16 ne s'applique
pas.
NON
2) Le plan d'exposition au bruit des aérodromes, établi en application de
l'article L. 112-6
NON
3) Les périmètres d'intervention délimités en application de l'article L.
113-16 pour la protection et la mise en valeur des espaces agricoles et
naturels périurbains
NON
4) Le périmètre des zones délimitées en application de l'article L. 115-3 à
l'intérieur desquelles certaines divisions foncières sont soumises à
déclaration préalable
NON
5) Les schémas d'aménagement de plage prévus à l'article L. 121-28 NON
6) L'arrêté du préfet coordonnateur de massif prévu au 1° de l'article L.
122-12
NON
7) Les périmètres à l'intérieur desquels s'applique le droit de préemption
urbain défini par les articles L. 211-1 et suivants, ainsi que les périmètres
provisoires ou définitifs des zones d'aménagement différé
NON
8) Les zones d'aménagement concerté NON
9) Les secteurs sauvegardés, délimités en application des articles L. 313-
1 et suivants
NON
10) Le périmètre des secteurs dans lesquels un programme
d'aménagement d'ensemble a été approuvé en application de l'article L.
332-9 dans sa rédaction antérieure au 31 décembre 2010
NON
11) Le périmètre des secteurs relatifs au taux de la taxe d'aménagement,
en application de l'article L. 331-14 et L. 331-15
NON
12) Le périmètre des secteurs affectés par un seuil minimal de densité, en
application de l'article L. 331-36
NON
13) Les périmètres fixés par les conventions de projet urbain partenarial
mentionnées à l'article L332-11-3
NON
14) Les périmètres à l'intérieur desquels l'autorité compétente peut
surseoir à statuer sur les demandes d'autorisation en application de
l'article L. 424-1
NON
1) Les périmètres de développement prioritaires délimités en application
de l'article L. 712-2 du code de l'énergie
NON
2) Les périmètres d'interdiction ou de réglementation des plantations et
semis d'essences forestières délimités en application de l'article L. 126-1
du code rural et de la pêche maritime
NON
3) Les périmètres miniers définis en application des livres Ier et II du
code minier
NON
4) Les périmètres de zones spéciales de recherche et d'exploitation de
carrières et des zones d'exploitation et d'aménagement coordonné de
carrières, délimités en application des articles L. 321-1, L. 333-1 et L.
334-1 du code minier
NON
5) Le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures de
transports terrestres, dans lesquels des prescriptions d'isolement
acoustique ont été édictées en application de l'article L. 571-10 du code
NON Pièce 4 : Annexes – Notice explicative 5
Plan Local d’Urbanisme d’Asté
Art. R151-53 de l'environnement, les prescriptions d'isolement acoustique édictées et la référence des arrêtés préfectoraux correspondants et l'indication des lieux
où ils peuvent être consultés
6) Le plan des zones à risque d'exposition au plomb NON
7) Les bois ou forêts relevant du régime forestier OUI
8) Les zones délimitées en application de l'article L. 2224-10 du code
général des collectivités territoriales et les schémas des réseaux d'eau et
d'assainissement et des systèmes d'élimination des déchets, existants ou
en cours de réalisation, en précisant les emplacements retenus pour le
captage, le traitement et le stockage des eaux destinées à la
consommation, les stations d'épuration des eaux usées et le stockage et le
traitement des déchets
OUI
9) Les dispositions d'un projet de plan de prévention des risques naturels
prévisibles rendues opposables en application de l'article L. 562-2 du
code de l'environnement
OUI
10) Les secteurs d'information sur les sols en application de l'article L.
125-6 du code de l'environnement
NON