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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 060 2023 AFFECTATION RESULTATS 2022 Budget Annexe Service Transport Personnes
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 060 2023 AFFECTATION RESULTATS 2022 Budget Annexe Service Transport Personnes)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE
REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 6 avril 2023 à 18h00 à Nyons
Le Conseil communautaire, convoqué le 31 mars 2023 par le Président, M. Thierry DAYRE, s'est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de communes à Nyons
Secrétaire de séance : Monsieur Pierre COMBES
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 97
Nombre de voix délibératives : 82
Etaient présents : 61 (dont 5 suppléants)
Éric RICHARD - Annie FEUILLAS - Lionel FOUGERAS - Christian THIRIOT - François GROSS - Daniel
CHARRASSE - José FERNANDES - Sébastien BERNARD - Rémy CLEMENT - André DONZE - Pascale
ROCHAS – Alain PEYROTTE (suppléant) – Cyrille AUMAGE (suppléant) - Denis CONIL - Patrick LEDOUX –
Anne PASCAL (suppléante) – Michel VINCENT (suppléant) - Pascal CIRER-METHEL - Jérôme BOMPARD -
Michel GREGOIRE - Monique BALDUCHI - Augustin CLEMENT - Christian CORNILLAC - Stéphane
DECONINCK - Gérard CHAPPON (suppléant) - Sylvie GARNERO - Aurore AMOURDEDIEU - Florence
BOUNIN - Christian CARRERE - Pierre COMBES - Thierry DAYRE - Jean-Luc GREGOIRE - Pascal
LANTHEAUME - Marie-Christine LAURENT - Aurélie LOUPIAS - Nadia MACIPE - Jean-Jacques
MONPEYSSEN - Didier ROUSSELLE - Thierry TATONI - Isabelle TEISSEYRE - Christian TEULADE - Roger
VIARSAC - Mireille QUARLIN - Alain MONGE - Alan PUSTOCH - Olivier SALIN - Jean-Louis NICOLAS - Marc
BOMPARD - Fabienne BARBANSON - Claude CHAMBON - Jean GARCIA - Christelle RUYSSCHAERT -
Alain FRACHINOUS - Alexandre PENIGAUT - Patrick TITZ - Claude BAS - Gérard PEZ - Alain NICOLAS -
Jacques NIVON - Marie-Pierre MONIER - Claude SOMAGLINO
Etaient absents ou excusés : 20
Marc HAMARD - Gines ACHAT - Jean-Michel LAGET - Laurence CHAUDET - Eric LYOBARD - Mathieu
ANDRE - Jean-Marc PELACUER - Lionel ESTEVE - Brigitte DUC - François GIRAUD - Stéphanie POUYET -
Didier GILLET - Géraud BONTOUX - Serge ROUX - Gilles RAVOUX - Gilbert MORIN - Annelise FAREL -
Didier GIREN - Véronique CHAUVET - Christine ROUSSIN
Excusés ayant donné pouvoir : 21
Juliette HAÏM a donné pouvoir à Alexandre PENIGAUT - Michel TREMORI a donné pouvoir à André DONZE
- Philippe CAHN a donné pouvoir à Stéphane DECONINCK - Sébastien ROUSTAN a donné pouvoir à Sylvie
GARNERO - Yoann GRONCHI a donné pouvoir à Pascal CIRER-METHEL - Gérard TRUPHEMUS a donné
pouvoir à Alain MONGE - Sébastien DUPOUX a donné pouvoir à Fabienne BARBANSON - Philippe
LEDESERT a donné pouvoir à Eric RICHARD - Odile TACUSSEL a donné pouvoir à Alain NICOLAS - Laurent
CHAREYRE a donné pouvoir à Christian CORNILLAC - Roland PEYRON a donné pouvoir à Sébastien
BERNARD - Didier LAFFITTE a donné pouvoir à Marc BOMPARD - Martine BERGER-SABATIER a donné
pouvoir à Didier ROUSSELLE - Monique BOTTINI a donné pouvoir à Roger VIARSAC - Odile PILOZ a donné
pouvoir à Pascal LANTHEAUME - Alain LABROT a donné pouvoir à pouvoir à Denis CONIL - Muriel BREDY
a donné pouvoir à Pascale ROCHAS - Nadège RANCON a donné pouvoir à Jean-Louis NICOLAS - Eliane
GAUTHIER a donné pouvoir à Alain FRACHINOUS - Sylvie BOREL a donné pouvoir à Olivier SALIN - Martial
BONNEFOY a donné pouvoir à Gérard CHAPPON
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-060_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 060_2023 Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation
Rapporteur : Michel GREGOIRE
Finances
060-2023 Affectation des résultats 2022
du Budget annexe Service Transport de personnes
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2311-11 et L.2311-12 ;
Vu le Compte de gestion 2022 et le Compte administratif 2022 afférents ;
Considérant les soldes de clôture de l’exercice 2022 ainsi que le besoin de financement de la section d’investissement ;
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide
POUR : 82
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
DE PROCEDER à l’affectation des résultats 2022 du Budget annexe Service Transport de personnes telle qu’exposée ci-dessous :
Le Président
Thierry DAYRE
Transmission en préfecture le : 12/04/2023
Mise en ligne le : 13/04/2023
Ampliation à :
Budeget Annexe transport
Report 2021 2 843,42
Résultat 2022 15 369,82
Solde de clôture 2022 18 213,24
Report 2021 41 641,02
Résultat 2022 2 783,30
Solde de clôture 2022 44 424,32
Dépenses RAR 0,00
Recettes RAR 0,00
Solde des RAR 0,00
44 424,32
Exécédent de fonctionnement capitalisé (1068) 0,00
Résulat de fonctionnement reporté 18 213,24
Résulat d'investissement reporté (001) 44 424,32
AFFECTATION DU RESULTAT
CA 2022
Clôture des comptes 2022
Fonctionnement
Investissement
Restes à réaliser
Résulat cumulé section d'investissement (yc RAR)
AR CONTROLE DE LEGALITE : 026-200068229-20230406-060_2023-BF en date du 12/04/2023 ; REFERENCE ACTE : 060_2023