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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 85 2022 fast election 2 nd vice president 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 85 2022 fast election 2 nd vice president 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
as
PONT-AUDEMER
d
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
:
56
En
exercice
:
56
Présents
0
Votants
par
procuration
5
Absents
6
Total
des
votes
s5
5. Institutions
et vie
politique
5 - 1 Election
exécutif
L’an
deux
mille
vingt-deux,
le vingt-neuf septembre
à 18h00,
les membres
du
Conseil
Communautaire
de
la Communauté
de Communes
de
Pont-
Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
en
date
du
23
septembre
2022
se sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Monsieur
Courel
TITULAIRES
PRESENTS
: Mme
DE
ANDRES,
M.
FOURNIER,
M.
GIRARD,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
BISSON,
Mme
ROULAND,
Mme
GILBERT,
M.
LEROY,
M.
BOUET,
Mme
DEFLUBE,
M.
BONVOISIN,
M.
TIHY,
M.
HANGARD,
Mme
DUONG,
M.
CALMESNIL,
M.
BARRE,
M.
MARIE,
Mme
CLUZEL,
M.
BEAUDOUIN,
Mme
DUTILLOY,
M.
CANTELOUP,
Mme
ROSA,
M.
TIMON,
Mme
GAUTIER,
M.
VOSNIER,
Mme
DUVAL,
M.
DARMOIS,
Mme
CABOT,
M.
DUCLOS,
Mme
QUESNEY,
M.
BURET,
Mme
MONLON,
Mme
HAKI,
M.
MAUVIEUX,
M.
VALLEE,
M.
MORDANT,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
DOUYERE,
Mme
BINET,
M.SWERTVAEGER,
M.
COUREL,
M.
SENINCK,
M.
RUVEN,
M.
PLATEL,
M.
SIMON,
M.
LEGRIX,
M.
BLAS,
Mme
BOURNISIEN,
M.
BAPTIST
TITULAIRES
EXCUSES
: M.
DUMESNIL,
M.
LAMY,
M.
LEROUX,
Mme
LOUVEL,
M.
ROBILLOT
TITULAIRES
ABSENTS
: M.
LETELLIER
PROCURATIONS
: M.
DUMESNIL
à M.
LEBOUCHER,
M.
LAMY
à Mme
DUONG,
M.
LEROUX
à M.
TIMON,
Mme
LOUVEL
à M.
VOSNIER,
M.
ROBILLOT
à Mme
CACAUX
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
PLATEL
N°
85-2022
Élection
du 2°"° Vice-Président
Suite
à
la
démission
de
M.
Michel
LEROUX,
Président,
rendue
effective
le
31/08/2022,
le
bureau
doit
être
renouvelé
et le Conseil
Communautaire
est invité
à désigner
le nouvel
exécutif de
la Communauté
de Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle.
Il convient
donc
d’élire
de
nouveaux
Vice-Présidents.
Un
appel
à candidature
est
lancé
afin
de
procéder
à l’élection
du
2°"
Vice-Président.
Ainsi,
au
regard
de
ce
qui précède,
VU
Particle
L.5211-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
Particle
L.5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
concernant
les
Vice-Présidents;
CONSIDERANT
la démission
de
M.
Michel
LEROUX
de
ses
fonctions
de
Président
en
date
du
31
août
2022 ;
CONSIDERANT
l'acceptation
par
le Préfet
de
l’Eure
de
ladite
démission
en
date
du
31/08/2022 ;
CONSIDERANT
la nécessité
de
procéder
à l’élection
de
nouveaux
Vice-Présidents
afin
de
pourvoir
à la bonne
administration
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle;
CONSIDERANT
le
fait
que
le
Conseil
Communautaire
est
complet
à
la
date
du
scrutin
et
qu’il
n’est
pas
nécessaire
de
procéder
à des
remplacements
ou
élections
complémentaires
avant
de procéder
auxdites
élections;
CONSIDERANT
les
différentes
candidatures
portées
à
la
connaissance
des
membres
du
Conseil
Communautaire; CONSIDERANT
la jurisprudence
du
Conseil
d'Etat
sur
le mode
de
scrutin
des
Vice-Présidents
qui
se
déroule
comme
suit
: il s’agit
d’un
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
parmi
les membres
du
Conseil
Communautaire.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un troisième
tour
Communauté
de
communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
2
Place
de
Verdun
+
BP
429
+
27504
Pont-Audemer
Cedex
+
Tel
: 02.32.41.08.15
/
Fax
: 02.32.41.24.74
+
info@ccpavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220929-85-DE Date de télétransmission : 30/09/2022 Date de réception préfecture : 30/09/2022 de
scrutin
et
l’élection
a
lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Les
Vice-Présidents
sont
élus
un
par
un.
Il est procédé
au
scrutin
secret
à la désignation
du
2°"
Vice-Président,
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRENOM
DES
NOMBRE
DE
SUFFRAGE
OBTENUS
CANDIDATS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
Mme
Isabelle
DUONG
41
Quarante
et
un
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir procédé
au
vote
à bulletin
secret,
À
l'unanimité,
>
PREND
acte
des
résultats
suivants
:
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin :
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant |
0
pas
pris part au vote
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
53
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
Il
Nombre
de
votes
blancs
13
Nombre
de
suffrages
exprimés
41
Majorité
absolue
23
Ont
obtenu
| Mme
Isabelle DUONG
| 41 voix
>
DECIDE
D’ÉLIRE
Madame
Isabelle
DUONG,
2è"°
Vice-Présidente
Pont-Audemer,
le 29
septembre
2022
le Président
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Francis
CQUREL
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220929-85-DE Date de télétransmission : 30/09/2022 Date de réception préfecture : 30/09/2022