Déliberation - d 131 2021 finances ac definitives 2021

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Déliberation - d 131 2021 finances ac definitives 2021 Document publié le Mercredi 22 septembre 2021 par la commune de Plaisia. Lien du pdf (Déliberation - d 131 2021 finances ac definitives 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Envoyé en préfecture le 28/09/2021

F Recçu en préfecture le 28/09/2021

- TERRE D'ÉMERAUDE COMMUNAL.

ID : 039-200090579-20210922-D 131 2021-DE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DÉLIBÉRATION N°2021-131

SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE 2021

Nombre de Conseillers

En exercice : 116 Date de convocation :

Titulaires présents : 79 16/09/2021

Suppléants présents : 3 Date d'affichage :

Pouvoirs : 15 24/09/2021

| Votants: | 97 | Pour : 97 Contre : 0 Abstentions : 0

L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-deux septembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement

convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.

Délégués titulaires présents :

ANDREY Patrick ; AYMONIER Gaétan ; BAILLY Thierry; BARIOD Denis ; BAUDIER Stéphanie ; BELPERRON Pierre-

Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BOISSON Jean Pierre ; BOISSON Laurence ; BONDIER Jean-Robert ; BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette ; BOZON Fabienne ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard ; CAPELLI Sophie ;

CAPPELLI Célestin ; CASSABOIS Yannick ; CATILAZ Christophe : CHAMOUTON Patrick : CLOSCAVET Marie-Claire :

COLIN Gwenaël ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle : DEVAUX Catherine :

DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul : ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FATON

Patrice ; FAVIER Jean-Louis ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GROSDIDIER Jean

Charles ; GUILLOT Evelyne ; HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ; HUSSON Gérald ; JAILLET Bernard: JOURNEAUX Cyrille ; JULLEROT Pascal; LACROIX Serge ; LONG Grégoire ; LUSSIANA Eddy: MAILLARD Jean-Claude ; MARQUES

Patrick; MILLET Jacqueline ; MILLET Michel ; MONNERET LUQUET Jocelyne : MOREL Alain ; MOREL-BAILLY Hélène :

NEVERS Jean-Claude ; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert; PERRIN Alexandre; PIETRIGA Guy; PRELY

Fabrice; PROST Philippe ; RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal ; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard : SCHAEFFER Catherine: SERVIGNAT Odette

: STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi ; TISSOT Isabelle ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques : VILLESSECHE Anne.

Délégués suppléants présents : GIBOZ Brigitte ; MOUTENET Mylène : VICHOT Étienne.

Excusés : BAILLY Hervé ; BELLAT Stéphane ; BIN Richard; BOILLETOT Jean-Marc ; BUCHOT Jean-Yves ; CALLAND

Jacques ; CATTET Jean-Luc (représenté par MOUTENET Mylène) ; CIOE Bruno : DE MERONA Bernard : FREDY

Damien; LANCELOT Catherine (représentée par GIBOZ Brigitte); MOREL Denis ; MORISSEAU Gilles ; PAGET Jean-

Marie ; VUITTON Antoine (représenté par VICHOT Étienne).

Excusés ayant donné pouvoir : ARTIGUES Damien à BUNOD Rémy : BAILLY Jacques à MOREL BAILLY Hélène ; BLASER Michel à BENIER ROLLET Claude ; BOURGEOIS Rachel à LONG Grégoire ; BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY

Josiane ; BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise ; CHATOT Patrick à DUTHION Jean Paul : CORON Nathalie à PANISSET Marilyne ; GAMBEY Olivier à HUGUES Guy ; GEAY David à LUSSIANNA Eddy ; GRAS Françoise à

GROSDIDIER Jean Charles ; GUERIN Jean Luc à LONG Grégoire ; HOTZ Richard à PROST Philippe ; LAVRY Dominique

à FAVIER Jean-Louis ; VACELET Jean-Marie à HUGUES Guy.

Absents: BANDERIER Dominique ; CORAZZINI Sylvie ; DUFOUR Christiane ; DUMONT GIRARD Philippe ;

JACQUEMIN Pierre; LAMARD Philippe; REBREYEND COLIN Micheline.

Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy

Objet : Attributions de compensation (AC) définitives 2021Envoyé en préfecture le 28/09/2021

Reçu en préfecture le 28/09/2021 LE

Affiché le

ID : 039-200090579-20210922-D 131 2021-DE

Le RAPPORTEUR,

EXPOSE

Par délibération n°2021-013 en date du 3 mars 2021, le Conseil Communautaire a fixé les montants

des attributions de compensation provisoires 2021 de ses communes membres. Il convient désormais

d'en fixer les montants définitifs.

Les montants fixés provisoirement sont les montants des attributions de compensation définitives

2019 votées par chaque conseil communautaire des communautés de communes historiques Jura Sud,

Pays des Lacs et Petite Montagne, et les montants des attributions de compensation provisoires 2021

votées par le conseil communautaire de la communauté de communes historique de la Région d'Orgelet. Pour rappel, ils sont les suivants :

Attributions de Compensation

Communes Provisoires 2021 en €

ALIEZE 4218.52€

ANDELOT-MORVAL 5 691.00 €

ARINTHOD 198 269.00 €

AROMAS 7 700.00 €

BARESIA-SUR-L'AIN 101 709.45 €

BEFFIA -9 303.04 €

BLYE 5 215.91 €

BOISSIA 50 797.07 €

BONLIEU 3057.22 €

BROISSIA -705.08 €

CERNON 278 476.00 €

CHAILLEUSE -9 309.53 €

CHAMBERIA -2 967.00 €

CHANCIA 25 492.00 €

CHARCHILLA 12 444.00 €

CHARCIER -499,95 €

CHAREZIER 3 613.01 €

CHARNOD 323.00 €

CHATEL-DE-JOUX -9 299.00 €

CHATILLON 1 800.85 €

CHAVERIA -16 913.65 €

CHEVROTAINE -1 499.35 €

CLAIRVAUX-LES-LACS 57 379.25 €

COGNA 9375.79 €

CONDES 36 341.00 €

CORNOD 2 787.00 €

COURBETTE -3 578.88 €

COYRON -1 152.00 €

CRENANS -5 863.00 €

CRESSIA -6 748.42 €

DENEZIERES 1385.75 €

DOMPIERRE-SUR-MONT -11 689.43 €

DOUCIER 11 220.56 €Envoyé en préfecture le 28/09/2021

Reçu en préfecture le 28/09/2021

DRAMELAY Affiché le ÉCRLLE D: 05e -2gopoE 70-20 10922 D 191 2021 DE

ETIVAL -13 538.00 €

FONTENU 2 002.68 €

GENOD 183.00 €

GIGNY 13 403.00 €

HAUTECOUR 15 547.65 €

JEURRE 3 280.00 €

La BOISSIERE 700.00 €

La FRASNEE 563.73 €

LARGILLAY-MARSONNAY 36 664.61 €

LAVANCIA-EPERCY 111 281.00 €

LECT 55 959.00 €

Les CROZETS -1 537.00 €

MAISOD 17 034.00 €

MARIGNA-SUR-VALOUSE 812.00 €

MARNEZIA -1 947.00 €

MARTIGNA -6 120.00 €

MENETRUX-EN-JOUX 1 584.88 €

MERONA -390.00 €

MESNOIS 4712.95 €

MEUSSIA 36 133.00 €

MOIRANS-EN-MONTAGNE 421 061.00 €

MONNETAY 318.00 €

MONTCUSEL 13 644.00 €

MONTFLEUR 2 499.39 €

MONTLAINSIA 5 415.00 €

MONTREVEL 17 399.00 €

MOUTONNE -4 645.85 €

NANCUISE 8 516.99 €

NOGNA -15 051.15 €

ONOZ 92 707.32 €

ORGELET 416 598.17 €

PATORNAY 24 077.03 €

PIMORIN 12477.51 €

PLAISIA 1417.51 €

POIDS-DE-FIOLE -15 784.81 €

PONT-DE-POITTE 143 782.68 €

PRESILLY -9 962.11 €

REITHOUSE -1 760.00 €

ROTHONAY 5 907.37 €

SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE 1 556.00 €

SAINT-MAUR -10 346.43 €

SAINT-MAURICE-CRILLAT -4 020.15 €

SARROGNA -22 135.16 €

SAUGEOT -1 513.71 €

SONGESON -1 487.36 €

SOUCIA 9 867.95 €Envoyé en préfecture le 28/09/2021

Reçu en préfecture le 28/09/2021

Affiché le MR

THOIRETTE-COISIA ID : 039-200090579-20210922-D_131_2021-DE THOIRIA -T 850.37 €

TOUR-DU-MEIX 73 705.00 €

UXELLES 1 539.81 €

VAL SURAN 41 047.00 €

VALZIN EN PETITE MONTAGNE 2 055.00 €

VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39 899.00 €

VERTAMBOZ -1 270.22 €

VESCLES 23 784.00 €

VILLARDS-D'HERIA 10 649.00 €

VOSBLES-VALFIN 4 913.00 €

TOTAL 2 373 795.96 €

Dans le cadre des transferts de compétences intervenus depuis le 1% janvier 2021, un rapport

d'évaluation a été soumis à l'approbation des membres de la Commission Locale d'Evaluation des

Charges Transférées (CLECT) qui s'est tenue le 9 septembre 2021, relatif au transfert de la compétence

« eaux pluviales urbaines ». Il a été approuvé le mode de calcul dérogatoire ou dite de « fixation libre »

avec aucune modification des attributions de compensation,

Les Attributions de Compensation Provisoires initialement prévues restent donc inchangées.

Ce rapport est transmis à chaque commune membre qui doit en débattre et se prononcer sur celui-ci

dans un délai de 3 mois suivant sa transmission.

Bases légales :

- Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la

République, notamment son article 35 ;

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

- Vu l'arrêté préfectoral n°39 2019 1114-001 du 14 novembre 2019 de Monsieur le Préfet du Jura

portant fusion des communautés de communes Petite Montagne, Jura Sud, Région d'Orgelet &

Pays des Lacs ;

- Vu l'arrêté préfectoral n°39 2020 0519-001 du 20 mai 2020 de Monsieur le Préfet du Jura portant

modification des statuts de la communauté de communes Jura Sud, Pays des Lacs, Petite

Montagne & Région d'Orgelet ;

Le BUREAU COMMUNAUTAIRE, dans sa séance du 15 septembre 2021 a émis un avis favorable,

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après avoir entendu cet exposé et avoir délibéré,

DÉCIDE

D'ARRETER le montant des Attributions de Compensation Définitives 2021 ainsi :

Attributions de Compensation

Communes Définitives 2021 en €

ALIEZE 4218.52 €

ANDELOT-MORVAL 5 691.00 €

ARINTHOD 198 269.00 €Envoyé en préfecture le 28/09/2021

Reçu en préfecture le 28/09/2021

AROMAS Affiché le

BARESIA-SUR-L'AIN ua

BEFFIA -9 303.04 €

BLYE 5 215.91 €

BOISSIA 50 797.07 €

BONLIEU 3057.22 €

BROISSIA -705.08 €

CERNON 278 476.00 €

CHAILLEUSE -9 309.53 €

CHAMBERIA -2 967.00 €

CHANCIA 25 492.00 €

CHARCHILLA 12 444.00 €

CHARCIER -499.95 €

CHAREZIER 3 613.01 €

CHARNOD 323.00 €

CHATEL-DE-JOUX -9 299.00 €

CHATILLON 1 800.85 €

CHAVERIA -16 913.65 €

CHEVROTAINE -1 499.35 €

CLAIRVAUX-LES-LACS 57 379.25 €

COGNA 9 375.79 €

CONDES 36 341.00 €

CORNOD 2787.00 €

COURBETTE -3 578.88 €

COYRON -1 152.00 €

CRENANS -5 863.00 €

CRESSIA -6 748.42 €

DENEZIERES 1385.75 €

DOMPIERRE-SUR-MONT -11 689.43 €

DOUCIER 11 220.56 €

DRAMELAY 10.00 €

ECRILLE -1 930.00 €

ETIVAL -13 538.00 €

FONTENU 2 002.68 €

GENOD 183.00 €

GIGNY 13 403.00 €

HAUTECOUR 15 547.65 €

JEURRE 3 280.00 €

La BOISSIERE 700.00 €

La FRASNEE 563.73 €

LARGILLAY-MARSONNAY 36 664.61 €

LAVANCIA-EPERCY 111 281.00 €

LECT 55 959.00 €

Les CROZETS -1 537.00 €

MAISOD 17 034.00 €

MARIGNA-SUR-VALOUSE 812.00 €

MARNEZIA -1 947.00 €

MARTIGNA -6 120.00 €Envoyé en préfecture le 28/09/2021

Reçu en préfecture le 28/09/2021

MENETRUX-ENJOUX BE). 0922-D_131_2021-DE MERONA =3JUUU €

MESNOIS 4 712.95 €

MEUSSIA 36 133.00 €

MOIRANS-EN-MONTAGNE 421 061.00 €

MONNETAY 318.00 €

MONTCUSEL 13 644.00 €

MONTFLEUR 2 499.39 €

MONTLAINSIA 5 415.00 €

MONTREVEL 17 399.00 €

MOUTONNE -4 645.85 €

NANCUISE 8 516.99 €

NOGNA -15 051.15 €

ONOZ 92 707.32 €

ORGELET 416 598.17 €

PATORNAY 24 077.03 €

PIMORIN 12477.51 €

PLAISIA 1417.51 €

POIDS-DE-FIOLE -15 784.81 €

PONT-DE-POITTE 143 782.68 €

PRESILLY -9 962.11 €

REITHOUSE -1 760.00 €

ROTHONAY 5 907.37 €

SAINT-HYMETIERE-SUR-VALOUSE 1 556.00 €

SAINT-MAUR -10 346.43 €

SAINT-MAURICE-CRILLAT -4 020.15 €

SARROGNA -22135.16 €

SAUGEOT -1 513.71 €

SONGESON -1 487.36 €

SOUCIA 9 867.95 €

THOIRETTE-COISIA 76 609.00 €

THOIÏRIA -1 850.37 €

TOUR-DU-MEIX 73 705.00 €

UXELLES 1 539.81 €

VAL SURAN 41 047.00 €

VALZIN EN PETITE MONTAGNE 2 055.00 €

VAUX-LES-SAINT-CLAUDE 39 899.00 €

VERTAMBOZ -1 270.22 €

VESCLES 23 784.00 €

VILLARDS-D'HERIA 10 649.00 €

VOSBLES-VALFIN 4 913.00 €

TOTAL 2 373 795.96 €

D'AUTORISER Monsieur le Président, à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente

délibération.Envoyé en préfecture le 28/09/2021

Reçu en préfecture le 28/09/2021

Fait et délibéré les jod Aishé le

Ont signé au registre LID.: 089-200090579,20210922-D. 131. 2021-DE

présents.

Pour extrait conforme,Envoyé en préfecture le 28/08/2021

Reçu en préfecture le 28/08/2021

Affiché le

ID : 03-200080579-20210922-D_131_2021-DE

(GE