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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 170712 10 FIN Budget Annexe Spanc 2017 Decision modificative n 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS D’OLORON ET
DES VALLEES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 12 JUILLET 2017
Etaient Présents, 50 titulaires, 7 suppléants, 11 conseillers ayant donné pouvoir
Titulaires :
Pouvoirs :
Suppléants :
Absents :
Paule BERGES, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel
NOUSSITOU, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Didier BAYENS,
Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Jean CASABONNE, Michel BARRERE-
MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Anne VOELTZEL, Jean-Claude COSTE, Michel CONTOU-CARRERE, France JAUBERT-BATAILLE, Jean LABORDE, Michel LAUGA, Lydie CAMPELLO, Laurent KELLER, Cédric LAPRUN, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Patrick MAUNAS, Pierre-Félix CAUHAPE, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Daniel LACRAMPE, Dominique FOIX, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT, Michel ADAM, , Jean-Jacques
DALL'ACQUA, Maïté POTIN, Aracéli ETCHENIQUE, Valérie SARTOLOU, Bernard
UTHURRY, Marylise GASTON, Jean-Etienne GAILLAT, Aurélie GIRAUDON, Robert BAREILLE, Anne BARBET, Elisabeth MIQUEU, Jean-Pierre TERUEL, Evelyne BALLIHAUT, Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET, Martine MIRANDE,
Jacques MARQUEZE
André BERNOS à Jean-Pierre TERUEL
Guy BONPAS-BERNET à Jean-Claude COSTE
Sandrine HIRSCHINGER à Bernard AURISSET
Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR
Jacques NAYA à Jean-Jacques DALL'ACQUA
Maylis DEL PIANTA à Denise MICHAUT
Henriette BONNET à Michel ADAM
David CORBIN à Aracéli TECHNIQUE
André LABARTHE à Maïté POTIN
Pierre ARTIGUET à David MIRANDE
Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE
Michel NAVAILLES suppléant de Bernard MORA
Thérèse LASMARRIGUES-MARQUIS suppléante de Alain TEULADE
Jean-Yves OLYMPIE suppléant de Elisabeth MEDARD
Pierre MIQUEU-LAHORGUE suppléant de Claude LACOUR
Annie REBOLLE suppléante de Jean-Michel IDOIPE
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE
Marie Annie FOURNIER Suppléante de Dominique LAGRAVE
Yvonne COIG (excusée), Joseph LEES (excusé), Alain CAMSUZOU (excusé), Marianne PAPAREMBORDE, Gérard LEPRETRE (excusé), Rosine CARDON (excusée), Pierre SERENA, Didier CASTE RS, (excusé)
2 5 JUIL, 2017
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE RAPPORT N° 170712-10-FIN-
BUDGET ANNEXE SPANC 2017 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Mme BESSONNEAU précise que sur sollicitation expresse du Trésorier des Finances Publiques (Percepteur) dans le cadre des opérations de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif de l’ancienne Communauté de Communes du Barétous, il convient de transférer les crédits prévus en fonctionnement vers la section d'investissement.
FONCTIONNEMENT
Dépenses :
c/6742 Subventions exceptionnelles d'équipement : - 121 800 €
c/023 Virement à la section d'investissement : + 31 200 €
Recettes :
c/748 Autres subventions d'exploitation : - 90 600 €
INVESTISSEMENT
Dépenses :
c/45815 Nouvelle réhabilitation : + 121 800 €
Recettes :
c/45825 Nouvelle réhabilitation : + 90 600 €
c/021 Virement de la section de fonctionnement : + 31 200 €
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- ADOPTE le présent rapport
-_ VOTE les virements de crédits correspondants REÇU
Le 25 JUIL, 207
OUS « PREFECTURE
OLORON 8e MARIE Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 12 juillet 2017
Suivent les signatures
Affiché le LSfofin
Le Président