Déliberation - D12 12 (5)?1358154221

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Déliberation - D12 12 (5)?1358154221 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - D12 12 (5)?1358154221)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, DELIBERATION N° 5

Institut de Formation aux Carrières Administratives, Sanitaires et

Sociales (IFCASS) – Renouvellement du Conseil d’Administration –

désignation des représentants de la Ville de Dieppe

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Effectif légal : 39

Nombre de conseillers en exercice : 39

Nombre de présents :36

Nombre de votants :32

LE 13 DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE

Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 6 décembre et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.

Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues, M. LEVASSEUR Thierry, Mme DELANDRE Béatrice, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien, Mme LEGRAND Vérane, M. LEFEBVRE François, Mme CARU-CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie-Catherine, M. ELOY Frédéric, Mme RIDEL Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, Mme COTTARD Françoise, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 1 à la question n° 57), M. LAPENA Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 21 à la question n° 67), M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, M. CHAUVIERE Jean-Claude (de la question n° 1 à la question n° 24), M. HOORNAERT Patrick, Mme ORTILLON Ghislaine, M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean (de la question n° 1 à la question n° 58).

Sont absents et excusés : Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 58 à la question n° 67), Mme EMO Céline, Mme SANOKO Barkissa (de la question n° 1 à la question n° 20), M. CHAUVIERE Jean-Claude (de la question n° 25 à la question n° 67), Mme THETIOT Danièle, M. BAZIN Jean (de la question n° 59 à la question n° 67).

Pouvoirs ont été donnés par : Mme CYPRIEN Jocelyne à Mme GILLET Christelle (de la question n° 58 à la question n° 67), Mme EMO Céline à M. LEVASSEUR Thierry, Mme SANOKO Barkissa à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 1 à la question n° 20), M. CHAUVIERE Jean-Claude à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 25 à la question n° 67), Mme THETIOT Danièle à M. HOORNAERT Patrick, M. BAZIN Jean à M. GAUTIER André (de la question n° 59 à la question n° 67).

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire de séance : M. Mickaël PAJOT

…/…M. Sébastien JUMEL, Maire de Dieppe, expose que la Ville

de Dieppe est membre fondateur du Groupement d’Intérêt Public « Institut de Formation aux Carrières Administratives, Sanitaires et Sociales ».

Ce groupement comprenant outre la Ville de Dieppe, l’Etat, le

Centre Général Hospitalier de Dieppe et l’Agence Nationale pour l’Insertion et la Promotion des Travailleurs d’Outre-Mer, a pour mission générale de mettre en œuvre des actions de formation en vue de préparer aux différents concours des trois fonctions publiques (Etat, Collectivités Territoriales et Hôpitaux), et aux carrières du domaine sanitaire et social.

L’article 20 de la convention constitutive précise que les membres

du Conseil d’Administration sont nommés pour une durée de trois ans, renouvelable.

Le mandat des administrateurs précédemment désignés a expiré le

31 octobre dernier, par conséquent, la Ville de Dieppe doit de nouveau procéder à la désignation d’un administrateur titulaire et d’un suppléant.

Il est rappelé que par délibérations n° 24 du 04/04/2008 et n° 5 du

22/10/2009, Monsieur Daniel Verger a été désigné administrateur titulaire et Mme Emmanuelle Caru Charreton, en qualité de suppléante.

Vu :

- le Code Général des Collectivités Territoriales en ses articles

L2121-21 et L2121-33

- la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Institut

de formation aux carrières administratives, sanitaire et sociales" de Dieppe,

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de procéder à cette désignation par un vote à main levée,

- de reconduire M. Daniel Verger dans son mandat d'administrateur

ainsi que Mme Emmanuelle Caru-Charreton, en qualité de suppléante.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE à l’unanimité de procéder par un vote à main levée et de reconduire M. Daniel Verger dans son mandat d’administrateur ainsi que Mme Emmanuelle Caru-Charreton en qualité de suppléante.

Le Groupe « Dieppe Ensemble » et le Groupe « des Elus Centristes » ne prennent pas part au vote.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre,

Par délégation du Maire,

Myriam COLANGE

Directrice du Pôle Administration Générale

Acte certifié exécutoire en application

de la loi du 2 mars 1982 modifiée

Réception en Sous-Préfecture :

Publication :

Notification :

Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire