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Déliberation - Conseil+municipal+du+17+mai+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Mayrinhac-Lentour.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil+municipal+du+17+mai+)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Démocratie,
1
COMMUNE DE MAYRINHAC LENTOUR
Compte rendu de la séance du conseil municipal
du mardi 17 mai 2016 à 20 h 30
Date d'affichage du compte-rendu : 24 mai 2016
Membres présents : Michelle BARGUES Didier FAURE Thierry CASSAN Stéphan PELLEFIGUE Jean-Luc BERGOUNIOUX Thierry CHALIE Yves BERGOUGNOUX Francis BIROU Serge BALBARIE Gillian THOMPSON Marco TEIXEIRA Jacquy SIRIEYS Sébastien TEULET Annabelle LASSERRE
Membres excusés : /
Membre absent : Sandra BASTIT
Secrétaire(s) de la séance : Stéphan PELLEFIGUE
Ordre du jour :
1/ Contentieux commerce : désignation d'un avocat (pour défendre les intérêts de la commune)
2/ Court de tennis communal : plan de financement
3/ Les Jeunes Agriculteurs : demande de subvention exceptionnelle (Fête de la Terre)
4/ Budget commune : Décision Modificative n° 2016-02
5/ Questions diverses
1/ CONTENTIEUX COMMERCE : désignation d'un avocat - DE_2016_21
Mme le Maire rapelle aux élus la situation actuelle de notre commerce "Auberge de l'Alzou", qui est en liquidation judiciaire.
Maître LERAY de Cahors, le mandataire liquidateur ne reconnait pas la commune comme propriétaire du matériel et du mobilier professionnels qui se trouvent dans l'Auberge sous prétexte qu'il n'a pas été fait d'inventaire annexé au bail de location gérance passé chez Maître BEAUJEAN à Gramat. .
Il n'accepte pas de prendre en compte les factures acquittées.
Considérant :
que nous avons moyen de prouver que le matériel ainsi que le mobilier sont la propriété de la commune par le biais des factures acquittées,
que l'Assistance Juridique GROUPAMA dont nous bénéficions des conseils nous encourage à faire valoir nos droits,
qu'il est nécessaire de se faire représenter par un avocat si une procédure judiciaire devait être engagée,
les élus, après en avoir délibéré, à 13 voix POUR et 1 ABSTENTION (Yves Bergougnoux) décident :
de prendre un avocat pour représenter la commune si la procédure le nécessite,
de nommer Maître Charlotte LAVIGNE, Avocat à la SCP d'Avocats FAUGERE LAVIGNE à Cahors, pour défendre les intérêts de la commune,
d'autoriser Mme le Maire à signer tous documents nécessaires afin de permettre la revendication de notre matériel et mobilier. 2
2/ REHABILITATION COURT TENNIS : demande subventions - DE_2016_22
Mme le Maire fait part aux élus de la demande forte des concitoyens de pouvoir utiliser de nouveau le court de tennis communal et d'avoir la possibilité de créer un club. En effet, ce court ne peut plus être utilisé pour des raisons de sécurité et sa restructuration est obligatoire.
Le coût de ces travaux s'élève à 20 126.00 € HT.
Considérant qu'il est important :
de promouvoir cette activité sportive qui a de nombreux adeptes,
de réhabiliter notre ancien court communal,
de favoriser la création d'une nouvelle association sportive sur la commune qui compte déjà le football, la pétanque, la gymnastique et la zumba,
que notre équipement sportif nécessite des travaux d'aménagement,
les élus, à l'unanimité des membres présents, décident :
d'effectuer toute démarche au lancement des travaux,
de solliciter une subvention exceptionnelle pour nous permettre de mener à terme notre projet,
- auprès de Madame la Préfète, une subvention au titre de la DETR 2016,
- auprès de Madame la Présidente de la Région Midi-Pyrénées Languedoc-Roussillon, une subvention au titre du FRI,
- auprès du Président du Département, une subvention au titre du FAPEC,
d'adopter le plan de financement ci-dessous.
Etat 25 % : 5 031.00 €
Région 10 % : 2 012.00 €
Département 20 % : 4 025.00 €
Autofinancement 45 % : 9 058.00 €
Mme le Maire est autorisée à signer tous les documents relatifs à cette demande financière.
3/ LES JEUNES AGRICULTEURS : demande de subvention exceptionnelle - DE_2016_23
Mme le Maire fait part aux élus d'une demande de subvention émanant des Présidents Cédric LAFAGE et Mathieu FAURE , Présidents des Jeunes Agriculteurs du canton Gramat - Saint-Céré - Bretenoux pour organiser les 3 et 4 septembre 2016, près de Mayrinhac à "Lamaresque" sur la commune de Thégra, de la 21ème édition de "Terre en Fête".
Mme le Maire précise que Terre en Fête implique une importante mobilisation des Jeunes Agriculteurs du canton et demande aussi de gros moyens matériels et financiers. Cette manifestation rassemble chaque année près de 5 000 personnes.
Mme le Maire propose de leur apporter une aide exceptionnelle de 250 €.
Considérant que :
cette manifestation dynamisera notre territoire,
nous avons des jeunes agriculteurs en notre commune,
notre territoire rural a besoin de reconnaissance,
la charge de cette organisation est telle qu'elle nécessite une aide des communes environnantes,
les élus, à l'unanimité des membres présents,
décident d'octroyer une subvention exceptionnelle d'un montant de 250 € aux Jeunes Agriculteurs du Lot dont le siège se situe à la Chambre d'Agriculture de Cahors.
4/ BUDGET COMMUNE : décision modificative n° 2016-02 - DE_2016_24
Madame le Maire expose à l’assemblée que depuis le vote du budget primitif de la commune, nous avons des modifications à apporter en section de fonctionnement.
Elle invite le conseil à voter ces crédits répartis comme suit : 3
BUDGET COMMUNE
Art/Chap. FONCTIONNEMENT Recettes Dépenses 6288 Autres services extérieurs - 250.00 6748 Autres subventions
exceptionnelles
250.00
TOTAL 250.00
Le conseil municipal, après avoir délibéré, vote en dépenses et recettes les modifications de crédits ci-dessus.
5/ QUESTIONS DIVERSES
Etude écobarri
Mme le Maire informe les élus que le bureau d'études a rendu la synthèse de l'étude d'aménagement de l'écobarri depuis une dizaine de jours. Ce document pourra être consulté par chaque membre de la commission.
Les élus attendent maintenant de passer à la phase suivante "tranche conditionnelle 1".
Réhabilitation Presbytère
Ce projet est en cours d'étude par le bureau retenu Orange'ad.
Commande tables
Mme le Maire rappelle que des tables et bancs avaient été commandés et livrés, en 2015, par la Société Mefran .
Des défauts de fabrique sur quelques tables avaient été signalés à cette société lors de la réception de ce matériel.
En compensation de ce dégragrément, 4 tables neuves seront livrées gratuitement.
Réflexion sur achat défibrillateur
Mme le Maire propose de réfléchir sur l'éventualité d'acquérir un défibrillateur qui serait placé à proximité de la salle des fêtes, au centre du bourg. Sur le principe, les élus sont d'accord et Mme le Maire se charge de demander une subvention à Groupama.
Toiture logements Le Bourg et toiture garage stade
Prévoir un démoussage des tuiles sur la toiture des logements du Bourg. Quelques tuiles sont à changer sur la toiture du garage du stade. Jean-Luc Bergounioux se charge de ce travail.
Dates élections en 2017
Présidentielles : 23 avril et 07 mai
Législatives : 11 et 18 juin
Compte-rendu réunion
Gill Thompson fait un compte rendu d'une réunion de la commission Vie du territoire au sein du Parc Natruel Régional des Causses du Quercy.
Visite de la station d'épuration
La plupart des élus étant intéressés par la visite de notre station, la date du samedi 04 juin à 11 h est retenue. Jacquy Sirieys en sera le guide.
Fin de séance.