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Arrêté - a247 numerotage 75bis avenue de saint germain
Arrêté - a283 numerotage 21 25 avenue general de gaulle
Arrêté - a121 numerotage 2 avenue malesherbes
Document publié le Samedi 14 octobre 1995 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a121 numerotage 2 avenue malesherbes)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
Arrêté n°121/2024
Portant sur le numérotage de la parcelle cadastrée n°AN113
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales articles L 2213-28 ;
VU l’article 89 du décret 55-1350 du 14 octobre 1995 relatif à la réforme de la Publicité Foncière ;
VU l’instruction de Monsieur le Préfet des Yvelines en date du 29 mars 1958 (B.O. N°10 du 07 Mai 1958) ;
VU l’arrêté n°241/2020 portant délégation de fonctions à Monsieur Claude KOPELIANSKIS, Maire-Adjoint pour les questions ayant trait aux Travaux et au Cadre de Vie ; CONSIDERANT que le numérotage de la propriété constitue une mesure d’ordre public et de police ;
A R R E T E
Article 1 : La propriété, ci-après désignée, portant la référence cadastrale n°AN113 est numérotée conformément au tableau ci-dessous :
NOM CADASTRE N° NUMERO DE VOIE
Centre Culturel Malesherbes AN113 2 avenue Malesherbes
Article 2 : Les frais de premier établissement et de renouvellement pour cause de changement de série du numérotage est à la charge du propriétaire
intéressé.
Article 3 : Cet arrêté est notifié administrativement aux propriétaires intéressés.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté est adressée au service départemental du Cadastre et à la Conservation des Hypothèques.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Maisons-Laffitte, le 19/04/2024