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Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Belmont-Sainte-Foi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 22.01.24+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 22 JANVIER 2024
BELMONT-SAINTE-FOI
Etaient présents : Sylviane TISON - Frédéric BRUGIDOU - Béatrice GINIBRE – Charles-Louis ALIBERT-SENS – Carine LEFRANC – Lilian MARTY – Ornella BIAU – Gilles MAUPIN – Carine LEFRANC - Alban SAINT-MARTIN Absent excusé : Thierry ROMANET (pouvoir à Frédéric BRUGIDOU)
Absente excusée : Myriam CROUZAL (pouvoir à Sylviane TISON)
Secrétaire de séance : Béatrice GINIBRE
APPROBATION PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/12/2023 Le procès-verbal du Conseil municipal du 18/12/2023 est approuvé à l’unanimité.
POINT LOGEMENT COMMUNAL
Madame la maire fait un bilan des très importants travaux réalisés depuis 7 mois dans le second logement du Presbytère. Elle indique que le budget a été dépassé et que d’autres travaux concernant le confort thermique doivent être réalisés. Lors de l’état des lieux qui a été fait par Frédéric BRUGIDOU, il a été constaté que le conduit de la cheminée n’était pas fermé et qu’évidemment cela entraînait une déperdition de chaleur. La locataire se proposait de remplacer les radiateurs électriques à sa charge et à ce titre demandait à la MAIRIE une compensation financière à savoir le non-paiement des loyers de février et mars 2024. Madame la maire soumet cette proposition aux membres présents. Après échanges et débat, Madame la maire au regard de l’engagement sécuritaire concernant les installations dans les logements propose que ces travaux soient effectués par une entreprise mandatée par la MAIRIE. En cas de problème d’installation ou de matériel, la MAIRIE est donc couverte par son assurance et peut éventuellement faire un recours auprès de l’entreprise installatrice et fournisseur du matériel de chauffage. Madame la maire fera donc un courrier à la locataire pour lui préciser la décision prise lors du conseil municipal.
Madame la maire profite de ce point pour indiquer que la commune subit un déficit de fonctionnement qui s’explique par les travaux engagés, par la non recette des loyers pendant 7 mois due aux travaux engagés et nécessaires. Ces travaux ne pouvant se faire quand le logement est occupé. D’autres dépenses ont été engagées qui n’étaient pas inscrites au budget telles que la participation à l’accompagnement des enfants dans le bus scolaire.
Madame la maire indique qu’elle doit faire un point complet avec le référent de la direction générale des finances, Monsieur Norman Guardia qui a proposé de l’accompagner sur ce sujet.
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Madame la maire indique qu’elle a participé le 14 décembre dernier à une formation organisée par l’AMF46 concernant la mise en place du PCS. Cette mise en place doit être bouclée pour fin octobre 2024. Ce plan s’axera sur l’incendie et les tempêtes. Elle propose que le groupe de travail démarre leurs réunions à compter d’avril 2024. Madame la maire préparera un dossier avec la méthodologie à appliquer ainsi que les règles d’organisation en la matière.
INFORMATIONS GENERALES
Parc Naturel Régional des Causses du Quercy
Madame la maire indique que Le Parc a fait une enquête cet été auprès des communes afin de dresser un état des lieux des actions menées par le Parc, de la perception des élus sur le Parc ainsi que celle des populations vivant au cœur du Parc Naturel. Madame la maire indique qu’elle va diffuser aux membres du conseil le lien pour accéder à cette étude.
POINT PLUi
Madame la maire rappelle que l’arrêt de ma phase 1 du PLUi a été fait le 25/9/2023. Elle indique que l’on va passer à la phase 2 à savoir l’enquête publique auprès des habitants. 3 enquêteurs ont été nommés par le Tribunal Administratif de Toulouse. Elle précise que lors du dernier conseil communautaire du 18 janvier, le vice-président Bertrand GOURAUD, en charge de l’urbanisme, a indiqué qu’une note informative quant à l’organisation des réunions de cette 2ème phase sera communiquée à toutes les mairies ainsi que des cartes format zéro, identiques pour toutes les communes de la CCPLL. Madame la maire informera les habitants de la commune dès que ces informations seront disponibles.
Madame la maire dresse un bilan à date des ventes de maisons sur la commune et des dossiers d’urbanisme en cours et pour lesquels certains demandent une intervention de la Mairie.
PROJET PAYSAGE DE SECURISATION ET DE DEVELOPPEMENT DE LA RD42 : Madame la maire indique qu’une réunion s’est tenue le 15 janvier dernier suite au conseil du 18/12 en présence de Hélène FORET, architecte-paysagiste, Clovis GORUSSE, en charge au Parc de l’aménagement des espaces publiques, Thierry ROMANET, en charge de ce dossier pour la commune. Le Parc au côté du SDAIL va nous accompagner sur le dossier. Madame la maire précise que les dossiers de demandes de financement ont été faits : DETR/FAST et que les réponses devraient être faites début avril. Des compléments de financement seront demandés entre autre « les amendes de police ». Madame la maire indique qu’elle a rencontré la responsable au département qui gère ces dossiers et que notre dossier devrait être recevable.
NOUVEAUX SITES CONSULTABLES
Le SESEL et le SYDED ont lancé des nouveaux sites internet. Madame la maire transmettra les liens aux membres du conseil municipal pour information.
RENCONTRE AVEC MADAME LA PREFETE – Claire RAULIN
La CCPLL organise une réunion le 30/01 à Limogne pour un échange entre les maires et Madame la Préfète
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15