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Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune d'Arpajon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 12 DECISION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DECISION DU MAIRE n° 2026/14
Objet : Signature du marché 2026-12 Maintenance des ascenseurs et des monte-handicapés – Signature
Le Maire d’Arpajon,
VU le Code général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L. 2122-22 alinéa 4,
VU le Code de la commande publique et notamment les articles L.2123-1, R.2123-1 1, R2122-3, R 2122-8,
VU la délibération du Conseil Municipal n° 25/2020 du 03 juin 2020 relative au pouvoir de décision du Maire en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la procédure de mise en concurrence sur devis,
VU l’offre économiquement la plus avantageuse de la société OTIS,
CONSIDÉRANT la nécessité de conclure un marché de maintenance des ascenseurs et des monte-handicapés pour la ville d’Arpajon,
DECIDE
Article 1er : D’approuver et de signer le marché n° 2026-12 avec la Société OTIS, sise rue Michel Poulmarch, 76800 SAINT ENTIENNE DU ROUVRAY, SIREN 542 107 800, ayant pour objet la maintenance des ascenseurs et des monte- handicapés. Le marché est conclu pour une part forfaitaire annuel de 4 200 euros HT soit 5 040 euros TTC et pour une part à bons de commande, conclue avec un montant maximum annuel de 2 500 euros HT. Le marché prend effet à compter de sa notification ou à la date indiquée dans celle-ci. Il est conclu pour une durée d’un an, reconductible tacitement trois fois pour des périodes d’un an.
Article 2 : La dépense est prévue au budget de l’exercice en cours, et sera inscrite au budget des exercices concernés
Article 3 : Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, les intéressés désirant contester cette décision peuvent saisir le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Versailles – 78000 VERSAILLES par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr), d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la transmission au contrôle de légalité. Ce délai ne fait pas obstacle à l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’application de la présente décision dont ampliation sera adressée ;
- à la préfecture de l’Essonne.
Fait à Arpajon,
Le 24/02/2026
Le Maire, Christian BERAUD
Accusé de réception en préfecture
091-219100211-20260224-2026_12d-CC
Reçu le 25/02/2026