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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1650379604 DE 2022 10 Vote du Compte Administratif Budget Ehpad
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1650379604 DE 2022 10 Vote du Compte Administratif Budget Ehpad)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du vendredi 08 avril 2022
Membres en exercice : 35
Présents : 23
Votants : 30
Pour : 30
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 01/04/2022
L'an deux mille vingt-deux et le huit avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN, Francis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Claire HELARY, José MARTINEZ, Didier MATHIEU, Jean-Paul MEYNIER, Christian PASCON, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Patrice SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, André THEROND, Didier VIGOUROUX
Représentés : Jean-Louis ALLE, Louis GIBERT, Jacqueline LIZZANA, Gilles
PASCAL, Murielle TEISSEDRE, Julien TUFFERY, Cécile VIGNOBOUL
Excusés : Maxime ATGER, Franck BACHELARD, Patrice MONTEIL
Absents : Michèle PIEJOUJAC, Francis SAINT-LEGER
Secrétaire de séance : Francis GIBERT
DE_2022_010 - Objet : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMPLET - BUDGET EHPAD
Le Conseil Communautaire réuni sous la présidence de Guy GALTIER délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par le Président, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l'ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,
1. Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses ou
Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats reportés 1 900.37 9 848.22 11 748.59
Opérations de l'exercice 21 902.05 24 248.22 77 528.19 75 193.42 99 430.24 99 441.64
TOTAUX 21 902.05 26 148.59 77 528.19 85 041.64 99 430.24 111 190.23
Résultat de clôture 4 246.54 7 513.45 11 759.99
Restes à réaliser
Besoin/excédent de financement Total 11 759.99
Pour mémoire : virement à la section d'investissement
2. Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n'appelle de sa part ni observation ni réserve. 3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser,
4. Arrête les résultats tels qu'indiqués ci-dessus,
5. Décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement
au compte 1068 (recette d'investissement)
4 246.54 au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Fait et délibéré à RIEUTORT-DE-RANDON, les jour, mois et an que dessus. Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Vice-Président,
Guy GALTIER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 19/04/2022
048-200069102-20220408-DE_2022_010-DE