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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 18 NOVEMBRE 2024
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION CONSEIL MUNIC
Déliberation - EXTRAIT DU REGISTE DES DELIBERATIONS
Déliberation - Extrait du Registre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châlons-du-Maine.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Jeunesse,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
de
CHALONS-DU-MAINE
Séance
du
18
novembre
2024
Date
de
la
convocation
: 08
novembre
2024
Nombre
de
membres :
-
En
exercice
:
14
-
Présents
:
12
- Pouvoir : - Votants
:
11
Étaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
M.
Loïc
BROUSSEY,
M.
Christophe
CAURIER,
Mme
Christelle
DURU
(arrivée
à
20h20),
Mme
Morgane
GUÉGUEN,
Mme
Annick
GUÉRAULT,
Mme
Sonia
LOISEAU,
M.
Pascal
MAUGEAIS,
M.
François
PALUSSIÈRE,
Mme
Chantal
PHELIPOT,
M.
David
POMMIER
(arrivé
à
20h05),
Jean
QUAILLET,
Mme
Rachelle
TORCHY. Etaient
absents,
excusés
les
Conseillers
Municipaux
suivants
:
Mme
Magali
GRUDE,
M.
Laurent
THEBAUD
M.
Christophe
CAURIER
2 été
élu
Secrétaire
de
séance
à l’unanimité
des
membres
présents.
LISTE
DES
DELIBERATIONS
EXAMINEES
LE
16
septembre
2024
N°
délibération
Objet
Décision
DCM
2024-11-01
Approbation
du
projet
de
Pour
: 11
modification
des
statuts
de
Contre
:0
Laval
Agslo
Abstention
: 0
DCM
2024-11-02
Décision
modificative
n°
1
Pour
: 11
Contre
:0
Abstention
:0
#7
1
af
#
Affiché
le
26
novembre
2024
LéMäire
Loïc
BROUSSEY
F î
es RÉUNION
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
novembre
2024
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le
18°"
jour
du
mois
de
novembre
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
salle
du
conseil
sous
la
présidence
de
Monsieur
Loïc
BROUSSEY.
Étaient
présents
les
Conseillers
Municipaux
suivants :
M.
Loïc
BROUSSEY,
M.
Christophe
CAURIER,
Mme
Christelle
DURU
(arrivée
à
20h20),
Mme
Morgane
GUÉGUEN,
Mme
Annick
GUÉRAULT,
Mme
Sonia
LOISEAU,
M.
Pascal
MAUGEAIS,
M.
François
PALUSSIÈRE,
Mme
Chantal
PHELIPOT,
M.
David
POMMIER
(arrivé
à
20h05),
M.
Jean
QUAILLET,
Mme
Rachelle
TORCHY.
Etaient
absents
excusés
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Mme
Magali
GRUDE,
M.
Laurent
THEBAULT
M.
Christophe
CAURIER
a été
élu
secrétaire
de
séance
à
l’unanimité
des
membres
présents.
1.
Ajout
d’un
dossier
à
l’ordre
du
jour
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents,
d’ajouter
à
l’ordre
du
jour
le
dossier
suivant
: décision
modificative
n°1
Arrivée
de
M.
David
POMMIER
à
20
h
05.
Délibération
n°
2024-11-01:
Approbation
du
projet
de
modification
des
statuts
de
Laval
Agglomération Les
arrêtés
préfectoraux
du
27
février
2018
et
du
26
octobre
2018
ont
créé
la
nouvelle
communauté
d'agglomération
dénommée
«
Laval
Agglomération
»,
suite
à
la
fusion
de
la
communauté
d'agglomération
de
Laval
et
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
de
Loiron.
Actuellement,
Laval
Agglomération
est
dotée
de
Statuts
issus
d’un
arrêté
préfectoral
du
21
mai
2019.
Par
délibérations
du
7
décembre
2020
et
du
23
mars
2023,
l'intérêt
communautaire
a
été
défini.
Compte
tenu
du
principe
de
spécialité
applicable
aux
structures
de
coopération
locale,
Laval
Agglomération
ne
peut
intervenir
que
dans
les
compétences
inscrites
dans
ses
Statuts.
Or,
aujourd'hui,
afin
de
prendre
en
compte
la
feuille
de
route
pour
les
années
2020-2026
adoptée
en
conseil
communautaire
du
12
avril
2021
et
permettre
à
Laval
Agglomération
d'intervenir
dans
certains
projets,
il
est
apparu
nécessaire
de
faire
évoluer
les
Statuts
et
la
définition
d’intérêt
communautaire
de
certaines
compétences
statutaires.
Par
ailleurs,
il
est
nécessaire
de
prendre
en
compte
les
évolutions
législatives
et
donc
de
mettre
les
Statuts
en
conformité
avec
la
loi
(en
particulier:
ajustement
de
la
réglementation
en
matière
de
compétences
dites
optionnelles,
nouvelles
compétences
obligatoires,
évolution
de
la
formulation
légale
de
certaines
compétences
et
des
modes
de
coopération
de
l'EPCI
avec
ses
communes
membres
et
les
personnes
publiques
tiers).
Enfin,
des
partenaires
extérieurs
comme
le
Département,
la
CAF,
l'ARS
sollicitent
Laval
Agglomération
pour
être
l'interlocutrice
unique
sur
certaines
politiques/contractualisations
territoriales.
Il
a
donc
été
décidé
de
lancer
une
démarche
de
mise
à
jour
et
toilettage
des
Statuts.
A
l'issue
d'une
consultation
pour
un
marché
à
bons
de
commande,
le
cabinet
Mensia
en
groupement
avec
Cap
Hornier
et
Urso
avocats
a
été
retenu
pour
accompagner
Laval
Agglomération
dans
cette
démarche.
La
prestation
a
débuté
en
septembre
2023. Un
travail
de
concertation
avec
les
communes
par
le
biais
de
questionnaires,
de
réunions,
et
la
mise
en
place
d'un
COPIL,
d'un
comité
technique,
a
été
réalisé
pour
préparer
les
arbitrages
à
examiner
en
Conférence
des
Maires.
Les
réunions
de
la
Conférence
des
Maires
du
16
octobre
et
13
novembre
2023
ont
permis
de
partager
l'état
des
lieux
produit
par
le
prestataire,
sur
six
grands
champs
thématiques
: la
culture,
le
sport,
le
tourisme,
l'action
sociale
et
l'accès
aux
droits,
la
voirie
et
les
espaces
verts
et
naturels,
l'aménagement
et
l'enseignement
supérieur.
A
l'issue
de
ces
réunions,
la
Conférence
des
Maires
a
déterminé
les
sujets
à
instruire
pour
permettre
d'arbitrer
sur
l'opportunité
de
faire
évoluer
les
Statuts
et
les
compétences
de
Laval
Agglomération.
Les
réunions
de
[a
Conférence
des
Maires
du
18
avril
et
8
juillet
2024
ont
permis
d'arbitrer
sur
les
propositions
d'évolution
des
Statuts
et
des
compétences
à
soumettre
au
conseil
communautaire.
Ces
modifications
sont
intégrées
dans
le
projet
des
nouveaux
Statuts
joint
en
annexe
ainsi
que
dans
la
délibération
à
prendre
sur
les
compétences
qui
nécessitent
de
définir
l'intérêt
communautaire.
Cette
délibération
d'approbation
de
l'intérêt
communautaire
a
été
approuvée
par
le
conseil
communautaire
du
30
septembre
2024.
La
procédure
de
modification
des
Statuts
est,
en
application
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
suivante :
- Approbation
du
projet
de
Statuts
par
délibération
du
conseil
communautaire
-
Transmission
aux
communes
membres
de
la
délibération
de
la
Communauté
d'agglomération
pour
qu'elles
se
prononcent
dans
un
délai
de
3
mois
par
délibération
prise
selon
les
règles
de
majorité
de
droit
commun
(majorité
absolue
des
suffrages
exprimés),
sur
la
modification
statutaire.
- L'accord
des
communes
membres
est
requis
selon
les
règles
de
majorité
suivante :
- soit
les
2/3
des
conseils
municipaux
au
moins
représentant
plus
de
la
moitié
de
la
population
;
-
soit
la
moitié
des
conseils
municipaux
au
moins
représentant
les
2/3
de
Ia
population
;
et,
en
toute
hypothèse,
la
commune
la
plus
peuplée
si
celle-ci
représente
plus
de
4
de
la
population
totale
de
l'EPCI,
ce
qui
est
le
cas
pour
la
commune
de
Laval.
- Si
les
règles
de
majorité
précitées
sont
remplies,
arrêté
préfectoral
adoptant
les
statuts
modifiés
Il
est
demandé
à
madame
la
Préfète
une
entrée
en
vigueur
des
Statuts
modifiés
au
1° janvier
2025,
pour
des
motifs
pratiques
d’ordres
opérationnel
et
budgétaire.
Ceci
exposé,
Le
Conseil
Municipal,
DÉLIBÈRE
Article
1er
Approuve
les
nouveaux
Statuts
de
Laval
Agglomération
tels
que
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération Article
2
Autorise
le
maire
ou
son
représentant,
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération,
à
signer
tout
document
à
cet
effet.
© Délibération
n°
2024-11-02
: Décision
modificative
n°1
(Résultat
du
vote
: Pour
: 11
- Contre
: 0
- Abstention
: 0)
Afin
de
régler
les
factures
ainsi
que
les
salaires
d’ici
la
fin
de
l’année
2024,
il
convient
de
prendre
la
décision
modificative
suivante :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Chapitre
Article
Diminution
Augmentation
011
60633
10
000,00
011
615231
12
282,00
012
6411
17
000,00
65
65818
5
000,00
68
681
282,00
TOTAL
22
282,00
22
282,00
SOLDE
Arrivée
de
Mme
Christelle
DURU
à
20
h
20
Commentaires Consommé
au
15/11
: 335
€
Consommé
au
15/11
: 1 788
€
Prévision
large
pour
financer
les
primes
de
novembre
+
la
possibie
insuffisance
de
prévision
pour
les
salaires
de
novembre
et décembre
;
Dépassements
dus
aux
dépenses
apprenti
Financement
de
la provision
(Résultat
du
vote
: Pour
: 11
- Contre
: 0
- Abstention
: 0)
Commission
Travaux
- Point
sur
l’isolation
et
changement
de
radiateurs
de
l’école
Concernant
l'isolation
extérieur
sur
la
partie
côté
nord
de
l’école,
5
devis
ont
été
demandés
aux
entreprises
suivantes
:
COURCELLE
SAS
(Bonchamp)
FLORE
CONSTRUCTION
(Changé)
FRETIGNE
(Laval)
GUERAULT
(Saint-Berthevin)
LUCAS
(Laval)
L'entreprise
Courcelle
a répondu
qu’elle
n’effectuait
pas
de
travaux
d’ITE
avec
de
l’enduit.
Le
mercredi
18
septembre
2024
Annick
Guérault
a reçu
l’entreprise
Flore
Construction,
et le vendredi
20
septembre
2024
l'entreprise
Frétigné.
Concernant
le devis
de
l’entreprise
Frétigné,
cette
dernière
n’intervient
pas
sur
la clôture
de
l’école,
ni
le
boitier
du
digicode
ni
sur
les
gouttières
qui
doivent
être
déplacés
(estime
que
c’est
du
travail
pour
un
couvreur). Pour
envisager
une
suite
à donner
à l'isolation,
le Conseil
Municipal
souhaite
attendre
de
mesurer
les
effets
du
changement
des
radiateurs.
L'entreprise
Lepont
a remis
les
anciens
radiateurs
par
suite
de
la
modification
du
circulateur
plus
puissant
et adapté
à la situation
des
2 classes
en
fin
de
circuit.
D’après
l’école,
ce
n’est
pas
concluant.
L'entreprise
Lepont
va
donc
poser
de
nouveaux
radiateurs
adaptés.
LU) -
Point
sur
la
fissuration
du
clocher
Un
devis
a
été
établi
par
l’entreprise
Giger
CEBTP.
L'étude
porte
sur
une
année.
Le
Conseil
Municipal
demande
à
ce
que
d’autres
devis
soient
faits.
-
Point
sur
le
chemin
piétonnier
L’entreprise
Huault
est
venue
pour
commencer
les
plantations.
[ls
s’aperçoivent
que
leur
matériel
n’est
pas
adapté
et
depuis
à
nouveau
plus
de
nouvelle.
Un
devis
espace
créatic
a
été
établi
pour
installer
une
barrière
en
chicane.
Le
Conseil
réfléchi
à
cette
éventualité.
-
Point
sur
la
parcelle
au
30
rue
Principale
Pour
donner
suite
à
la
demande
du
Conseil
Municipal,
le
notaire
Maître
Blot
est
venu
estimer
les
biens
sis
30
rue
Principal.
Les
2
bâtis
sont
sans
isolation,
la
toiture
est
à
refaire
totalement
ainsi
que
les
fenêtres.
La
valeur
vénale
serait
d'environ
28
000,00
euro
net
vendeur
pour
l’ensemble.
Le
Conseil
Municipal
demande
la
mise
en
vente
à
ce
prix
chez
Maître
Blot.
-
Point
sur
la
parcelle
AA
0259
rue
des
Palmes
Le
Conseil
Municipal
demande
à
ce
que
Maître
Blot
estime
la
valeur
de
la
parcelle.
Commission
environnement
Un
devis
a été
fait par
Territoire
d’Energie
pour
la rénovation
de
l’éclairage
shp
en
LED.
Ce
chiffrage
concerne
10
lanternes
qui
se
compose
de
la façon
suivante :
-
_
Remplacement
de
3 mats
+
lanternes
-
Remplacement
de
7 lanternes
sur
poteau
béton
-
Fourniture
et pose
de
la lanterne
TEKKS
(RAGNT)
Sur
les
10
lanternes
à rénover,
7 sont
de
puissance
de
60W
qui
ne
révèlent
pas
aujourd’hui
d’une
grande
urgence,
seule
les
deux
dans
la rue
des
Palmes
(RD
n°9)
sont
plus
urgentes.
Après
en
avoir
discuté
le Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
donner
suite.
Informations
et
questions
diverses
-
Aménagement
RD
962
M.
Le
Maire
a participé
à
des
réunions
sur
le
projet
d’une
2
X
2
voies
Laval
Mayenne.
Ce
n’est
que
le
début
du
processus
qui
devrait
aboutir
en
2032
au
plus
tôt.
L'étude
porte
sur
10
années.
-
Vidéoprojecteur
Un
nouveau
vidéoprojecteur
a
été
installé
à
la
salle
des
fêtes. -
Relais
petite
enfance
La
petite
enfance
est
un
sujet
d’inquiétude
en
raison
de
la
baisse
importante
du
nombre
d’assistante
maternelle
sur
la
commune.
M.
Le
Maire
a
participé
à
une
réunion
à
Laval
Agglo
sur
le
relais
petite
enfance.
L’adhésion
au
relais
petite
enfance
de
Louverné
est
envisageable
pour
la
rentrée
2025.
Mme
Savary
a
répondu
au
questionnaire
et
est
intéressée
par
cette
offre.
Le
Conseil
Municipal
demande
à
poursuivre
le
dossier.
-
Gestion
collecte
déchets
Il
a
été
remonté
au
Conseil
Municipal
un
problème
de
collecte
des
déchets
impasse
des
Lavandières
et
le
bas
de
la rue
des
Chênes.
Les
Conseillers
Municipaux
demandent
un
rendez-
vous
avec
le
service
de
la
gestion
des
déchets
de
Laval
Agglo
pour
harmoniser
la
collecte.
Séance
levée
à
22
h
30
Secrétaire
de
séance
Le
Maire /
Christophe
CAURIER
Loïc
BROUSSEY