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Arrêté - 2026 162 arrete temporaire circulation alternee 12 allee de la Janaie SORELUM 22 au 24 septembre 2026
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Servon-sur-Vilaine.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 162 arrete temporaire circulation alternee 12 allee de la Janaie SORELUM 22 au 24 septembre 2026)
Thèmes du document : Données personnelles, Transports, Sécurité publique,
SOrvon
sur-vilaine
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE CIRCULATION ALTERNEE ET DE D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT
POSE COFFRET ELECTRIQUE ENEDIS
12 ALLEE DE LA JANAIE
CHANTIER CONDUIT PAR SORELUM
DU 22 AU 24 SEPTEMBRE 2026
Arrêté du Maire n° 2026/162
Le Maire de la commune de Servon sur Vilaine, VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le code général des propriétés des personnes publiques, VU le code de la voirie routière, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ; VU
la
loi
n° 83-8 du 7 janvier 1983
modifiée,
relative à
la
répartition des compétences entre les Communes,
les
Départements, les Régions et l'Etat, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, notamment la 8ème partie (signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, et modifiée par arrêté du 6 décembre 2011 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU
la
demande
formulée
par
l’entreprise
SORELUM,
représentée
par
Sylvain
DELAUNAY,
en
date
du
4 septembre 2026 ; Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnels travaillant sur le chantier de pose d’un coffret électrique Enedis, effectué par l’entreprise SORELUM, avec un empiétement sur la chaussée devant le 12 allée de la Janaie, Considérant que pour des raisons de sécurité, il convient de réglementer la circulation et le stationnement pendant le chantier de pose d’un coffret électrique Enedis, effectué par l’entreprise SORELUM, avec un empiétement sur la chaussée devant le 12 allée de la Janaie,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du mardi 22 septembre au jeudi 24 septembre 2026, soit 3 jours, pendant toute la durée des travaux conduit par l’entreprise SORELUM, devant le 12 allée de la Janaie, il sera interdit de dépasser et la vitesse sera limitée à 30
km/h.
|
ARTICLE
2
: Sur cette portion de voie communale, le stationnement sera interdit, au niveau du chantier.
ARTICLE 3 : Sur cette portion de voie communale, une circulation alternée et réglementée par piquets K10,
par
panneaux B15 / C18 ou par feux de chantier sera mise en place par l’entreprise SORELUM. ARTICLE 4
: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités du chantier.
ARTICLE
5
: En dehors des périodes d'activités du chantier, la nuit et les jours hors chantier, la circulation devra être
rétablie sur une moitié de chaussée. ARTICLE
6 :
Les dispositifs de signalisation nécessaires au balisage du chantier et à la réglementation de la circulation
seront mis en place et entretenus de jour comme de nuit par l’entreprise SORELUM.
MAIRIE Rue Théodore Gaudiche - BP 18 35530 SERVON-SUR-VILAINE Tél.
: 02 99
O0
11
85
Fax : 02 99 00 23 89 E-mail : contact@ulille-servonsurullaine.fr
UWUUU.UIIIe-Servonsuruilaine.fr A \
ARTICLE 7 :
L'entreprise SORELUM est responsable tant vis-à-vis de la collectivité, représentée par le signataire que
vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux. Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. ARTICLE
8 :
: Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la commune de Servon-sur-Vilaine
et sera notifié au représentant l’entreprise SORELUM. ARTICLE 9 : Le représentant de l’entreprise SORELUM, le Maire de Servon-sur-Vilaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. La Brigade de Gendarmerie de Châteaugiron, est destinataire d'une copie de cet arrêté pour information.
Fait à Servon-sur-Vilaine, le 17 septembre 2026, Melaine MORIN, Maire de Servon-sur-Vilaine,
Recours : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux
adressé
à
Mairie
de
Servon-sur-Vilaine-
rue
Théodore
Gaudiche
— 35530 Servon-sur-Vilaine.
Elle
peut
également faire l'objet d'un recours contentieux,
dans le même délai à compter de sa notification, en saisissant le
tribunal administratif de Rennes (par voie postale à l'adresse suivante : 3 contour de la Motte 35044 Rennes cedex ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant:
http//www.telerecours.fr). En cas de rejet du recours gracieux formulé dans le délai précité ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes peut également être formé contre cette décision dans un délai de deux mois à compter du rejet. Mentions relatives au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : La loi
n°78-17 du
6 janvier 1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés s'applique
aux
informations figurant dans ce formulaire. Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services communaux : - d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal, - d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage. Un
défaut d'enregistrement des
données
entraînera
des retards
ou
une
impossibilité
de
les exploiter ou
de
les
analyser en
vue
de prendre la
ou les décisions administratives objet(s) de la
demande.
En les enregistrant,
vous
consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les
données personnelles sont conservées pendant la
durée
n'excédant pas celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables. Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données — Mairie de Servon-sur-Vilaine — rue Théodore Gaudiche — 35530 Servon-sur-Vilaine ou via le site internet sur https://www.ville-servonsurvilaine.fr/ Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.
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