Procès Verbal - 2023 07 06 Proces Verbal

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Procès Verbal - 2023 07 06 Proces Verbal Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Gorges. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 06 Proces Verbal)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Jeunesse, Commune de Gorges

PROCES VERBAL

Conseil Municipal du jeudi 6 juillet 2023

(Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Date de la convocation : 30 juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 27

Président de séance :

Monsieur Didier MEYER, Maire

Secrétaire de séance : Madame Hélène BRAULT, Adjointe au Maire.

Etat des présences :

M. Didier MEYER

Mme Raymonde NEAU

M. François SORIN

_M. Anthony BOUCHER =

Mme Michelle BROSSET

| M. Jacques HARDY

_Mme Hélène BRAULT

M. Jean-Marc GUIBERT

Mme Séverine PROTOIS-MENU Adjointe au Maire

M. Gaétan BOURASSEAU

M, Thierry MARTIN

M. Christophe BEZIER

M. Jean-François RAUD

| M. Bruno ALLIOT

Mme Morgane LEPIOUFF

Mme Sonia PETIT

Mme Cynthia OULLIER

_M. Bernard GRIMAUD

Mme Séverine CHARRON

| M. Alexis BLANCHARD

Mme Marie-Paule FLEURANCE

| Mme Dominique PAVAGEAU

Mme Gaelle DOUILLARD

M. Pedro MAIA

Mme Viviane JEANDEAUD

| Conseillère municipale

Conseillère municipale

| Maire Présent

| Adjointe au Maire Présente

| Adjoint au Maire Présent

| Présente L

| Adjoint au Maire | Présent

Adjointe au Maire Présente

| Adjoint au Maire Présent

__| Adjointe au Maire Présente

Conseiller municipal déléqué| Absent ____{|

Conseiller municipal Présent —

| Conseiller municipal | Présent

Conseillère municipale Présente |

Conseiller municipal | Présent

__| Conseiller municipal Présent

Conseiller municipal Présent =

Conseillère municipale |Présente

Conseillère municipale | Présente

_| Conseillère municipale | Présente

Conseiller municipal Présent

Conseillère municipale Donne pouvoir à Gaétan

fe _ BOURASSEAU

Conseiller municipal Donne pouvoir à Jacques

1 HARDY Conseillère municipale Donne pouvoir à François SORIN | Présente h

Donne pouvoir à Anthony

BOUCHER

Conseiller municipal Donne pouvoir à Christian

_BONNET

Désignation du secrétaire de séance

Mme Delphine BRIAND _ | Conseillère municipale | Présente u

M Christian BONNET Conseiller municipal | Présent

Au début de chacune de ses séances, le Conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses

membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces

secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations (Art. L2121-15 du CGCT).Mme Hélène BRAULT, Adjointe au Maire a été désignée secrétaire de séance, à l'unanimité.

Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour :

| 1 | Désignation du secrétaire de séance

| 2 | Approbation du procès-verbal de la séance du 09/06/2023

ASEJC | 3 | Intervention du service Animation-Jeunesse de la CSMA : Valorisation des métiers de l'animation jeunesse

| ASEJC | 4 | Convention pour l'animation d’un projet patrimonial « Pays d'art et d'his- | | | toire > avec le Syndicat Mixte du Vignoble | ASEJC | 5 | Convention de fonctionnement et de financement du prix BD pluri-commu- | nal « Au fil des Bulles »

|

AG | 6 | Modification du tableau des effectifs - Augmentation de la durée hebdo- madaire de service d’un agent de la filière culturelle

VLC 7 | Information du Conseil sur la dénomination des salles du complexe de la | Margerie | 8 | Compte rendu des décisions prises par M. Le Maire dans le cadre des dé- | légations de compétences autorisées par le Conseil Municipal 9 | Questions diverses

Approbation du procès-verbal de la séance du 09/06/2023.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

| Affaires scolaires Enfance Jeunesse Culture

l'animation-jeunesse

Annexe : Sans objet

Cynthia OULLIER indique que la « Convention Territoriale Globale » (CTG) a été élaborée en 2021-2022 grâce à la participation d'élus et de techniciens au sein de plusieurs groupes de travail.

Concernant la jeunesse, l'enjeu retenu est de « Valoriser le métier d’animateur jeu- nesse » pour sensibiliser aux difficultés de recrutement de ce secteur d'activité. Pour cela, une action est envisagée dans chaque commune : Présentation active des actions jeunesse réalisées auprès de chaque Conseil municipal.

Cynthia Oullier souligne la nécessité de faire connaitre la politique jeunesse auprès de tous les élus du territoire et rappelle l'organisation de la politique jeunesse sur le territoire de la CSMA (Gestion déléguée aux associations, Accueil jeunesse, ..)

Le groupe de travail à donc construit une animation « kahoot », quiz interactif qui est

co-animé par l'animateur jeunesse (Justine Pabou) et l’élue référente au sein du Conseil municipal.Monsieur Yannick CHANSON, Directeur d'Animaje, indique que le métier d'animateur est en tension en raison des fortes responsabilités portées par les animateurs, des exigences horaires et des conditions de travail peu attractives posées par la convention collective en matière d'animation. Il précise que les associations porteuses de la gestion sur le territoire de la CSMA ont mis en place des actions pour valoriser ces métiers et que ces nouvelles orientations commencent à porter leurs fruits.

Il insiste sur la nécessité de sortir des a priori lorsqu'on évoque les problématiques de la jeunesse. Les difficultés principales ne concernent pas nécessairement les probléma- tiques de consommation de stupéfiants mais plutôt les addictions à l'alcool et aux écrans. Il rappelle l'ensemble des actions mises en place pour proposer des activités aux 11-17 ans sur le territoire et les méthodes d'accompagnement sur les aspects psycho-sociaux.

Monsieur le Maire remercie l'association ANIMAJE pour cette présentation et son investissement au service de la jeunesse sur le territoire de la commune de Gorges.

Il souligne le choix politique de la communauté de l’agglomération de s'emparer de cette

compétence optionnelle qui apporte une véritable valeur ajoutée pour le cadre de vie des

jeunes. Il salue également l'investissement des bénévoles qui contribuent également à cette démarche d'accompagnement des jeunes.

Annexe 1 : Convention pour l'animation d'un projet patrimonial « Pays d'art et d'histoire »

Dans le cadre de la convention « Pays d'art et d'histoire », le Pays s'est engagé à mener des recherches sur l'histoire, l'architecture et le patrimoine du territoire et à valoriser les résultats de ces recherches. Cette valorisation prend diverses formes : éditions de bro- chures selon la charte graphique des Villes et Pays d'art et d'histoire, visites guidées qualifiées, coordination et organisation des Journées Européennes du Patrimoine, pro- gramme de conférences de l’Université sur Lie, visites et ateliers pédagogiques auprès du jeune public, visites et ateliers à destination des familles.

Gorges, engagée depuis plusieurs années dans cette démarche, souhaite poursuivre des actions en faveur de la connaissance et de la valorisation de son patrimoine, en créant une dynamique à l'échelle de son territoire. Plusieurs pistes d'actions sont envisagées et nécessitent d'être approfondies. Gorges souhaite que cette réflexion soit encadrée scien- tifiquement par le Pays d'art et d'histoire et accompagnée méthodologiquement afin que la dynamique locale intègre celle du Pays, tant en matière de recherche que d'outils de

valorisation.

La commission Affaires scolaires Enfance Jeunesse et Culture ayant émis un avis favorable à l’unanimité sur la poursuite de cette démarche, il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention et d'autoriser le Maire à signer tous

les documents afférents à ce dossier.

DÉLIBÉRATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Affaires scolaires Enfance Jeunesse et Culture,

3CONSIDERANT l'intérêt de la commune de Gorges de poursuivre des actions en faveur de la connaissance et de la valorisation de son patrimoine, en créant une dynamique à l'échelle de son territoire.

ENTENDU la présentation de Mme Hélène BRAULT ;

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention pour l'animation d'un projet patrimonial « Pays d'art et d'histoire » avec le Syndicat Mixte du Vignoble Nantais.

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents relatifs à ce dossier.

Pour : 26 Contre : O0 Abstention : 0

3. Convention de fonctionnemen financement du prix BD Jeun e pluri- communal « Au fil des bulles »

Annexe : Sans objet

Dans le cadre du Projet Culturel de Territoire (PCT) et dans la perspective de créer un réseau de lecture publique, les 15 bibliothèques implantées sur le territoire de l’Agglomération Clisson Sèvre et Maine ont collaboré depuis 2020 autour d'un projet commun : l'organisation d'un Prix BD Jeunesse, le Prix Plume d‘Oh ! coordonné et financé par le service Culture de l'Agglomération Clisson Sèvre et Maine. En 2021, lors de la finalisation du PCT, l'Agglomération Clisson Sèvre et Maine a décidé de ne pas intégrer l'animation d’un réseau de lecture publique dans le projet culturel de territoire et ainsi de ne plus porter et coordonner le prix Plume d'Oh ! à partir de juin 2022.

Dans le cadre du rayonnement de la lecture publique sur le territoire, 13 bibliothèques municipales appartenant à l’Agglomération Clisson Sèvre et Maine souhaitent poursuivre leur travail de cohésion et de collaboration autour du projet fédérateur d'un Prix BD jeunesse.

Le prix BD a pour objectifs de :

Fédérer les bibliothèques autour d'un projet commun

Valoriser le territoire

Développer les fonds BD des bibliothèques

Développer la médiation culturelle par l’organisation de rencontre avec les auteurs et dessinateurs et l'organisation d'ateliers BD

° Lier monde du livre et monde du spectacle vivant lors de la remise du prix

Les publics concernés sont :

Les usagers des bibliothèques

Les jeunes de 9 à 12 ans et leurs familles

Les écoles élémentaires (CM1 et CM2)

Les collèges (Classe de 6")Le projet de convention définit les modalités de fonctionnement et de financement du prix BD soient :

+ Le périmètre géographique composé de 13 communes de la CSMA (Aigrefeuille- sur-Maine, Boussay, Clisson, Gétigné, Gorges, Haute-Goulaine, La Haye- Fouassière, La Planche, Maisdon-sur-Sèvre, Monnières, Remouillé, Saint-Hilaire de Clisson et Vieillevigne)

La durée : 3 ans à compter du 1° janvier 2023

+ Le calendrier prévisionnel : Remise du prix en janvier

+ Les modalités de coordination politique et technique : Un comité de pilotage et une coordination technique tournante (Gorges pour 2023)

« Le budget prévisionnel à hauteur de 12 400 € réparti entre les communes au prorata des populations de chacune d’entre elles. Pour la commune de Gorges, le coût estimé pour 2023 est de 436 € après déduction des subventions.

La commission Affaires scolaires Enfance Jeunesse et Culture ayant émis un avis favorable à l'unanimité sur la poursuite de cette démarche, il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver les termes de la convention et d'autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Anthony BOUCHER demande ce que comprend le budget de 12 K€. Séverine PROTOIS-MENU indique que les dépenses concernées se rapportent à la prise en charge du temps de travail de l'agent coordonnateur, à l’acquisition des ouvrages et à l'organisation des actions de médiation.

M. le Maire confirme que le choix de ne pas intégrer la lecture publique dans le projet culturel de territoire de CSMA s'explique par la nécessité de structurer d’autres champs d'actions culturelles (Ecoles de musique, programmation culturelle, ..). La continuité du prix BD par un portage communal mutualisé démontre également la capacité des communes à coopérer entre elles en dehors du champ intercommunal. Il se satisfait que la commune de Gorges ait été motrice en se proposant pour coordonner cette démarche collective et remercie les élus et les agents qui s'y investissent.

DÉLIBÉRATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDÉRANT l'intérêt de poursuivre l'action du prix BD Jeunesse.

ENTENDU la présentation de Mme PROTOIS-MENU,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE les termes de la convention de fonctionnement et de financement du prix BD jeunesse.

AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tous documents relatifs à ce

dossier.

Pour : 26 Contre : O Abstention : OAdministration générale

4. Modification du tableau des __ effectifs — Modification de 1! hebdomadaire de service d’un agent de la filière culturelle

Annexe : Tableau des effectifs modifié au 1° août 2023

Compte tenu de la nécessité de coordonner ou de participer à l’organisation du prix BD et de développer les actions en matière de lecture publique, le projet de réorganisation des services a acté l'augmentation du temps de travail à hauteur de 5 heures hebdomadaires de l'agent responsable de la médiathèque. (Grade d’adjoint territorial du patrimoine principal 1° classe).

La modification du nombre d’heures de service hebdomadaire afférant à un emploi à temps non complet est assimilée à la suppression d'un emploi lorsqu'elle excède 10 % du nombre d'heures de service afférent à l'emploi.

Dès lors que la modification du nombre d'heures de service est assimilée à une suppres- sion d'emploi :

- le comité social territorial doit être préalablement consulté pour avis. - une déclaration de vacance d'emploi doit être effectuée pour l'emploi à temps non complet ou à temps complet correspondant à la nouvelle durée de service fixée.

La suppression de l'emploi est suivie de la création d’un nouvel emploi correspondant à la durée de service modifiée.

Suite à la saisine par la commune, le Comité Social Territorial du Centre de Gestion de

la Fonction Publique Territorial de Loire-Atlantique a rendu un avis favorable à l'unanimité lors de sa séance du 2 juin 2023.

Il est proposé au Conseil municipal de modifier le tableau des effectifs en supprimant l'emploi à 25/35è" sur le grade d'adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe et en créant un nouvel emploi à 30/35°" sur ce même grade à compter du 1° août 2023.

DÉLIBÉRATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code de la fonction publique territoriale,

VU l'avis favorable à l'unanimité du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territorial de Loire-Atlantique du 2 juin 2023.

CONSIDÉRANT l’organisation du prix BD Jeunesse et le nécessaire développement des actions en matière de lecture publique,

ENTENDU la présentation de M. PREVOST sur demande de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la modification du tableau des effectifs à compter du 1° août 2023,

APPROUVE la suppression de l'emploi à 25/35è" sur le grade d’adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classeAPPROUVE la création d'un emploi à 30/35?" sur le grade d’adjoint territorial du patrimoine principal 1ère classe

Pour : 26 Contre : O0 Abstention : O

[ ___ VIE LOCALE ET CITOYENNETE EL

Annexe : Sans objet

Afin de clarifier l'identification des salles du complexe de la Margerie, la municipalité a engagé une réflexion sur la dénomination de celles-ci. En effet, certaines salles (gymnase et salle multifonctions) ne sont pas dénommées et la salle de la Margerie peut être confondue avec la dénomination du complexe.

Cette réflexion a été coconstruite au sein des différentes instances municipales (groupe de travail, commission vie locale et citoyenneté et bureau municipal) et a abouti à la proposition suivante :

| Ancienne dénomination Nouvelle dénomination

| Salle Sèvre L Salle Sèvre

| Salle Margerie Salle du Chaintreau

Salle multifonction Auditorium

| Salle de danse Salle de danse

Gymnase |Gymnase

Il est proposé au Conseil municipal de valider cette proposition qui pourra s'appliquer au 1° janvier 2024 compte tenu de la nécessité d'adapter les documents de gestion, de communication et la signalétique sur site.

rendu des décision ri ar M.le Mair le cadre délégations de compétences autorisées par le Conseil municipal 6.

Par délibération n° 11-06-040 du 11 juin 2020, le Conseil a délégué à Monsieur le Maire, une partie de ses attributions pour simplifier et assurer une meilleure réactivité dans la gestion des affaires courantes de la commune et ce, conformément aux dispositions de l’article L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales.

Conformément à l'article L.2122-3 du même code, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal.

| Décision _ Objet Montant | D-2023-05 Signature d'une convention avec le Hameau Canin | 75 € / animal [ ___| pour la gestion des animaux errants

D-2023-06 | Attribution d'un marché de prestations intellectuelles | 61 950 € HT. pour l'élaboration du plan guide opérationnel du cœur

_| de bourg au groupement ICI- MÊME (Mandataire)

|Questions diverses

Monsieur le Maire indique que le nouveau directeur de l’école publique a été désigné et prend ses fonctions à la rentrée. Il s’agit de M. Christophe BARILLOT qui exerçait précédemment des fonctions de direction au sein de l’école publique de Pont-Saint- Martin.

Delphine BRIAND indique que, suite à la modification de la plateforme de gestion des transports scolaires, les frais d'inscriptions doivent être réglés par les familles dans les 3 mois suivants l'inscription alors qu'auparavant le paiement pouvait s'échelonner par trimestre. Elle trouve cette évolution difficilement soutenable pour les familles, notamment celles qui ont plusieurs enfants et regrette qu'il faille régler un service avant même que celui-ci ne soit délivré.

Vivianne JEANDEAUD indique également que des relances automatiques sont formulées alors que l'échéance n'est pas encore dépassée.

Monsieur le Maire évoquera cette question lors d'un bureau communautaire.

Christian BONNET demande quand le remplacement du point d'apport volontaire enterré aux bergeronnettes aura lieu. Il a été interpellé par des habitants et s'est engagé à leur apporter une réponse.

François SORIN et Jean-François RAULT répondent que, suite à une démarche auprès de l'assurance, la CSMA a commandé un nouveau point d'apport volontaire. Ils ne connaissent pas à ce jour la date de livraison. Ils se renseigneront et communiqueront l'information.

Michelle BROSSET indique que certains foyers du village de La Brie ont été concernés par un double ramassage des bacs de déchets.

Morgan LEPIOUFF demande quelle est la procédure de dotation en bacs de collecte emballages ménagers pour les foyers encore non pourvus.

Didier MEYER indique que la distribution pour ces foyers sera directement assurée par les services de la CSMA suite à l'arrivée à échéance du marché de prestations de service.

Christophe BEZIER interroge sur l’avancement des travaux de couverture du gymnase de la Margerie.

Aurélien PREVOST indique que, suite à la mise en demeure adressée à l’entreprise, celle- ci est revenue vers la collectivité pour discuter les conditions d'exécution du marché, notamment sur les questions d'accessibilité du chantier. Une discussion est en cours avec la maitrise d'œuvre qui conduira à un décalage du chantier en 2024 et a une décision du Conseil municipal pour entériner un avenant, probablement en septembre.

M. le Maire rappelle le rassemblement qui s'est tenu lundi dernier suite aux évènements qui se sont déroulés le week-end dernier à l'encontre des élus. Il remercie toutes les personnes qui ont participé à ce temps et transmet les messages de soutien qu'il a reçus à l’ensemble des membres du Conseil municipal. Il indique qu'il faut rester vigilant et rappelle qu'il se tient à la disposition des élus en cas de difficultés.Prochains évènements communaux :

+ __2 septembre 2023 à 18h30 : Gorges en Fête

°* __16 septembre : Journée européenne du patrimoine

Prochain mmissions munici

+ __12 juillet 2023 à 19h00 : Commission ASEJC

+ 18 juillet 2023 à 19h00 : Commission PEU

Prochain Conseil municipal : 21 septembre 2023

La séance est clôturée à 21h30.

La secrétaire de séance

Mme Hèlène BRAULT

Adjointe au Maire = (Ca

Le Président de séance

M. Didier MEYER

Maire