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Conseil Municipal - CM+DU+11+02+
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+DU+11+02+)
Thèmes du document : Sport, Famille, Justice et droit,
REUNION DU 11 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le onze février à 20 h 00, les membres du conseil municipal de la commune de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Convocation 5/02/2025 Affichage 26103/202S Quorum (11) 17 Votants 21
Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET Adèle, BOURBEY Marc, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe, BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge, TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, MARTIN Fabienne, MAUDUIT Ludovic, LESAGE Florence, DESLANDES Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.
Absents excusés: Pascal GIRES, Serge MAROIE, Huguette BESSON, Désiré TAPSOBA, Ophélie TINET, Chantal LE BUZULLIER.
Pouvoirs : Pascal GIRES donnant pouvoir à Fabienne MARTIN, Huguette BESSON donnant pouvoir à Fabrice LEMAZURIER, Désiré TAPSOBA donnant pouvoir à Marine LEGENDRE, Chantal LE BUZULLIER donnant pouvoir à Noël MONTAGNE.
Ordre du jour : 1/ SAINT-LO AGGLO : L'EVOLUTION DE L'ANNEXE AUX STATUTS. 2/ FIXATION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE JULIEN BODIN POUR LES ELEVES NON-RESIDENTS : année scolaire 2024-2025. 3/ FIXATION DU TARIF DU REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE A LA RENTREE SCOLAIRE 2025-2026. 4/ DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA BANQUE ALIMENTAIRE DE LA MANCHE. QUESTIONS DIVERSES.
Le conseil municipal, après avoir désigné Florence LESAGE comme secrétaire de séance, approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 14 janvier 2025
SAINT-LO AGGLO : L'EVOLUTION DE L'ANNEXE AUX STATUTS
250211-01
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2021 n°2021-06 portant modification des statuts, Vu l'arrêté préfectoral du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération relative à l'annexe des équipements sportifs communautaires, Vu la délibération n°cc2025-01-20-003 du 20 janvier 2025 relative à la rétrocession des équipements sportifs
CONSIDERANT ce qui suit :
Lors du travail de réécriture et de simplification des statuts de la communauté d'agglomération réalisé au printemps 2021, la compétence relative à l'exercice de la promotion et au développement du sport a listé dans l'annexe aux statuts l'ensemble des équipements sportifs d'intérêt communautaire.
A l'été 2022, dans le cadre d'un des quatre groupes de travail portant sur une possible évolution des statuts et composé d'une vingtaine de maires et de conseillers communautaires, il a été évoqué la possibilité de faire évoluer la liste des équipements sportifs d'intérêt communautaire. Au final, il a été retenu d'une part, la contribution libre de 10 € par habitant pour les communes le souhaitant, et d'autre part, une révision du pacte financier et fiscal afin notamment de solliciter financièrement les communes à hauteur de 49 % (51 % étant pris en charge par la communauté) pour des nouveaux travaux d'équipements sportifs dont le montant était supérieur à 50 000 €.
Quelques années plus tard, il convient de se réinterroger sur certaines orientations prises en 2021 et 2022. Dès lors, il est suggéré de revoir la liste des équipements sportifs d'intérêt communautaire en tenant compte des principes suivants :
- Revenir à une intercommunalité prioritairement tournée vers les projets, - Rationnaliser les logiques des bâtiments d'intérêt communautaire,
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 11 février 2025 Page 1 - Mettre davantage en avant la compétence du sport à travers l'animation du territoire et l'accompagnement des clubs,
- Permettre une réappropriation de certains équipements sportifs par les communes, ceux-ci concourant à la dynamique locale, à ce titre, favoriser la proximité avec les acteurs locaux.
En conséquence, il est proposé de revenir à la proposition de 2022 émanant du groupe de travail envisageant que l'Agglo ne conserve que les seuls équipements sportifs spécifiques rentrant dans une des trois catégories suivantes :
- Les équipements uniques communautaires (golf, rugby, stade d'athlétisme...), - Les équipements sportifs accueillant les élèves de collèges, lycées ou établissements spécialisés,
- Les équipements sportifs structurants pouvant accueillir une pratique de niveau national.
La modification de l'annexe aux statuts de la communauté d'agglomération sera actée si cette proposition recueille l'avis favorable du conseil communautaire et de deux tiers des communes représentant la moitié de la population ou l'inverse, ainsi que l'avis favorable de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée. Comme pour le conseil communautaire un vote à la majorité simple est requis au sein de chaque conseil municipal.
A compter de la date de notification aux communes de la délibération de la communauté d'agglomération, chaque conseil dispose d'un délai maximal de trois mois pour se prononcer.
La révision de l'attribution de compensation libre de 10 € fera l'objet d'un rapport et d'une délibération spécifiques.
L'attribution de compensation tenant compte de la rétrocession des équipements sportifs fera l'objet de modifications tenant compte des travaux de la commission d'évaluation des charges transférées et de la publication d'un nouvel arrêté préfectoral. En annexe, figurent les équipements sportifs qui relèveraient dé la compétence du sport. Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l'évolution de l'annexe aux statuts de la communauté d'agglomération à compter du 1er septembre 2025 telle qu'elle figure en annexe à cette délibération.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve l'évolution de l'annexe aux statuts de la communauté d'agglomération à compter du 1er septembre 2025 telle qu'elle figure en annexe à cette délibération.
FIXATION DE LA PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE JULIEN BODIN POUR LES ELEVES NON-RESIDENTS: année scolaire 2024-2025
250211-02
Monsieur le Maire indique que l'article L 212-8 du code de l'éducation définit les modalités de répartition intercommunale des dépenses de fonctionnement générées par l'accueil d'enfants de plusieurs communes.
Il dispose notamment que cette répartition se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. À défaut, la contribution de chaque commune est fixée par le représentant de l'État dans le département, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale.
Le maire de la commune de résidence n'est cependant tenu de participer financièrement, lorsqu'il dispose des capacités d'accueil nécessaires dans son école, que s'il a donné son accord à la scolarisation hors commune et dans un certain nombre de cas de dérogations limitativement énumérées.
L'article R212-21 du même code précise que la commune de résidence est tenue de participer financièrement à la scolarisation d'enfants dans une autre commune dans les cas suivants :
- père et mère ou tuteurs légaux de l'enfant exerçant une activité professionnelle lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et
la garde des enfants, ou l'une seulement de ces deux prestations ;
- état de santé de l'enfant nécessitant une hospitalisation fréquente ou des soins réguliers et prolongés, assurés dans la commune d'accueil et ne pouvant l'être dans la commune de résidence ;
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 11 février 2025 Page 2 - frère ou sœur de l'enfant inscrit la même année scolaire dans une école maternelle, une classe enfantine ou une école élémentaire publique de la commune d'accueil. Considérant ces dispositions, Monsieur le Maire propose de fixer les participations aux charges de scolarisation des enfants à un montant de 884.67 €.
Un titre de recette sera établi en fin d'année scolaire pour les communes suivantes :
| Nombre Forfait/élève TOTAL | d'élèves
| MesniAmey 11 9 731.37
| Montreuil-sur-Lozon 20 17 693.40 | Carantilly 1 884.67 Mesnil-Eury 1 SSr 884.67 Marchésieux 1 884.67 émilly-les-Marais 1 884.67 | Saint-Martin de Bonfossé 1 884.67 | TOTAL 36 88467 31848.12
La participation aux frais de fonctionnement de l'école Julien Bodin est adoptée à l'unanimité.
FIXATION DU TARIF DU REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE A LA RENTREE SCOLAIRE 2025-2026
250211-03
Il est proposé au conseil municipal de revaloriser le tarif du repas pris au restaurant scolaire de la manière suivante à compter de la rentrée scolaire 2025-2026 :
TARIF pour les parents TARIF pour les parents
résidant à résidant
MARIGNY-LE-LOZON HORS MARIGNY-LE-LOZON
2024-2025 2025-2026 | 2024-2025 2025-2026
Repas pris toute l’année, toute la semaine : 3.78 € 3.79 € 4.08€ 4.09 €
Repas pris toute l‘année 1,
2ou 3 fois par semaine : 08€ #09 428€ ape Repas pris de façon exceptionnelle : 47BE 4.79 € 478€ 4.79 €
A l'unanimité, le conseil municipal accepte les nouvelles modalités tarifaires relatives au prix du repas pris au restaurant scolaire à compter de la rentrée 2025-2026.
DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE LA BANQUE ALIMENTAIRE DE LA MANCHE
250211-04
L'association " la Banque alimentaire de la Manche" dont le siège est à Saint-Lô a pour objet d'aider les personnes en difficulté.
Dans le cadre de son activité qu'elle exerce notamment sur Marigny-le-Lozon, elle a sollicité auprès de la commune, une aide financière non chiffrée.
A l'appui de cette demande en date du 5 décembre 2024, l'association a adressé un courrier présentant l'acquisition d'un nouveau local à Saint-Georges-Montcocq puis le 23 janvier 2025 des éléments complémentaires avec notamment le plan de financement.
Considérant l'intérêt public local apporté par l'association sur le territoire communal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide l'octroi d’une subvention d'équipement d'un montant de 10 000 € au profit de l'association « Banque alimentaire de la Manche ».
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 11 février 2025 Page 3 Des crédits sont ouverts au budget communal 2025.
QUESTIONS DIVERSES
Commission « Chemins »
Il apparait que de nombreux chemins sont aujourd'hui sans desserte où ne sont plus empruntés par le public. Le maire propose la mise en place d'une commission « chemins »
pour réaliser l'inventaire des chemins ruraux, prévoir les éventuelles rétrocessions et préparer la consultation des riverains via une enquête publique.
Cette commission menée par Monsieur Pascal GIRES comportera les membres suivants : ‘ Cédric Doloue, Philippe Pradeau-Bréard, Philippe Genet, Serge Lamoureux et Noël Montagne.
Dénomination des voies : Village Compère
Monsieur Ludovic Mauduit a organisé la consultation des riverains de l'impasse du village Compère afin d'obtenir leur avis sur la future dénomination de la voie. C'est l'impasse du Mont (en référence au lieudit du Montmaigre) qui a obtenu le plus de suffrages.
Il propose d'organiser le même type de consultation pour la future dénomination du chemin du Village Compère avec l'appui du groupe travail en charge de la base d'adressage local.
Une délibération devra être prise afin d'acter ces nouvelles dénominations.
Conseil départemental des jeunes de la Manche
Lors de sa session du 30 mars 2018 le conseil départemental de la Manche a adopté la
création d'un conseil départemental des jeunes (CDJ).
En 2025, ce sont 42 jeunes conseillers dans toute la Manche, scolarisés en classe de 4è ou
de 5è.
Cette 4è promotion du CDJ, nommée Léon Marchand a été installée officiellement le 18
décembre dernier et prendra fin en juin 2026.
Cinq jeunes sont domiciliés à Marigny-le-Lozon :
- Louann HAY
- Renaud ESCARTIN
- Victoire PRADEAU-BREARD
- Morgann TRUET
- Victoire LELIEVRE-HOMMET
Le conseil municipal les félicite pour leur engagement et ne manquera pas de les convier
aux cérémonies officielles.
Calendrier des élus :
| 25 février 19 h Départ à la retraite de Dominique Jamme Drouin
4 mars 18h Commission des Finances
18 mars 20h Conseil d'administration du CCAS
|11 mars à 20h | Prochains conseils municipaux +
L25 mars à 20h
Délibérations prises au cours de la séance : 250211-01 ;250211-02 :250211-03 :250211-04
NOM PRENOM FONCTION | SIGNATURE
1
LEMAZURIER Fabrice Maire A
Secrétaire LESAGE Florence de séance
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 11 février 2025 Page 4