Ex PREFET DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
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BIA du 25 novembre 2021 - Spécial Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports -2
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
Courniel : prefecture{@seine-saint-denis.zouv.fr Page Vi de. PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 25 novembre 2021
Spécial Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports-2
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction interrégionale des douanes de Paris-Aéroports
Décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 28 janvier 2021 portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à ROISSY pour la direction régionale des douanes de Roissy Fret concernant les décisions administratives individuelles.
Les décisions de délégation de signature ci-jointes contiennent :
* La décision du directeur interrégional (annexe A) portant délégation de signature des annexes I-B2-CS5-C6-C7-D1-D2-D3-D4-D5-D6-D8-D9- D10-D11-D12-D13-D15-D16
+ L'état des annexes à la décision de délégation du directeur interrégional de Paris-Aéroports pour la direction régionale Fret
° Les annexes I-B2-CS5-C6-C7-D1-D2-D3-D4-DS-D6-D8-D9-D10-D11- D12-D13-D15-D16 comprenant la liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-Aéroports
+ L'annexe I (partie 1 et partie 2) reprenant l'ensemble des décisions administratives individuelles de la compétence des chefs de services déconcentrés (directeurs interrégionaux, directeurs régionaux) regroupées selon le bureau de la direction générale réglementairement compétent ANNEXE A
DÉCISION DU DIRECTEUR INTERRÉGIONAL
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DES ANNEXES 1{B2-C5-C6-C7-D1-D2-D3-D4-D5-D6-D8-D5-D10-D11-D12-D13-D15-D16)
VU le code des douanes de l'Union, le règlement délégué n° 2015/2446 de la Commission du 28 juillet 2015 et le règlement d'exécution n° 2015/2447 de la Commission du 24 novembre 2015 ;
VU Le code des douanes ;
VU Le code général des impôts, notamment ses annexes I, IL, IL et [V ;
VU le livre des procédures fiscales ;
VU le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 modifié pris pour l'application du second alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (ministres chargés des finances, de l'économie et de l'industrie), notamment son article 11 ;
VU le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 modifié portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l'article-281 de l'annexe Tfau-code général-des impôts;
VU Le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
VU ie décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs manufacturés ;
VU la décision de la directrice générale des douanes et droits indirects du 28 janvier 2021 ;
Article 1 - Reçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des services de direction de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy Fret dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-B2 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans cette annexe dans la ligne où les nom, prénom et grade de ces agents sont indiqués.
Article 2 — Recoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs
attributions, les agents des divisions de la direction régionale des douanes de Roissy Fret dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-C5 à I-C7 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom, prénom et grade de ces agents sont
indiqués.
Article 3 - Regçoivent délégation permanente à l'effet de signer en mon nom, et dans la limite de leurs attributions, les agents des bureaux de douane de la direction régionale des douanes de Roissy Fret dont les nom, prénom et grade sont repris en annexe I-D1 à [-D15 de la présente décision, pour les décisions administratives individuelles reprises dans ces annexes dans la ligne où les nom, prénom et grade de ces agents sont indiqués. Article 4 — La présente décision et les annexes concernées, sont affichées/mises à disposition des usagers, dans la partie des locaux administratifs accessible au public.
Fait à Roissy, le 01 novembre 2021.
L'administrateur général des douanes,
directeur interrégional,
Philippe LEGUÉ
Date _de l'affichage : Publication demandée au BIA ETAT DES ANNEXES A LA DECISION DE DELEGATION
DU DIRECTEUR INTERREGIONAL DE PARIS - AÉROPORTS
POUR LA
DIRECTION REGIONALE FRET
Direction régionale Roissy Fret : Annexe I —- B2
Bureau principal Nord : Annexe I — CS
Bureau de contrôle Banale : Annexe I - D1
Bureau de contrôle Air France : Annexe I — D2
Bureau de contrôle Cargo Centre : Annexe I — D3
Bureau de contrôle Fedex : Annexe I — D4
Bureau de contrôle du Bourget : Annexe I —- DS
Bureau principal Sud : Annexe I —- C6
Bureau de contrôle Sodexi : Annexe I — D6
Bureau de contrôle Sogaris : Annexe I — D8
Bureau de contrôle FRH : Annexe I — D9
Bureau de contrôle CDP : Annexe I —- DI0
Bureau de contrôle Chronopost : Annexe I—-D11
Bureau des services communs : Annexe I — C7
UDD : Annexe I - D12
PEC : Annexe I —- D13
Service de l'avitaillement : Annexe I - DI15
SCEP : Annexe I - D16
MAJ le : 01 novembre 2021 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 novembre 2021.
ANNEXEI-B2
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la direction régionale des douanes et droits indirects de Roissy fret
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°. (ordre RUSH)
CORNILLOU Jean-
| 1 Luc
2 BESSON Sophie
3 BUFFARD Antoine
4 HOUBEN Christine
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
: Grade Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *
ADMINISTRATEUR
SUPERIEUR DES | Directeur |1 à 112 — 114 à 206 — 209 à 213 — 215 à DOUANES | Régional 1216 — 220 à 281
| DIRECTRICE DES | Cheffe du
| DOUANIERS 2ECL | économique 1 à 281
SERVICES Pôle action
DIRECTEUR DES Chef du Pôle
SERVICES orientation
DOUANIERS 2ECL_ |des contrôles 1 à 281
Adj. Chef d
INSPECTRICE éle PRINCIPALE 1ERE | orientation
CL des contrôles 1 à 281
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 novembre 2021
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 novembre 2021.
a | ANNEXE I - C5
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du BUREAU PRINCIPAL NORD
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
| 4
Nom Prénom
AUNEAU Nathalie
| 5 BLONDEAU Elsa
| 6 BLONDEL Wandrille
CONTRÔLEUR 1ERE
{CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
{INSPECTEUR DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la |
N° (ordre RUSH) Grade | Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 * |
CHEF DU 2-—-4-12-14-31 à 62 — 64 à 84 — 88 —96 à
DIRECTEUR DES BUREAU 150 — 196 — 203 — 205 — 209 à 210 —-214 à 215 —
SERVICES PRINCIPAL 220 à 223 — 225 à 239 — 242 à 244 —- 250 —- 252 —
1 KLUCZNICK Dimitri DOUANIERS 1ERE CL NORD 258 - 260 — 262 — 267
| CHEFFE DU | POLE DE
INSPECTEUR ie RAYNAUD Marie- REGIONAL DE 1ERE PROCEDUR
2 Thérése ICL DGDDI ES (1à15-—18 à 88—91 à 281 h ADJOINT |
CHEFFE
3 BRENIAUX François INSPECTEUR DGDDI PGP 1à15-—18 à 8891 à 281
3à15-18 à 22— 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115— 118 à 130— 132 à 136— 138 à 152—
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
secreTaiR 224 à 225 — 227 à 231-235 à 238 243 à 244
E (246-250 — 252 — 262 - 267
3 à 15-18 à 22 — 31 à 73 —- 84-88-96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152—
171-195 à 196— 201 à 203 — 205 à 209 —- 222 —
AGT TRav. 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
JECRITURES 246-250 —252 262-267
3à15-18à22-31à73— 84-88-91 à 153—
158 à 160— 171 — 195 à 203 — 205 à 209 — 213 à
aGT TRAV. 214-216 222 à 225 227 à 231-235 à238
lECRITURES 243 à 244 — 246 — 250 — 252 — 262 à 267
3à15-—18 à 22-31 à 73— 84-88-96 à 97— 100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136— 138 à 152-
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
AGT TRAV. (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
| 7 |BONARD Doris DGDDI lECRITURES 246 — 250 — 252 — 262 —267
3 à 15 — 18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 - 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
| 171-195 à 196 —- 201 à 203 — 205 à 209 -222 —
| CONTRÔLEUR AGT TRav. (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — 8 IBOUDAILLE Carine PRINCIPAL DGDDI JECRITURES |246 — 250 —252-262-267
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 novembre 2021
Page 1 Nom Prénom
ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 novembre 2021.
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
N° | (ordre RUSH) | Grade | Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *
| 9 /BOUDOUIA Myriam
10 (CALANDRI Charii
11 CHARPENTIER Ludovic 2EME CL DGDDI
12 |CHRETIEN Charlotte
13 DELOR Viviane
14 DROUAULT Alexis
| 25 |FLAHAUT Elise
16 HUGOT Valérie
17 JEZZ]I Dominique
3à15-—18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
(CONTROLEUR 2E CL acrT TRav. [224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 -
DGDDI ÉCRITURES |246 — 250 - 252 — 262 — 267
3à15-18à22-31à73- 84-88-91 à 153—
158 à 160 — 171 — 195 à 203 — 205 à 209 — 213 à
acT TRAV. 214-216-2227 à225-227 à 231-235 à238-—
INSPECTEUR DGDDI _ ECRITURES [243 à 244 — 246 — 250 — 252 — 262 à 267
31 à 73 — 84— 88 — 100 à 101 — 104 à 105-110
AGENT DE à 112—115-—118 à 122—124-— 128 à 130 — 133 CONSTATATION PAL lagr TrAv. à 134— 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150 — 171
ECRITURES |- 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
3à15-—-18à 22-31 à 73-84-88-96à97—
100 à 115 — 118 à 130— 132 à 136 — 138 à 152 -
acr Trav. [1717195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 —222 —
CONTROLEUR 2E CL lADpmMINISTR 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — DGDDI IATIF 246—250 —252 — 262-267
3à15—18à 22-31 à 73-84-88 - 91 à 153—
158 à 160 — 171 — 195 à 203 — 205 à 209 — 213 à GESTIONNA 214-— 216-222 à 225-227 à 231 235 à238—
INSPECTEUR DGDDI | IREPGP 243 à 244 — 246 — 250 — 252 — 262 à 267
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 —- 110
AGENT DE à 112—115—118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133
CONSTATATION PAL laGr TRAv. à 134— 138 à 139— 141 — 143 — 145 à 150 —- 171 (2EME CL DGDDI ECRITURES | 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230-236
|
3à15-—18à22-—31 à 73—84-— 88-91 à 153—
158 à 160— 171 — 195 à 203 — 205 à 209 — 213 à Revacrric 214-—216-—222 à 225-227 à 231-235 à238-
_INSPECTRICE DGDDI E 243 à 244-246 250-252 — 262 à 267
3à15-—-18à22-—-31à73-84-88-96à97-—
100 à 115 — 118 à 130— 132à 136 — 138 à 152 —
171 —195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 —222 —
CONTRÔLEUR 2E CL lacrrTrav. 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — DGDDI IECRITURES |246—250—252-262-267
3à15-18à22-31 à 73-84 88-96 à97-—
100 à 115— 118 à 130— 132 à 136— 138 à 152 Lo 171— 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 - 222 -|
CONTRÔLEUR CELLULE 224 à 225— 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
PRINCIPAL DGDDI (SOFIUBD 246—250-—252-262-267
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : O1 novembre 2021
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 novembre 2021.
Nom Prénom
[N° (ordre RUSH)
18 JULIEN Eva
| 19 JULIENO Angela
20 LADROUZ Farida
21 LAURENCE Nelly
22 LAURET Brigitte
23 LEGROS Balthazar
24 MAC ANGELY Janick
MARCHAL
L25 |Philippe
Grade
CONTROLEUR 1ERE
|CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
l1ERE CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2E CE DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
11ERE CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
CONTRÔLEUR
IPRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR (PRINCIPAL DGDDI
| Fonction |
AGT TRAV.
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 28 janvier 2021 *
3 à 15— 18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 —- 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 -
IECRITURES 246 — 250 —- 252-262 —267
AGT TRAV.
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 —- 110
à 112 — 115 —118 à 122 — 124 — 128 à 130 —- 133
à 134— 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150-171
(ECRITURES |- 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
AGT TRAV.
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 —110
à 112—115-—118 à 122 — 124 — 128 à 130 —- 133 à 134— 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150 -171
ECRITURES | 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 —236
|
AGT TRAV.
3 à 15-18 à 22 —31 à 73 — 84 — 88 - 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 -
171— 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 -222 —
1224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
[ECRITURES 1246 — 250 — 252 — 262 — 267
AGT TRAV.
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105-110
à 112 —115—118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133
à 134 — 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150-171
ECRITURES | 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
AGT TRAV.
lECRITURES 246 — 250 — 252 — 262 — 267
AGT TRAV.
3à 15-18 à 22-31 à 73 — 84 — 88 —- 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136— 138 à 152—
171— 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 —-222 —
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
3 à 15 — 18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 -
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 —195 à 196-201 à 203 — 205 à 209 —-222 —
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
(ECRITURES |246 — 250 — 252 — 262 —267
AGT TRAV.
3à15-—18 à 22-31 à 73 — 84-88 —- 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171— 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 -222 —
224 à 225 — 227 à 231 —235 à 238 — 243 à 244—
ECRITURES 246 — 250 — 252 — 262 —-267
# L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 novembre 2021
Page 3 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 novembre 2021.
Nom Prénom
N°. (ordre RUSH)
26 MIRAILH Corinne
| 27 MORIN Aurore
:28 MOUTO Louise
Grade
CONTRÔLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EMECLDGDDI |
CONTRÔLEUR
29 NEUBA Guylaine
30 OUEDERNI Nadia
| 31 PENIN François
PETERS SEAUX
32 Evelyne
33 PRIGENT Catherine
34 IPRIGENT Eric
2ECLDGDDI
PRINCIPAL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
| Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *
3415-18 à 22-31 à 73— 84 88— 96 à 97—
100 à 115118 à 130— 132 à 136— 138 à 152—
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
aGT TRAv. [224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244
ECRITURES |246 — 250 — 252 — 262 — 267
3 à 15 —18 à 22 —- 31 à 73 — 84 — 88 - 91 à 153 —
158 à 160 — 171 — 195 à 203 — 205 à 209— 213 à SRE TA 214-216 222 à 225.— 227 à 231 — 235 à238—
lAT 1243 à 244 — 246 — 250 — 252 — 262 à 267
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105-110
à112—115-—118à 122— 124 — 128 à 130— 133
agT TrAv. à 134-138 à 139— 141 — 143 — 145 à 150171
ECRITURES — 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
3à15-18à22-31à73-84-88-96à97— 100 à 115-118 à 130— 132 à 136— 138 à 152—
171 — 195 à 196 201 à 203 — 205 à 209 — 222 — Dunnere 1224 à 225 — 227 à 231 235 à 238 — 243 à 244—
ATIF (246 — 250 — 252 — 262 - 267
31 à 73 — 84 88 — 100 à 101 — 104à 105-110
à112— 115-118à 122 — 124 — 128 à 130— 133
acr TRAv. à 134-138 à 139— 141 — 143 — 145 à 150 —171
ECRITURES |- 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 -236
31 à 73 — 84-88 — 100 à 101 — 104 à 105 — 110
à 112-115 118 à 122— 124 — 128 à 130 — 133
agr Trav. à 134-138 à 139— 141 — 143 — 145 à 150 — 171
ECRITURES | 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 - 236
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
AGENT DE CONSTATATION PAL
1ERE CLDGDDI
IECRITURES 243 à 244 — 246 — 250 — 252 — 262 à 267
3 à 15-18 à 22 —31 à 73 — 84 — 88 —- 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130— 132 à 136— 138 à 152—
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 —- 222 —
AGT TRAV. [224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
IECRITURES 1246 —250 —252 — 262 —267
3à15-—18à22-31 à 7384-88-91 à 153
158 à 160— 171— 195 à 203 - 205 à 209 — 213 à
aGT TRAv, 214-—216-—222 à 225-227 à 231-235 à 238
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 — 110
à112—115-—118 à 122 — 124 128 à 130 — 133
ar TRAv. là 134-138 à 139— 141 — 143 — 145 à 150-171
__ JECRITURES | 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 - 236
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 novembre 2021
Page 4
| ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 novembre 2021.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N°: (ordre RUSH) | Grade | Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *
| 31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 — 110 AGENT DE à 112 —115 — 118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133 CONSTATATION PAL lacTTrav. à 134-138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150 — 171 35 TECLES Isabelle (1ERE CL DGDDI (ECRITURES | 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
3à15-—-18à 22-31 à 73 —-84-—88-91 à 153 — INSPECTRICE 158 à 160 — 171 — 195 à 203 — 205 à 209 — 213 à
REGIONAL DE 3E CL gesrionna 214-216 —222 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 36 TISSOT Cristèle DGDDI IREPGP 243 à 244 — 246-250 — 252 — 262 à 267
3 à 15 — 18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 - 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 —195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTRÔLEUR Due 224 à 225-227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244— 37 VOUBI-DIB Sabrina PRINCIPALDGDDI SoriuBD 246-250 — 252 — 262 — 267
31à73—84- 88- 100 à 101 — 104 à 105-110 à 112—115—118 à 122— 124 — 128 à 130 — 133
AGENT DE CE à 134 — 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150-171 38 ZEGHDOUD Samia CONSTATATION SES _ 196— 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de lunité.
MAJ le : 01 novembre 2021
Page 5 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 novembre 2021.
ANNEXE I - DL
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle BANALE
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur | interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports. |
Nom Prénom
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
N° (ordre RUSH) Grade | Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *
Cheffe de |
1 PLANTE Sophie INSPECTRICE DGDDI service |1 à 15 — 18 à 88 — 91 à 281 Adi. Cheffe
2 |MESTIVIER Gaelle INSPECTRICE DGDDI |de service (1à15—18à88—91à281
3à 15-18 à 22-31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
| 100 à 115—118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
AGT VERIF 171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTROLEUR 2E CL MARCHAN [224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
3 ARIBAUD Vanessa DGDDI D. 246 — 250 — 252 — 262 — 267
31 à 73 — 84— 88 — 100 à 101 — 104 à 105 — 110
AGENT à 112 —115 —118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133 CONSTATATION PAL lAGT VERIF là 134— 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150 —171
| 4 |AZZOUZA Linda I2E CL DGDDI IMARCHAND.|- 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 —236
3 à 15—18 à 22-31 à 73-84-88 -96 à 97—
100 à 115-118 à 130-— 132 à 136 — 138 à 152 —
171 —195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209-222—
CONTRÔLEUR 1ERE lacr verir (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — _5 BONFILS Olivier CLDGDDI IMARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 — 267
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105-110
à 112 —115 — 118à 122 — 124 — 128 à 130— 133
AGENT DE AGT VERIF à 134 — 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150-171
6 BOURGUIGNON Tessy |CONSTATATION MARCHAND.— 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 —-236
3à 15-18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115—118à 130 — 132 à 136 — 138 à 152—
171—195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 —-222 —
CAMBOT COURRAU CONTRÔLEUR AGT TRAV. [224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
| 7 [Gilles PRINCIPAL DGDDI IECRITURES 246 — 250 — 252 - 262 — 267
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105-110
AGENT à 112—115—118 à 122 — 124-128 à 130 — 133 CONSTATATION PAL AGTvERIE à 134-138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150-171 | 8 (CARRIER Rebecca |2E CL DGDDI MARCHAND. - 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230-236
31 à 73 — 84— 88 — 100 à 101 — 104 à 105 — 110
AGENT à 112—115— 118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133 CONSTATATION PAL AGT VERIF (à 134—138 à 139— 141 — 143 — 145à 150-171 9 (CHATELIER Pascal 12E CL DGDDI MARCHAND. 196 — 201 à 203 —-205—-228 à230-236
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 novembre 2021
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 novembre 2021.
| N° des DAI concernées par la délégation et | Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N°! (ordre RUSH)} | Grade | “Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *
3à15—18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115— 118à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171— 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 —- 222 —
CONTROLEUR 2E CL lacrverir 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 - 243 à 244 —
10 DEVULDER Pierre-Eric_DGDDI MARCHAND. |246 — 250 — 252 — 262 — 267 _]
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 —110
AGENT à 112—115-—118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133 CONSTATATION PAL lacrverir à 134-138 à 139 141 —143— 145 à 150-171 11 GHADJATI Frederique | 1ERE CL DGDDI IMARCHAND. — 196 — 201à 203 — 205— 228 à 230 — 236
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 —-110
à 112—115—118 à 122— 124 — 128 à 130— 133
AGENT DE AGT VERIF à 134 — 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150-171
12 GODARD Mendy ICONSTATATION IMARCHAND. | 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236 | 3à15-—18 à 22 — 31 à 73 —- 84-88-91 à 153 —
158 à 160 — 171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à
209 — 213 à 214 - 216 — 221 — 223 à 226 —- 228 à
HINSCHBERGER- AGT VERIE 232— 236 à 239 — 244 à 245 — 247 —- 251 - 253 —
13 |FILIPPI David INSPECTEUR DGDDI MARCHAND. |263 à 268
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 —-110
AGENT à 112-115 —118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133
CONSTATATION PAL laGr ver à 134 — 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150 —- 171
| 14 HORVAT Manon (2E CL DGDDI MARCHAND. | 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236 |
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 — 110
(AGENT à 112—115 —-118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133 CONSTATATION PAL GT VERIE à 134 — 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150-171
15 JBIHA Ibrahim (2E CL DGDDI MARCHAND. — 196 — 201 à 203 —205 — 228 à 230-236
3 à 15-18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 - 91 à 153 —
158 à 160— 171 — 195 à 203 — 205 à 209 — 213 à
acT veriE 214-216 222 à 225-227 à231 235 à238—
16 LENGLET Anne-Sophie INSPECTEUR DGDDI MARCHAND. 243 à 244 — 246 — 250 — 252 — 262 à 267
3à 15-18 à 22 —31 à 73 — 84 —- 88 — 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130— 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 —- 222 -
CONTROLEUR 2E CL lacrverir (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
17 |LHOIR Jessica DGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 —-267
3à 15-18 à 22 —31 à 73 — 84-88 -96 à 97 — |
100à 115— 118à 130— 132 à 136— 138 à 152-
| 171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTROLEUR AGT VERIF 1224 à 225 — 227 à 231 - 235 à 238 — 243 à 244 — 18 MARQUES Natalia PRINCIPAL DGDDI IMARCHAND.246 — 250 —252 —262—267
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : O1 novembre 2021
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 novembre 2021.
Nam Prénom
N° (ordre RUSH)
| 19 IMEHIDI Noridine
|20 INAVARRO Tristan
21 ORDUNA Vincent _
22 PIERRU Jérôme
123 SCHMITT Marie-Claire
24 'STAHE Virginie
25 WALLOIS Christophe
ICLDGDDI
Grade
AGENT
CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGENT DE
ICONSTATATION
CONTRÔLEUR 1ERE
CONTRÔLEUR PRINCIPAL DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
_| Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *
31 à 73— 84 88— 100 à 101 — 104 à 105-110 à112— 115-118 à 122— 124 128 à 130-133
ar vErIE à 134-138 à 139-141 — 143145 à 150—171
IMARCHAND.—196-201à203-205-228à230-236 |
31 à 73— 84 88— 100 à 101 — 104 à 105-110
à112—115-—118 à 122— 124-128 à 130 — 133 acr verir À 134-138 à 139-141 — 143 — 145 à 150-171)
(MARCHAND. 196-201 à203-205-228à230-236
3à15- 18 à 22-31 à 73— 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136-138 à 152—
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 -
aGT TRAV. 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
[ÉCRITURES 246 — 250 — 252 — 262 - 267
3à 15-18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 —118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
AGT VERIF 171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 —- 222 -
MARCHAN 224 à 225 - 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
D. 246-250 —-252-—262 -267
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
3à15-—-18à 22-31 à 73-84-88-96à97—
100 à 115 —118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 -222 —
AGT VERIE (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
IMARCHAND.1246 — 250 — 252 —262—267
3à15—-18à22-—31à73-84-88-96à97-—
100 à 115-118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 —195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 - 222 -
AGT vErIF 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 — 267
3à15-18à22-31à73-84-88-96à97—
100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136— 138 à 152-
171— 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
AGT VERIF (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244
(MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 — 267
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 novembre 2021
Page 3 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 novembre 2021.
ANNEXE I - D2
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle AIR FRANCE
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
| N°: {ordre RUSH) | Grade
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME
1 RAHMANI Ali (CL DGDDI
| 2 [FILORI Nadine
CONTRÔLEUR PAL
__ INSPECTRICE DGDDI
_ 3 ALLIZART Jean-Pierre DGDDI
|
| AGENT DE CONSTATATION PAL
4 IBEJAOUI Foued 2EME CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
5 |BERTIAUX Laurie
CONTROLEUR 1ERE
6 BULLICH Marie-Elise CE DGDDI
AGENT DE
2EME CL DGDDI
CONSTATATION PAL
| 7|CAMUS Emilie 2EME CL DGDDI
|
AGENT DE
| 8 DUSART Sarah CONSTATATION
| Fonction |
CHEF DE [SERVICE
ADJ. CHEF
IDE SERVICE 1 à 15 — 18 à 88 — 91 à 281
AGT VERIF IMARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND. |
AGT VERIF MARCHAND. |
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 28 janvier 2021 *
1à15-—18 à 88-91 à 281
3à15-—18 à 22 — 31 à 73-84-88 -96à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152-
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209-222—
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244-
246 —250 — 252 — 262 - 267
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 —- 110
à 112 —115 —- 118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133
à 134— 138 à 139— 141 — 143 — 145 à 150—- 171
— 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 - 236
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 — 110
à 112-115-7118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133 à 134— 138 à 139 — 141 — 143-145 à 150-171
— 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 —-236
3 à 15 — 18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 -
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152—
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 —222 —
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
246-250 -252 —-262 —-267
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 — 110
à 112— 115-118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133
à 134— 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150— 171
— 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 - 236
31à73—84-— 88-100 à 101—104à 105-110 |
à 112 — 115 — 118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133
à 134 — 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150— 171
— 196 —201 à 203 — 205 — 228 à 230 - 236 MARCHAND.
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 novembre 2021
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 novembre 2021.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N°. (ordre RUSH) | Grade |__ Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 * |
3à 15-18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 —- 96 à 97 —
100 à 115 — 118à 130 — 132 à 136 — 138 à 152—
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 - 222 —
CONTRÔLEUR 2E CL aGr Trav.224 à 225 —227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
| 9 ELLIS Marion DGDDI ÉCRITURES 246 — 250 — 252 — 262 -267
31à73—84-88- 100 à 101.— 104 à 105-110
AGENT DE à 112—115—118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133 CONSTATATION PAL _AGT VERIF là 134 — 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150 —171 10 ELOI Cecile (2EME CL DGDDI IMARCHAND.- 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 —- 236
3à 15-18 à 22 —31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 -
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 —- 222 —
GUNDELACH Anne- (CONTROLEUR PAL lAGT TRav. (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 11 Mare DGDDI IECRITURES 1246 — 250 — 252— 262 267
3 à 15 —18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 —118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152—
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 —222 —
CONTROLEUR 2E CL laGrTverir 224 à 225 —- 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 -| 12 HAHN Olivier DGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 -267
3 à 15 — 18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88-96 à 97 —
100 à 115 -— 118 à 130 - 132 à 136— 138 à 152 -
171 —195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTROLEUR 1ERE lAGT vERIF (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
13 KEBABTI Sabah {CL DGDDI IMARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 - 267
| 3à15-—18 à 22-31 à 73 - 84-88 -96 à 97— 100 à 115 —118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 -
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209-222—
CONTROLEUR 2E CL lagr verir |224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — 14 LUTIER Claire IDGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 —267
31 à 73— 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 — 110
à 112—115—118 à 122—124-— 128 à 130— 133
AGENT DE aGT veriIF à 134-138 à 139— 141 — 143 — 145 à 150171
:15 MARTIN Kévin | CONSTATATION [MARCHAND 196—201à203-205-228à230-236
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 —-110
AGENT DE à 112—115—118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133 CONSTATATION PAL AGT verIE à 134-138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150 171 16 PASSERIEU Loic I2EME CL DGDDI MARCHAND.— 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 —- 236
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
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Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 novembre 2021.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N°! (ordre RUSH) | Grade | Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *
31 à 73 — 84 88 — 100 à 101 — 104 à 105 - 110
AGENT DE à112-—115—118 à 122-124 128 à 130— 133
CONSTATATION PAL agT Trav à 134-138 à 139-141 — 143 — 145 à 150 —171 17 RAINAUD Agnès 1ERE CL DGDDI (ÉCRITURES — 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
3à 15—18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 —118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
| 171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTROLEUR 2ECL lacr verir 224 à 225 —- 227 à 231 —- 235 à 238 — 243 à 244 —
18 RAMDANI Sabri IDGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 — 267 |
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105-110
à 112—115— 118 à 122 — 124-128 à 130 — 133
AGENT DE AGT vERIE à 134— 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150-171
19 IROUZE Mavliss ICONSTATATION MARCHAND.— 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
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_ ANNEXE | - D3
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle CARGO CENTRE
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports. | N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la EN. (ordre RUSH) | Grade | Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *
INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ÈRE CHEF DE
| 1 |METZGER Pascal _ {CL DGDDI SERVICE {1 à 15—18 à 88-91 à 281 INSPECTEUR
REGIONAL DE 2ÈME |ADJ. CHEF
| 2 ILAUNAY Olivier _|CL DGDDI DE SERVICE 1 à 15— 18 à 88 —91 à 281
3 à 15-18 à 22 —31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171—195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 - 222 —
CONTRÔLEUR 2E CL acrTverir 224 à 225 — 227 à 231 —235 à 238 — 243 à 244 — 3 ALBIN Jean-Philippe DGDDI _ MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 — 267 a
3 à 15—18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 -96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152-
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 —-222 —
CONTRÔLEUR 2E CL AGrverir 224 à 225 —227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — 4 _BALAYN Emmanuel DGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 —267
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 —-110
AGENT acenre ne 8 112-115 118 à 122-124 128 à 130 — 133
CONSTATATION PAL CONTROLE à 134-— 138 à 139— 141 — 143 — 145 à 150-171
| 5 (CARRE Sandrine 2EME CL DGDDI BC —196-—201à203—205-228à230-236
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 —- 104 à 105 —- 110
à 112 —115 — 118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133 |
AGENT DE AGT VERIF à 134 — 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150-171
| 6 (CLAVIER Urszula (CONSTATATION MARCHAND. — 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
3à 15—18 à 22 —31 à 73 - 84-88-96 à 97—
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 — CONTROLEUR 2E CL |AGT VERIF 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — _ 7 IDANO Nicolas DGDDI IMARCHAND.,246 — 250 — 252 — 262 —267
3à15-—-18à 22-31 à 73-84-88-96à97— 100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 -
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 —222 —
DAUTREMEPUIS CONTRÔLEUR AGT VERIF 224 à 225 —- 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — 8 [Valérie PRINCIPAL DGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252 —262 —-267. |
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
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Page 1 _14 IHOTTIER Dominique
ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 novembre 2021.
Nom Prénom
LN°! (ordre RUSH) Grade
. CONTRÔLEUR 1ERE
| 9 DINMAHOMED Éric CE DGDDI
DUPONT Charles- CONTRÔLEUR 2E CL
10 Etienne DGDDI co
CONTROLEUR
11 IFELLOUS Laurent PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
12 IGOUAULT Sylviane DGDDI
CONTRÔLEUR
13 HOTTIER Christian {PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
15 LEAUT Vincent 2EME CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
_16 PIEL Laurent CL DGDDI
: Fonction |
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF [MARCHAND |
lAGT VERIEF
JMARCHAND.|
AGT VERIF
MARCHAND. |
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 28 janvier 2021 *
3 à 15-18 à 22-31 à 73 — 84-88-96 à 97 -
100 à 115—118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209-222—
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244-
246 — 250 —- 252-262 -267
3à15-—18à22- 31 à 73-84-8806 à 97—
100 à 115-118 à 130 — 132 à 136— 138 à 152 —
171-195 à 196 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
246 — 250 - 252 - 262 - 267 on
3à15-18à22-31à73-84-88-96à07-
100 à 115-118à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
246 — 250 — 252 — 262 — 267
3à 15-18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
246 — 250 —252 — 262 —- 267
3à 15-18 à 22-31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
246 — 250 —-252 —- 262 —- 267
3à15-—-18à 22-31 à 73-84-8896 à 97—
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 —-138 à 152—
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 —- 222 —
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
246-250 -252 -262 —-267
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 —110
à 112—115—118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133 à 134— 138 à 139— 141 — 143 — 145 à 150-171
MARCHAND. .— 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
AGT VERIF
3à 15-18 à 22 —31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 — 267
+ L’annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : O1 novembre 2021
Page 2
| ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 novembre 2021.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la . [N° (ordre RUSH) | Grade | Fonction ! directrice générale du 28 janvier 2021 *
3à15-— 18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTROLEUR 2E CL lacrverir (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 -
17 QUEROMES Guillaume DGDDI MARCHAND. /246 — 250 — 252 — 262 —267
3 à 15 — 18 à 22 —31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
(CONTRÔLEUR 2E CL agrverir [224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 -
| 18 REDOUTEY Aurore DGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 — 267
| | 3à15-—18 à 22-31 à 73 — 84-88-96 à 97 — 100 à 115 —118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 —195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209-222—
CONTRÔLEUR 1ERE lagr verir (224 à 225 — 227 à 231 - 235 à 238 — 243 à 244 — 19 SADGUI Boulène CL DGDDI (MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 —267
3à 15-18 à 22-31 à 73 — 84-88 - 96 à 97 —
100 à 115 —118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152—
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209-222—
CONTROLEUR 2E CL lacrverir 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — 20 SAINT-MARC Micheline DGDDI IMARCHAND. 246 — 250 — 252 —262 — 267
3 à 15—18 à 22-31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209-222—-
SAINT MARTIN (CONTRÔLEUR AGT VERIF [224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 —- 243 à 244 — | 21 Corinne PRINCIPAL DGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252 —262—267
3à15—18à22-— 31 à 7384-88-91 à 153—
158 à 160 — 171 — 195 à 203 — 205 à 209 — 213 à
WEISSMULLER AGT VERIE 214-216 —222 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238— | 22 (Christian INSPECTEUR DGDDI MARCHAND. 243 à 244 — 246 — 250 — 252 — 262 à 267
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 novembre 2021
Page 3 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 novembre 2021
ANNEXE | - D4
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Fedex
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
| N° des DAIÏ concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N° | (ordre RUSH) __.. Grade | Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *
INSPECTRICE
REGIONAL DE 1ERE |CHEFFE DE
1 (URSULE Catherine (CL DGDDI ___ SERVICE |1à 15 — 18 à 88 — 91 à 281
ADJ.
CHEFFE DE
2 _AUBAULT Florence INSPECTRICE DGDDI SERVICE 1 à 15 — 18 à 88 — 91 à 281 _
ADI.
CHEFFE DE
3 MARTIN Frédéric INSPECTEUR DGDDI SERVICE 1 à 15 — 18 à 88 — 91 à 281
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 — 110
AGENT à 112-115 —118 à 122 — 124 — 128 à 130 - 133 CONSTATATION PAL laAGT VERIF à 134— 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150 — 171 4 |ACHMAD Marie-Annick |2ECL DGDDI MARCHAND. — 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
3à15-18à22-31 à 73-84-—88-91à153- 158 à 160— 171 — 195 à 203 — 205 à 209 — 213 à
acr TRAV. 214-216 222 à 225-227 à 231 235 à238-
5 BALDOVIEmma INSPECTEUR DGDDI ECRITURES [243 à 244 — 246 — 250 — 252 — 262 à 267
3à 15-18 à 22 —31 à 73—84-88-96à97-
100à 115—118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152—
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209-222 —
CONTRÔLEUR 1ERE Acr verir (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — 6 BARDOL Anne (CL DGDDI _ IMARCHAND.246 — 250 — 252 — 262 —267
3à15-—18 à 22-31 à 73-84-88-96à97—
100 à 115—118à 130 — 132 à 136 — 138 à 152—
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209—- 222—
CONTRÔLEUR PRINCIPAL AGT TRAV. [224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — 7 _|BATTAILLEUR Sandrine DGDDI ___ JECRITURES 246-250 — 252 — 262 —267
3à15—-18à 22-31 à73-84-88-96à97—
100 à 115—118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152—
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209-222—
CONTROLEUR 2E CL AGT vERIE (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — 8 BEGARIN Sophie _ DGDDI IMARCHAND.246 — 250 — 252 — 262 — 267 a
3 à 15-18 à 22-31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115—118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 - 222 —
CONTRÔLEUR 2E CL AaGrverir [224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — 9 BOURGARD Maxime |DGDDI MARCHAND.246 — 250 — 252 — 262 — 267
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
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17
18
ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 novembre 2021
Nom Prénom
(ordre RUSH)
BOVALO Myriam
(CETOUTE David
ICHABOTEAU Cristele
ICOMYN Geoffrey
IDEDET Jean François
DUFOURG Pierre
IESTEVES Dorian
FOURGO Fabien
IGALLEYN Romain
Grade
AGENT
CONSTATATION PAL
(2ECL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
{INSPECTEUR DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION
AGENT DE CONSTATATION PAL
2E CL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
(2ECL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
PGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
| Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104à 105 —- 110
à 112—115 — 118 à 122 — 124— 128 à 130 — 133
actT TRAV.à 134-138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150 —171
3àa15-18à22-31à73- 84-88-96 à97— 100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136-138 à 152
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 222— ORNE 1224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
ATIE (246 — 250 — 252 — 262 — 267
|
3a15-18à22-31à73- 84-88-96 à97-— 100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136-138 à 152—
| 171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209-222— node 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
ATIF 246-250 252-262 - 267
3à15-— 18 à 22-31 à 73 — 84— 88-96 à 97 —
100à 115-118à 130— 132 à 136-138 à 152—
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
AGT VERIF 224 à 225 —227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244
(MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 - 267 |
3à15-18à22-31 à 7384-88-91 à 153— 158 à 160 — 171 — 195 à 203 — 205 à 209 — 213 à
GT vERI 214-216 222 à 225-227 à 231-235 à238—
MARCHAND. 243 à 244 — 246 — 250 - 252 — 262 à 267
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105—110
à 112-115-— 118 à 122— 124 — 128 à 130 — 133
acT vErIE à 134-138 à 139— 141 — 143 — 145 à 150 171
MARCHAND. - 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 —236
31 à 73 — 84— 88 — 100 à 101 — 104 à 105-110
à 112-— 115-118 à 122—124— 128 à 130 — 133
acrTRav. à 134-138 à 139— 141 — 143 — 145 à 150-171
ÉCRITURES — 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 —236
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105-110
à 112— 115-118 à 122— 124-128 à 130— 133
act Trav.à 134-138 à 139— 141 — 143 — 145 à 150-171
ECRITURES — 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 - 236
3 à 15-18 à 22 —31 à 73 — 84 — 88 —- 96 à 97 —
100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136— 138 à 152—
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209-222-—
AGT VERIF 224 à 225 — 227 à 231-235 à 238-243 à 244—
MARCHAND.|/246 — 250 — 252 — 262 - 267
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 novembre 2021
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 novembre 2021
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom | précisées en annexe de la décision de la [N° (ordre RUSH) | Grade _ | Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *
3à 15-18 à 22-31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115-118à 130 — 132 à 136 — 138 à 152-|
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 -|
CONTROLEUR 2E CL lacrTverir (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244— | 19 LELONG Marion DGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 —-267
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 — 110
AGENT à 112—115 — 118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133
| CONSTATATION PAL acT verir à 134-138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150-171 |20 MERIL Lilian 2ECL DGDDI MARCHAND. — 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
3à15-—18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171— 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTRÔLEUR 1ERE acr verir (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
21 NICOLAS Solenn |CL DGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 — 267
31 à 73— 84 88 — 100 à 101 — 104 à 105-110
à 112-115— 118 à 122— 124— 128 à 130 — 133
AGENT DE aGT verIE à 134-138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150-171
22 [NOEL Oriane (CONSTATATION MARCHAND... 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 236
3à15-—18 à 22 — 31 à 73 — 84 —- 88 —- 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171— 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209- 222 -
CONTRÔLEUR 2E CL lacTverir (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
23 PARE Serge DGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 —267
3 à 15—18 à 22 —31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 -
100 à 115— 118 à 130— 132 à 136 — 138 à 152-
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 - 222 —
CONTROLEUR AGT VERIF 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — 24IPARENTAUD Rémy PRINCIPAL DGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 — 267 E
3à15-—18 à 22 —31 à 73 — 84 — 88 -96 à 97 -
100 à 115— 118 à 130— 132 à 136— 138 à 152 —
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 -
CONTRÔLEUR 2E CL acrverir 224 à 225 —- 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — 25 ROLLAND Christelle |DGDDI IMARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 —267
3à 15-18 à 22 —31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130— 132 à 136 — 138 à 152—
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTROLEUR 2E CL AGT vERIF [224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — | 26 TOBITH PRIEM Alain |DGDDI IMARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 —267 _|
3 à 15—18 à 22 — 31 à 73 — 84-88 - 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152—
171 —195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTROLEUR 2E CL lacrTverir 224 à 225 — 227 à 231 —- 235 à 238 — 243 à 244— 27 ITORVAL Drice _____ DGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252 -— 262 —267
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 novembre 2021
Page 3 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 novembre 2021
N° des DAI concernées par la délégation et |
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 28 janvier 2021 *
| Nom Prénom
[N° (ordre RUSH) | Grade | Fonction |
3 à 15—18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 — 118à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209-222 —
CONTROLEUR 2E CL lacrverir [224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
28 TURC Vanessa DGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 — 267
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
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Page 4 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 novembre 2021.
ANNEXE I -D5
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle du Bourget
| Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
| N° (ordre RUSH)
| 1 [THOMAS Didier
| 2 |AGOSTINHO Sylvie
| 3 IBOULYAS Saida
| 4 DAOUD Souad
5 (GUENINI Dalila
{PRINCIPAL DGDDI
Grade
CONTRÔLEUR
AGENT DE
CONSTATATION PAL
1ÈRE CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
___ (2EME CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI lURES
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *
ADJOINT _
CHEF DE
SERVICE _1à 15-18 à 88-91 à 281
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 — 110
AGT à112-—115-118 à 122-124 — 128 à 130 - 133
(URES 196-201 à 203 — 205— 228 à 230— 26
31 à 73— 84 — 88— 100 à 101-104 à 105-110 aGT à112—115—118 à 122 124-— 128 à 130 — 133
Peavecrir à 134-138 à 139— 141 — 143 — 145 à 150-171
URES — 196 201 à 203 — 205 — 228 à 230 - 236
31 à 73-84-88 100 à 101 — 104 à 105-110
. à 112-115 118 à 122 — 124-128 à 130 — 133
TRavEcrir à 134-138à 139— 141 — 143 — 145à 150171
URES — 196— 201 à 203 — 205 — 228 à 230 - 236
31 à 73-84-88 100 à 101 — 104 à 105-110
aGT à 112—115-— 118 à 122 — 124— 128 à 130 — 133
TRavecrir à 134—138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150 —171 196 — 201 à203— 205 — 228 à 230— 236
+ L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
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ANNEXE I - C6 …
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du BUREAU PRINCIPAL SUD
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°! (ordre RUSH)
| 1 THIRIOT Céline
| 2 AUTHIER Laurent
3 LAIT MADEN Didier
| 4 BRUGERE Elena
FASSIO PASTORELLO
|5 [Nicole
|6 LE BRUN Tristan
Grade
DIRECTEUR DES
SERVICES
IDOUANIERS 2ECL
INSPECTEUR PRINCIPAL 1ERE CL
DGDDI |
INSPECTEUR REGIONAL DE 2EME
CLDGDDI
INSPECTEUR DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
__. Fonction |
SUD
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
__ directrice générale du 28 janvier 2021*
2—-4-—-12-14-31 à 62 — 64 à 84-88 —-96 à
CHEFFE DU \150 — 196 — 203 — 205 — 209 à 210 — 214 à 215 —
PRINCIDAL (220 à 223 — 225 à 239 — 242 à 244-250 — 252 — {SUD 258 - 260 -262 —-267
ADJOINT D-4-12-14-31à62-64à84-88-96à
CHER 150 — 196 — 203 — 205 — 209 à 210 — 214 à 215—
PRINCIPAL 220 à 223 — 225 à 239 — 242 à 244-250 — 252 —
1258 - 260 — 262 — 267 _.
3à15—18à22-31à73- 84-88-91 à 153 —
158 à 160 — 171 — 195 à 203 — 205 à 209 — 213 à
214-216 — 222 à 225 — 227 à 231-235 à238—
IREDACTEUR 243 à 244 — 246 — 250 — 252 — 262 à 267
3à 15-18 à 22 —31 à 73 — 84-88-91 à 153 —
158 à 160—- 171 — 195 à 203 — 205 à 209 — 213 à
214-216 —222 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 —
(REDACTEUR |243 à 244 — 246 — 250 — 252 — 262 à 267
3 à 15-18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
ISECRETAIRE |246 — 250 — 252 — 262 —267
3 à 15—18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115—118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 — (AGT TRAV. à À à s AGT TRAV 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 - 243 à 244 —
IS (246-250 - 252- 262 - 267
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
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Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 novembre 2021.
ANNEXE I - D6
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Sodexi
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports._
[N°|
nù
ln
Nom Prénom
(ordre RUSH)
IRALLE Sylvie
BERANGER
‘Alexandre
BOURAS Abderrahim
5 IBROU Kouamé
DELACOURT Vanessa
IDERCHE Deborah
[ELIAS Erwann
FONTAINE Loïc
Grade
INSPECTRICE REGIONAL DE 3E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
ICL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT DE CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
AGENT DE
| Fonction |
Cheffe du
_ bureau |
Adj. Cheffe|
ILEMARCHAND Gladys INSPECTRICE DGDDI du Bureau |1 à 15 — 18 à 88 — 91 à 281
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 - 267
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND. |
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
_ directrice générale du 28 janvier 2021 *
1à15-—18 à 88-91 à 281
3à15-—18à 22-31 à 73 — 84 88 96 à 97— 100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136— 138 à 152 —
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222—
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244
246 — 250 — 252 — 262 — 267
3à15-—18 à 22-31 à 73— 84— 88 — 96 à 97 — 100 à 115-118 à 130 — 132 à 136-138 à 152
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244
246 — 250 — 252 — 262 - 267
3à 15-18 à 22-31 à 73 — 84 —- 88 — 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 -
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
3 à 15— 18 à 22 —31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152—
171—195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
246-250 —-252 —-262 -267
3à15-—18à22- 31 à 73— 84-88-96 à 97 —
100 à 115-118à 130— 132 à 136— 138 à 152 — 171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 -
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
246-250 — 252 — 262 — 267
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 —- 110
à 112 — 115-118à 122 — 124 — 128 à 130 — 133
à 134— 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150-171
— 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 -236
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105-110
à 112—115—118 à 122 - 124 — 128 à 130 — 133 CONSTATATION PAL acr verir à 134-138 à 139— 141 — 143 — 145 à 150-171 2EME CL DGDDI MARCHAND. — 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
#* L'’annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : O1 novembre 2021
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 novembre 2021.
Nom Prénom
N°) (ordre RUSH)
10 GAIROARD Philippe
|11 GLANNAZ Michael
12 JACQ Yannick
13 JOUSSELIN Angelina
14 |LAMOUDI Sabri
15 LANDES Rodrigue
16 LECOMTE Frédéric
17 |LE GUEN Chantal
DGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252-262 —267
PRINCIPAL DGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 —-267
{CL DGDDI IMARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 — 267
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la |
Grade | Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *
3 à 15 —18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209-222-
PRINCIPAL DGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252 - 262 - 267
3à15-—18à22- 31 à73-84- 88-91 à 153
158 à 160 — 171 — 195 à 203 — 205 à 209-213 à
agr TRAv. 214-216- 222 à 225-227 à 231-235 à238—
INSPECTEUR DGDDI _ |ECRITURES 243 à 244 — 246 — 250 — 252 — 262 à 267
3à15—18à 22-31 à 73-84-88 - 91 à 153 —
158 à 160 — 171 — 195 à 203 — 205 à 209-213 à
REDACTEU 214-216 222 à 225-227 à 231-235 à 238
INSPECTEUR DGDDI _|R 1243 à 244 — 246 — 250 — 252 — 262 à 267
3 à 15-18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 —- 96 à 97 —
100 à 115-118 à 130 — 132 à 136- 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTRÔLEUR 2E CL Aagrverir [224 à 225 —227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — DGDDI IMARCHAND.|246 — 250 — 252 —262 -267
3à15-18à22-31à73-84-88-91à153—
158 à 160— 171— 195 à 203 — 205 à 209-253 à
aGT TRAV, 214-216 222 à 225-227 à 231-235 à 238
INSPECTEUR DGDDI _ ECRITURES 243 à 244 — 246 — 250 - 252 — 262 à 267
3 à 15 — 18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100à 115— 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTRÔLEUR 2E CL lacrverir 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
|
3à15-18à22-31à73-—84-88-96à97—
100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 —195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 -222 —
CONTRÔLEUR AGT VERIE (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
3à15-18à 22-31 à 73-84-88-96à97-—
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTRÔLEUR 1ERE AgT verir 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
|
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 — 110
à 112—115—118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133
AGENT DE AGT VERIF à 134 — 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150-171 .18 LEMARCHAND Morgane CONSTATATION MARCHAND.— 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236 |
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : O1 novembre 2021
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Nom Prénom
N° (ordre RUSH)
19 LEMONNIER Karine
| 20 IMARINIER Marie
MARTINS CALADO
21 Séverine
| 22 PIQUEMAL Cristel
23 POTEAUX Josselin
24 IPREMARTIN Nicolas
RAZAFINDRAZAKA
| 25 |Manetsiarivo
26 SIDI MOUSSA Brahim
27 VAUPRE Delphine
Grade | Fonction |
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 28 janvier 2021* |
|
3à15—18 à 22 —31 à 73 — 84 — 88-96 à 97 — |
1100 à 115—118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152—
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTROLEUR 2E CL lagr verir |224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244
MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 - 267 DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
AGENT DE
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 — 110
à 112—115 —118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133
AGT VERIF à 134-138 à 139— 141 — 143 — 145 à 150— 171
MARCHAND. 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 —236
3à 15-18 à 22 —31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
AGT VERIE 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
IMARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 — 267
3 à 15 — 18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 - 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171— 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
AGT VERIF (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 - 243 à 244 —
MARCHAND. /246 — 250 — 252 — 262— 267
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 — 110
à 112 —115 — 118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133
CONSTATATION PAL lacr verir à 134-138 à 139-141 — 143 145 à 150171
MARCHAND. — 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236 2EME CL DGDDI
3 à 15-18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115—118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 —-222 -
CONTROLEUR 2E CL aAcrverir (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
DGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 — 267
AGT
CHARGE
TRAVAIL
3 à 15-18 à 22 —31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTROLEUR 2E CL ADMINISTR 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
DGDDI MATE 1246—250 - 252 —-262 —-267
3à 15-18 à 22 —31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 — |
CONTROLEUR 1ERE lagr rrav. 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — lECRITURES 246 — 250 — 252 — 262 — 267 (CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGDDI
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105-110
à 112 —115 — 118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133
aGT verIE à 134-138 à 139— 141 — 143— 145 à 150— 171
MARCHAND. 196 — 201 à 203— 205 — 228 à 230 236
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 novembre 2021
Page 3 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 novembre 2021.
ANNEXE I -D8
Délégation des décisions administratives individuelles | au niveau du Bureau de Contrôle Sogaris
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la | N°! (ordre RUSH) | Grade | Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME CHEF DE
| 1 LANCELLE Dominique CL DGDDI ISERVICE [1 à 15 — 18 à 88 — 91 à 281
ADJ.
CHEFFE DE
2 DEBUYSER Dominique
3 |ALVAREZ Emmanuelle
4 AUDION Marion
IINSPECTRICE DGDDIi
AGENT DE
ICONSTATATION
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
ISERVICE _ |1à 15 — 18 à 88 — 91 à 281
31 à 73-84-88 — 100 à 101 — 104 à 105-110
à 112—115— 118 à 122— 124-128 à 130— 133
aGT vERIE à 134— 138 à 139— 141 — 143 — 145 à 150— 171
(MARCHAND. 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 —236
3à15-18à22-31à73- 84-88-96 à97— 100 à 115-118 à 130 — 132 à 136-138 à 152—
171— 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 - 222 — MSunrere 224 à 225 — 227 à 231-— 235 à 238 243 à 244—
ATIF 246-250 252 - 262 - 267
3à15-18à22- 31 à73- 84-88-96 à 97—
100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136— 138 à 152
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 - 222 —
aGT TRAV. (224 à 225 — 227 à 231-235 à 238 — 243 à 244-
_ 5 BALUSSEAUD Franck |DGDDI IECRITURES |246— 250-252 -262-267
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105-110 |
(à 112— 115— 118 à 122 — 124— 128 à 130—- 133
AGENT DE AGT VERIF à 134— 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150-171
| 6 (CARPENT Pierre ICONSTATATION MARCHAND. |- 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
|_7_|CRISTOFINI Mathieu INSPECTEUR DGDDI
3à15-18à22-31 à 73—84-—88-91à 153 158 à 160— 171 — 195 à 203 — 205 à 209-213 à
acrTrav. (214-216-—222 à225- 227 à 231-235 à238—
(ÉCRITURES |243 à 244 — 246 — 250 — 252— 262 à 267
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 —- 110
à 112—115 —-118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133
AGENT DE AGT veriE à 134-138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150-171 _ 8 |DAVID Sarah (CONSTATATION MARCHAND. 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
| 31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 —- 110 à 112-115 —118 à 122 — 124— 128 à 130— 133
AGENT DE AGT ver à 134—138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150— 171 9 IDELAUNE Isabel ICONSTATATION IMARCHAND.|- 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 —-236
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 novembre 2021
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 novembre 2021.
Nom Prénom
N°! (ordre RUSH) Grade
DORBESSAN François- CONTROLEUR 2E CL
10 Xavier
| 11 /ETAY Aymeric
12 FRANCOIS Joy
| 13 HEURTEAU Kevin
| 14 HOARAU Christina
15 LEBRIN Sonia
16 MACHET Valentine
17 NAVARRO Guillaume
18 PASTRES Amélie
DGDDI
DGDDI
DGDDI
DGDDI
AGENT DE
ICONSTATATION
CONTROLEUR 2E CL
_ DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
Agent de constatation
ppal 2ème classe
Agent de constatation
ppal 2ème classe
Agent de constatation
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
|_ Fonction |} directrice générale du 28 janvier 2021 * |
3à15—-18à 22-31 à 73-84-88-96à97—
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
AGT VERIF (224 à 225 — 227 à 231 —235 à 238 — 243 à 244 —
IMARCHAND./246 — 250 — 252 — 262 — 267
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105-110
à 112—115—118 à 122— 124-128à 130 - 133
AGT TRAV. là 134-138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150— 171
lECRITURES |- 196 — 201 à 203 — 205 —228 à 230-236
3à15-18à22- 31 à 73 — 84-88-96 à 97 —
100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136 138 à 152—
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
aGT verir |224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244
MARCHAND. (246 — 250 — 252 — 262 — 267
3à15-18à22-31 à73- 84-88-96 à97—"
100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136-— 138 à 152—
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
AGT VERIE (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244
(MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 — 267
3à15-—18à 22-31 à 73-84-88 -91 à 153—
158 à 160— 171 — 195 à 203 — 205 à 209 - 213 à
agT TRav.214-—216 —222 à 225-227 à 231 —-235 à 238 —
lECRITURES 243 à 244 — 246 — 250 — 252 — 262 à 267
31 à 73— 84 — 88— 100 à 101 — 104 à 105—110
à112-— 115-118 à 122— 124-— 128 à 130 — 133
aGT vERIE à 134-138 à 139— 141 — 143— 145 à 150-171
MARCHAND. 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
31 à 73 — 84 — 88— 100 à 101 — 104 à 105-110
à112—115- 118 à 122— 124-128 à 130 — 133
NAN à 134 — 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150 — 171
ATIF —196-201à203-205-228à230-236 |
Quer 31 à 73 — 84— 88 — 100 à 101 — 104 à 105—110 x à 3 | ÉGbPe pe 112-115—118 à 122-124 128 à 130— 133
CONTROLE à 134-138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150-171
ŒC) |-196-201 à 203-205 228 à 230-236
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105-110
à 112—115—118à 122 — 124 — 128 à 130 — 133
à 134— 138 à 139.— 141 — 143— 145 à 150-171
— 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 -236
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 novembre 2021
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Nom Prénom
[N° (ordre RUSH) | Grade
POUSSIER LASSERRE CONTRÔLEUR 1ERE CL
19 Sabine PGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE CL 20 PRZYBYLSKI Jérôme DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
21 RATCLIFFE Sylvain DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
22 ROBERT Médérik DGDDI
Agent de constatation
ppal 2ème classe
23 SAID Moudhua DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
| Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *
3à15-—18à22-—31 à 73-84-88-96à97.-
100 à 115 —118 à 130— 132 à 136— 138 à 152—
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 - 222 —
AGT TRAV. [224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 - 243 à 244-
lECRITURES 246 — 250 — 252 — 262 —-267
3à15-18à22-31à73-84-88-96à97—
100 à 115 —118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 -
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209-222—
AGT VERIF 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 - 243 à 244—
MARCHAND. 246 — 250 — 252 —262—267 ce
3à15-18à22-—31 à 73-84-88-96à97-
100 à 115-118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
AGT verIE [224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 — 267
3à15-—18 à 22— 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97—
100 à 115—118 à 130 — 132 à 136— 138 à 152
171-195 à 196— 201 à 203 — 205 à 209 — 222 |
AGT VERIE [224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244
MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 — 267
31 à 73 — 84— 88 — 100 à 101 — 104 à 105-110
à112— 115-118 à 122— 124-128 à 130— 133
aGT verir à 134-138 à 139— 141 — 143 — 145 à 150—171
MARCHAND. — 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
3 à 15—18 à 22-31 à 73-84-88 -96 à 97—
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTROLEUR 2E CL gr verir |224 à 225— 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244
24 SASSI Cécilia DGDDI
AGENT DE 25 VUONG Tommy _ CONSTATATION
IMARCHAND. 246 —250 — 252 — 262 — 267
31 à 73-84-88 100 à 101 — 104 à 105-110
à 112— 115-118à 122 — 124 — 128 à 130— 133
AGT VERIF À 134-— 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150—171|
(MARCHAND. | 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 - 236
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
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ANNEXE | - D9
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle France-Handling
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
N° des DAIÏ concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N°) (ordre RUSH) | Grade | Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 * INSPECTRICE
REGIONALE DE 1ERE CL ICHEFFE DE
1 IZQUIERDO Annick |DGDDI BUREAU _ |1à 15-18 à 88 — 91 à 281
lADJ. CHEF
| 2 CHEMELLO Emmanuel INSPECTEUR DGDDI IDE SERVICE1 à IS — 18 à 88 — 91 à 281
3 à 15 — 18 à 22 — 31 à 73 - 84 — 88 - 96 à 97 —
100 à 115—118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
D ORERU De 171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTROLEUR 2E CL CONTROLE 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
3 AJIMI Jaafar DGDDI (BC) 1246 — 250 — 252 — 262 — 267
3 à 15—18 à 22-31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 —222 —
BOISGRIS-VINCENT CONTROLEUR 2E CL AGT VERIF 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — 4 Phanuel DGDDI IMARCHAND./246 — 250 — 252 — 262— 267
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 — 110:
à 112-115 —118 à 122 — 124 — 128 à 130 —-133
AGENT DE GT VERIE à 134-138 à 139— 141 — 143 — 145 à 150-171 _5 BOURGUET Antoine __|CONSTATATION IMARCHAND. — 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 - 236
31 à73—84-— 88 100 à 101 — 104 à 105-110 à112—115— 118 à 122 —124-— 128 à 130— 133
AGENT DE acT verIr à 134-138 à 139— 141 — 143 — 145 à 150-171 | 6 BRAGA Cécilia (CONSTATATION MARCHAND. 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 —- 110
à 112 —115 —118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133
AGENT DE AGT VERIF à 134 — 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150-171
| 7 CASSANDRO Omella (CONSTATATION MARCHAND.— 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
31 à 73 — 84-88 — 100 à 101 — 104 à 105 —110
à 112-115 —118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133
AGENT DE AGT verIF à 134-138 à 139 — 141 —143 — 145 à 150-171 | 8 (CHAILLET Romain CONSTATATION MARCHAND. 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230— 236
3à15-—18à22-31 à 73-84-88 - 91 à 153—
Lc+ 158 à 160 — 171— 195 à 203 — 205 à 209 — 213 à
Travecrir 214-216-1222 à 225-227 à 231-235 à238-
9 |COLLET Maxence INSPECTEUR DGDDI _ |URES 243 à 244 — 246 — 250 — 252 — 262 à 267
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 novembre 2021
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 1 novembre 2021.
Nom Prénom
N°! {ordre RUSH)
10 IDAUMONT Laetitia
111 DUPONT Patricia
12 IGAGATEK Ingrid
13 (GIRONDE Claire
|
14 GUILHOU François
| 15 IHUBERT Raphaël
16 |IDRISSA Kadidiata
| 17 ILACAILLE Marc
18 LE JEUNE Rémi
_ Grade
CONTRÔLEUR 2E CL
PGDDI
| Fonction |
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 28 janvier 2021 *
3à15—18à22-—31 à 73— 84-88-96 à 97—
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136-138 à 152—
| 171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
AGT vErIF (224 à 225-227 à 231 —235 à 238 — 243 à 244
IMARCHAND.|246 — 250 — 252 — 262 —267 Co »
3 à 15-18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115-118à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 —222 —
CONTRÔLEUR PRINCIPAL AGT VERIF (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
IMARCHAND./246 — 250 — 252 — 262 — 267
31 à 73 —84-—88— 100 à 101 — 104 à 105— 110
à112—115-—118 à 122— 124-128 à 130 — 133 TRavecir à 134-138 à 139— 141 — 143 — 145 à 150-171
196-201 à203-205-228à230-236
|€L DGDDI
3àa15-18à22-31à73-84-88-96à97- |
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 —- 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
(DGDDI
AGT AGENT DE
CONSTATATION URES
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
CONTRÔLEUR 1ËRE
AGENT DE
ICONSTATATION
AGT VERIF [224 à 225 — 227 à 231 —235 à 238 - 243 à 244 —
MARCHAND. 246 — 250-252 262-267
3à15-—18 à 22 —31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100à 115- 118 à 130— 132 à 136— 138 à 152 —
171 — 195 à 196— 201 à 203 — 205 à 209- 222 —
AGT verIF (224 à 225 —- 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 —267
3 à 15-18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115-118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196-201 à 203 — 205 à 209 -222 -
AGT verir 224 à 225 —227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 — 267
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105-110
à 112—115— 118 à 122— 124 — 128 à 130 — 133
aGT vERIE à 134-138 à 139— 141 — 143 145 à 150-171
MARCHAND. 196-201à203-205-228à230-236
3à15-—18à22- 31 à 73 84-88-96 à 97—
100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136 138 à 152 — 171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
acT verie |224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
___ |MARCHAND./246 — 250 — 252 — 262 —267 |
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 —- 110
à 112-115 —118 à 122 — 124 — 128 à 130— 133
AGT VERIE à 134-138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150-171
IMARCHAND. — 196 — 201 à 203 —205 -228 à 230-236
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
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Nom Prénom
| N°! {ordre RUSH)
19 LEFEBVRE isabelle
20 LOOCK Mickael
121 LYCAON Xavier
| 22 OULD-AHMED Linda
PONTHIER Marie-
|23 Catherine
24 POTIN Sonia
RAVELOMANANA
25 \Andrianiaina
26 TANOUGAST Belinda
27 TROUILLOT Vanessa _
2E CL DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
Grade Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *
3à15—-18à22-31à73-84-88-96à97—
100 à 115-118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
AGT 171 —195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 -222 -
CONTRÔLEUR PRINCIPAL TRAV.ECRIT (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244— DGDDI __URES 1246-— 250-252 — 262 —267 |
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105-110
à 112—115—118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133 Agent de constatation
AGT VERIF à 134— 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150-171 ppal 2ème classe DGDDI MARCHAND.|- 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
31 à 73 — 84-— 88 — 100 à 101 — 104 à 105-110
AGENT DE | à112— 115-118 à 122 — 124-— 128 à 130 — 133
CONSTATATION PAL lacr venir à 134— 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150 — 171 MARCHAND. 196 — 201 à 203 — 205— 228 à 230 - 236 |
|
31 à 73—84-— 88— 100 à 101 — 104 à 105-110
à112— 115-118 à 122 — 124 — 128 à 130— 133
acr verre à134-— 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150-171
MARCHAND.— 196— 201 à 203 — 205 -— 228 à 230 — 236
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
3à15-—18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130— 132 à 136 — 138 à 152—
171—195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209— 222 —
CONTRÔLEUR PRINCIPAL AGT VERIF 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — DGDDI MARCHAND. 1246 — 250 — 252 — 262 —267
3à15—18à 22-31 à 73-84-88 -96 à 97—
100 à 115 —118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171-195 à 196 —201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTRÔLEUR PRINCIPAL AGT vVERIF (224 à 225 — 227 à 231 - 235 à 238 — 243 à 244 — DGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252— 262 — 267
ac 31 à 73— 84 88— 100 à 101-104 à 105-110 112-115 118 à 122— 124— 128 à 130-133
AGENT DE BUR
COELTPIATION PAL2E lONIROLE à 134 138 à 139— 141 — 143— 145 à 150— 171 CLDGDDI (GC) 196-201 à 203 — 205 — 228 à 230 - 236
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105-110
à112—115— 118 à 122- 124— 128 à 130— 133
acr ver à 134-138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150— 171
MARCHAND. — 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
3à15—-18à 22-31 à 73-—-84-88-96à97—
100 à 115-118 à 130— 132 à 136 — 138 à 152—
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 - 222 —
AGT VERIF 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 - 243 à 244 — |
MARCHAND./246 — 250 — 252 — 262 —267
CONTROLEUR 2EME
CL DGDDI
+ L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 01 novembre 2021
Page 3 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 1 novembre 2021.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N° | {ordre RUSH) | Grade |_ Fonction __ directrice générale du 28 janvier 2021 *
3à15-18à 22-31 à 7384-88-06 à 97—
100 à 115 —118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152—
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTRÔLEUR 2E CL AGT vErir (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 - 243 à 244 — 28 VASSEUR Jean-Charles DGDDI IMARCHAND.246 — 250 — 252 — 262 — 267
3 à 15 — 18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97—
100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
AGT 171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
29 VIVE DAVID PGDDI __lURES 246-250 252-262 —-267
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 novembre 2021
Page 4 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 novembre 2021.
ANNEXE | - D10
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle CDP
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
L N°. (ordre RUSH)
|| 1 BESSON Valérie
|
|
| 2 ABATUCI Carole
| 3 |IBERGER Chioé
4 IBLAINEAU Pierre
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
| Grade | Fonction ! directrice générale du 28 janvier 2021 *
INSPECTRICE
IREGIONAL DE 3ÈME |CHEFFE DE
(CL DGDDI SERVICE 1 à 15 — 18 à 88 — 91 à 281
3à15—-18à22-31à73-84-88-96à97—
100 à 115 —118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à.203 — 205 à 209 — 222 —
CONTRÔLEUR 1ERE AGT verIF (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — (CL DGPDI IMARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 — 267
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 —- 110
à 112 — 115 — 118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133
AGENT DE AGT VERIF à 134 — 138 à 139 — 141 —- 143-145 à 150-171
ICONSTATATION IMARCHAND.|- 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 —-236 | |
3à15-—18à22-—31à73-84- 88-96 à97—
100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136-138à 152—
171-195 à 196— 201 à 203 — 205 à 209 - 222 —
CONTROLEUR AGT VERIE 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244
PRINCIPAL DGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 — 267
3à15—18 à 22 —31 à 73 — 84-88 - 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130— 132 à 136 — 138 à 152—
| 171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTROLEUR 2E CL (lacTverir 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244— 5 |BRUNEAU Gérald PGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 — 267
6 |BRY Franck
7 |CHARLIER Mathilde
8 (CLAUDE Guillaume
3 à 15—18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 -—
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152—
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTRÔLEUR 1ERE acrverir [224 à 225 —- 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
|CL DGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262-267
3à15-—18à22-31à73-84-88-01à153-—
158 à 160 — 171 — 195 à 203 — 205 à 209 — 213 à
ReDAcTRIC 214-216 222 à 225 — 227 à 231-235 à238—
INSPECTRICE DGDDI_E (243 à 244-246-250-252-262à267
3 à 15-18 à 22 — 31 à 73 — 84-88 -96 à 97 —
100 à 115— 118à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 - 222 —
CONTRÔLEUR 1ERE agrverir [224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — CL DGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252 - 262 —-267
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 novembre 2021
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Nom Prénom
N° | {ordre RUSH)
_ 9 CLAUDE Prisca
10 CLEMENT Éric
11 DANJOU Edouard
12 DUDOIT Mélanie
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
Grade | Fonction ! directrice générale du 28 janvier 2021 *
3 à 15—18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 —- 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 —- 222 —
CONTRÔLEUR 2E CL lacr verir (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
DGDDI IMARCHAND.246 — 250 — 252 — 262 — 267
3 à 15 — 18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 —222 —|
CONTRÔLEUR 2E CL lagrverir 224 à 225 —227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 -
DGDDI MARCHAND. 246 — 250 252 —-262-267.
3 à 15 — 18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTROLEUR 2E CL lacrverir 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 - 243 à 244 —
IDGDDI IMARCHAND.1246 — 250 — 252 — 262 — 267
(3 à 15— 18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 - 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 —195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 -222 —
CONTROLEUR 2E CL lacr verir 224 à 225 —227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — DGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 — 267 |
13 DUTHILLEUL Antoine
EL KHISSASSI
14 Mohamed
FAGES COUSIN
15 Dominique
16 GOUINGUENET Marion
17 GUARNERI Benedicte
31 à 73—84— 88 — 100 à 101 — 104 à 105-110 à 112-115 — 118 à 122— 124 — 128 à 130 — 133
AGENT DE acr verir à 134-138 à 139 141-143 - 145 à 150—171|
(CONSTATATION MARCHAND. 196-201à203-205-228à230-236 |
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105-110
à 112—115— 118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133
Agent de constatation agTveRIF (à 134-138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150 —171 jppal 1ère classe DGDDI MARCHAND.|- 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 —236
3à 15-18 à 22—31 à 73 — 84 — 88 - 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 - 222 —
CONTROLEUR 1ERE gr verir (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — (CL DGDDI IMARCHAND./246 — 250 — 252 — 262 —267 _
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 —- 110
Agent de constatation à 112—115 — 118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133 ppal 2ème classe AGT VERIF à 134— 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150-171 DGDDI MARCHAND... 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
3à15—18 à 22-31 à 73-84-88-96à97-
100 à 115—118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171— 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTRÔLEUR 2E CL lacTverir 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — DGDDI IMARCHAND./246 — 250 — 252 — 262 —267
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : O1 novembre 2021
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 novembre 2021.
| Nom Prénom
: N°! (ordre RUSH)
18 HIANNE Paul-Alexandre |
19 JOUBERT Amandine
20 LABAN Mylène
21 LAGAUTERIE Sophie_
LUSTENBERGER
22 (Guillaume
23 MERLETTE Sonia
| 24 |MITTON Grégory
25 MOUTOU Laura
26 INESTILE Mickaël
DGDDI
Grade
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
(Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
| Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *
AGT VERIF
MARCHAND. |
AGT VERIF
MARCHAND!
AGT VERIF IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND. |
AGT VERIF MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF MARCHAND.
AGT TRAV.
3à15-—18 à 22 —31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 —-222 —
224 à 225 — 227 à 231 —235 à 238 — 243 à 244—
246-250 —252 — 262 —-267
3à15-18à22-31à73-84-88-96à97-—.
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
224 à 225 — 227 à 231 —- 235 à 238 — 243 à 244—
246 — 250 — 252 — 262 — 267
3à15-18à 22-31 à 73 - 84 —88 — 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 —- 222 —
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 - 243 à 244—
246-250 —252 — 262 —-267
3à15-—-18à 22 —31 à 73 —- 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 -
171— 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209-222 —|
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
246—250 —-252 —-262 —-267
3à15- 18 à 22 — 31 à 73— 84— 88 96 à 97— 100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136-138 à 152
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244
246— 250 — 252 — 262 — 267
3à15-—18 à 22 —31 à 73-84-88 -96 à 97-
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 - 222 —
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
246-250 — 252 —262 -267 EL
3à15—18 à 22-31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 -
171 —195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209-222-
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
1246—250 — 252 — 262 —267
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105-110
à 112-115 118 à 122— 124 — 128 à 130 — 133
à 134 138 à 139— 141 — 143— 145 à 150— 171
— 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
3à15—18 à 22 — 31 à 73 — 84 - 88 - 91 à 153 —
158 à 160 — 171 — 195 à 203 — 205 à 209 — 213 à
214-216 —222 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 —
INSPECTEUR DGDDI _ECRITURES [243 à 244 — 246 — 250 — 252 — 262 à 267
* L'’annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 novembre 2021
Page 3 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 novembre 2021.
Nom Prénom
| N°! (ordre RUSH)
27 NIEL Marine
NIKLASZEWSKI
28 Jean-Luc
29 IPIQUEMAL Bruno
| 30 PRUVOT Mathieu
31 RAWASH Nabil
32 RENDU Karine
| 33 VERT Peter
34 \VIGNE Anna
Grade
AGENT DE
ICONSTATATION
CONTRÔLEUR
(PRINCIPAL DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
Agent de constatation
ppal 2ème classe
DGDDI
AGENT DE
ICONSTATATION
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
| Fonction |
AGT VERIF
AGT VERIF
IMARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND. |
AGT VERIF
MARCHAND. |
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
AGT VERIF
MARCHAND.
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 28 janvier 2021 *
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 - 110
à 112 — 115 — 118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133
à 134— 138 à 139 — 141 — 143— 145 à 150-171
MARCHAND.— 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
3à15-18à22- 31 à 73- 84-88-96 à 97—
100 à 115-118 à 130— 132 à 136— 138 à 152 —
171-195 à 196— 201 à 203 — 205 à 209-222
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244
246 — 250 — 252 — 262 — 267 |
3à 15—18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115—118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
246—250 —-252 —262 —-267
31à73- 84-88 100 à 101-104 à 105-110
à112-—115-—118 à 122-124 — 128 à 130— 133
à 134-138à 139 — 141 — 143 — 145 à 150171 _196-201à203-205-228à230-236
3à15—18 à 22— 31 à 73 — 84— 88 96 à 97— 100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136-138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
246-250 — 252 — 262 - 267 oo
31 à 73—84- 88 — 100 à 101 —104à 105-110 |
à112—115— 118 à 122 124— 128 à 130 — 133
à 134— 138 à 139 141 — 143 — 145 à 150171
— 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 - 236
31 à 73— 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105-110
à 112—115-—118 à 122-124 128 à 130 — 133
à 134—138 à 139— 141 — 143 — 145 à 150— 171 —196-201à203-205-228à230-236
3à15-18 à 22-31 à 73-84-88 -96 à 97 -
1100 à 115—118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
AGT VERIF
MARCHAND.
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 - 222 —
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
246—250—-252—-262 -267 .
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 novembre 2021
Page 4 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 novembre 2021.
ANNEXE I - D11
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Bureau de Contrôle Chronopost
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
LN° |
Nom Prénom
(ordre RUSH)
1 |BELTRAN Fabienne
| 2
[en |
IMERCIER Morgane
lALLAOUI Zina
LATTALIN Alex
IBAYLE Tristan
BELOT Constance
BERNY Jérémie
ICHAUVET Maud
CHOISELAT Gregoire
Grade
INSPECTRICE
REGIONAL DE 1ERE
CL DGDDI
lINSPECTRICE DGDDI
AGENT DE
ICONSTATATION
AGENT DE CONSTATATION
INSPECTEUR DGDDI
AGENT DE
ICONSTATATION
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
2EME CL DGGDI
AGENT DE CONSTATATION PAL
2EME CL DGGDI
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
| Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *
CHEFFE DE
SERVICE _1à 15-18 à 88 —91 à 281
ADJOINTE
CHEFFE DE SERVICE _|1à 15 — 18 à 88 - 91 à 281 .
31 à 73 —84— 88 — 100 à 101 — 104 à 105-110
à 112—115— 118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133
AGT VERIF à 134-138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150-171
MARCHAND. — 196 — 201 à 203 -- 205 — 228 à 230 —236
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 — 110
à 112 —115— 118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133
AGT VERIE là 134 — 138 à 139— 141 — 143 — 145 à 150 —-171
MARCHAND.- 196 — 201 à 203 —205 —228 à 230-236
3à15-18à 22-31 à 73-84-88 -91 à 153—
158 à 160 — 171 — 195 à 203 — 205 à 209 —213 à
agTTRAVv, (214-216 222 à 225 — 227 à 231 —-235 à 238 —
ECRITURES 1243 à 244 — 246 — 250 — 252 — 262 à 267
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 - 104 à 105 —- 110
à 112—115— 118 à 122 — 124 — 128 à 130 - 133
AGT vERIF à 134—138 à 139— 141 — 143 — 145 à 150-171
MARCHAND. 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
3à15-18à22-31à73-84-88-96à97-
100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136-138 à 152—
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 -
AGT VERIE |224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244
‘IMARCHAND./246 — 250 — 252 — 262 - 267
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 —-110
à 112— 115 — 118 à 122 — 124-128à 130 - 133
AGT VERIE à 134— 138 à 139— 141 — 143 — 145 à 150— 171.
MARCHAND. 196 — 201 à 203 —205 — 228 à 230 — 236
31 à 73 — 84— 88 — 100 à 101 — 104 à 105 — 110
à 112—115—118 à 122 — 124 — 128 à 130— 133
AGT VERIE là 134-138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150—- 171
IMARCHAND..- 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 —- 236
# L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 novembre 2021
Page 1 NL
| 10 CONDETTE Lothaire
|
|
11.
ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 novembre 2021.
Nom Prénom
__ (ordre RUSH)
COUTANCIER
Véronique
12 DESTOURS Nicolas
13 DJENHIA Sirinne
14 DOIZY Samuel
[15 GOUBERT Hugues
16 IILTIS Flore
17
18|
LACOSTE Patricia
PAGES Karine
Grade
AGENT DE
CONSTATATION
CONTRÔLEUR
(PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
AGENT DE
ICONSTATATION
CONTRÔLEUR 1E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1E CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
| Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104à 105— 110
à 112— 115— 118à 122 — 124 — 128 à 130 — 133
AGT VERIF à 134-— 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150 — 171
[MARCHAND— 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 —236
3 à 15— 18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 —118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
AGENT 171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
TRAV,. 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
lECRITURES |246 — 250 — 252 —-262 —-267
3à15-—18 à 22-31 à 73-— 84-88-96 à 97— 100 à 115-—118 à 130— 132 à 136-138 à 152
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 -
aGr venir |224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244
MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 — 267
31 à 73— 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 — 110
à112- 115-118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133
AGT VERIE à 134-138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150 — 171
MARCHAND.— 196— 201 à 203-—205-—228à230-236
3à 15-18 à 22-31 à 73—-84-88-96à97-—
100 à 115-118 à 130 — 132 à 136— 138 à 152—
171 —195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209-222—
AGT VERIF [224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
[MARCHAND Ie de — 250 —252 —- 262 - 267
3à15-18à22-31 à 73— 84-88-96 à 97—
100 à 115-118 à 130 — 132 à 136 138 à 152—
171-195 à 196— 201 à 203 — 205 à 209 — 222 - AGT VERIF 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
(MARCHAND. 246 — 250 — 252 —262 —267
3 à 15-18 à 22 — 31 à 73 — 84 - 88 - 96 à 97 —
100 à 115—118 à 130 — 132 à 136— 138 à 152—
171 —195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 - 222 —
AGT VERIE (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 - 243 à 244 -
(MARCHAND. 1246 — 250 — 252 —262 —267
3à15-—18 à 22-31 à 73—84— 88-96 à 97—
100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136-138 à 152 -
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
AGT VERIE 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —|
IMARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262-267
3a15-18à22-31à73-84- 88-91 à 153
158 à 160— 171 — 195 à 203 — 205 à 209-213 à
act Rav. 214-216— 222 à 225 — 227 à 231 235 à 238
ÉCRITURES |243 à 244— 246 - 250 — 252 — 262 à 267
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : O1 novembre 2021
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 novembre 2021.
Nom Prénom
N° | (ordre RUSH) Grade
PAILLADES-DONATO AGENT DE
19 Tanguy I(CONSTATATION
CONTRÔLEUR 1ERE
20 PLA Marie CL DGDDI
|
(CONTROLEUR PAL
21 POUSSIER Arnaud |DGDDI
22 SCONTRINO Flavie
23 SOUTOUL Julien
24 TATAR Ayse
25 URSULET Rudy
AGENT DE
(CONSTATATION
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL DGDDI
AGENT DE CONSTATATION PAL
2EME CL DGGDI
MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 - 267
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
| Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *
31 à 73— 84 88— 100 à 101 — 104 à 105-110
à112—115— 118 à 122-124 — 128 à 130— 133
acr venir à 134-138 à 139-141 143145 à 150-171
MARCHAND... 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 - 236
3à15-—-18à22-31à73-84-88-96à97-—
100à 115-118 à 130 — 132 à 136— 138 à 152-
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
AGT verIF (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
MARCHAND./246 — 250 — 252 — 262 — 267
3à 15-18 à 22-31 à 73-84-88 -96 à 97—
100à 115— 118 à 130— 132 à 136— 138 à 152—
171 — 195 à 196 - 201 à 203 — 205 à 209 —222 —
AGT vERIE [224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
(MARCHAND. 246 — 250 — 252-262 267
31à73—84-— 88— 100 à 101 — 104 à 105—110
à112-—115-— 118 à 122— 124-128 à 130 — 133
aGT verIE à 134— 138 à 139— 141 — 143 — 145 à 150—171
MARCHAND. — 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
3à15-18à22-—31 à 73- 84-88-96 à97—
100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136— 138 à 152 — 171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
AGT VERIE (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244
(3 à15—18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100à 115 —118 à 130— 132 à 136 — 138 à 152—
171 — 195 à 196 —201 à 203 — 205 à 209 - 222 —
laGT verir (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 - 243 à 244 —
IMARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 — 267
31à73-—84- 88-— 100 à 101 — 104 à 105-110 à 112—115— 118 à 122— 124 — 128 à 130— 133
AGT VERIE à 134-138 à 139— 141 — 143 — 145 à 150-171
MARCHAND. — 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 - 236
# L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 novembre 2021
Page 3 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 novembre 2021.
ANNEXE I - C7
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du BUREAU DES SERVICES COMMUNS
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°! (ordre RUSH)
| 1 JINNURI Gowtam
BESSONIES Jean-
2 |Michel
|
3 |BIZZARO Christian
4 |CARLUS Noémie
5 (GUEUCIER Laurence
6 IHALLUIN Vincent
Grade
DIRECTEUR DES
SERVICES
IDOUANIERS 2E CL
INSPECTEUR REGIONAL 1ERE CL
DGDDI
INSPECTEUR
PRINCIPAL 1ERE CL DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
| Fonction
CHEF DU
BUREAU
DES
SERVICES
COMMUNS
ADJ. CHEF
DIVISIONNAI
RE
lADJ. CHEF DIVISIONNIA|
RE
SECRETAIRE |
1258 - 260 — 262 — 267
N° des DAIÏ concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 28 janvier 2021 *
2—4-—12-14-31 à 62 — 64 à 84-88 —-96 à
150 — 196 — 203 - 205 — 209 à 210 —- 214 à 215 —
220 à 223 — 225 à 239 — 242 à 244- 250 — 252 —
258 - 260 — 262 —267
12-4-12-14-31à62-64à84-88-96à
150 — 196 — 203 — 205 — 209 à 210-214 à 215 —
220 à 223 — 225 à 239 — 242 à 244-250 —- 252 —
258-260 -262 267
2—4-—12-14-—31 à 62 — 64 à 84-88 —-96 à
150 — 196 — 203 — 205 — 209 à 210 —214 à 215 —
220 à 223 — 225 à 239 — 242 à 244-250 —-252 —
3à15-—18à22-31à73-84-88-96à97—
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136-138 à 152
171— 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
224 à 225 - 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244
246-250 — 252 — 262 — 267
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 —-110
à 112 —115—118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133 à 134 — 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150-171
IsEcRETAIRE — 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
IREDACTEUR
3 à 15-18 à 22 —31 à 73 — 84-88 - 91 à 153 —
158 à 160— 171 — 195 à 203 — 205 à 209 —- 213 à
214-216 —222 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 —
243 à 244 — 246 — 250 — 252 — 262 à 267
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 01 novembre 2021
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 novembre 2021.
ANNEXE I — D1 2
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de l'Unité Dédiée au Dédouanement
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°! (ordre RUSH)
[+ (REDON Laurence
2 |PONS Sébastien
3 |ABIVEN Frederique
4 |ADLAOUI Simon
| 5 /AKROUH Saïd
6 ALLAIN Delphine
| 7 ANELKAHené
|©œ@
IBASSOUL Jérôme
INSPECTEUR DGDDI MARCHAND.
PRINCIPAL DGDDI IMARCHAND
| Grade _ | Fonction |
INSPECTRICE
REGIONAL DE 1ERE |CHEFFE DE
CL DGDDI SERVICE
ADJOINT
CHEFFE DE
INSPECTEUR DGDDI (SERVICE |
CONTRÔLEUR lAGT VERIF
PRINCIPAL DGDDI _ |MARCHAND.
AGT VERIF
CONTRÔLEUR 2E CL lAGT VERIF
DGDDI MARCHAND.
243 à 244— 246 — 250 — 252 — 262 à 267
N° des DAI concernées par la délégation et |
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 28 janvier 2021 *
1à15-18à88-91à281
1à15-18à88-91à281 :
3à15-18à22-31à73-— 84-88-06 à 97—
100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136— 138 à 152—
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222-
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
246 — 250 — 252 — 262 — 267 EL
3à15—18à 22-31 à 7384-88-91 à 153 —
158 à 160— 171— 195 à 203 — 205 à 209 — 213 à
214-216 — 222 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238-
3à15-—18à 22-31 à 73— 84-88-96 à 97—
100 à 115-118à 130— 132 à 136— 138 à 152 171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
246— 250 — 252 — 262 - 267
3à15-—18 à 22 —31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 —201 à 203 —205 à 209-222—
CONTRÔLEUR 1ERE AGT VERIF
|CL DGDDI __IMARCHAND. |
CONTROLEUR AGT VERIF
CONTRÔLEUR 1ERE AGT VERIF
(CL DGDDI MARCHAND. |
246— 250 — 252 — 262 — 267
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 -
246-—250-252-262-267
3 à 15-18 à 22 —31 à 73 — 84 — 88 —- 96 à 97 —
100 à 115—118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171— 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 -
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
3à15—18 à 22-31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171—195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 —-222 —
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — |
246-250 —-252— 262-267
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 novembre 2021
Page 1 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 novembre 2021.
(N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N°! (ordre RUSH) | Grade | Fonction directrice générale du 28 janvier 2021 *_
3 à 15-18 à 22-31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 —118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152-
171 — 195 à 196 —- 201 à 203 — 205 à 209 —222 —
CONTROLEUR 2E CL lacrverir [224 à 225 —227 à 231 —235 à 238 — 243 à 244 — 9 |BAZIER Benoît DGDDI . IMARCHAND.246 — 250 — 252 — 262 —267
3à15—-18à22-31à73-84-88-96à97—
100 à 115—118 à 130 — 132 à 136-138 à 152—
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTROLEUR 2E CL AcTverIr 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — 10 BECUWE Jérôme DGDDI IMARCHAND 1246 — 250 — 252 — 262 —267
3 à 15 — 18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 - 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
AGT 171 — 195 à 196 - 201 à 203 — 205 à 209 — 222 — BERTRAND Marie- CONTROLEUR 2E CL rRavEcRIT 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — 11 Camille PGDDI [URES 1246—250 — 252-262 267
3à15-—-18à22—31 à 73—-84-88-96à97-
100 à 115-118 à 130 — 132 à 136 - 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209-222—
CONTROLEUR AGT VERIF (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — _12 BETHUNE Maryse PRINCIPAL DGDDI MARCHAND 246-250 — 252 262 -267
3à 15-18 à 22 —31 à 73 — 84 — 88 —- 96 à 97 —
100 à 115—118à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209-222
CONTRÔLEUR 2E CL lagrverir (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
|13 IBEZARD Vincent DGDDI ____ [MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 — 267
3 à 15-18 à 22-31 à 73 — 84-88-91 à 153 —
INSPECTEUR 158 à 160 — 171 — 195 à 203 — 205 à 209 —213 à REGIONAL DE 3EME aGrverir 214-216 — 222 à 225 — 227 à 231 -235 à238 - 14 BOUKAMOUN Cyril CL DGDDI IMARCHAND./243 à 244 — 246— 250-252 —262à267
3à 15-18 à 22 —31 à 73 —- 84 - 88-96 à97 —
100 à 115—118 à 130— 132 à 136 — 138 à 152—
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTRÔLEUR AGT vERIF 224 à 225 — 227 à 231 - 235 à 238 — 243 à 244 — 15 BRECION Laurent PRINCIPAL DGDDI IMARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 —267
3à15—18à 22-31 à 73 — 84-88-96 à 97 —
100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136— 138 à 152—
| 171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 - 222 —|
16 BREHIER Charles DGDDI __ [MARCHAND./246 — 250 — 252 — 262 —- 267
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
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N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la :- N°, (ordre RUSH) | Grade _ | Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *
3à15—18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 - 96 à 97 —
100 à 115 —118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 —195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 -
CONTRÔLEUR 1ERE lAGT veriF [224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
17 BRUGNOT Gilles CL DGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 — 267 Co
3à15—18à 22 —31 à 73-84-88 -96à97—
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTROLEUR 1ERE laGr venir (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 - 243 à 244 —
18 BULLET Frédéric CL DGDDI MARCHAND 1246 — 250 — 252 — 262 — 267
3à15—18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 - 91 à 153 —
158 à 160 — 171 — 195 à 203 —205 à 209 -213 à
AGT VErIE (214-216 — 222 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 —
19 CABANNE Sylvie __ INSPECTEUR DGDDI IMARCHAND. 243 à 244—246-250-252-262à267 |
3à15—-18à22-31à73-84-88-96à97-— |
100 à 115 —118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTRÔLEUR 1ERE lAGT venir (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244— _20 CHEDAD Ahmed (CL DGDDI IMARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 — 267
3 à 15— 18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 - 91 à 153—
158 à 160 — 171 — 195 à 203 — 205 à 209 — 213 à
AcT verir 214-216 —222 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 —
21 CHOQUET Gauthier INSPECTEUR DGDDI MARCHAND 243 à 244 — 246 — 250 — 252 — 262 à 267
3 à 15-18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115—118à 130 — 132 à 136 — 138 à 152—
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209-222—
CONTRÔLEUR 1ERE lagT verIr [224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244— 22 CONFIAC Jérôme CL DGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 — 267
3à15—18 à 22 — 31 à 73 — 84 - 88 — 96 à 97 —
100à 115— 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 —195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
(CONTRÔLEUR 1ERE AGTverIF 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
23 CULLIE Sylvain (CL DGDDI MARCHAND. 246 —250 -252 —262 267
3à15—18 à 22 —31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115-118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171-195 à 196— 201 à 203 — 205 à 209— 222 —
D'ALMEIDA TORRES [CONTRÔLEUR 2ECL AGTverir [224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — | 24 |Patricia __.. PGDDI (MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262-267
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 -110
AGENT là 112-115 — 118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133 CONSTATATION PAL lacr verir là 134-138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150 — 171 25 DAUMAS Yannick 2E CL DGDDI MARCHAND. - 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à230 —236
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
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| | N° des DAI concernées par la délégation et Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la [N° ! (ordre RUSH) | Grade | Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *
3à15-—18 à 22-31 à 73-84-88 - 91 à 153—
158 à 160— 171 — 195 à 203 — 205 à 209 — 213 à
DE CACQUERAY aGT venir 214-216-— 222 à 225-227 à 231-235 à238— _26 VALMENIER Jean INSPECTEUR DGDDI _ |MARCHAND 1243 à 244 — 246 — 250 — 252 — 262 à 267
|
3 à 15—18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 - 222 —
DEL RIO PULIDO CONTRÔLEUR 1ERE acr ver (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244— | 27 Nathalie (CL DGDDI MARCHAND [246 — 250 — 252 — 262 - 267
3 à 15-18 à 22 -31 à 73 — 84 — 88 -96 à 97 —
100 à 115— 118 à 130— 132 à 136 — 138 à 152—
171 —195 à 196— 201 à 203 — 205 à 209 —- 222 —
CONTRÔLEUR 2E CL lagr verir (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — | 28 DRIBAL Youssef DGDDI MARCHAND. 246 —250 — 252 — 262— 267 L |
3à 15-18 à 22-31 à 73 — 84-88 -96 à 97—
100 à 115-118à 130— 132 à 136 — 138 à 152 —
171 —195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 - 222 —
DUFRENNE Marc- CONTRÔLEUR 1ERE lAGT VERIF 1224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244— 29 lAntoine {CL DGDDI IMARCHAND./246 — 250 — 252-262 —267
3 à 15 — 18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 - 96 à 97 —
100 à 115 —118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTRÔLEUR 1ERE acrverir 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
_30 DURAND Ewen CL DGDDI IMARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 - 267
3à 15-18 à 22-31 à 73-84 -88-96à97-
100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTRÔLEUR AGT vERIF (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 - 243 à 244 - 31 DUVEAU Laurent {PRINCIPAL DGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 —267
3à15-—18 à 22-31 à 73- 84 —- 88 — 96 à 97 —
100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152—
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 - 222 -
‘ CONTRÔLEUR 1ERE AGTvERIF 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 - 243 à 244 — 32 FAURE Nadine __ CLDGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 — 267
3 à 15 — 18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136-138 à 152 —|
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 —- 222 —
33 |FELLAH Abdellatif |CLDGDDI |MARCHAND.246 — 250 — 252 - 262 — 267
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 —110
Agent de constatation AGT à 112 —115 —-118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133
ppal 2ème classe TRAV.ECRIT à 134 — 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150-171
| 34 [FERRER Julie DGDDI URES — 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 - 236
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
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N° des DAI concernées par la délégation et
| Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la [N° (ordre RUSH) | Grade | Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *
3à15- 18 à 22-31 à 73— 84 — 88 — 96 à 97 —
| 100 à 115-118 à 130 — 132 à 136-138 à 152 — | 171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 -
CONTROLEUR aGT VERIE (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244
|85 FREMENTAIN Thierry PRINCIPAL DGDDI |MARCHAND 246 — 250 — 252 —262-267
3à15-— 18 à 22 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136— 138 à 152 —
171— 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTRÔLEUR 1ERE lacr venir 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244
| 36 GARRIGUE Laurence CL DGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252 —262 —267
3à15-—18 à 22-31 à 73-84-88 - 96 à 97 —
100 à 115—118à 130— 132 à 136 — 138 à 152—
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTRÔLEUR 2E CL lagrverir [224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244— | 37 GERVAL Guillaume DGDDI MARCHAND. 1246 — 250 —252—262-267
3à 15-18 à 22 — 31 à 73 - 84-88 - 96 à97 —
100 à 115-118à 130— 132 à 136 — 138 à 152—
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209-222—
CONTRÔLEUR 1ERE lacrverir (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — | 38 GODQUIN Guillaume |CL DGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 — 267
3à15—18 à 22-31 à 73-84-8896 à 97 —
100 à 115 —118à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 - 222 —
CONTRÔLEUR 1ERE acr verir (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — 39 GOLD Michael (CL DGDDI | MARCHAND. 246 — 250 —252—262-—267
3 à 15—18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 - 96 à 97 -
100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136— 138 à 152—
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209-222—
40 GOSSELIN Manuelle PRINCIPAL DGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 — 267
3 à 15-18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 - 96 à 97—
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 -
171 — 195 à 196 —201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTRÔLEUR 1ERE AGT veRIF (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — | 41 GROULT Loetitia_ CL DGDDI __ MARCHAND..246 — 250 — 252 — 262 — 267
3à15-18à 22-31 à73-84-88-91à153- | INSPECTEUR 158 à 160 — 171 — 195 à 203-205 à 209-213 à| REGIONAL DE 3EME LAGTr verre (214-216 —222 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238— 42 JAME Jean-Marc CL DGDDI MARCHAND [243 à 244 — 246 — 250 — 252 - 262 à 267
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le.: 01 novembre 2021
Page 5 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 novembre 2021.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la [N° (ordre RUSH) | Grade | Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *_
3 à 15 — 18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115—118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTRÔLEUR 1ERE lacrverir 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
43 \KHEMAR Djamel CL DGDDI IMARCHAND.1246 — 250 — 252 — 262 —267 |
3 à 15 — 18 à 22 - 31 à 73 —- 84-88-91 à 153 —
AGT 158 à 160 — 171 — 195 à 203 — 205 à 209 - 213 à
TRAVECRIT 214-216 — 222 à 225 — 227 à 231 -235 à 238 —
44 IMAILLET Margaux INSPECTEUR DGDDI lURES |243 à 244 246-250 — 252 — 262 à 267
3à15-18à22-31à73-84-88-96à97—
100 à 115-118 à 130-132 à 136-138à152-|
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTRÔLEUR 2E CL AGT verIr [224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
45 MARY Delphine DGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 —267
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105—- 110
AGENT à 112 —115—118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133 CONSTATATION PAL acrverir à 134 — 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150-171 46 |MESROP Patrick 1ERE CL DGDDI IMARCHAND.|- 196 — 201 à203 — 205 — 228 à 230 — 236 | |
3 à 15 — 18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 —118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 —- 222 —
CONTRÔLEUR 1ERE acr verir [224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 - 243 à 244 -
47 MOIGNE Joël (CL DGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 — 267
3 à 15-18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 - 91 à 153 —
INSPECTEUR 158 à 160 — 171 — 195 à 203 — 205 à 209 — 213 à REGIONAL DE 3EME lagr verir 214-216 —222 à 225 — 227 à 231 —235 à 238 — | 48 IMONTEIX Thierry CL DGDDI IMARCHAND./243 à 244 — 246 — 250 — 252 — 262 à 267
3à15-18à22-31à73-84-88-91à153—
158 à 160 — 171 — 195 à 203 — 205 à 209 — 213 à
AGT vERIE (214-216 222 à 225-227 à 231-235 à238— 49 MOREAU Louis INSPECTEUR DGDDI MARCHAND. 243 à 244 — 246 — 250 — 252 - 262 à 267
3à 15-18 à 22-31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 —118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 - 222 —
MORINIERE CONTRÔLEUR 1ERE aGrverir 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — | 50 Emmanuel ICE DGDDI __ |MARCHAND./246 — 250 — 252 — 262 —267
| 3à 15-18 à 22-31 à 73 — 84 — 88-96 à 97 —
100 à 115—118 à 130 — 132 à 136— 138 à 152—
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTRÔLEUR 2E CL Aer verir [224 à 225 — 227 à 231 —235 à 238 — 243 à 244- 51 MORISOT Patrick DGDDI IMARCHAND..246 — 250 — 252 — 262 —-267
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 novembre 2021
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N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N°! (ordre RUSH) | Grade | Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *
3 à 15—18 à 22 —31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 —118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152—
171 — 195 à 196— 201 à 203 — 205 à 209-222 —
CONTRÔLEUR 2E CL lacrverir 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
52 MORIVAL Mathilde DGDDI_ IMARCHAND. 246-250 —-252 —262 —-267 nl |
| AGT 31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 — 110
AGENT DE CONTROLE à 112—115— 118 à 122— 124— 128 à 130 — 133
CONSTATATION PAL NT à 134 — 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150-171 53 INACIBIDE Michel 1ERE CL DGDDI MARCHAND.- 196 — 201 à 203— 205— 228 à 230 — 236
3à15—18 à 22— 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115—118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 - 201 à 203 — 205 à 209 —- 222 —
CONTRÔLEUR iERE lagr verir (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — | 54 INIZAN Loïc {CL DGDDI MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 —267 _|
Bà 15-18 à 22-31 à 73 —-84— 88 —-96 à 97 —
100 à 115 —118 à 130— 132 à 136 — 138 à 152—
AGT 171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTROLEUR 2E CL raAvEcRIT 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
|55 PACE Sofia IDGDDI lURES (246-250 —252—262—267
3à15-18à 22-31 à 73-84-88-96à97-
100 à 115 —118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 —195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209-222—
CONTROLEUR 2E CL ar veriF (224 à 225 —- 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — :56 PAUSE Julien DGDDI - MARCHAND 1246 — 250 —252 —262 — 267
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105-110
AGENT à112—115-118 à 122— 124-128 à 130 — 133 CONSTATATION PAL act verir à 134-138 à 139— 141 — 143 — 145 à 150 — 171)
57 PENAUD Mathieu 1ERE CL DGDDI MARCHAND. — 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236 |
| 3à15—18 à 22 —31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 — 100à 115-118 à 130— 132à 136— 138 à 152—
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTROLEUR 2E CL lagrverir (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244— 58 IPERU Emeline DGDDI MARCHAND 246 — 250 — 252 — 262 — 267
3 à 15 — 18 à 22-31 à 73 — 84 - 88-91 à 153 —
INSPECTEUR 158 à 160 — 171 — 195 à 203 — 205 à 209 -213 à
REGIONAL DE 3EME agcrverir [214-216-7222 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 - 59 PONS Samuel ____ (CL DGDDI MARCHAND. 243 à 244 — 246 — 250 — 252 — 262 à 267
3à15-—18 à 22-31 à 73-84-88-91 à 153—
158 à 160 — 171 — 195 à 203 — 205 à 209 — 213 à
AGT vERIF (214-216 —222 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 —
60 RAMASSAMY Eddy INSPECTEUR DGDDI _MARCHAND./243 à 244 — 246 — 250 — 252 — 262 à 267
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
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Nom Prénom
N°! (ordre RUSH)
| 62 RUFFIN Sébastien
| 62 ISAULET Emmanuelle
63 TRELUYER Alain
| 64 VAAST Olivier
65 VALLEE Laurent
66 VERDU Véronique
| 67 IVUILLEMIN Stéphane
68 WEBER Christophe
69 WEIGEL Franck
Grade
CONTROLEUR
PRINCIPAL DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
CONTRÔLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR
[PRINCIPAL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
I1ERE CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
(CL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
ICL DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et
| précisées en annexe de la décision de la
| Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *
3à15—-18à22-31à73-84-88-96à97-— |
100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
AGT veriF [224 à 225 — 227 à 231 —235 à 238 — 243 à 244 -
IMARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 —267
31 à 73— 84 — 88— 100 à 101 — 104 à 105-110
à112-—115- 118 à 122— 124-128 à 130-133 AGT VERIE à 134-138 à 139— 141 — 143— 145 à 150-171
MARCHAND. — 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
3 à 15 —18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 - 96 à 97 —
100 à 115-118 à 130— 132 à 136— 138 à 152 —
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 - 222 -
AGT VERIE (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238— 243 à 244—
IMARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 —267
3à15—18 à 22— 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97—
(100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136— 138 à 152—
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
AGT VERIF (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
3à15-18à22- 31 à 73-84-88 - 91 à 153— 158 à 160 — 171 — 195 à 203 — 205 à 209 — 213 à
AGT VERIE 214-216 222 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 —
MARCHAND. 243 à 244 — 246 — 250 — 252 — 262 à 267
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104à 105-110
à112-—115-—118 à 122-124 — 128 à 130— 133
aGT VERIE à 134-138 à 139— 141 — 143 — 145 à 150—171
MARCHAND. — 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
3 à 15—18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100à 115—118 à 130 — 132à 136— 138 à 152—
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
AGT VERIE 1224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
MARCHAND. 246 — 250 — 252 — 262 — 267
3à15-—18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115— 118 à 130— 132 à 136— 138 à 152—
171 —195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 - 222 —
AGT VERIE (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 - 243 à 244 —
IMARCHAND..246 — 250 — 252 —262 —267
3à15-—18 à 2231 à 73 — 84-— 88 — 96 à 97—
100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136— 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 - 222 —
acT verir [224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
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N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la [N° (ordre RUSH) | _ Grade | Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 —- 110
AGENT à112-—115-—118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133 CONSTATATION PAL lacr VERIE à 134-138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150-171 70 ZAETTA Bernard 1ERE CLDGDDI MARCHAND. 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 —236
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
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ANNEXE I - D13 a
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau de la Prise En Charge
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur _interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°: (ordre RUSH)
1 LAFON Gérard
2 |DIAZ Mickaël
Grade
INSPECTEUR
REGIONAL DE 1ERE CL DGDDI
INSPECTEUR DGDDI
AHMED MAHAMUD
| 3 Ayanle
| 4 BERTEZ Gaëlle
| 5 |BOUSSAERT Yorick
| 6 CALAIS Marine
| 7 (CELERIER Marie
8 |CHELLI Mike
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
PDGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTROLEUR 2E CL DGDDI
INSERGIEUR DGDDI
AGENT
CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021*
CHEF DE
SERVICE _|1à 15 — 18 à 88 — 91 à 281
ADJ. CHEF
IDE SERVICE1 à 15 — 18 à 88 — 91 à 281
AGT TRAV.
LECRITURES
AGT TRAV.
246-250 —-252—262 —-267 [ECRITURES
AGT TRAV.
AGT TRAV.
[ECRITURES
AGT TRAV.
lECRITURES
AGT CONT.
ENLEYV,
MARCH
1246 — 250 — 252 — 262 — 267
3 à 15—18 à 22 —31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 —118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171— 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 —- 222 —
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
(246 — 250 — 252 — 262 — 267
3à 15-18 à 22 —31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209-222-
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
3à15-—18 à 22-31 à 73 — 84 — 88 —- 96 à 97 —
100 à 115-118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244-
3 à 15 —18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 - 96 à 97—
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 -
171— 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
3à 15-18 à 22-31 à 73 - 84-88-91 à 153 —
158 à 160— 171 — 195 à 203 — 205 à 209 - 213 à
214-216 — 222 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 —
243 à 244 — 246 — 250 — 252 — 262 à 267
31 à 73-84-88 — 100 à 101 — 104 à 105110
à 112—115— 118 à 122— 124 — 128 à 130 — 133 à 134— 138 à 139— 141 — 143 — 145 à 150— 171
— 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 novembre 2021
Page 1 Nom Prénom
(ordre RUSH) N°|
9 DENISSE Cécile
| 10 DUFLAUT Serge _
11 GOUAULT Geoffrey
| 12 [JUILLIA Dominique
| 13 ILANGLOIS Nadine
| 14 LEJEUNE Nadine
| 15 |LUGO Djamel
16 MAINGER Éveline
17 MAMMERI Mustapha
Grade
CONTROLEUR 2EME CLDGDDI
CONTROLEUR 2E CL
DGDDI
CONTRÔLEUR 2E CL
DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION PAL 1ERE CL DGDDI
CONTRÔLEUR
IPRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR
{PRINCIPAL DGDDI
AGENT DE
CONSTATATION DGDDI
CONTRÔLEUR 1ERE
CL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
(CL DGDDI
URES
MARCHAND [246 — 250 — 252 — 262 —267
MARCH
ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 novembre 2021.
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
| Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *
3à15-18à22- 31 à73- 84-88-96 à 97 100 à 115 118 à 130— 132 à 136 — 138 à 152—
171— 195 à 196— 201 à 203 — 205 à 209 — 222 — BOTCONT- 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
MARCH 246-250 — 252 — 262 - 267
3à15-—18 à 22-31 à 73— 84-— 88— 96 à 97—
100 à 115-118 à 130 — 132 à 136— 138 à 152 171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
agr Trav. (224 à 225 — 227 à 231 235 à 238 — 243 à 244—
ÉCRITURES 246 — 250 — 252 — 262 - 267
| 3à15-18à22-— 31 à73-— 84-88-96 à97— 100 à 115118à 130 — 132 à 136— 138 à 152
lAGT CONT. 171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 —-222 —
AGTOONT. 224 à 225 — 227.à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 - MARCH 246-250 — 252 — 262 — 267
31 à 73-84-88 100 à 101 — 104 à 105-110 112-115 118 à 122— 124 — 128 à 130 — 133
ÉOTCONT 3134 138 à 139— 141 — 143 — 145 à 150— 171 MARCH 196201 à 203 — 205 — 228 à 230 - 236
3à15—18à22- 31 à73- 84 88— 96 à 97— 100 à 115— 118 à 130— 132 à 136— 138 à 152 —
acer 171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 - TRavecrrr 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
1246 — 250 — 252 — 262 — 267
3à15-18à22- 31 à 73-84-8896 à 97
100 à 115118 à 130 — 132 à 136— 138 à 152 —
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
AGT VERIE.224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244
31 à 73-84-88 100 à 101 — 104 à 105-110 à 112-115 — 118 à 122-124 - 128 à 130 — 133
Rs NT là 134— 138 à 139— 141 — 143— 145 à 150 171 [-196-201à203-205-228à230-236
3à15-18à22- 31 à73- 84-88-96 à 97 100 à 115— 118 à 130— 132 à 136— 138 à 152—
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222— act Rav. 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
(ECRITURES |246 — 250 — 252 — 262 —-267
3à15-—18 à 22-31 à 73— 84 88 — 96 à 97 —
100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136— 138 à 152—
171-195 à 196— 201 à 203 — 205 à 209 — 222 -
agT TRAv.224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244
ECRITURES 246 — 250 — 252 — 262 267
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 novembre 2021
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 novembre 2021.
Nom Prénom
N°! (ordre RUSH)
|18 MAUREL Fabienne
19 MERCIER Joëlle
20 |NABI Stéphanie
Grade
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
| Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *
3à15-—18 à 22-31 à 73— 84 — 88 — 96 à 97 — 100 à 115-118à 130 — 132 à 136— 138 à 152 —
171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
AGT VERIE. 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 |
3 à 15-18 à 22 — 31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115-118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 - 222 —
CONTRÔLEUR 2E CL AGT TRAV.224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244— DGDDI
CONTRÔLEUR
PRINCIPAL DGDDI
NYAMDING
21 MESSANGA Kenny Karl DGDDI
:22 SALIOU Maria
23 |SANCHEZ Dominique
124 SEMERY Barbara
25 SMAIL Dalila
26 /SUSINI Philippe
CONTRÔLEUR 2E CL MARCH [246-250 — 252 — 262— 267
CONTRÔLEUR 1ERE
ÉCRITURES 246 — 250 — 252 —262 —-267
3 à 15—18 à 22 — 31 à 73-84-88 -96 à 97 —
100 à 115—118à 130 — 132 à 136 — 138 à 152—
171-195 à 196 —201 à 203 — 205 à 209-222—
AGT TRAV.224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244
lECRITURES 1246 — 250 — 252 — 262 — 267
3à15-18à22-31à73-84-88-96à97— (100 à 115 118 à 130 — 132 à 136— 138 à 152—
171— 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 — ENLEV. 224à225-227à 231-235 à 238-243 à24 —
3à15—-18 à22 —31 à 73-84-88-96à97-—
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
One 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 — (CL DGDDI __ ATIF (246-250-252-262-267
| 31 à 73 — 84-88 — 100 à 101 — 104 à 105-110
AGENT agr conrè112-115-118 à 122-124 128 à 130-133) CONSTATATION PAL
1ERE CL DGDDI
AGENT
ENLEV. à 134 — 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150 — 171
IMARCH 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 — 110
| à 112-115 -118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133
CONSTATATION PAL lagr verir. à 134-138 à 139-141 — 143 — 145 à 150— 171
(2EME CL DGDDI
CONTRÔLEUR
[PRINCIPAL DGDDI
CONTROLEUR 1ERE
CL DGDDI
IMARCHAND |— 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 — 236
3à15-18à22- 31 à 73 84— 88-96 à 97— 100 à 115 118 à 130— 132 à 136-138 à 152
171 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 — aGT TRAV 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
IECRITURES |246 — 250 — 252 — 262 267 |
|
3à15-18à22-31à73-84- 88-96 à97— 100 à 115- 118 à 130 — 132 à 136-138 à 152 -
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222— RP LE © NT1224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
MARCH 246-250 252 — 262 — 267
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 novembre 2021
Page 3 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 novembre 2021.
N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N° (ordre RUSH) | Grade Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *
3à 15-18 à 22 —-31 à 73 — 84 — 88 —- 96 à 97 —
100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136— 138 à 152—
GT TRAV. 171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
CONTRÔLEUR 2E CL ADmMINISTR (224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 —
27 ITRAN Catherine DGDDI ATIF 1246 —250 — 252 — 262 —-267
# L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l’unité.
MAJ le : 01 novembre 2021
Page 4 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du O1 novembre 2021.
ANNEXE I - D15
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du service de l'avitaillement
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur interégionel des douanes et droits indirects de Paris-aéroports.
Nom Prénom
N°! (ordre RUSH) Grade Fonction |
CHEF
1 IROGER Etienne INSPECTEUR DGDDI SERVICE
ADJOINTE
CHEF
| 2 (CIERZNIAK Mariette INSPECTRICE DGDDI BUREAU
à CHEF
BOCQUILLON CONTROLEUR 2E CL SERVICE
| 3 Rogile DGDDI VISITE
_ AGT CONT.
CONTROLEUR ENLEV.
| À IBELLO Sébastien PRINCIPAL DGDDI (MARCH
|
. AGT CONT
CONTROLEUR ENLEV.
5 ICAILLEAUX Florence [PRINCIPAL DGDDI MARCH
AGENT DE AGT VER.
| 6 ICLEMARON Emilie ICONSTATATION MARCHAND
AGENT DE
CONSTATATION PAL |AGT TRAV.
| 7 IDELEPINE Sophie (2E CL DGDDI lECRITURES
a AGT CONT
FERNANDEZ CONTROLEUR ENLENV.
| 8 Michèle PRINCIPAL DGDDI MARCH
|
AGENT DE AGT TRAV.
9 |GAUTIER Solenn (CONSTATATION [ECRITURES
(1 à 15 — 18 à 88 — 91 à 281
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
directrice générale du 28 janvier 2021 *
(1 à 15 — 18 à 88 — 91 à 281
3à 15-18 à 22-31 à 73 — 84-88 — 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209-222-
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
246-250 —-252 —262 - 267
1246 — 250 —252 - 262 -267
1246 — 250 — 252 —262 —267
— 196 —201 à 203 — 205 — 228 à 230 —-236
3à 15-18 à 22-31 à 73 — 84 — 88 — 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244 -
3à15—-18à 22-31 à 73 - 84-88-96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 — 132 à 136 — 138 à 152 —
171—195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 —-222 —
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244-
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 — 110
à 112-115 —- 118 à 122 — 124 — 128 à 130 — 133
à 134 — 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150-171
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 — 110
à 112—115-—118 à 122 — 124 = 128 à 130 — 133 à 134— 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150-171
—196-—201à203-205-228à230-236
3à 15-18 à 22-31 à 73 — 84 —- 88 —- 96 à 97 —
100 à 115 — 118 à 130 -— 132 à 136 — 138 à 152 -
171 — 195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209 — 222 —
224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
246—250 —252 - 262 -267
31 à 73 — 84 — 88 — 100 à 101 — 104 à 105 — 110
à 112—115— 118 à 122 — 124 - 128 à 130 — 133
à 134 — 138 à 139 — 141 — 143 — 145 à 150-171
— 196 — 201 à 203 — 205 — 228 à 230 - 236
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MA) le : O1 novembre 2021
Page 1 Nom Prénom
N° | {ordre RUSH) Grade
CONTRÔLEUR 2E CL
10 LOSANGE Pierre |DGDDI
MAJ le : 01 novembre 2021
ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroports, du 01 novembre 2021.
N° des DAI concernées par la délégation et
précisées en annexe de la décision de la
| Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *
13à15-18à22-31à73-84-88-96à97—
100 à 115— 118 à 130 — 132 à 136— 138 à 152 —
AGT CONT. 171-195 à 196 — 201 à 203 — 205 à 209-222 —
ENLEV. 224 à 225 — 227 à 231 — 235 à 238 — 243 à 244—
MARCH _1246-250-252-262-267
* L'annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
Page 2 ANNEXE à la décision du directeur interrégional de Paris-aéroport, du 01 novembre 2021.
ANNEXE I - D16 de
Délégation des décisions administratives individuelles
au niveau du Service de Contrôle Ex-Post
Liste des autorités et agents des douanes recevant délégation de signature du directeur ___interrégional des douanes et droits indirects de Paris-aéroports. N° des DAI concernées par la délégation et
Nom Prénom précisées en annexe de la décision de la N° | (ordre RUSH) | Grade Fonction | directrice générale du 28 janvier 2021 *
CHEFFE DE
SERVICE INSPECTRICE REGIONAL
1 BOURGES Céline ___ [PGDDI IS 1à15-—18 à 88 —91 à 281
INSPECTEUR
REGIONAL DE 3EME àp3. CHEF
2 ILE CORRE Patrick CL DGDDI DE SERVICE 1 à 15— 18 à 88 — 91 à 281
* L’annexe de la décision de la directrice générale du 28 janvier 2021 est consultable au siège de l'unité.
MAJ le : 01 novembre 2021.
Page 1 ANNEXEI
À LA DÉCISION DU 28 JANVIER 2021 FIKANT LES CONDITIONS DE LA DÉLÉGATION
DE SIGNATURE DES DIRECTEURS INTERRÉGIONAUX DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, DES DIRECTEURS RÉGIONAUX DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS ET DES CHEFS DE SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DES DOLANES ET DROITS INDIRECTS MENTIONNÉE à L'ARTICLE LI Du DÉCRET N° 97-1195 DU 24 DÉCERIBRE 1997 MODIFIÉ PRIS FOUR L'APPLICATION DU SECOND ALENÉA DE L'ARTICLE 2 DU DÉCRET N° 97-34 ou 15 3aNVIER 1997 RELATIF À LA DÉCONCENTRATION DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES. {MINISTRES CHARGÉS DES FINANCES,
DE L'ÉCONGMIE ET DE L'INDUSTRIE}
{MÉTROPOLE ET DIRECTION IXTERRÉGIONA LE DES DOLANES ET DROITS
INDIRECTS DE MARTINIQUE) DV oO
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